Compte-Rendu - cm20170124

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Compte-Rendu - cm20170124 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20170124)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du dix-sept janvier deux mil dix-sept, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S A. CORZANI, L. GERARD, L.VIGO, JJ. GOTTINI, P. FRANGIAMORE, S. LUCCHESI-PALLI, G. KEFF, A. PONT, G. LINTZ, L. BAGGIO, G. MASSENET, N. OREILLARD, R. ROSSI, R. METZINGER, L. COGNARD, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, A. DIASIO, A. GAYSSOT (à partir du point 2), PA. THIEBAULT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : F. BERG par A. CORZANI

E. KOZLOWSKI par G. LINTZ JL. CANO par L. GERARD

L. BERTIN par L. BAGGIO A-M. SPATARO par N. OREILLARD M. FISCHER par L.VIGO I. WOLFF par A. DIASIO

A. GAYSSOT par P. FRANGIAMORE (pour le point 1.1)

ABSENTE EXCUSEE : C. ZATTARIN

Monsieur le Maire constate le quorum, donne lecture des pouvoirs, accepte la candidature de Mme Pont à la fonction de secrétaire de séance et fait voter le procès verbal du dernier conseil (approuvé à l’unanimité).

M. Thiébault précise qu’il n’a pas reçu la motion contre l’homophobie comme cela avait été dit au précédent conseil municipal. Le Maire répond qu’elle a été rédigée et sera envoyée à tous les conseillers.

Le Maire entre dans l’ordre du jour2

1- RESEAU CABLE

1.1- Fin de la convention relative à l’établissement du réseau câblé de Joeuf

Monsieur le maire explique à l’assemblée que, lors de sa séance du 26 juin 1996, le conseil municipal avait autorisé son prédécesseur à signer deux conventions : une convention avec la société Télédiffusion de France Câble pour l’exploitation du réseau câblé et une seconde avec la société Télédiffusion de France Société Anonyme pour l’établissement de ce réseau. Toutes les deux portaient sur une durée de 20 ans. C’est la société Numericable, aujourd’hui SFR Group, qui est l’héritière de ces deux sociétés, après leur rachat.

Il a été mis fin à la première convention par le conseil municipal, lors de sa séance du 21 septembre 2016, avec effet au 10 janvier 2017. Une procédure contre certains de ses aspects est en cours auprès du Tribunal Administratif. Par ailleurs, un référé au TGI, concernant la propriété des réseaux que revendique la société SFR Group, a abouti à la déclaration d’incompétence du juge judiciaire le 3 janvier 2017, excellente nouvelle qui a permis à la société publique locale Orne THD, délégataire choisi par la commune, d’exploiter le réseau et de diffuser la télévision par le câble dès le 10 janvier dernier, avec un succès incontestable. Le Maire explique, qu’accompagné de Lionel Gérard et du Président, de la direction et des techniciens d’Orne THD, le basculement technique sur les neuf armoires s’est déroulé comme convenu en la présence d’un huissier. Il tient à cette occasion à remercier les services d’Orne THD pour la qualité du travail fourni et la sécurisation des armoires. Il précise encore que la campagne des abonnements auprès d’Orne THD connaît un élan qui ne se dément pas. Il ajoute que la société Numéricable a fait appel de la décision en référé.

M. Thiébault précise que certains de ses patients sont ennuyés : ils paient désormais 13 € chez Orne THD contre 2 € chez Numéricable. S’agissant de personnes à revenu modeste, l’augmentation est rude. Il ne sait pas pour quelles raisons ils payaient 2 € (était-ce un tarif « social » ?), mais est-il prévu un tarif « social » chez Orne THD ? Le Maire répond qu’il ne sait pas pourquoi Numéricable pratiquait ce tarif et ce tarif n’a aucune réalité économique. La seule réalité est que cela venait sanctionner une non présence sur le terrain, une non intervention sur le réseau et une réduction unilatérale des chaînes émises. Donc lorsque le service est plus que minimaliste voire inexistant, on peut imaginer de pratiquer des tarifs qui n’ont aucune réalité économique. Aujourd’hui, on est dans un réel service de proximité avec une qualité d’intervention et un vrai bouquet de chaînes émises.

L. Gérard confirme ces propos en expliquant que le service de Numericable était inexistant et que les abonnés avaient du mal à joindre le service après-vente. Or, bizarrement, SFR semble plus disponible ces derniers temps depuis la prise de décision de la Municipalité.

M. Metzinger confirme que le tarif de 2 € concernait uniquement les immeubles collectifs dans le cas d’une facture groupée, il ne concernait donc pas les logements individuels Ceux qui étaient à 2 € passent donc à 9.90 € et non pas 13 €. Il confirme aussi la qualité du service de Orne THD.

Ceci étant précisé, l’objet de la présente délibération concerne la nécessité de mettre fin à la seconde convention qui autorisait la société TDF SA, puis Numericable, aujourd’hui SFR Group, à établir le réseau.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.3

2- PERSONNEL

2.1- Création d’un poste permanent d’agent de police municipale

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de police municipale à temps complet qui sera recruté sur le cadre d’emplois des agents de police municipale. Le recrutement interviendra au 1er mars 2017. Le tableau des emplois permanents est modifié en conséquence.

Ce poste renforcera en le structurant autrement le service de police municipale qui fournit déjà un excellent travail. L’organisation quotidienne sera plus performante et permettra de gérer au mieux les différentes absences.

M. Savard est conscient que les policiers ont beaucoup de bonne volonté et d’ardeur au travail. Il relève qu’un troisième policier finit par se rapprocher de ce qui avait été demandé en début de mandature, c’est-à dire 6 même si lui-même en réclamait 12, chiffre qui avait été calculé avec un officier de police pour assurer une réelle présence sur la ville, compte tenu des différentes absences et récupérations à pallier.

Avec désormais 3 policiers, il estime que cela se rapproche des 6. A l’époque, ce chiffre avait été moqué et il est persuadé qu’en fin de mandature, on va y arriver.

M. Bergé tient à souligner le bon travail et la compétence des deux policiers actuels.

M. Gérard estime que 3 et 6 ne sont pas du tout les mêmes chiffres et qu’on est loin de 12. Il faut toutefois veiller à ne pas se substituer à la police nationale. L’Etat doit assumer son pouvoir régalien dans ce domaine.

M. Furlan aimerait savoir comment sera recruté le 3ème policier.

M. Vigo souhaite savoir si les relations entre Briey et Joeuf sont toujours d’actualité. Est-ce que le départ de M. Vattier va changer les choses ?

Le Maire, répondant à l’ensemble des questions, ne veut pas se moquer du nombre de 12, mais ce serait une véritable escouade. Tout d’abord au plan financier, ce serait faire un choix particulier dans le moment de contrainte que connaissent la ville et l’ensemble des collectivités territoriales, ensuite ce serait envoyer un message dangereux aux autorités de l’Etat. L’objectif n’est nullement de remplacer la police nationale. Une convention va être prochainement signée avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour poser clairement le cadre des relations entre police municipale et police nationale au sein desquelles il doit y avoir complémentarité.

Le souhait est toujours de rechercher des partenariats donc l’état d’esprit avec le Val de Briey reste intact. Pour autant, cette nouvelle commune est en train de s’installer et il faut lui laisser le temps de prendre ses marques.

Sur le mode de recrutement, on recrute quelqu’un qui a la faculté et la compétence pour le poste. Le choix s’est porté sur une candidate qui sera recrutée le 1er mars prochain. M. Furlan relève que les rencontres ont eu lieu avant l’ouverture du poste, ce que confirme le Maire tout en précisant que le recrutement était évidemment conditionné par l’ouverture du poste.4

3- MARCHES PUBLICS

3.1- Signature d’un avenant n°2 au marché de travaux de création du centre multi- activités de Franchepré avec la société COUVRACIER

Monsieur le Maire rappellera à l’assemblée que différentes modifications ont été apportées au projet initial afin de pouvoir accueillir des cabinets médicaux supplémentaires dans le futur centre multi-activités de Franchepré (espace Marie Curie) et de vendre au mieux les logements.

Il conviendra d’autoriser le Maire à signer un avenant n°2 avec la société COUVRACIER pour le lot n° 6 (I.T.E. Bardage), d’un montant de 500 € HT, portant le nouveau montant du marché à 175 500 € HT.

En effet, il s’avère nécessaire de poser une bavette solin au pied du mur en surépaisseur, en limite de propriété avec la parcelle adjacente.

M Savard estime que l’architecte a une obligation de résultat et est étonné qu’il n’ait pas prévu tous ces travaux dès le début.

M. Furlan, au contraire, n’est pas étonné par ces changements car , ayant travaillé dans le bâtiment, il sait que les bureaux d’études et l’architecte ne peuvent pas tout prévoir. Il n’est pas rare que les ouvriers intervenant sur un chantier proposent des modifications mineures. Selon lui, il n’y a rien d’anormal à cette situation.

M. Vigo précise que dans ce type de chantier très complexe, il y a toujours des modifications. Il est très difficile de tout anticiper.

M. Bergé estime que les propos de M. Savard sont pinailleurs.

A la demande de Monsieur le Maire, M. Gagnolato donne les informations techniques nécessaires.

Monsieur le Maire indique que, somme toute, il s’agit là d’un montant d’avenants ne représentant que 0.1 % du montant global des marchés. Il précise enfin que les 7 logements font déjà l’objet d’une promesse d’achat et que l’inauguration du bâtiment se fera probablement en mars prochain.

A l’unanimité moins une abstention (M. Savard), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

3.2- Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux de création du centre multi- activités de Franchepré avec la société MENUISERIE DE L’EST

Il convient d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 1 avec la société MENUISERIE DE L’EST pour le lot n° 9 (menuiserie intérieure), d’un montant de – 5 143.82 € HT, ramenant le nouveau montant du marché à 58 245.86 € HT.

En effet, il s’avère nécessaire de supprimer les plinthes en bois initialement prévues, et de les remplacer par des plinthes KS/PVC souples permettant d’absorber les faux-niveaux du rez-de- chaussée et de l’étage sur tous les sols souples. Ces plinthes seront à la charge du lot n° 11 (peinture sol souple). Par ailleurs, les tablettes intérieures prévues en médium seront5

remplacées par des tablettes en tôle lamée. Enfin, les aménagements de placards sont supprimés afin que les futurs habitants puissent les aménager à leur convenance. A l’unanimité moins une abstention (M. Savard), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

3.3- Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de création du centre multi- activités de Franchepré avec la société EPR DECOR

Il convient d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 avec la société EPR DECOR pour le lot n° 11 (peinture sol souple), d’un montant de 5 801 € HT, portant le nouveau montant du marché à 130 902.31 € HT.

En effet, il s’avère nécessaire de poser des plinthes KS/PVC souples permettant d’absorber les faux-niveaux du rez-de-chaussée et de l’étage sur tous les sols souples, en remplacement des plinthes en bois prévues dans le lot n° 9 (menuiserie intérieure). Il convient également d’effectuer la réparation des joints de retrait au 1er étage.

A l’unanimité moins une abstention (M. Savard), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

3.4- Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de création du centre multi- activités de Franchepré avec la société BRAYER

Il convient d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 avec la société BRAYER pour le lot n° 7 (menuiserie extérieure), d’un montant de 528 € HT, portant le nouveau montant du marché à 203 619 € HT.

En effet, dans le cadre de la modification du programme, un totem, des stores, une clôture, un portillon et une boîte à lettre ont été supprimés. Par contre, il a fallu remplacer un vitrage transparent par un vitrage translucide et, à la demande du bureau de contrôle, modifier les fixations des garde-corps.

A l’unanimité moins une abstention (M. Savard), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

4- COOPERATION INTERCOMMUNALE

4.1- Elections de trois délégués à la CLECT

Monsieur le maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 15 janvier 2017, le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes a décidé de la composition de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées). La ville de Joeuf comptera trois délégués.

Le Maire propose les candidatures de Messieurs GERARD Lionel, GOTTINI Jean-Jacques et SAVARD Alain-Marie.

A l’unanimité moins une abstention (M. Thiébault), le conseil municipal approuve ces candidatures.

QUESTIONS ORALES

1/ Question de M. Diasio et de Mme Wolff, membres du groupe « Les indépendants » au Vice-Président de la commission développement durable

Question :

« J'ai lu dans le compte-rendu de la commission développement durable que vous comptiez confier à M. Savard une mission.6

Or ce dernier s'était déjà retiré de la commission avant cette annonce. D'après mon analyse, M. Savard reste toujours compétent pour l'assumer.

Allez-vous vous priver de ses compétences ? Ou tout simplement abandonnez-vous l'idée de cette mission ? »

Réponse de M. Gottini, Vice-Président de la commission développement durable : « Vous avez, je m’en félicite, parfaitement bien lu le compte-rendu de la commission développement durable et je confirme ici que je m’étais interrogé, en son temps, sur le fait de demander à M. Savard de mener une réflexion particulière sur un sujet dépendant de ladite commission.

Je rappelle cependant le contexte : M. Savard a souhaité quitter la commission développement durable parce qu’il en contestait le libellé. J’avais alors dit que je regrettais ce choix, que je l’acceptais et que j’en prenais acte. Là où vous parlez de compétences, je parlerais plus volontiers, plus simplement et plus humblement, d’envie et de volonté de participer intelligemment à la réflexion.

J’ai eu l’occasion de dire à M. Savard que nous n’étions d’accord sur rien. Mais ce désaccord ne fait de moi ni de lui le détenteur de la vérité universelle. J’ai aussi dit, en son temps, que je ne m’interdirai pas de travailler avec ceux qui partageraient les valeurs qui m’habitent : respect mutuel, engagement sain et prise en compte du bien fondé.

Le fait de quitter la commission développement durable modifie profondément les choses. Mais malgré cela, je vais sans doute vous surprendre : si M. Savard souhaite m’exposer un thème de réflexion ou d’action s’intégrant dans la cohérence de l’action que nous menons, je m’engage à en discuter rapidement avec lui et à envisager, avec l’accord de Monsieur le Maire, les modalités, le cas échéant.

Pour terminer, je voudrais simplement dire aux petits esprits qui pourraient interpréter cette démarche comme une manœuvre, qu’ils soient rassurés : cela n’est pas mon genre. Je préfère une opposition franche et claire aux sinuosités malsaines. »