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Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 283
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 283)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
n-'
nÉpualreuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2O25l283
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION
D'ouvRrR ut{ oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMe MARIE-LAURE ToRT Épouse cHrlozzr
cÉnnnre DE LA BourrQUE LEs FANTATSTES DE MARrE
À t'occnsroN D'uNE pETrrE ANrMATron or noËl
Je soussigné fean nÉnAnp, Maire de la Commune de nÉOAnnIpgS,
Vu les articles L2212-l etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu I'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-Z modifié par Ordorurance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de I'autorité municipale ;
Considérant la demande en date du 07 novembre 2025 de Madame Marie-Laure TORT épouse GHILOZZI, Gérante de la boutique ., Les Fantaisies de Marie >> sise, L4 Cours Bouquimard à BÉDARRTDES $a370);
Arrête:
Mme(i) Marie-Laure TORT épouse GHILOZZI, Gérante de la boutique << Les Fantaisies de Marie >r, sise,14 Cours Bouquimard a nÉoeRRIDES (s4370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de tème Catégorie tzr
couRs BOUQUIMARD À HAUTEUR DU N"14
du Samedi 13 décembrc2025 à 14 heutes 30
au Samedi 13 décembre2025 à 19 heures 00
à l'occasion de (r) D'UNE PETITE ANIMATION DE NOËL
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES,Ie 07 novembre2025
(1) Nom, prénoms, professiorl (3)
(4)
motif : foire, vente de charité, fête, etc.
I
(2) Indiquer l'emplacement.
local utilisé.
le cas échéant, les références du certificat de conformité du
Publié le 21/11/2025