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Déliberation - ze6f862a8fp5ub2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - ze6f862a8fp5ub2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024 Reçu en préfecture le 04/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 04/11/2024 S LG ID : 038-213800154-20241025-D20241025 02-DE DES DELIBERATIONS DU © Auteur = Martial SIMONDANT — Maire CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS | | Nombre de conseillers en exercice : 19 —— = Nombre de membres présents : 10 Délibération n° D 2024-10-25 / 02 | Nombre de pouvoirs : 6 Nombre de suffrages exprimés : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le conseil VOTES : municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est Contre : 0 Pour:16 Abstentions : 0 réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Acte rendu exécutoire par transmission à la Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. préfecture et affichage Date de la convocation : 16 octobre 2024 Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle. Absents avec pouvoir: Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT Absents : PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE D’EVOLUTION DU GROUPE SCOLAIRE PROSPER ROCHE Le règlement intérieur de la salle d'évolution du groupe scolaire Prosper Roche a été mis en place à la création de cet équipement, I apparaît aujourd’hui nécessaire de revoir ce règlement afin d'intégrer notamment le système d'ouverture par badges et d'ajuster les horaires aux besoins. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : > ADOPTE le règlement intérieur de la salle d'évolution du groupe scolaire Prosper Roche tel que présenté en annexe. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce règlement. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire La secrétaire de séance M. SIMONDANT M. LAMOURY