Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 23 MAI 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 23 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 3 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 18 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 3 D CEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 1ER OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 12 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 2 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 4 JUIN 2020
Déliberation - 7 5 novembre 2020
Compte-Rendu - cr cm du 5 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie Du 5 NOVEMBRE 2020 A 19 H00 : d’OYEU 38690
Tél : 04 76 06 63 56
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2020.
PRESENTS :
Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Nathalie BEAUJEAN, Laurent GREYNAT, Jean- Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Jérôme PECQUET.
EXCUSÉS :
Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET, Gilles RULLIERE donne pouvoir à Jean-Noël PIOTIN, Ingrid SANFILIPPO donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTHINO donne pouvoir à Jérôme PECQUET et Cécile MEYER donne pouvoir à Christophe BENOIT.
M. Laurent GREYNAT est désigné secrétaire de séance.
La séance commence à 19h15.
Approbation du Compte Rendu du Conseil du 01/10/2020 :
Présents : 10 Votants : 13 Pour : 11 Contre : 2 Abstention :0
Le compte rendu du 01/10/2020 est approuvé.
Approbation du règlement initérieur du Conseil Municipal :
Présents : 10 Votants : 15 Pour : 12 Contre : 3 Abstention :0
Le règlement intérieur du Conseil Municipal est approuvé.
URBANISME :
Trois dossiers doivent être étudiés compte tenu des délais :
➢ DP 20 10040 : Mme FREITAS Laurentina pour un changement de fenêtre et une construction d’une
murette avec un grillage dessus : avis favorable sous réserve que la murette ne dépasse pas 05
M et que le projet ne soit pas préjudiciable à la visibilité sur la route , pas de brise vue sur la
murette, pour la sécurité de la circulation.
➢ DP 20 10041 : M MARRANT Xavier pour l’agrandissement d’ouvertures existantes et la réfection du
toit : Avis favorable.
➢ PD 038 287 20 10001 : M. MARRANT Xavier pour la destruction partielle d’une grange : avis
favorable de la commune, cependant ce dossier est soumis à l’avis du service instructeur de
la CCBE compétent pour cette demande.
Les autres demandes d’autorisation d’urbanisme seront étudiées lors de la prochaine commission
d’urbanisme le 23 novembre 2020. 2
DÉLIBÉRATIONS :
1. D2020-43 : Convention de mise à disposition du « Service mutualisé instructeur des autorisations du droit des sols » de la CCBE.
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire.
M. Le Maire rappelle que le service mutualisé « Instructeur des Autorisation du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. Cette mutualisation a vocation à pallier le désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme. Dans ce contexte, la communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé Instructeur des Autorisations du Droit des Sols.
La précédente convention était conclue pour la période du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2020.
Afin de maintenir le service rendu aux communes et rediscuter les modalités de fonctionnement du service il est proposé à la Commune de conclure une nouvelle convention, ci-joint en annexe, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Il est rappelé que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d’urbanisme. La commune reste compétente en matière d’urbanisme.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
• Autorise le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du « Service mutualisé instructeur des autorisations du droit des sols » de la CCBE pour une durée d’un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Présents : 10 Votants :15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0
La délibération est acceptée.
2. D2020-44 : Avis du conseil municipal sur le projet paste de gouvernance de la CCBE :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire.
Selon la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le conseil communautaire de Bièvre-Est a obligation, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, de délibérer sur l’élaboration d’un projet de pacte de gouvernance entre la Communauté de commune de Bièvre-Est et les communes membres. Le 14 septembre 2020, le conseil communautaire a validé l’élaboration de ce projet de pacte de gouvernance qui est aujourd’hui porté à la connaissance du Conseil Municipal, pour avis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
• Émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance présenté par la Communauté de commune de Bièvre-Est.
Présents : 10 Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :0
La délibération est acceptée. 3
3. D2020-45 : Dénomination de voies communales :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Adopte la dénomination « Chemin des Chaumes et Chemin du courbe ».
• Charge Monsieur le maire de communiquer cette information à tous les services concernés.
Présents :10 Votants :15 Pour :15 Contre : 0 Abstentions :0
La délibération est acceptée.
4. D2020-46 : Cotisations 2019 et 2020 pour le syndicat des Eaux LARRVÉE :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est adhérente à l’Association Syndicale Libre de l’Eau Larrivée qui gère un réseau privé d’eau potable. Ce réseau alimente le bassin de la place de l’Eglise et, pourrait desservir la fontaine vers l’immeuble du Bourg.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la cotisation a été fixée à 31 € pour l’année 2019 et à 31€ pour l’année 2020.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,
• ACCEPTE de verser 31€ pour la cotisation 2019 et 31€ pour la cotisation 2020, au Syndicat des Eaux
de Larrivée,
• DIT que cette somme sera imputée, au budget communal, au compte 678, autres charges
exceptionnelles.
Présents :10 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0
La délibération est acceptée.
5. D2020-47 : Création d’une autorisation de stationnement pour un taxi :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire. Considérant que la création d’une nouvelle autorisation de stationnement doit faire l’objet d’une délibération municipale,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Décide la création d’une autorisation de stationnement N°3,
• Dit que la création et l’attribution de cette nouvelle autorisation fera l’objet d’un arrêté du Maire, • Dit que l’emplacement peut se situer sur le parking du Vernay, mais en aucun cas sur le parking de la Mairie,
Présents :10 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0
La délibération est acceptée. 4
6. D2020-48 : Suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 1ere classe et création d’un poste de Rédacteur Territorial :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. En cas de suppression et de création de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Isère.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 22/09/2020,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- Pour le service administratif
La suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1er classe à temps complet, et La création d’un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet relevant de la catégorie B, à compter du 1er janvier 2021.
Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
- DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétariat
de Mairie
Adjoint
Administratif
principal de
1ère Classe
C 1 0 TC
Secrétariat
de Mairie
Rédacteur
Territorial
B 0 1 TC
• INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Présents : 10 Votants :15 Pour :15 Contre : 0 Abstentions :0
La délibération est acceptée. 5
Point RH :
Une réflexion sur les besoins du périscolaire pour harmoniser les positions de travail est envisagée par la commission des affaires scolaires. Une date sera fixée prochainement.
Remarque :
La délibération sur l’autorisation donnée au Maire pour une demande de subvention à la région, dans le cadre du plan « Bonus relance », est reportée ultérieurement.
En effet, une réflexion de la commission finance doit être menée pour affecter un projet à cette demande, sachant que les travaux de voirie sont exclus de ce dispositif.
Point « 1000 Cafés » sur les propositions de candidats pour la gérance du café :
Entretien téléphonique avec Mme LEGAL, Directrice de projet « 1000 cafés » : Mme LEGAL informe le Conseil Municipal que 3 profils ont été étudiés : 2 en local et un externe à la Commune. Sur ces trois candidats, un seul profil est retenu par la cellule recrutement « 1000 Cafés » et soumis ce jour au Conseil. Les élus demandent à l’unanimité un choix plus large et souhaitent obtenir un arbitrage sur trois propositions plutôt qu’une seule.
En conséquence, l’équipe « 1000 cafés » relance son recrutement afin de proposer prochainement trois dossiers de candidatures aux élus.
La commission d’urbanisme et la commission finance doivent mesurer, de leur côté, les travaux nécessaires au démarrage de l’activité (rafraichissement des locaux et mis aux normes) afin de poursuivre ce projet.
QUESTIONS DIVERSES :
➢ Dépôt d’ici la fin de l’année du permis de construire pour l’agrandissement de la cantine scolaire,
condition indispensable afin de bénéficier de la subvention de l’État DETR.
➢ Voirie eau et assainissement : pas d’extension de prévue par la CCBE pour l’instant.
➢ Des devis pour réduire le coût téléphonique de la commune sont en cours d’étude.
➢ Problèmes d’excès de vitesse constatés route de Charey : des aménagements sont à prévoir pour
limiter la vitesse. Les élus rappellent la nécessité de signaler ces dérives à la gendarmerie dès
qu’elles sont constatées.
➢ Les emplois de voirie ont eu lieu, il serait préférable de les prévoir plutôt au printemps/été.
➢ La commune a demandé le changement de destination des parcelles concernées par le projet de
City Stade afin de le réaliser.
➢ Des pertes d’eau sont constatées par la CCBE, sur la commune. Certaines ont été identifiées et
réparées, cependant il reste une perte importante de l’ordre de 4 m3 par heure à trouver.
➢ La CCBE travaille à limiter ses frais de fonctionnement en dématérialisant les échanges entre
services/élus et développe un outil de traçabilité de ces échanges.
Un bureau d’étude est mandaté par la CCBE pour réaliser un diagnostic financier des communes
membres. La CCBE va également recalculer la clé de répartition de la taxe professionnelle des
communes.
➢ Point sur la potabilité de l’eau : les analyses contradictoires menées par la Commune confirment la
potabilité de l’eau. Concernant le mauvais goût constaté par endroit, pas d’explication. Si pas
d’amélioration sur ce dernier point, les élus en réfèreront au préfet.
Fin de séance 22h30, prochaine réunion le 3 décembre 2020 à 20h.