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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre, le jeudi 07 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain (arrivée à 18h56, délibération n°2024/64), CLEMENT Christophe, ENEE Régine, HOUDUSSE Michel,

LA MARTA BLASCO Laurence, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie,

Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, THOREL Gwénaëlle, VAN DEN BUSSCHE Sébastien

Absents et excusés : LERENDU Justine

Secrétaire de séance : CARPENTIER Isabelle

Date de convocation : 28 octobre 2024

PREAMBULE

Mr Le Maire demande que soit ajouté, à l’ordre du jour, le point suivant :

- Autorisation au Maire : signature contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ajout de ce point.

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/58)

Il convient d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024.

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 16 septembre 2024,

ETAT DES DELEGATIONS AU MAIRE

SARL BATTI SERVICES — signalisation horizontale hors compétence CDC — 1 398.00 € HOME SOLUTIONS — volet roulant Mme DENIS Logement communal — 1 493.71 € ESPACE URBAIN - range vélo, boite à livres, bancs, mat information — 5 836.20 € E-TPE — Tablette Samsung pour Cantine — 389,86 €

ADIC INFORMATIQUE — Logiciel Cantine de France — 4 200.00 €SDEC ENERGIE — ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY- OMAHA INTERCOM

(n°2024/59)

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis Le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

Considérant que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

Considérant que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée, À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département

Considérant que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE

SDEC ENERGIE -— ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR L'ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

(n°2024/60)

Les contrats gaz (salle des sports, bibliothèque, école et groupe scolaire) avec ENGIE arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Soit la commune de Frénouville renouvelle avec ENGIE soit elle fait appel à un autre fournisseur d’énergie.

Il s'avère qu’en adhérent au groupement d’achat du SDEC Energie, la commune de Frénouville peut bénéficier d’un prix moins couteux.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour Îe marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Frénouville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine en gaz

Considérant qu’en égard à son expérience, le SDEC ENERGIE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal :

- Décide l’adhésion de la commune de Frénouville au groupement de commandes ayant pour objet Pachat groupé d'énergies et des services associés, pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

- Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- Autorise le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Frénouville, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Frénouville est partie prenante,

- _ Décide à régler la participation financière prévue par l’acte constitutif

- Autorise Le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

- Donne mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONTRAT AVEC VERITAS -

VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES (n°2024/61)

Une mise à jour des contrats de vérifications périodiques des installations techniques avec la société VERITAS a été effectuée.

Ce nouveau contrat a permis une remise de 9% sur le montant global, un lissage de la tarification, la gratuité du rapport quadriennal et des frais de dossier et une revalorisation annuelle figée à 4 %. Ce contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ans pour un montant HT de 5 811.00 €

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat avec la société VERITAS pour une durée de 5 ans éventuellement renouvelable par

tacite reconduction, à chaque échéance, pour une durée égale, sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR par l’une ou l’autre des parties trois mois avant l’échéance du contrat.AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PERIODE 2024-2025 (n°2024/62)

Par délibération n° 2023/43 du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Calvados pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Dans le cadre de l’extension du périmètre de la CDC du Val Es Dunès au 01 janvier 2025 avec l’intégration de la commune de Saint Sylvain, il est proposé, aussi, d’intégrer cette commune à la CTG à cette même date.

Un avenant doit être établi.

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant le rattachement de la commune de Saint Sylvain à la communauté de communes du Val Es Dunès au 01 janvier 2025.

PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DES ELUS AU CONGRES DES

MAIRES DE FRANCE

(n°2024/63)

Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, à être remboursés de leurs frais et ce dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris du 19 au 21 novembre 2024

Il est proposé, en application de l’article L 2123-18 du CGCT de mandater Mme Régine ENBE et Mme Nathalie STALLIN à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France et de prendre en charge les frais occasionnés.

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal décide :

- de mandater Mme Régine ENEE, Maire adjoint, et Mme Nathalie STALLIN, Maire adjoint, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France

de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées

Arrivée de Sylvain CHEDEVILLE à 18h56

SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LAISSEZ LES SERVIR » (n°2024/64)

A l’occasion de la cérémonie du 11 novembre, 15 cadets de l’ Association « Laissez Les Servir » procéderont les samedi 09 et dimanche 10 novembre à la levée des couleurs dans l’enceinte de la Mairie, cérémonie au cours de laquelle le drapeau national sera hissé. Ils seront présents, aussi, à la cérémonie du 11 novembre

Cette association a besoin d’un soutien financier pour la logistique de ce séjour.Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 400.00 €

Décision Modificative n°1

Atticle 65748-31 « Assoc Laissez Les Servir » + 400.00 € Article 65888 « autres » - 400.00 €

AVIS A DONNER SUR L’ENQUETE PUBLIQUE - MISE EN PLACE DE 3 EOLIENNES ET DE 2 POSTES DE LIVRAISONS A EXPLOÏITER SUR LA COMMUNE DE BELLENGREVILLE

(n°2024/65)

Une enquête publique a eu lieu du 23 septembre 2024 au 24 octobre 2024 sur la mise en place de 3 éoliennes et de 2 postes de livraisons à exploiter sur la commune de Bellengreville.

Conformément à l’article R 181-38 du Code de l’environnement, il appartient au Conseïl Municipal de délibérer sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour mise en place de 3 éoliennes et de 2 postes de livraisons sur la commune de Bellengreville.

Les points suivants portent sur la distance de l’éolienne 3 vis-à-vis de l’habitat :

Sur l’acceptabilité de la population :

Les études menées par les porteurs de projets avancent une bonne acceptabilité des éoliennes par la population

du territoire.

Il convient de préciser que ces études portent notamment sur des éoliennes d’une hauteur de 135m et distantes de

820m de l'habitat.

Ainsi, si l’on souhaite s’appuyer sur le ressenti de la population et maintenir le ratio « distance avec l’habitat et

hauteur de l’équipement », il convient pour des éoliennes de 150m de hauteur, de respecter une distance avec l’habitat de plus de 900m.

Sur la nécessité de se projeter à 40 ans et non à 20 ans pour appréhender la distance entre l’habitat et l’éolienne

3:

Les éoliennes implantées à Frénouville et à Moult Chicheboville arrivent prochainement au terme des 20 ans du contrat initial. Les services de la préfecture invitent les élus et les porteurs de projets à travailler sur les possibilités de repowering. Dans cette hypothèse qui semble se confirmer, il convient d’anaiyser les implantations futures non pas sur une période de 20 à 25 ans mais sur une période plus longue.

Il est probable que l'opération de repowering conduise à l’élévation des éoliennes. Dans cette situation, le ratio

hauteur de l’éolienne / distance avec l’habitat serait grandement dégradé.

La commune de Bellengreville dispose de ressources financières récurrentes qui permettent d’envisager sereinement à un cadencement raisonnable l’ouverture de nouveaux programmes d’habitat sur la période post 2030.

Cette urbanisation ne pourra se faire côté nord de la RD613 en raison de la nouvelle déviation actuellement en

construction et du futur zonage du PLUI. L'extension de la commune ne pourra se faire du côté des marais

(natura 2000).Aussi, l'implantation prévue pour l’éolienne 3 viendrait obérer de façon très significative les possibilités de

croissance de la commune, alors que cette dernière se situe au centre de Val Es Dunes, sur un axe structurant.

Sur la volonté des élus de rédiger une charte des bonnes pratiques au niveau du territoire,

Les élus des communes de Soliers, Grentheville, Sannerville et de plusieurs communes de Val Es Dunes se sont

réunis en 2024 afin de construire une charte visant à informer les porteurs de projets des conditions

d’implantation des futures éoliennes.

Sur le territoire allant du périphérique sud de Caen à la commune de Falaise, la somme des éoliennes des parcs existants et des projets repérés conduit au résultat de 107 éoliennes. Ce chiffre est à rapporter aux 83 éoliennes implantées sur l’ensemble du calvados en 2023 !

Aussi, il est, dès à présent, nécessaire d’adopter une démarche raisonnable afin de ne pas générer un refus total

des projets par la population et la situation de saturation visuelle à une très brève échéance.

La future charte posera le principe pour toute installation future, d’une hauteur maximale de 150m et d’une

distance de 1km minimum avec l’habitat. Nous invitons la société Vensolair à s’inscrire dans cette démarche.

Pour toutes les raisons évoquées, ci-dessus, après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal donne un avis défavorable sur l’ensemble du projet présenté.

IMPLANTATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) BIODECHRTS (n°2024/66)

Par délibération n°2024/46 du 08 juillet 2024 et n°2024/56 du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal avait délibéré sur l'emplacement de 7 points d’Apport Volontaire (PAV) à savoir :

2 à la salle des fêtes

1 entrée rue des 7 ormes

l au gymnase

1 au Hameau du Poirier à proximité de la gare

1 rue des Ducs de Normandie

1 sur le parking du cimetière de la Hogue

Le lundi 21 octobre 2024, Alain PORQUET, Maire et Mr Christophe CLEMENT, Conseiller Municipal, ont rencontré Mr Célestin JACQUINOT, coordinateur collecte à OTRI afin de déterminer la faisabilité de nos emplacements.

Il s’avère que certains emplacements ne peuvent être réalisables.

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal décide de proposer les emplacements

suivants :

- 1 à la salle des fêtes

- l'entrée des 7 ormes

- {au gymnase

- lrue Chemin du Moulin

- 1 rue des Mésanges

- 1 à l'entrée de la rue des Evignettes

(Ces emplacements ont été vus lors du rendez-vous du 21 octobre 2024)AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE ADIC INFORMATIQUE

(n°2024/67)

Suite à l’achat du logiciel « Cantine de France » qui était prévu au budget 2024, un contrat de maintenance est mis en place.

Il prend effet au 01 novembre 2024 pour une durée de 5 ans.

Durant cette période, il est possible de rompre ce contrat chaque 31 décembre à charge d’en informer la société ADIC Informatique au plus tard le 30 novembre de cette même année ;

La redevance annuelle est de 480.00 € HT

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer le contrat de maintenance du logiciel « Cantine de France » avec la société ADIC Informatique.

QUESTIONS DIVERSES

- Département -— remerciement subvention FSL

- Procès-verbal AG de l’APE en date du 17 septembre 2024 a été transmis par courriel le 27 septembre 2024

- Cérémonie du 11 novembre — 11h15 parking de la Mairie

- Plantation des arbres de naissance 2023 — 23 novembre 2024

Distribution Colis aux Anciens — 14 décembre 2024 au stade

- Animation de Noël -- 22 décembre au stade

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h49

La Secrétaire de séance,

Isabelle CARPENTIER