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Déliberation - Convention de gestion des terrains du conservatoire du littoral Site du Metro
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de gestion des terrains du conservatoire du littoral Site du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019 ES
E7X Reçu en préfecture le 18/11/2019 Ke À
VILLE DE A LD
en ID : 040-214003121-20191115-2019 11 119-DE
2019-11-119-DAP
nomenclature: 8.8 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET: CONVENTION DE GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
« SIiTE DU MÉTRO »
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO. Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRVY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-2019 11 119-DE
2019-11-119-DAP - CONVENTION _DE __ GESTION _DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL « SITE DU MÉTRO »
Monsieur le Maire rappelle que le Conservatoire du littoral est propriétaire d’un ensemble de terrains répartis sur les communes de Tarnos et Ondres, dénommé « Site du Métro ». Ce site couvre une superficie de 228,5 ha dont 196 ha sur la commune de Tarnos. Une convention de gestion a été établie en 2000 entre la commune et le Conservatoire. Devenue caduque, il convient de l’actualiser.
Le Conservatoire propose une nouvelle convention de gestion tripartite établie entre le Conservatoire, l'Office National des Forêts (ONF) et la commune de Tarnos, pour une durée de 6 ans. Elle identifie l'ONF comme gestionnaire principal, en charge de la gestion des dunes et forêts, et la commune de Tarnos comme co-gestionnaire, en charge de la gestion des zones humides. La commune s’engage également à assurer la mise en sécurité des axes fréquentés par le public et à aider à la surveillance du site pendant la saison estivale et en période de risque incendie élevé.
Cette nouvelle répartition des responsabilités correspond à une volonté du Conservatoire qui identifie l'ONF comme principal gestionnaire des dunes et forêts du Conservatoire en Aquitaine, assurant ainsi une cohérence de gestion sur ces espaces. L'histoire du site est également prise en considération avec la volonté de poursuivre la collaboration engagée avec la commune. Ainsi, le Conservatoire, l’ONF et la commune de Tarnos s’engagent à construire de manière concertée un projet pour le site. Un plan de gestion à l’échelle des propriétés du Conservatoire du littoral du Sud-Landes sera établi par l'ONF.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral Site du Métro N° 40-418 sur la commune de Tarnos, annexé à la présente délibération,
DELIBERE
EMET un avis favorable au projet de convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral « Site du Métro » N°40-418,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforn