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Compte-Rendu - 9qiaynr7aptfjlf
Déliberation - b0hzcaxlrcaoocm
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - b0hzcaxlrcaoocm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2024-07-12 / 03]
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil municipal de
la commune d'Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT
Martial, Maire.
Date de la convocation : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L O7
ID : 038-213800154-20240712-D20240712 03-DE
Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 1i
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Contre : 0 Pour :14 Abstentions : 4
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENDOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle
Absents : PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : CHAUVIN Pascal Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Avenant n°1
Vu le règlement intérieur des services périscolaires modifié par délibération n°2024-05-29/05, Vu la proposition d'avenant n°1 en annexe,
Considérant qu'il a été constaté de nombreux abus dans les demandes de remboursement de repas lors de l'absence d'enseignants non remplacés,
Il est proposé de limiter ce remboursement aux situations où l'absence de l'enseignant aura été annoncée trop tardivement (se référer aux délais de réservation/annulation prévus au règlement intérieur) pour permettre aux familles de faire elles-mêmes l'annulation du repas sur leur espace famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 4 abstentions (Pascale GREA\, Laetitia PIOLAT, Christian BOUVIER, Grégory DURAND) :
> ADOPTE l'avenant n°1 au règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté en annexe.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce règlement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
| P. CHAUVIN