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Procès Verbal - 2023 dgs 08 modification delegations de fonctions
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 dgs 08 modification delegations de fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
© SC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-ARR-DGS-08
DEPARTEMENT DES YVELINES
Chanteloup les-Vignes
Arrêté modificatif des délégations de fonctions et de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux
Le Maire de Chanteloup les Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l’article R.511-3 et suivant du Code de la construction et de l'habitat
Vu le Code des marchés publics, le Code de l'action sociale et des familles et le code de
l'Environnement
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection du maire
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection de huit adjoints
Vu la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code onsral des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu l'arrêté n°2020- ARR- DGS-01 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire et à certains conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-02 portant modification de ces délégations,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-08 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers. münicipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-03 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-04 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-05 complémentaire de délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-06 complémentaire de délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant que pour la bonne marche de l'administration, une délégation de fonctions doit être confiée à monsieur Jean-Luc BRENOT, Conseiller municipal, dans le domaine du commerce et de l'artisanat,
ARRETE
Article 1°":
Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jean-Luc BRENOT, Conseiller municipal, dans le domaine du Commerce et de l'Artisanat.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-ARR-DGS-08-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Dans le cadre de sa délégation, M. Jean-Luc BRENOT est plus particulièrement chargé de la politique commerciale, du suivi des commerces sédentaires, ainsi que du marché forain exploité en délégation de service public. Il est également en charge des relations avec les nouveaux commerçants souhaitant s'installer sur le territoire.
M BRENOT sera en lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels ou associatifs, tels que la Région, le Département, la Communauté urbaine, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée M. Jean-Luc BRENOT, Conseiller Municipal délégué, pour : Signer tout courrier relatif aux commerces ou à l'artisanat
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes
Article 3 :
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 5 :
M. le directeur général des services, Madame la Comptable publique sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 25 septembre 2023
Notification à l'intéressée :
Le :
M Jean-Luc BRENOT (signature)
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le :
Certifié exécutoire et affiché
Le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-ARR-DGS-08-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2023