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Arrêté - 4548 001
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4548 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAZE RRETE N" 2022.09
Obiet : Créøtíon d'un brønchement électríque en
pour Monsíeur BOYTHIAS Eríc demeurant au 5B Chemín de I'Arnède 30650 SAZE
- Socíété SIR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L22ll-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code penal, Vu la demande présentée le Lundi 22Mars2021, par La Société SIR sise 650 Chemin de Galicante à 30128 GARONS, par laquelle elle sollicite, l'autorisation de réaliser des travaux de < Création d'un branchement électrique en << Aéro - souterrain )> pour Monsieur BOYTHIAS Eric demeurant au 58 Chemin de I'Arnède 30650 SAZE ).
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Artícle I .' Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face des travaux au No 5B Chemin de l'Arnède à 30650 SAZE.
Le Chemin de l'Arnède sera barré à la circulation.
Article 2 : L'autorisation est valable du Lundi 12 Décembre 2022 au Lundi 19 Décembre 2022 de 08H00 à 17h30.
Artícle 3 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artícle 4.' la signalisation règlementaire de l'interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Article 5.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6.' Les conducteurs de véhicule dewont se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent anêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Une note doinformation sera diffusée auprès des riverains de la zone impactée par cette opération.
L'accès aux differents collectifs d'habitation sera impérativement maintenu pendant toute la durée des travaux. La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour I'habitat pavillonnaire et le Centre Ancien, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
- Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux.
- Soit de laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL :
Les véhicules de secours devront IMPERATIVEMENT en cas d'urgence avoir le libre passage.
L'accès aux véhicules (Infirmière - Docteur) sera facilité dans la mesure du possible.
Artícle 7.'Notification du présent anêté à La Société SIR
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à :
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze, le 9 ovembre2022
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