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Arrêté - 2026 arr dgs 12 arrete delegation kevin cherquefosse conseiller 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 12 arrete delegation kevin cherquefosse conseiller 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
© Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
hähteloup les-Vignes
DIRÉCTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DG5.12
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR KEVIN CHERQUEFOSSE, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Chantelaup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment ses articles L 2122-48, L 2122-19 et L2122-23
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL.-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Va la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil munielpal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoinis
au malre et le procès-verbal annexé,
Vu la délbération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au
maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain noribre de 668 compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la honne marche des services municipaux, st pour permettre une parfaite coûtinuité du service public, il &st nécessaire de donner délégation de fonctions st de signatures à Monsieur Kevin CHÉRQUEFOSSE, Conseiller municipal,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1:
Monsieur Kevin CHERQUEFOSSE, Conseiller Municipal, est délégué au commerce et à l'animation commerciale,
Dans le cadre de sa délégation, M, Kevin CHERQUEFOSSE est plus particulièrement chargé de l'animation commerciale, du sulvi des commerces sédentares, ainsi que des relations avec les nouveaux commerçants souhaitant s'installer sur le territoire.
M. Kevin CHERQUEFOSSE sera en lien avec l'ensemble des partenaires Institutionnels ou associatifs, an particulier la chambre de commerce ainsi que l'union des commerçants de la ville. Déégaion de fonctions lui est dannée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces élégations.
TRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2:
Délégation de signature est donnée à M, Kevin CHÉRQUEFOSSE, Gonselller Municipal délégué, pour :
Signer tout courrier relatif aux commerces et à l'animation commerciale. Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux questiorr yafférentes. usé de receplion en préfecture Dale de télétransmisston ; 30/03/2026 Dats de récaption préfecture : 0/03/2026 078-217801380.20260330.2028-ÂRR-DGS-12.AR TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3:
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal
Article 5:
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site wav. telerscours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2026
Notification à l'intéressé :
Le: ZE PR f20 26
M. Kevin CHERQUEFOSSE (signatur!
Date de publication :
OÙ /o4 /Zot6
Accusé de réception an préfecture 078-217801380-20260330-2026-ARR-DGS-12-AR
Date de télétransmission : 30/03/2028
Date de réception préfecture : 30/09/2026