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Arrêté - CCF 001027
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - CCF 001027)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du MORBIHAN
Mairie de DAMGAN 56750
RE
DA
2024-0084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fééphene ë ; ! . ?
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN élécopie :
mail : mairie@damgan.ir COMMUNE DE DAMGAN
: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION D’UN TOURNOI DE FOOTBALL
SUR SABLE
Le Maire de la Commune de DAMGAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2215-1, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, Vu l'article 511-11 du code sécurité intérieur,
Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant la demande formulée par « TROBREIZH-FOOT- FFF»
ARTICLE 1er: Un tournoi de foot seront organisés sur la grande plage de Damgan a la date suivante :
-Le Lundi 18 Aout de 12h à 19h.
ARTICLE 2 : Pour la date citée dans l'article 1, une surface sera réservée sur la plage pour un terrain de 50 mètres de longueur et de 40 mètres de largeur ainsi que la réservation de 3 places de stationnement à proximité du lieu de
l'évènement.
ARTICLE 3 : Tout véhicule (sauf véhicules de service public) dont l'arrêt ou stationnement génerait une manifestation citée dans l'article 1 pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, les frais étant à la charge de l'automobiliste
contrevenant. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. (natinf 7588)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté municipal sera consultable au poste de Police Municipale et sur le site internet de la mairie. Des barrières seront mises en place par les services techniques afin de privatiser l'espace pour le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Muzillac, le Responsable de la Police Municipale, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.