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Arrêté - 387 delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 387 delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
:
|
UT
5
£
à
€:
1
; d]
JpES
D
AFFJUR/AR-2024-387
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
des
bons
de
commande
à
Mohamed
Amine
BENSLIMANE
-
Directeur
adjoint
des
grands
projets.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-20
et
L.2122-22, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
Octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°2024-343
du
10
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
des
bons
de
commande
à
directeur
adjoint
des
grands
projets
;
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
délégation
de
signature
aux
directeurs
de
service
pour
la
signature
des
contrats,
conventions
et
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
€
TTC
dans
le
domaine
de
compétence
qui
les
concerne
;
Considérant
l'erreur
d'orthographe
du
nom
de
M
10
octobre
2024 ;
sur
l'arrêté
n°2024-343
du
ARRÊTE
Article
1‘:
Monsieur
-Directeur
adjoint
des
grands
projets,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer
:
-
Les
contrats,
conventions
et
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
€TTC
dans
le
domaine
de
compétence
qui
le
concerne ;
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
=
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Comptable
de
la
collectivité
:
-
A
l'intéressé.
Va
Q—
«cpl
li
Fait
à
Trappes,
“1
NOV.
2024
Le\u
[4
17€
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Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
LA
\
mo
gantrtie
de
légalité
le
04/11/2024
avec
la
Ville
écrase
et
ele
À
Identifiant
*0782217806215220241031-10772-AR-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire.
01
39
69
17
00
- Horel
de Vie -
1 Pt ace
de
la République-
CS
90544
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