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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 0 4 JUIL 2095
ID :031-213100662-20;
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
du mercredi 25 juin 2025
80625-2025054DL1-DE
Le Conseil municipal. régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 25 juin 2025, à la Mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660). sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire
Date de convocation du Conseil municipal: le jeudi 19 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL. Maire - Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY Monsieur Jean Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET. conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.,
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Emilie PEZET
Madame Mylène MONCERET à Marie Hélène PEREZ.
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Absents :
Jérôme BRIERE. Alexandre CHATAIGNER. Benoît MUNOZ. Élisabeth CORDEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
-._ Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 23
- Nombre de conseillers représentés : 4
2025- 054 INFORMATIQUE : Adhésion à la centrale d'achat CANUT
Rapporteur : Monsieur le Maire.
ADOPTE
Abstentions 0 Exprimés Votants 23 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié Q 4 JUIL, Les
ID : 031-213100662-20250625-2025054DL1-DE
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. En 2023. une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) - centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms.
Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités.
bailleurs sociaux et autres établissements publics. permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la
commande publique. La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels. logiciels et prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents. et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
— Une gestion simplifiée des achats,
— Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales. — Des frais d'accès réduits,
— Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés, — Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés. — Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle
recevra
La CANUT est un acheteur qualifié de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L.1211-1 du code de la commande publique ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L.2113-2 du code précité.
L'adhésion à la CANUT est gratuite. seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les tarifs stipulés dans la plaquette de présentation en annexe Considérant :
— La recherche d'économies de la Commune sur les services télécoms — Le besoin de la collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour garantir ses activités et ses services à la population :
— Que l'achat. dans le domaine du numérique. est un poste budgétaire significatif. et qu'il
est dans l'intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis. la qualité des services et prestations réalisées:
— Que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques. ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et
entièrement consacrès au suivi de cet environnement très dynamique : — Que l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels. de conditions contractuelles
avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
5054DL1-DE
Publié le
ID :031-21
APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du NÜmérique et des Télécoms
(CANUT), pour en devenir membre,
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
AUTORISE Monsieur le Maire. ou son représentant. à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
PREND ACTE, qu'en application de l'article 10.1 des statuts de la CANUT, le représentant légal en exercice. ou tout autre personne dont l'habilitation aura êté notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUT pour représenter la collectivité.
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
D