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Déliberation - D 2022 8 5A Service de delivrance des CNI Passeports
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 8 5A Service de delivrance des CNI Passeports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
ZAR Prefecture
016-211602362-202HYPRAIF DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 05/07/2022 DE LA COMMLINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié le 05/07/2022 : : blace du champ de foire
440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 01 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2022 8.5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 24 Juin 2022
Présents : 16 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD
Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Objet : Devenir du service de
délivrance des cartes d'identité
et passeports (suite à une
erreur matérielle abroge et
remplace la délibération Absent(s) :
D 2022 8 5 transmise le
| |
|
SPTIINE Excusé{s) : Monsieur REVEREAULT
Jean, Madame ALIX Florence, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Vu les moyens alloués par l'État pour assurer le service de délivrance des titres
les jour, mois et an que sécurisés CNI et passeport, ne permettant pas de financer un ETP nécessaire au
dessus. | déploiement du service, et répondre au plan d'urgence actuel,
Au registre sont les
signatures. Pour copie Vu les décisions financières prises par la collectivité pour maintenir l'équilibre
budgétaire actuel l'ayant conduit à revoir ses priorités d'investissement, à réduire
fortement le service transport scolaire, et à reporter l'ouverture du nouveau service de
halte-garderie,
conforme.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre à débat l'arrêt ou non de ce
service, à compter du 1€f janvier 2023, compte tenu des moyens financiers alloués et
des contraintes budgétaires rencontrées par la collectivité.
Après avoir débattu et délibéré, avec 14 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, le
Conseil Municipal décide de maintenir le service de délivrance des cartes d'identité
et passeports.
Pour : 14 Contre :1 Abstention : 3
Emis le 01/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoire le {4 l 2-99, Michel CARTE
1
ET
A