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Arrêté - A2024 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 29)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 29
ARRETE MUNICIPAL PORTANT LIMITES D’'AGGLOMERATION DE CHENEX ROUTE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Chênex
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et
R 411-25 ;
Va l’arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant, qu’il incombe au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de fixer les limites des agglomérations de la Commune ;
ARRETE
Article 1 -
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de Chênex sur la route des Granges sont abrogées.
Article 2 -
Les limites d’agglomération de Chênex Route des Granges sont matérialisées par des panneaux de police d’entrée et de sortie d'agglomération de type EB 10 et EB 20, disposés
aux abords de la Route des Granges.
Article 3 -
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5° partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 -
Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Chênex.
Article 6 -
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7 -
M. le maire de la commune de Chênex, M. le directeur général des Services du département, le lieutenant-colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Cruseilles, la police pluricommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHENEX, le 2 %.02 .2U Le Maire,
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