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Arrêté - 4544 001
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4544 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS S EMENT DE NIMES
REPLIBLIQUE FRANCAISE
SAZE +RRETE N" 2022-094
Obiet : Créøtion éIectríque de brønchement en øéro - souterrøín pour Monsíeur
ARINO - 5 Les Pruníers - D287 Route de Rochefort SAZE - Sté SIR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22ll-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, Vu la demande présentée le Mercredi 26 Octobre 2022 par La Société SIR sise 650 Chemin de Galicante 30128 GARONS, par laquelle elle sollicite, l'autorisation de réaliser des travaux de < Création électrique de branchement en aéro - souterrain pour Monsieur ARINO - 5 Les Pruniers - D287 Route de Rochefort SAZE >
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Article 1.'Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face de la zone des travaux.
Article 2.' La circulation se fera par chaussée rétrécie avec alternat automatique par feux tricolores.
L'accès riverains sera IMPERATIVEMENT maintenu pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 30Km/h au droit du chantier.
La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour lohabitat pavillonnaire et le Centre Ancien, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux. Soit dc laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL :
Les véhicules de secours devront IMPERATMMENT en cas dourgence avoir le libre passage.
Artícle 3 : L'autorisation est valable du Jeudi l"' Décembre 2022 au Lundi 5 Décembre 2022 de 08H00 à 18h00.
Artícle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artìcle 5.' la signalisation règlementaire de l'interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier. Article 6.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduíts devant les tribunaux compétents.
Artícle 7: Les conducteurs de véhicule devront se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
LaD287 Route de Rochefort appartient au << Conseil Départemental du GARD >> par conséquent, merci de vous référer aux prescriptions de la PV 22 BA 423 du 1811012022.
CHAUSSEE LOURDE :
Type : 20 cm de grave bitume, 5 cm de couche de roulement en enrobés Le corps de chaussée sera réalisé à l'identique,
Les joints de la tranchée seront collés à l'émulsion.
a
a
Les tranchées seront découpées à une distance minimale de vingt (20) cm
en arr¡ère de la limite de la réfection proprement à la scie à eau, trancheuse
ou tout autre matériel adapté à la découpe parfaite du matériau.
La Société SIR devra faire remettre en état, dans les meilleurs délais, les ouvrages ou réseaux qu'il aura endommagés. ll devra en aviser le gestionnaire responsable du réseau ou de l'ouvrage endommagé. Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants.
Article 8.' Notification du présent arrêté à La Société SIR.
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
SDIS des Angles
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze, le 0311112022
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