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Compte-Rendu - CR CM 20230330 V3
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230330 V3)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Département de l'Essonne République Française
Arrondissement d'Étampes
Canton d'Étampes
Mairie d'Ormoy-la-Rivière
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 30/03/2023
Date de la convocation : 10/03/2023
Nombre de conseillers municipaux
- en exercice : 15
- qui ont pris part aux délibérations : 13
L'an deux mil vingt-trois, et le trente du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Ormoy-
la-Rivière dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Sous la présidence de Michaël MÉRIGOT
- étaient présents :
Bruno MOREL Joëlle DUPUY Anne SANTAL
Dominique LEROUX Gérard PASSARD Marie Jacques BONNET
Amal D'HEURLE Maria FLORES Jean-François GIGAND
Matthieu IMBAULT Angélique MORIZET Dominique THIERRY
- étaient absent(s) excusé(s) :
/
- étaient absent(s) :
Xavier GRAVE Pascale SAURY
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
Mairie d'Ormoy-la-Rivière Tél. : 01 64 94 21 06
41, Grande Rue 91150 Ormoy-la-Rivière Fax : 01 69 92 72 49
Site : www.ormoy-la-riviere.fr E-mail : mairieormoylariviere@orange.fr 1/4 DELIBERATION N° 13/2023
Nomination d’un secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu'au
début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME
Matthieu IMBAULT pour secrétaire de séance
DELIBERATION N° 14 / 2023
Procès-verbal du 16 février 2023
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE
Article unique : de prendre acte du procès-verbal de la séance du 16/02/2023
DECISION DU MAIRE
L'exercice du droit de préemption urbain n'a pas été exercé sur le bien suivant :
+ parcelles AE 826 et 827 sises 3 impasse des Grandes Fontaines
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire présente le débat d'orientation budgétaire.
DELIBERATION N° 15/2023
Demande d'aide du fonds dédié à la transition écologique CAESE pour l'acquisition d'un
broyeur
Considérant le projet d'acquisition d'un broyeur pour un montant de 10 810 € HT. Considérant que ce projet est éligible à la demande d'aide « amélioration de la
gestion des déchets » la CAESE.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDENT :
De solliciter pour l'acquisition d'un broyeur l'aide du fonds dédié à la transition
écologique à la CAESE.
D'approuver :
le programme de demande d'aide du fonds dédié à la transition écologique ;
Le plan de financement suivant : total des dépenses 10 810 € HT, aide
communautaire 4 334 € (40%), fonds propres 6 486 € (60 %) ;
°__ la réalisation des projets dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date
du Bureau Communautaire approuvant la demande :
+ le non-commencement des travaux, sauf dérogation accordée par le Bureau,
avant la notification du contrat préalablement approuvé par la CAESE. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
DELIBERATION N° 16 / 2023
Gestion du chauffage école et mairie et demande de subvention au SIEGE avec dérogation
Considérant le projet de travaux de régulation des chaudières à la mairie et au groupe
scolaire, pour un montant de 12 760 € HT.
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au SIEGE pour 8
242 € de dépenses subventionnables et un financement du SIEGE à hauteur maximale
de 3 000 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDENT :
De solliciter, pour ces travaux de régulation des chaudières à la mairie et au groupe
scolaire, la subvention au SIEGE et une dérogation pour commencer les travaux.
D'approuver :
+ le programme de demande d'aide ;
°__Le plan de financement suivant : travaux de régulation des chaudières à la
mairie et au groupe scolaire pour un total de 12 760 € HT, aide SIEGE 3 000 €,
fonds propres 9 760 €.
DELIBERATION N° 17 / 2023
Convention de cession dans le domaine public des voies, réseaux et espaces communs de
l'opération d'aménager sise Sente des Prés et, convention portant sur l'aménagement du
chemin rural n°22 dit Sente des Prés avec la société NEGOCIM
Monsieur le Maire donne lecture des conventions.
Il demande aux membres du Conseil Municipal :
°_ D'approuver la convention de cession dans le domaine public des voies, réseaux et
espaces communs de l'opération d'aménager sise Sente des Prés avec la société
NEGOCIM pour le projet de construction sur les parcelles AE 368, AE 369 partie, AE 371
partie, AE 424 partie, AE 442 partie, AE 736 partie et AE 785 sur une emprise de 9 964
m?. Il est envisagé 13 terrains à bâtir à vocation d'habitat individuel libre et 1 lot à
bâtir à vocation sociale ;
+ D'approuver la convention portant sur l'aménagement du chemin rural n°22 dit Sente
des Prés qui à pour objet de fixer les obligations particulières incombant à
l'aménageur NEGOCIM relativement à l'exécution et à la prise en charge des travaux
de voirie et de réseaux divers du chemin rural n°22
De l'autoriser à signer lesdites conventions et les documents s'y rapportant.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDENT :
°__ D'approuver la convention de cession dans le domaine public des voies, réseaux et
espace communs de l'opération d'aménager sise Sente des Prés avec la société
NEGOCIM pour le projet de construction sur les parcelles AE 368, 369 partie,371 partie,
3/4 424 partie, 442 partie, 736 partie et 785 sur une emprise de 9 964 m2. Il est envisagé
13 terrains à bâtir à vocation d'habitat individuel libre et 1 lot à bâtir à vocation sociale
+ D'approuver la convention portant sur l'aménagement du chemin rural n°22 dit Sente
des Prés avec la société NEGOCIM.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et les documents s'y
rapportant.
Les projets, des dites conventions, seront annexés à la délibération.
DELIBERATION N°18/2023
Convention de refacturation des masques
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de la CAESE et demande au Conseil
Municipal de l'autoriser à signer ladite convention de refacturation des masques (d'un
montant de 211,23 € TTC) qui sera annexée à la délibération.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDENT :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de refacturation des
masques (d'un montant de 211,23 € TTC).
Questions diverses
MARCHE DE PRINTEMPS DU 16 AVRIL 2023
Il comptera 22 stands
RESERVE GEOLOGIQUE À ORMOY-LA-RIVIERE
Réhabilitation du site dit « Les Pentes de la Vallée aux Loups »
Dominique Leroux présente le projet de réhabilitation proposé par les équipes du
département de l'Essonne, avec une finalisation à l'automne 2024.
La séance a été levée à : 22h30
Le Maire
Prochaine séance du Conseil Municipal :