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Procès Verbal - PV 08 01
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 01)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 JANVIER 2024
L’an Deux Mi Vingt-quatre, le lundi 08 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Philippe PIARD, Maire Adjoint, à la
salle Clairjoie.
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, STALLIN Nathalie.
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou,
VAN DEN BUSSCHE Sébastien.
Absents et excusés : HOUDUSSE Michel, PORQUET Alain qui a donné pouvoir à PIARD Philippe,
THOREL Gwénaëlle,
Secrétaire de séance : Jean-Claude MAGIS
Date de convocation : 02 janvier 2024
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023 (n°2024/01)
Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal approuve le Procès-
Verbal de la séance du 11 décembre 2023.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - CREATION D'UN POSTE
SUPPLEMENTAIRE D’AGENT RECENSEUR
(n°2024/02)
Par délibération n°2023/66 en date du 11 décembre 2023, ont été créés deux postes d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui a lieu du 18 janvier au 18 février 2024 sur la
commune de Frénouville.
H s’avère, aujourd’hui, nécessaire de créer un poste d’agent recenseur supplémentaire.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal décide :
1- la création d'un emploi de non titulaire en application de l’article L332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique précité, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, du 18 janvier 2024
au 18 février 2024.
La rémunération brute de l’agent sera comme suit :
- Forfait mensuel du SMIC sur la base de 35h00 au 01 janvier 2024 1 766.92 €
- Formation par demi-journée | 40.00 €
- Forfait frais kilométriques 150.00 €
2- d'inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires ADDITIF A LA DELIBERATION N°2023/66 DE 2 AGENTS RECENSEURS (n°2024/03)
Par délibération n°2023/66 en date du 11 décembre 2023, ont été créés deux postes d’agents recenseurs rémunérés sur la base d’un forfait mensuel du SMIC s’élevant à 1 747.20 €.
Au 01 janvier 2024, le forfait mensuel du SMIC sur la base de 35h00 augmente de 1.13% et s’élève ainsi à 1 766.92€.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir}, le Conseil Municipal décide :
- d’indemniser les 2 postes d’agents recenseurs sur la base 35h00 du forfait mensuel du SMIC au 01 janvier 2024
- d'inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires
INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ST SYLVAIN A LA CDC DU VAL ES
DUNES
(n°2024/04)
Vu les articles L5211-18 et L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°S8-2023-2 du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sylvain du 15 septembre 2023,
Vu la délibération n°2023/153 du 30 novembre 2023 du Conseil Communautaire de Val ès dunes,
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal émet un avis favorable à
la demande d'intégration de la commune de Saint-Sylvain à la Communauté de Communes Val ès dunes à compter
du 01 janvier 2025.
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Philippe PIARD, Maire Adjoint, rappelle que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit la création, dans chaque commune, de zones où
des projets d'énergies renouvelables pourront s’implanter. Ces dispositions sont codifiées dans le code de l’énergie à l’article L141-5-3.
Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d'énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie...
Les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’implantation.
L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, sur la part déjà prise par chaque EPCI dans le déploiement des énergies renouvelables, sur les capacités d’accueil existantes des réseaux publics d'électricité et de gaz naturel sur le territoire. Dans la plupart des départements, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a transmise aux communes un guide de la procédure à suivre pour déterminer les zones concernées. | À compter de la mise à disposition par l’État des données et informations disponibles, chaque commune dispose de 6 mois pour définir les zones d’accélération sur son territoire, après concertation du public, selon des modalités qu’elle détermine librement.
Les zones d'accélération ainsi constituées doivent être arrêtées par délibération du conseil municipal et transmises à un référent préfectoral unique du département ainsi qu’à l’EPCI dont la commune est membre.
OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024 (n°2024/05)
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (V), permettant au Maire, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2023
(opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
- Chapitre 21 immobilisations corporelles : 47 500.00 €
- Chapitre 23 immobilisations en cours 2 102 494.00 €
Considérant les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou des mandatements préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2023
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits suivants :
- 2188 Autres immobilisations corporelles 4 700.00 €
- 2157 Autres matériels et outillage de voirie 3 000.00 €
- 231 Immobilisations corporelles en cours 5 000.00 €
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION AVEC NEXITY (n°2024/06)
Une Convention d’Occupation Temporaire avec SNCF Réseau avait été signée jusqu’en décembre 2020 pour les travaux de parking de la gare car ce bien immobilier appartenait à SNCF Réseau.
Afin de se maintenir dans les lieux et d’y aménager des bornes de recharges électriques, il convient de signer une nouvelle Convention d’Occupation Temporaire avec SNCF Réseau, par l'intermédiaire de NEXITY mandataire, pour une durée de 15 ans soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2038.
Cependant pendant la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023 une indemnité d'occupation sera appliquée pour cette période pour un montant forfaitaire de 1 665.00 € HT
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir}, le Conseil Municipal :
- autorise Le Maire ou son représentant à signer la Convention d’Occupation Temporaire du parking
provisoire en gare de Frénouville avec SNCF Réseau via Nexity pour la période allant du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2038
- prend acte qu’une indemnité d'occupation sera appliquée pour la période allant du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023 pour un montant forfaitaire de 1 665.00 € HT QUESTIONS DIVERSES
- Vœux du Maire le vendredi 19 janvier 2024
- Remerciement pour le Colis de Noël
e Mme LEBLANC
e Mret Mme VERDONCK
e Mr Mme LECOEUR
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h20
Le secrétaire de séance,
Jean-Claude MAGTS
Le Maire Adjoint,
Philippe PIARD