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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations du 29 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations du 29 06 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Pass
_ Fr
À
ARR
SOS
è PA
ai
aa.
aire
a
an
re
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
053/2023
Objet
: Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
01/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés :
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoirà M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Vu
les
articles
L.2333-30
et
L. 2333-41
du
CGCT
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
revoir
les tarifs
afférents
à la taxe
de
séjour.
Les
tarifs
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2018.
Il est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
applicables
à compter
du
1" janvier
2024
comme
suit
: Catégories
d'hébergements
Tarifs 2024
Taxe
additionnelle départementale
Tarif
Global
2024
Palaces
2.15€
0.22€
2.37€
Hôtels
de
Tourisme
étoiles,
meublés
de
Tourisme
5
étoiles
1.60€
O.16€
1.76€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
110€
O.TTE
1.2T€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0.90€
0.09€
0.99€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
2
étoiles
0.60€
0.06€
0.66€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0.55€
0.06€
0.61€
Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
les
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0.40€
0.04€
0.44€ - Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
Î et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
port
de
0.25€
0.03€
0.28€
plaisance Tout
hébergement
en
attente
de
3,5%
0.35
€
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
de
l'hébergement
de
plein
air
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
FIXE
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
T° janvier
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait à Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
13
/9471?te%3 e
Président
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
Laurent
PABIOT ed d-baire Page
Part
ef
ranraee
|
:
P/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
054/2023
Objet:
Tarifs
de
la
location
de
matériels
pour
la
piscine
intercommunale
de
Saint-
Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
ELEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoirà Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Du
petit
matériel
d'activité
a été
acheté
pour
la
piscine
intercommunale
de
Saint-
Satur
notamment
pour
la journée
inter-centre
de
loisirs
qui
se
déroulera
le 18 juillet
2023.
Il est
proposé
de
mettre
ce
matériel
en
location
aux
usagers
de
la
piscine.
Les
membres
de
la commission
tourisme
proposent
de
fixer
le tarif de
location
de
jeux
à 5 €
les
30
minutes
de
location.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
cette
tarification
de
location
de
jeux
à
hauteur
de
5 €
les
30
minutes.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire >
FIXE
les tarifs
pour
la location
de jeux
à la piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
à 5€
les trente
minutes
d'utilisation.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet 2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
:
13
[ot
(202%
—
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Anne
PERONNET
Layirent
PABIOT PA
ge
Ke Fat
É
rdrunenrres
PÉTRTS Vel te baise
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
055/2023
Objet:
Convention
avec
les
1000
lieux
du
Berry
pour
les
entrées
camping
au
sein
de
la
piscine
intercommunale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOVER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
l'est
proposé
de
reconduire
la convention
passée
entre
les
1 000
lieux
du
Berry
et
la
CDC
pour
l'entrée
à
la piscine
des
clients
du
camping
de
Saint-Satur.
En
2022,
le
forfait
reversé
s'élevait
à 1 500
€ et
il a été
revalorisé
en
2023
à 1 950
€. Ce
partenariat
permet
aux
campeurs
d'accéder
gratuitement
à la
piscine
intercommunale
en
contrepartie
d'un
forfait
annuel
reversé
par
l'exploitant
à la communauté
de
communes. llest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
cette
convention
avec
la SPL
les
1000
lieux
du
Berry
pour
les
entrées
camping
au
sein
de
la piscine
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
la SPL
les
1000
lieux
du
Berry
pour
les
entrées
camping
au
sein
de
la piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
pour
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet
2023 “à
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: 13
{511075 Le
Président
Laurent
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
Ye
«oo
où
nr
. Ke
Hd "Val ce
baie
Pgo
Fot- Sancerre
| o d
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
056/2023
Objet :
Demandes
de
subventions
auprès
de
la CAF
pour
les
projets
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DÉLESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
des
financements
auprès
de
la
CAF
aussi
bien
pour
les
projets
de
fonctionnement
que
d'investissement
suivants :
=
Emploi
d'une
assistante
de
vie
loisirs
pour
l'accueil
de
loisirs
de
l'été
2023 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Emploi
AVL
4032
€
Subvention
CAF
|
3225€
|
80%
Autofinancement
807
€
20
#
Total
4032€
|
100% Stage
graff
pour
l'ouverture
accueil
ados
pour
hiver
2023 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Stage
GRAFF
1980
€
Subvention
CAF
|
1584€
|
80%
Autofinancement
396
€
20
%
Total
1980€
|
100%
Activités
ludiques
et sensorielles
pour
le fonctionnement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
352
€
Subvention
CAF
281€
80
%
d'activités
Autofinancement
71€
20
%
Total
352
€
100
%
Activités
ludiques
et
sensorielles
Montessori
pour
l'investissement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
408
€
Subvention
CAF
326
€
80
%
d'activités
Autofinancement
82
€
20
%
Total
408
€
100
%
Changement
du
système
d'éclairage
pour
le multi
accueil
Jeux
&
Merveilles
:
passage
au
LED Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Passage
au
LED
1260
€
Subvention
CAF
1008€
|
80%
Autofinancement
252
€
20
%
Total
1260
€
|
100%
Achat
de
matériel
bureau
et
téléphone)
lé
au
recrutement
d’un
directeur
pour
le s adolescents
(PC,
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
2 560
€
Subvention
CAF
2048€
|
80%
Autofinancement
512
€
20
%
Total
2560€
|
100%
vers
les
accueils
de
loisirs
Transport
des
enfants
orientés
par
la Maison
Départementale
des
solidarités
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Taux Location
mini-
1944
€
Subvention
CAF
1555
€
80
%
bus,
personnel,
carburant
Autofinancement
389
€
20
%
Total
1944€
|
100%
-
Achat
de
matériel
pour
les activités
aquatiques
à destination
des
enfants
accueillis
dans
les accueils
de
loisirs
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériels
569
€
Subvention
CAF
455
€
80
%
d'activités
Autofinancement
114
€
20
%
Total
569
€
100
%
=
Achat
de
matériel
dans
le cadre
des
ateliers jardinages
des
accueils
de
loisirs
de
Saint-Satur
et Vailly
sur
Sauldre
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
401
€
Subvention
CAF
320
€
80
%
Autofinancement
81
€
20
#
Total
401
€
100
%
-
Aménagement
du
temps
de
repas
extérieurs
pour
l'accueil
de
loisirs
Saint-
Satur/Sancerre
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
(tables
1274
€
Subvention
CAF
1019€
|
80%
et
chaises)
Autofinancement
255
€
20
%
Total
1274€
|
100%
-
Achat
pour
aménagement
d'un
coin
calme
à
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-
Satur
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Matériel
697
€
Subvention
CAF
557
€
80
%
sensoriel
Autofinancement
140
€
20
%
Total
697
€
100
% -
Travaux
de
sécurisation
de
l'espace jardin
de
l'accueil
de
loisirs de
Saint-
Satur
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
(pose
4 234
€
Subvention
CAF
3387€
|
80%
de
barrières
de
sécurité)
Autofinancement
847
€
20
%
Total
4234€
|
100%
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
SOLLICITE
les financements
pour
les
projets
2023
auprès
de
la CAF
comme
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: A3
Le
+12673
Anne
PERONNET
aurent
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
-Le-Président
TU VA
de boire
Paye
Pat
Sancerre
© L
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
057/2023
Objet
:
Convention
avec
Jeux
d'été
en
Berry
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DÉLESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
La
communauté
de
communes
renouvelle
son
partenariat
avec
le dispositif
de
Jeux
d'été
en
Berry
mis
en
place
par
le Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
(CDOS)
du
Cher.
Ce
dispositif
propose
des
animations
sportives
et
culturelles
à
destination
des jeunes
de
12
à 17
ans.
2 semaines
d'activités
sont
prévues
sur
le territoire
de
la CDC :
=
17 au
21 juillet
2023
:
24
au 21
juillet
2023
Elles
se
dérouleront
au
stade
de
Vailly
sur
Sauldre.
Un
système
de
navette
est
mis
en
place
pour
transporter
les jeunes
du
secteur
Val
de
Loire
et
Sancerrois.
Les
inscriptions
sont
limitées
à 24 jeunes
par
semaine.
Le
coût
financier
à charge
de
la
CDC
pour
les 2 semaines
d'activités
s'élève
à 2 000
€.
Les
tarifs
applicables
sont
les
suivants : Quotients
Tarif journée
en
€ |
Tarif pour
une
familiaux
(sans
repas
)
inscription
à la
semaine
en
€ sans
repas
(5 jours)
QF
<
400
4,73
20
401
<
QF
<
700
5,73
25
701
<
QF
<
1000
6,73
30
1001
<
QF
<
1300
|
7,73
35
QF
>
1301
8,73
40
Hors
CDC
10,73
50
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la
convention
pour
les Jeux
d'été
en
Berry
avec
le CDOS.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
avec
le
CDOS
pour
les Jeux
d'été
en
Berry.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: 43
[53 {9c
23
Le
secrétaire
de
séance
{
Le
Président
Anne
PERONNET
.Laureft
PABIOT Pays
— F
D É
ue ANS
ER
| 74
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Val de toire
L
COMMUNAUTAIRE
ee
COMMUNAUTE
dE COMMUNES
SEANCE
DU
29 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
En
exercice
: 50
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
Présents
: 39
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Procurations
: 8
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Votants
: 47
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Étaient
présents
:
Délibération n° 058/2023
ANDRE Alain, TEYSSANDIER André, ROMAIN Michèle, VAN DER PUTTEN Bruno,
Objet:
Renouvellement
d'un
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
contrat
PEC
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés :
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
:
Anne
PERONNET
Un
contrat
PEC
a été
conclu
en
septembre
2022
avec un
jeune
du
territoire
pour
une
durée
d'un
an
sur
un
temps
de
travail
de
20/35°"
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
La
CDC
s'est
engagée
à financer
le BAFA
à cet
animateur
qui
a suivi
le parcours
de
formation
et est
en
cours
de
validation.
Un
renouvellement
du
PEC
pour
6
mois
est
possible
et le dossier
a été
étudié
en
commission
(conjointe
entre
l'Etat,
la
mission
locale)
pour
émettre
un
avis
sur
la
demande
de
renouvellement.
La
commission
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
c'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
communautaire
le renouvellement
d'un
contrat
PEC
pour
une
durée
de
6 mois
à
compter
du
7 septembre
2023. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
renouvellement
d'un
contrat
PEC
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
7
septembre
2023.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet 2023
Date
de mise en ligne sur le site internet:
13141
Ts
23
Le
secrétaire
de
séance
Le
Rrésident
Anne
PERONNET
Ü
Laureht
PABIOT Page
ae
on
cF
PART
TAN
+
al
cle boire
nn,
TT
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 39
Procurations
: 8
Votants
: 47
Délibération
n°
059/2023
Objet:
Convention
pour
le
plan
mercredi
pour
l'accueil
de
loisirs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Le
Plan
Mercredi
a vocation
à faire
du
mercredi
un
temps
de
réussite
et
d'épanouissement
pour
l'enfant
en
cohérence
avec
les enseignements
scolaires.
La
continuité
éducative
est
au
cœur
du
Plan
Mercredi.
Elle
repose
sur
le lien
créé
entre
les écoles
et
les
structures
de
loisirs,
et sur
l'organisation
d'activités
périscolaires
de
grande
qualité.
Le
PEDT
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
à se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives.
Le
temps
périscolaire
s'inscrit
dans
le prolongement
direct
du
temps
scolaire.
Les
projets
développés
sur
ces
temps,
et
les
activités
qui
en
découlent
doivent
nourrir,
enrichir
les apprentissages
des
enfants. Pour
mémoire,
le temps
extrascolaire
est
celui
qui
se
déroule
les
samedis
où
il n'y
a
pas
d'école,
les
dimanches
et
pendant
les vacances
scolaires.
Le
temps
périscolaire
est
celui
qui
se
déroule
les
autres jours.
Le
PEdT
Plan
mercredi
fait
l'objet
d'une
convention
entre
les
services
de
l'Etat,
la CAF
et
la collectivité.
Un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place
pour
informer
les
partenaires
sur
l'avancée
du
projet
mais
aussi
le suivi
et
l'évaluation.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
de
la CDC,
la commune
de
Saint-Satur,
la directrice
de
l'école
maternelle,
la
directrice
de
l’école
primaire,
la directrice
de
la garderie
périscolaire,
l'IEN,
le
Conseiller
Pédagogique,
les
parents
d'élèves.
Ce
dispositif
est
important
pour
nos
ALSH
il va
permettre :
-
Une
flexibilité
du
taux
d'encadrement
: Un
animateur
pour
14 enfants
au
lieu
de
un
pour
12
à ce
jour
-
Une
augmentation
de
la prestation
de
service
ordinaire
de
la CAF
(0,579
+
entre
0.46
et
0.95
€
par
heure
et
par
enfant)
Ce
plan
mercredis
a aussi
vocation
à se
mettre
en
place
sur
les
autres
structures
du
territoire
(Belleville,
Boulleret).
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le Président
à signer
la
convention
PEdT
Plan
Mercredi.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
PedT
Plan
Mercredi.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet:
43157
[223
Le
Président
Laurent
RABIOT
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
_—
LR. Pau
Pet
Fer
rares
ren
TVARE cle
boire
©
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 40
Procurations
: 8
Votants
: 48
Délibération
n°
060/2023
Objet :
Versement
d'acompte
de
subvention
pour
les
partenaires
culturels
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22
juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOVER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Mme
CHOTARD
Brigitte
propose
le versement
d'un
acompte
aux
associations
sur
la
base
de
10%
du
budget
artistique
prévisionnel.
La
proposition
de
répartition
est faite
en
fonction
du
montant
des
dépenses
artistiques
inscrites
au
budget
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
du
dossier
des
associations
pour
la programmation
2023.
Cette
proposition
reprend
le principe
appliqué
par
la Région,
à savoir
la
proportionnalité
de
la subvention
par
rapport
au
montant
des
dépenses
artistiques.
Pour
mémoire,
le montant
global
de
la subvention
attribuée
aux
associations
culturelles
s'élève
à 23
450
euros.
La
commission
culture
proposera
une
répartition
définitive
qui
sera
présentée
en
conseil
communautaire
à la
rentrée
Ilest
donc
proposé
de
verser
les
acomptes
suivants
pour
un
montant
total
de
11 015
euros : Crézanswing
7 260
726
La
Turbine
Pertrin
15
850
1585
La
sabotée
sancerroise
1 200
120
Festival
de
Boucard
29
117
2 911
Les
Arcandiers
du
Pays
Fort
15
665
1566
Académie
de
musique
et d'arts
12
100
1210
Allons
voir
17 204
1720
Amag'art
270
127
Association
des
géologues
4 500
450
Après
en
avoir
délibéré
>
DECIDE
de
verser
les acomptes
de
subventions
aux
associations
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
culturelles
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
Date
de mise en ligne sur le site internet : A%
{0%
2083
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet
2023 ar”
TUE
cle boire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 40
Procurations
: 8
Votants
: 48
Délibération
n°
061/2023
Objet:
Création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Suite
à
la vacance
de
poste
effectuée
pour
le poste
d'instructeur
du
droit
des
sols,
peu
de
candidatures
sont
parvenues
et aucun
profil
ne
correspond
vraiment
aux
attendus.
Afin
de
trouver
une
solution
dans
l'attente
d'un
recrutement
d'instructeur
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
la création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
administratif
à
mi-temps
d'une
durée
de
6
mois
à un
an
en
fonction
du
délai
de
recrutement
du
deuxième
instructeur.
L'agent
assurera
des
missions
de
secrétariat
préalable
à
l'instruction
des
dossiers.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
en
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>.
DECIDE
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
17,5/35È"E
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
six mois
à un
an
au
sein
du
service
instructeur
du
droit
des
sols.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: X3{e+
(ro
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Anne
PERONNET Per Ft
Sanson
ad
le loire
©
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 40
Procurations
: 8
Votants
: 48
Délibération
n°
062/2023
Obiet
:
Modification
du
RIFSEEP
pour
la
création
des
postes
de
médecins
territoriaux
hors
classe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
vingt-neuf juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
le régime
indemnitaire
de
la
CDC
par
l'ajout
des
cadres
d'emplois
de
médecin
territorial :
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
et non
complet
et à temps
partiel
et aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
dans
la structure
pour
une
durée
de
plus
de
12
mois.
- __
Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre de
l'IFSE
et le cas
échéant
au
titre du
CIA
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
par
voie
d'arrêté
individuel
dans
la
limité
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération
Conditions
de
versement
:
L'IFSE
fera
l'objet d'un
versement
mensuel.
Le
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Conditions
de
réexamen :
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
-__
Tous
les
ans
(a
minima
tous
les 4
ans),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à une
promotion,
ou
à la
réussite
à un
concours
Ilest
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-dessous
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents
:
Cadre
Montants
annuels
par
groupe
et par
d'emplois
personne
Catégorie
/ Groupes
Emplois-
Statutaire
|
IFSE
Mini |
IFSE
Plafonds
Fonctions
(facultatif
|
indicatifs
)
Max
réglementaires
inscrire
0
€
si pas
de
mini
À
Médecins
|
Médecin
0
43
180
€
43
180
€
généraliste
au
Groupe
1
sein
de
centre
de
santé-
coordination
38
250
€
38
250
€
Médecin
Groupe
2
|
référent
0
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la
pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l'agent
et
de
son
ancienneté
et
de
son
expertise
dans
son
domaine
de
compétences.
Sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail,
l'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
l'IFSE
n'est
pas
maintenue. En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenue
intégralement.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
l'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Ÿ”_
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
l'est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
Le
CIA
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
total.
Sa
part
maximale
est
fixée
à 49
%
du
régime
indemnitaire
total
Périodicité
de
versement
:
Versement
mensuel
au
prorata
du
temps
de
travail.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
Proposition
de
critères
d'attribution
:
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1
et du
professionnalisme,
de
l'expérience
et
du
savoir-être
de
l'agent
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-
dessous
:
Cadre
Montants
annuels
par
groupe
et
par
d'emplois
personne
Catégorie
/
Emplois-
Statutaire
CIA
Mini
CIA
Plafonds
Groupes
Fonctions
-
_—
(facultatif)
|
indicatifs
Inscrire
0 € |
Maxi
réglementair
si pas
de
es
mini
A
Médecins
Médecin
0
7 620
€
7 620
€
généraliste
Graupe
1
au
sein
de
centre
de
santé- coordination
6 750€
6750
€
Médecin
0
référent
Groupe
2
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
modifications
du
RIFSEEP
comme
indiquées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire >
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
RIFSEEP
comme
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait à Sancerre,
le 4 juillet 2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
A319+\7OT3
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
Le
Président
Laurent
PABIOT Preguse
Pot
Tu eFnaaenree
| P/
VAL dla br
FF .
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 38
Procurations
: 8
Votants
: 46
Délibération
n°
063/2023
Objet:
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
pour
le
secrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-
Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
Mme
MARIX
Marie-France,
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
M.
LEJUS
Bertrand
à donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoirà M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Considérant
la nécessité
de
renforcer
le secrétariat
général
face
aux
diverses
missions
et démarches
administratives,
il est
proposé
la création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsqu'au
terme de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°.
Le traitement
sera
calculé
par
référence
à la grille
indiciaire
d'adioint
administratif.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Sancerre,
le 4 juillet 2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: A3{9
+
Î 287
3
Le
secrétaire
de
séance
Anne
PERONNET
rt Paugs
ns
Pet
Fe
eFranenrres
6 P/
ét
be.
lire
g
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 38
Procurations
: 8
Votants
: 46
Délibération
n°
064/2023
Objet :
Demande
d'intervention
de
l'EPFL
Cœur
de
France
sur
la
FASS,
à
Saint-Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-
Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
Absents
excusés :
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
Mme
MARIX
Marie-France,
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
M.
LEJUS
Bertrand
à donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoirà Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
L'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
est
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
Il résulte
de
l'extension
du
périmètre
d'intervention
de
l'EPFL
du
Loiret,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3 décembre
2008,
conformément
à l'article
L324
2 du
code
de
l'urbanisme. L'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
est
compétent
pour
acquérir
et
porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le compte
de
ses
adhérents
où
de
toute personne
publique.
Après
signature
d'une
convention
portant
notamment
sur
la
durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur
les
modalités
et conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPF
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la réalisation
de
travaux
de
proto-aménagement
(sécurisation,
déconstruction,
dépollution,
etc)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF.
Au
terme
du
portage
convenu
où
par
anticipation,
l'EPF
rétrocède
les
biens
à
l'adhérent
à
l'initiative
de
la demande
d'intervention
ou
à toute
personne
publique
ou
privée
qu'il
lui désignerait.
Considérant
ce
qui
précède
et
la nécessité
d'obtenir
la maîtrise
publique
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à
vocation
économique,
d'intérêt
intercommunal,
je propose
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPF.
Ce
projet
visera
sur
le long
terme
à dépolluer,
démolir
et
requalifier
les
lieux,
en
vue
d'y
installer
des
entreprises
économiques.
Il entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
SCOT
et du
PLUi
en
cours
d'élaboration,
qui
visent
à limiter
la consommation
d'espace
agricole
et
naturelle.
Avant
d'envisager
une
démolition
et
un
aménagement
quelconque
du
site,
des
études
de
sols
et des
investigations
sur
les
eaux
souterraines
sont
à mener.
L'EPF
sera
mandaté
à accomplir
ces
études.
Elles
devront
permettre
d'avoir
un
aperçu
estimatif
et
prévisionnel
des
coûts
induits
et d’acter
la poursuite
du
projet
par
l'intégration
du
bien
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
La
collectivité,
en
collaboration
avec
l'EPF,
effectuera
des
demandes
de
subvention
pour
le projet.
L'EPF
peut
encaisser
directement
les
subventions
dès
lors
qu'il
est
nominativement
désigné
dans
la
convention
de
financement.
Tous
les
financements
perçus
pour
le
projet
viendront
en
diminution
du
capital
porté
et diminueront
de
facto
le montant
des
annuités
S'il s'avérait
que
le résultat
des
études
amenait
la collectivité
à arrêter
le projet,
le
portage
sera
annulé
et
les études
menées
seront
à rembourser
à l'EPF.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
d'intervention
de
l'EPF,
la commune
de
SAINT-SATUR
a été
consultée
par
courrier
en
date
du
8 juin
2023.
Le
mandat
confié
à l'EPF
consistera
à négocier
l'acquisition
des
biens
concernés,
situés
à SAINT-SATUR,
94
avenue
de
Verdun,
d'une
superficie
totale
de
83
915
m°
et
ci-après
cadastrés
:
°
Section
AC
n°30
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
11
640
m°;
.
Section
AC
n°31
lieudit
«
LAMIVOIE
»
d'une
contenance
de
4
520 rm
;
.
Section
AC
n°32
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
9
877
m°;
°
Section
AC
n°33
lieudit
« 94
AVENUE
DE
VERDUN
» d’une
contenance
de
35
290
m°;
°
Section
AC
n°34
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
14
000
m°;
°
Section
AC
n°35
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
32
m°;
°
Section
AC
n°36
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
4
360
m°;
°
Section
AC
n°37
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
3
170
m°
;
°
Section
AC
n°38
lieudit
« 27
AVENUE
DE
VERDUN
» d'une
contenance
de
1
026
m°.
L'EPF
est
habilité
à faire
la
ou
les
offre(s)
d'acquisition
qui
lui
semblera(ont)
la/les
plus
adéquate(s)
au
vu
du
marché
immobilier
et à poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Les
offres
d'acquisition
devront
faire
l'objet
d’un
accord
écrit
préalable
du
Président
de
la Communauté
de
communes;
lequel
est
habilité
à cette
fin
par
le Conseil
de
Communauté.
Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités,
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'EPF. Observation
étant
ici faite
que
la durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPF.
La
convention
de
portage
foncier
sera
contractualisée
de
manière
tripartite
entre
l'EPF,
la communauté
de
communes
et
la commune
de
SAINT-SATUR,
afin
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
(acquisition,
gestion
et
cession)
ainsi
que
de
remboursement.
Ces
modalités
de
portage
ont
été
discutées
conjointement
avec
la commune
de
Saint-Satur,
sur
les
conseils
de
l'EPF.
Elles
répondent
à la
nécessité
de
gérer
ce
projet
sur
un
long
terme.
La
gestion
des
biens
sera
assurée
par
l'EPF
Enfin,
mandat
est
également
confié
à
l'EPF
de
procéder
aux
travaux
de
déconstruction
et dépollution
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
et
la commune
lesquelles
seront
associées
aux
différentes
étapes
de
la consultation.
Le
coût
des
études
et travaux
sera
intégré
au
capital
à rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
La
collectivité
reste
au
pilotage
des
demandes
de
subventions
; l'EPF
viendra
néanmoins
verser
l'ensemble
des
éléments
en
sa
possession
afin
de
faciliter
leurs
obtentions.
Les
sommes
ainsi
obtenues
peuvent
être
versées
directement
à
l'Etablissement
en
diminution
du
capital
porté.
Les
biens
étant
sous
la
responsabilité
de
l'EPF,
propriétaire
pendant
toute
la durée
du
portage
foncier,
l'Etablissement
devra
répondre
à ses
obligations
légales
en
réalisant
si nécessaire
les travaux
de
sécurisation
du
site
et
du
bâti
mais
également
de
mise
aux
normes
dans
le cas
des
biens
occupés.
Le
Conseil
communautaire
délibérera
de
nouveau
sur
les
modalités
de
la
ou
des
cession(s)
par
l'EPF.
Vu
le
règlement
intérieur
et d'intervention
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le courrier
de
consultation
pour
avis
de
la commune
de
SAINT-SATUR
sur
l'opération,
en
date
du
8 juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
HABILITE
le Président
à solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPELI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à vocation
économique,
nécessitant
l'acquisition
des
biens
situés
à
SAINT-SATUR,
94
avenue
de
Verdun,
en
nature
de
friche,
ainsi
cadastrés :
e
Section
AC
n°30
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
11
640
m°;
e
Section
AC
n°31
lieudit
«
LAMIVOIE
»
d'une
contenance
de
4
520
m°;
e
Section
AC
n°32
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
9
877
m°:
s
Section
AC
n°33
lieudit
« 94
AVENUE
DE
VERDUN
»
d'une
contenance
de
35
290
m°;
®
Section
AC
n°34
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
14
000
m°
; e
Section
AC
n°35
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
32
2
M;
o
Section
AC
n°36
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
4
360
m°
;
e
Section
AC
n°37
lieudit
«
LAMIVOIE
» d'une
contenance
de
3
170 rm
;
e
Section
AC
n°38
lieudit
« 27
AVENUE
DE
VERDUN
» d'une
contenance
de
1 026
m°.
>
APPROUVE
l'extension
du
mandat
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
toutes
les
parcelles
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à vocation
économique,
après
accord
écrit
du
Président,
à qui
le Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
>
HABILITE
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à faire
les
offres
d'acquisition
au
prix
de
marché
déterminé
et après
accord
écrit
du
Président
à qui
le Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
>
AUTORISE
le représentant
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à signer
tous
documents
et avant-contrats
ainsi
que
le ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
>
APPROUVE
les
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d'une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
portage
foncier
à passer
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
>.
APPROUVE
le principe
de
la mise
à disposition
des
biens
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
en
cas
de
besoin
et autoriser
le Président
à
signer
la convention
correspondante
;
>
D'une
façon
générale,
APPROUVE
les
conditions
du
mandat
confié
à l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France
dans
le cadre
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
Fait à Sancerre,
le 4 juillet
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: .43/59\
©2323
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Anne
PERONNET
Laurent
PABIOT ZA
ns ce
À
a
Te
fase
PES
+
Là
OR
Ta
cle
baise
ner
7
COMMURALTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 38
Procurations
: 8
Votants
: 46
Délibération
n°
065/2023
Objet:
Réalisation
d'une
étude
de
danger
pour
la
« digue
»
du
canal
de
Saint-
Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 22 juin
2023
Etaient
présents :
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel
Absents
excusés :
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
Mme
MARIX
Marie-France,
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoirà M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOVYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoirà M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Anne
PERONNET
À
la
demande
de
l'Etat
une
étude
hydraulique
a
été
réalisée
sur
l'ouvrage
du
canal
latéral
à
la
Loire
afin
de
déterminer
son
éventuelle
contribution
à
la
prévention
des
inondations. A
l'issue
de
la
réunion
avec
les
services
de
l'Etat
le 19
avril
dernier,
3 scénarios
ont
été
étudiés :
-
Un
scénario
avec
les
ouvrages
traversants
fermés
-
Un
scénario
avec
les
ouvrages
traversants
ouverts
-
Un
scénario
avec
la surévaluation
arasée
et
les
ouvrages
ouverts
Les
principales
conclusions
de
l'étude
sont
les
suivantes :
-
La
fermeture
des
ouvrages
traversants
est
nécessaire
pour
éviter
l'inondation
dès
la crue
décennale
-
La
surélévation
a
un
rôle
de
protection
contre
les
inondations
à
partie
d'une
crue
vicennale -
La
fermeture
des
ouvrages
traversants
a
une
influence
sur
les
niveaux
d'eau
de
part
et
d'autre
de
la
surélévation,
elle
est
donc
susceptible
d'accroitre
le
risque
de
brèche
à partir
de
la crue
cinquantennale.
Les
modélisations
hydrauliques
ont
démontré
l'effet
théorique
de
protection
de
la
surélévation
sur les inondations.
L'état de
l'ouvrage
ainsi que
sa stabilité face
à la charge
hydraulique
n'ont
pas
été
évalués.
Ces
estimations
sont
du
ressort
d'une
étude
de
dangers
(EDD).
L'Etat
a
ainsi
indiqué
que
les
démarches
de
classement
en
système
d'endiguement
serait
du
ressort
de
la CDC
au
titre
de
la compétence
GEMAPI.
La
CDC
devrait
alors
effectuer
toute
la procédure
d'instruction.
Si
la
décision
de
ne
pas
classer
cet
ouvrage
était
prise
par
la
CDC,
sa
mise
en
transparence
serait
nécessaire
voire
son
arasement.
Dans
le
cas
contraire,
les
responsabilités
de
VNF
et de
l'Etat
seraient
recherchées
en
cas
de
sinistre,
en
tant
que
propriétaire
d'un
ouvrage
irrégulier
et
en
défaut
de
contrôle
de
sureté
des
ouvrages
hydrauliques.
Le
choix
entre
ces
deux
options
est
du
ressort
de
la CDC
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI.
C'est
donc
aussi
à la collectivité
de
réaliser
une
étude
de
dangers
éventuelle.
Etude
qui
permettrait
à
la
collectivité
d'obtenir
des
éclaircissements
techniques
et
financiers.
La
réalisation
de
cette
étude
n'engagera
pas
la
CDC
sur
les
décisions
à prendre
par
la suite.
L'Etat
a proposé
un
accompagnement
administratif
et
technique
et la
recherche
de
financement.
Cette
étude
est
estimée
à 30
000
€ avec
un
financement
possible
à
80
%
(50%
fonds
Barnier,
30
%
au
fonds
vert).
L'Etat
malgré
l'insistance
de
la position
de
la CDC
a affiché
son
impossibilité
à assumer
le coût
total
de
cette
étude.
Il revient
donc
au
conseil
communautaire
de
se positionner
sur
le portage
ou
non
par
la CDC
de
la
réalisation
de
cette
étude
de
danger.
Considérant
les
nombreux
échanges
portant
sur
la
responsabilité
des
élus
à
porter
cette
étude
de
danger
et
ensuite
de
reconnaitre
la
« digue
»
du
canal
en
tant
que
système
d'endiguement,
Considérant
que
l'Etat
à
auparavant
réalisé
les
études
de
danger
pour
les
digues
domaniales,
objets
du
transfert
en
2024,
Considérant
le
manque
de
connaissance
technique
sur
la
capacité
du
canal
latéral
à
supporter
une
inondation,
Considérant
les
enjeux
et
responsabilités
liés à
la réalisation
d'une
étude
de
danger
et
à la reconnaissance
en
tant
que
système
d'endiguement
qui
pourraient
en
découler,
Le
conseil
communautaire
reconnait
l'importance
de
la
réalisation
d'une
étude
de
danger
sur
le
canal
de
Saint-Satur
mais
refuse
d'en
assumer
la
réalisation
et
le
financement
qui
doit
incomber
à
l'Etat
et
souhaite
que
les
problématiques
juridiques
de
responsabilités
qui
peuvent
en
découler
doivent
être
étudiées
par
un
cabinet
d'avocats.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
RECONNAIT
l'importance
des
enjeux
de
la
réalisation
d'une
étude
de
danger
sur
le canal
de
Saint-Satur
mais
demande
à
l'Etat
d'en
assumer
la
réalisation
et
le financement
>
SOLLICITE
l'intervention
d'un
avocat
pour
étudier
les conséquences
juridiques
des
différentes
responsabilités
sur
le canal
de
Saint-Satur.
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet
: \3 (52/0
KL
ra
|
Le
secrétaire
de
séance
f.
Î
Anne
PERONNET
|
ts