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Arrêté - 2026 arr dgs 16 arrete de delegation de signature
Arrêté - 2026 arr dgs 10 arrete delegation jean michel thumarin conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 10 arrete delegation jean michel thumarin conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
er C hänt el ou p DEPARTEMENT DES YVELINES
@ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-10
ARRETE DE DELÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR JEAN-MICHEL. THUMARIN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Chanteloup-lés-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu la délibération N°2028-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la défibération N°2026-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu lé tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, ét pour permettre une parfaite continuité du service public, i est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Michel THUMARIN, Conseiller municipal,
ARRETE
TITRE 1 : DÉLEGATION DE FONCTIONS
Article 1:
Monsieur Jean-Miche! THUMARIN, Conseiller Municipal, est délégué aux travaux et au cadre de vie.
Dans le cadre de sa délégation, M. Jean-Michel THUMARIN est plus particulièrement chargé : - du suivi des travaux neufs, de rénovation et de gras entretien sur le domaine privé et public de la commune en entreprise et an régie
- du plan de maintenance st d'entretien préventif du patrimoine
- De la réalisation du Programme Pluriannuel d'Investissements
- du contrôle des crédits d'investissement des services techniques.
- Du suivi des travaux de la cité Simone Veil
- Du suivi des grands projets urbains réalisés dans le cadre du NPNRU - Du suivides travaux voirie et espaces publics (éclairage, réseaux...) menés par la Communauté urbaine ou les concessionnaires
-_ D'animer en transversalité la politique cadre de vie de la commune : propreté (en lien avec la CU), déchets (en lien avec la CU), lutée contre les incivilités (en lien avec les bailleurs), l'entretien des espaces verts (en lien avec l'élu à l'environnement et la CU)
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations. Accusé de récepiion en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-10-AR
Dats de lélétransmission : 26/03/2026 Dale de réceplion préfecture : 26/03/2026 TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel THUMARIN, Conseiller Municipal délégué, pour :
Signer tout courrier et tout document relatif aux travaux
Signer les ordres de service après engagement comptable.
Signer les déclarations de réception de travaux
Signer tout courrier et tout document relatif à la propreté, aux déchets, à l'entretien des espaces verts (en lien avec l'élu à l'environnement)
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Notification à l'intéressé :
Le: 27hy/Celc
M. Jean-Michel THUMARIN (signature)
Date de publication : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-10-AR Date de télétransmission : 26/03/2026 g f Q 6 Date de réception préfecture : 26/03/2026
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