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Procès Verbal - PV CM 17 mars
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 MARS 2025
L'an Deux Mil Vingt-cing, le lundi 17 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle
Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, PLARD Philippe, STALLIN Nathalie,
Absents: CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou,
THOREL Gwénaëlle, VAN DEN BUSSCHE Sébastien
Absents et excusés : Régine ENEE qui a donné pouvoir à Alain PORQUET, Céline NEUVILLE BOURDON
Secrétaire de séance : Isabelle CARPENTIER
Date de convocation : 11 mars 2025
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 (n°2025/07)
Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal approuve le Procès-
Verbal de la séance du 10 février 2025.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUT) DE LA CDC DU VAL ES DUNES -—
VERSION 2
Le 17 juin 2024, Monsieur PIARD, Maire Adjoint, présentait au Conseil Municipal les orientations générales du
PADD du PLUïi Val Es Dunes. Un débat s’en était suivi.
Depuis l'intégration de la commune de SAINT-SYLV AIN à la Communauté de Communes Val Es Dunes au 01
janvier 2025, il est nécessaire de présenter les orientations générales du PADD, version 2
- AXE 1 : Conforter la place et le rôle de l’économie de la CDC Val ès Dunes au sein de la métropole
caennaise
- AXE 2 : Pourvoir aux besoins de logement en adaptant l’habitat aux enjeux environnementaux et
climatiques -__ AXE3 : Protéger et mettre en valeur, de la Plaine de Caen au Pays d’Auge, les terres à fortes
potentialités agricoles et les patrimoines écologiques et paysagers.
- AXE 4 : Aménager et construire différemment, pour adapter la CDC Val Es Dunès à la transition
énergétique et climatique
- Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur Nord de FRÉNOUVILLE
Un nouveau débat s’en est suivi
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANT N°1 CONVENTION PARTELIOS HABITAT
(n°2025/08)
Par délibération n°2023/54 en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention avec Partélios Habitat, définissant les règles applicables aux réservations de
logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de FRENOUVILLE
Cette convention fait l’objet d’une actualisation annuelle pour adapter le calcul des réservations mises à disposition du réservataire sur le territoire concerné, en fonction des mises en services de programmes intervenues l’année précédente, de l’échéance des droits de réservation et des éventuelles sorties de patrimoine.
Ainsi pour 2025, l'organisme s’engage à affecter au réservataire 0.06% (soit à titre indicatif pour l’année N-1, 1
logement par an) du flux annuel de logements.
Un avenant doit donc être établi.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal autorise le Maire ou
son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention avec Partélios Habitat.
QUESTIONS DIVERSES
- Le vote du budget 2025 de la commune aura lieu le lundi 31 mars 2025 à 18h00 Salle Clairjoie
- Le Parcours du Cœur aura lieu le dimanche 27 avril 2025 à 8h45 au stade
- La cérémonie du 19 mars 1962 pour le cessez le feu officiel de la guerre d’Algérie aura lieu le
dimanche 23 mars 2025 à 10h40 parking de la Mairie
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h45
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle CARPENTIER Alain PORQUET