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Compte-Rendu - CR CM 20210402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210402)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ
Dépertement
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Efampes
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SÉANCE
DU
02 AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 14
Date
de
la
convocation
: 13/03/2021
L'an
deux
mil
VINGT
ET
UN
et
le
2
AVRIL
à
dix
huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
d'Ormoy-La-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michael
MERIGOT,
Etaient
présents
:
Madame
BONNET
Marie-Jacques,
M
D'HEURLE
Amal,
Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GIGAND
Jean-François,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique.
Absent(s)
excusé(es)
:M
GRAVE
Xavier
donne
pouvoir
à
M
MERIGOT
Michaël.
Absent(e)
:Mme
SANTAL
Anne.
Secrétaire
de
séance
:M
IMBAULT
Matthieu.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
DELIBERATION
N°1/2021-
PROCES-VERBAL
DU
18/12/2020
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE Article
unique
: de
prendre
acte
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2020. DECISION
DU
MAIRE
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants
:
Parcelle
AE
725
—
lot À
3
Rue
de
la Vallée
Aux
Loups,
Parcelle
AE
725
—
lot
DetE
3
Rue
de
la Vallée
Aux
Loups,
Parcelle
AE
725 -—
lot B
et
C
3
rue
de
la Vallée
aux
Loups
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(ROB)
Bien
que
non
obligatoire
pour
les
communes
de
-3500
habitants
Monsieur
le
Maire
présente
un
ROB,
les
membres
du
conseil
municipal
en
prennent
acte. DELIBERATION
N°
2
/2021
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
ORMOY
LA
RIVIÈRE
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
rappel,
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
stipule
en
son
IV
que
:
‘Il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
disvose
d'au
moins
un
représentant. La
commission
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
président
convoque
la
commission
et
détermine
son
ordre
du
jour
; il
en
préside
les
séances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
il
est
remplacé
par
le
vice-
président.” De
plus,
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
renforce
les
missions
de
la
CLECT
et
stipule
que
:
‘A
la
demande
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
du
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
la
commission
fournit
une
estimation
prospective
des
charges
susceptibles
d'être
transférées
par
les
communes
à
l'établissement
ou
par
ce
dernier
aux
communes.
Cette
estimation
prospective
ne
dispense
pas
la
commission
d'établir
le
rapport
mentionné
au
septième
alinéa
du
IV
du
présent
article.”
Par
délibération
n°CA-DEL-2020-58
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
créé
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
arrêté
le
nombre
de
ses
membres
à
37
titulaires
et
37
suppléants,
soit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
commune.
Il
appartient
aux
communes
de
désigner
leurs
représentants
parmi
leurs
conseillers
municipaux. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
la
CLECT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
: VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CA-DEL-2020-58
en
date
du
17
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
:
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
pour
la
mandature
à
venir
;
CONSIDERANT
que
la
commune
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
CLECT
;
CONSIDERANT
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
PAR
14
voix
pour,
0 voix
contre,
O abstention,
DESIGNE,
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
pour
représenter
la
commune
:
e
Mme
DUPUY
Joëlle,
Titulaire,
e
M
MERIGOT
Michaël
Suppléant.
DELIBERATION
N°
3 /2021
DETR
2021 :
L'isolation
de
la
toiture-terrasse
de
la
cantine
scolaire,
démontre
quelques
faiblesses
durant
les
épisodes
de
fortes
précipitations
:plusieurs
plaques
de
faux
plafonds
sont
aujourd'hui
tâchées
par
l'humidité
et
les
infiltrations.
Afin
de
moderniser,
de
sécuriser
et
d'isoler
le
bâtiment
de
restauration
scolaire
il
a
été
décidé
de
s'engager
pour
2021
dans
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
terrasse
en
une
couverture
bac
acier
avec
isolation
laine
de
verre
ISOVER
300
mm.
Coût
des
travaux
:
32
900
€
HT
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
32
900
€
16
450
€
DETR
(taux
le
+
élevé)
16
450
€
autofinancement
L'échéancier
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ADOPTE
:
>
l'opération
«
isolation
de
la toiture-terrasse
de
la
cantine
scolaire
»
>
le
plan
de
financement
ci-dessus
défini,
>
l'échéancier
prévu. DELIBERATION
N°4
/2021
MOTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
(ISDI)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
HILAIRE La
société
BOUYGUES
TP
a
déposé
un
dossier
de
création
d’une
installation
de
Stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire.
Le
projet
est
présenté
comme
un
remodelage
d'un
terrain
agricole
par
apport
de
terre,
sur
une
superficie
de
34
hectares
aux
lieux-
dits
Ardenne
/ La
saboterie.
Il
s'agirait,
en
réalité,
de
remodeler
les
terrains
situés
sur
la
zone
précitée
par
un
apport
de
1.4
million
de
m3
de
terre
et
autres
matériaux
provenant
essentiellement
des
chantiers
du
Grand
Paris.
Or,
en
contrebas
de
la
zone
d'apport
se
trouvent
les
aires
de
captage
d'alimentation
en
eau
potable
de
Châlo
Saint
Mars
et
d'Etampes,
ainsi
que
des
cressonnières.
Ces
déchets
inertes
risquent,
par
infiltration,
de
nuire
à
la
qualité
de
l'eau.
Par
ailleurs,
le
projet
prévoit
d'évacuer
ses
eaux
pluviales
dans
une
zone
où
de
forts
ruissellements
ont
déjà
été
à
l’origine
d’inondations.
Enfin,
les
nuisances
sonores
et
environnementales
liées
au
trafic
quotidien
des
camions
(environ
40
A/R
par
jour)
ne
doivent
pas
être
sous-estimées.
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
S'oppose
au
projet
de
création
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
la
commune
de
Saint
Hilaire
porté
par
la
société
BOUYGUES
TP,
Demande
à
l'Etat
de
refuser
toute
demande
d'autorisation,
par
quelque
porteur
de
projet
que
ce
soit,
visant
à
déposer
sur
le
site
des
lieux
dits
Ardenne
—
La
saboterie,
des
déchets
de
quelque
nature
que
ce
soit.
QUESTIONS
DIVERSES
:
DELIBERATION
N°5
/2021
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Ministère
de
la
Défense
a
décidé,
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
Ministère
de
la
défense,
les
élus
et
les
concitoyens
Le
correspondant
défense
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Défense.
Il
sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement. Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ce
délégué.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
désigner
M
MERIGOT
Michaël
comme
correspondant
défense.
Fin
de
séance
: 22
h
15.
Prochain
conseil
municipal
: 9
avril
2021.