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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - PARTENARIAT

RELATIF À LA CARTOGRAPHIE ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE GÉOLOGIQUE ET DE LA GÉODIVERSITÉ

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_096

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_096

1/11

Direction de la Culture / 6299

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 17 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction de la Culture / 6299

Marion MOLLARD

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - PARTENARIAT

RELATIF À LA CARTOGRAPHIE ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE GÉOLOGIQUE ET DE LA GÉODIVERSITÉ

Un géosite est un espace qui permet d’observer des éléments et des phénomènes géologiques intéressants pour la compréhension de la géologie.

Depuis 1995, avec le soutien de l’UNESCO, plusieurs projets et groupes de travail se sont mis en place dans le monde entier. Ils sont dédiés à l'éducation et la promotion du patrimoine géologique et géomorphologique. En France, l’État a officiellement lancé un « Inventaire national du patrimoine géologique » en 2007 (par l'intermédiaire du ministère chargé de l'écologie).

Le 2 juillet 2018, le Comité du patrimoine mondial a inscrit la Chaîne des Puys – faille de Limagne sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Haut lieu tectonique Chaîne des Puys – faille de Limagne constitue un théâtre géologique unique qui permet de voir et comprendre un phénomène colossal qui façonne la surface de notre planète : la rupture d’un continent (ou « rift »). Le paysage de ce haut lieu tectonique permet d’observer comment la croûte terrestre s’est fracturée, effondrée, laissant remonter les magmas et surélevant massivement la surface. Le territoire dispose donc d’un patrimoine géologique qu’il convient d’inventorier, de préserver et de valoriser.

L’Université Clermont Auvergne (UCA), par l’intermédiaire de son laboratoire Magmas et volcans, réalise un inventaire des géosites du territoire métropolitain. Chaque géosite répertorié est décrit, selon la méthodologie de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique, et photographié.

Clermont Auvergne Métropole est compétente en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de protection et de mise en valeur de l'environnement, de politique du cadre de vie et en matière de promotion et valorisation touristiques. Elle gère des équipements culturels d’intérêt métropolitain et notamment le muséum Henri- Lecoq dont le projet scientifique et culturel comporte un volet sur la géologie locale et la géologie appliquée.

Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole est dotée d’un Système d’information géographique (SIG) performant. Les données de nombreuses thématiques du territoire des 21 communes membres de notre EPCI y sont déjà intégrées. Ces données peuvent être croisées, analysées et mises à disposition des agents et des élus en interne et/ou du grand public.

Partant de ces constats, il est proposé d’intégrer les données du patrimoine géologique inventoriées par l’UCA dans le SIG de Clermont Auvergne Métropole. L’intégration de ces données (actuelles et à venir) permettra de faire connaître le travail des chercheurs, d’identifier des sites à préserver et à considérer dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, d’apporter des éléments pour l’inventaire du patrimoine naturel et paysager, de faciliter la prise de décision relative à certains projets d’aménagement sur le territoire métropolitain et d’ouvrir la donnée au grand public.

La convention qui vous est proposée définit les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l’UCA visant à intégrer l’inventaire des géosites et /ou des affleurements effectué par l’UCA dans le SIG de Clermont Auvergne Métropole, de mettre en œuvre des actions de mise en valeur de ces données et de faciliter leur prise en compte dans les projets .

N°DEL20210402_096

2/11

Direction de la Culture / 6299Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre Clermont Auvergne Métropole et l’Université Clermont Auvergne (UCA) afin d’intégrer l’inventaire des géosites et /ou des affleurements effectué par l’UCA dans le système d’information géographique de Clermont Auvergne Métropole et de mettre en œuvre des actions de mise en valeur de ces données,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles DUBREUIL et Hélène VEILHAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N°DEL20210402_096

3/11

Direction de la Culture / 6299—

clermont °

auvergne UNIVERSITÉ

métropole Clermont Auvergne

Convention de partenariat

relative à la cartographie et la valorisation du patrimoine géologique (géosites, affleurements, etc) et de la

géodiversité sur le territoire métropolitain

DRV-PROMOTION RECHERCHE 2021 01 LMV Cartographieetpatrimoinegéologique

Il est convenu entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par

son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du

2 avril 2021, représenté à l'acte par Isabelle LAVEST, Vice Présidente en charge de la politique culturelle,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».

et

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro Siret 130 028

061 00013, code APE 85427, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS 60032, 63 001

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président Provisoire, Monsieur Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée «UCA »,

Agissant au nom et pour le compte du laboratoire « Laboratoire Magmas et Volcans »,

Ci-après dénommé « LMV »

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Convention de partenariat Cartographie des géosites et affleurements Page 1/8 N°DEL20210402_096

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Direction de la Culture / 6299Préambule

Un géosite est un espace qui permet d'observer des éléments et des phénomènes géologiques intéressants

pour la compréhension de la géologie. Un géosite contient un ou des objets géologiques.

Depuis 1995, avec le soutien de l'UNESCO, plusieurs projets et groupes de travail se sont mis en place dans le

monde entier. Ils sont dédiés à l'éducation et la promotion du patrimoine géologique et géomorphologique. En

France, l'Etat a officiellement lancé un « Inventaire national du patrimoine géologique » en 2007 (par

l'intermédiaire du ministère chargé de l'écologie (De Wever et al. 2006). Le Muséum national d'Histoire

naturelle est référent scientifique de cet inventaire (comme de tous les inventaires du patrimoine naturel). Il est

réalisé au niveau régional par les Commissions Régionales du Patrimoine Géologique (CRPG) et validé au niveau

national.

La recherche en géopatrimoine, et la création et valorisation des géosites est un processus ‘bottom up,

multidisciplinaire qui commence au niveau local: des acteurs locaux variés et des chercheurs de disciplines

multiples interagissent afin d'identifier, de caractériser et de répertorier des géosites qui, en fonction de leur

importance, alimenteront les inventaires du patrimoine géologique pour des usages spécifiques à l'échelle

locale, régionale, nationale, voire internationale. Éventuellement les travaux sur une zone précise, pourraient

alimenter un inventaire d'échelle plus grand, soit national, soit international, si la signifiance des sites dépasse

le niveau local.

Dans le cas précis ici, l'inventaire des géosites en question visera à donner une vision approfondie du

géopatrimoine spécifiquement métropolitain, et pourra servir d'outil pour la planification, le développement

durable, la communication, ainsi que la culture et le tourisme. L'inventaire pourra aussi contribuer à alimenter

l'inventaire national du patrimoine géologique, via des propositions de création de nouveaux géosites ou de

mise à jour de sites existants qui seront soumises au comité du géopatrimoine de la région Auvergne Rhône-

Alpes.

Le 2 juillet 2018, le Comité du patrimoine mondial a inscrit la Chaîne des Puys — faille de Limagne sur la Liste du

patrimoine mondial de l'UNESCO. Le Haut lieu tectonique Chaîne des Puys — faille de Limagne constitue un

théâtre géologique unique qui permet de voir et comprendre un phénomène colossal qui façonne la surface de

notre planète : la rupture d’un continent (ou « rift »). Le paysage de ce haut lieu tectonique permet d'observer

comment la croûte terrestre s'est fracturée, effondrée, laissant remonter les magmas et surélevant

massivement la surface. Si ce patrimoine géologique est depuis longtemps un élément constitutif de l'identité

naturelle et culturelle de la métropole, son récent classement par l'UNESCO lui confère dorénavant une valeur

unique et universelle qu’il convient d'inventorier, de préserver et de valoriser.

L'Université Clermont Auvergne - par l'intermédiaire de son projet CAP 20-25, Challenge Risques Naturels —

représentée par le Laboratoire Magmas et Volcans, a réalisé un inventaire des géosites sur la ville de Clermont-

Ferrand, via la thèse en cotutelle (UCA - Eotvos, Budapest) de Viktor Vereb (Vereb et al. 2020) et le projet ANR

Lava (publications en cours), et travaux antérieurs (par ex. Latutrie et al. 2015). Le groupe UCA, élargi sous le

projet ‘'Géotourisme pour la Résilience' réalise actuellement un inventaire plus étendu du territoire

métropolitain, qui inclut non seulement la description géologique (y compris la dimension « risques »), mais

également les éléments géotouristiques et géoculturels. Des projets de stage étudiants sont compris dans les

activités, pour les années 2021 en partie financés par un projet CAP 20-25 'Geotourisme pour la Résilience'.

Chaque géosite répertorié est décrit selon une méthodologie adaptée de l'inventaire National du Patrimoine

Géologique (INPG, de Wever et al 2006, Vereb et al. 2020), documenté et photographié, et géoréferencé, et les

extensions touristiques et culturelles sont incluses.

Références utilisés:

DE WEVER P., LE NECHET Ÿ. & CORNÉE A. (2006) Vade-mecum pour l'inventaire du patrimoine géologique

national. Mém. H.S. Soc. géol. Fr., 12 - 162 p.

Vereb V, van Wyk de Vries, B, Guilbaud M-N, Karatson D (2020). Geoheritage Inventory of Clermont-Ferrand,

Questionae Geographicae 39 doi:10.2478/quageo-2020-0020.

Latutrie B, Andredakis BI, De Groeve T, Harris AJL, Langlois E, van Wyk de Vries B, Saubin E, Bilotta G, Cappello

A, Crisci GM, D'Ambrosio D, Del Negro C, Favalli M, Fujita E, lovine G, Kelfoun K, Rongo R, Spataro W, TarquinisS,

Coppola D, Ganci G, Marchese F, Pergola N, Tramutoli V (2015)Testing a geographical information system for

damage and evacuation assessment during an effusive volcanic crisis Geological Society, London, Special

Publications, 426, doi:10.1144/SP426.19.

Clermont Auvergne Métropole met en œuvre plusieurs politiques publiques conformément à ses compétences

issues de l’article L5217-2 et du Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole

Convention de partenariat Cartographie des géosites et affleurements Page 2/8

N°DEL20210402_096

5/11

Direction de la Culture / 6299dénommée « Clermont Auvergne Métropole ». Certaines de ces compétences sont en lien direct avec la

problématique du patrimoine géologique :

* en matière d'aménagement de l’espace métropolitain : Schéma de cohérence territoriale ; plans locaux

d'urbanisme et futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ; définition, création et réalisation

d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de

l'urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves

foncières ;

* en matière culturelle : construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels d'intérêt métropolitain notamment le muséum Henri-Lecoq dont le projet scientifique et

culturel comporte un volet sur la géologie locale et la géologie appliquée. Les spécimens géologiques

(pétrographie et minéralogie) sont représentatifs du patrimoine géologique régional : mines (certaines

inaccessibles), carrières, affleurements etc. Le Muséum conserve plus de 20000 spécimens

pétrographiques (roches), 20 000 minéraux, 10 000 fossiles.

* En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

contribution à la transition énergétique et écologique avec notamment l'observatoire de la biodiversité

du territoire métropolitain

* En matière touristique: promotion et valorisation (dont l'information, la sensibilisation et la

préservation) auprès des publics locaux, nationaux et internationaux.

Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole est dotée d’un Système d’information géographique (SIG)

performant. Les données de nombreuses thématiques du territoire des 21 communes membres de la

collectivité y sont déjà intégrées. Ces données peuvent être croisées, analysées et mises à disposition des

agents et des élus en interne et/ou du grand public.

Partant de ces constats, les Parties ont souhaité mettre en œuvre un partenariat visant à intégrer les données

du patrimoine géologique inventoriées par l'UCA dans le SIG de Clermont Auvergne Métropole. L'intégration de

ces données (actuelles et à venir) permettra de faire connaître le travail des chercheurs, d'identifier des sites à

préserver et à considérer dans le cadre du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal, d'apporter des

éléments pour l'inventaire du patrimoine naturel et paysager, de faciliter la prise de décision relative à certains

projets d'aménagement sur le territoire métropolitain et d'ouvrir la donnée au grand public.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention définit les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'UCA visant

à intégrer l'inventaire des géosites et /ou des affleurements effectué par l'UCA dans le SIG de Clermont

Auvergne Métropole ainsi que de mettre en œuvre des actions de mise en valeur des Données de l'UCA..

1.1 Contenus des données intégrées au SIG

La localisation de chaque géosite ou de chaque affleurement, ainsi que sa description (selon la méthodologie de

l’Inventaire National du Patrimoine Géologique adapté ; de Wever et al 2006; Vereb et al 2020) ont été

enregistrées par l'UCA dans une base de données SIG (Système d’information Géographique) au format

shapefile. Le shapefile comprend un point géographique par géosite et / ou affleurement, et chaque point est

associé à une base de données comprenant une centaine de colonnes.

1.1.1. Données de l'UCA

On entend par « Données de l’UCA » l’ensemble des données, dont l’UCA est propriétaire, qui sont intégrées

dans le SIG et listées ci-dessous. Dans ce cadre, l’'UCA fournira à Clermont Auvergne Métropole :

le shapefile original,

les photos des géosites et des affleurements,

des textes/descriptions des géosites et des affleurements pouvant agrémenter le mini-site,

le projet cartographique réalisé pour présenter la distribution géographique des géosites et des

affleurements.

Convention de partenariat Cartographie des géosites et affleurements Page 3/8

N°DEL20210402_096

6/11

Direction de la Culture / 6299Les contenus de cartographie des géosites et des affleurements fournis par l'UCA à Clermont Auvergne

Métropole sont composés de :

— une base sur système d'information géographique (SIG) ;

— pour chaque site un fichier du géosite basé sur le format de l'inventaire national du patrimoine

géologique, qui inclut une description ainsi que des images, schémas et cartes détaillées ;

— des propositions d'itinéraires géologiques, des panneaux d'information, schémas de lecture de

paysage etc... ;

— d'autres informations plus ponctuelles destinées à mettre en évidence le besoin de création de

nouveaux géosites, ou encore la fragilité de certains sites et leurs possibles aménagements en vue de

leur protection et/ou mise en valeur touristique.

Il est à noter que les quatre points ci-dessus sont déjà en partie fournis à Clermont Auvergne Métropole avec

les travaux de la thèse de Viktor Vereb. Les autres éléments seront fournis au fur et à mesure selon leur

disponibilité.

1.1.2. Données de Clermont Auvergne Métropole

On entend par « Données de Clermont Auvergne Métropole » les données des internautes accédant au mini-

site dans un cadre anonymisé et non commercial. Ces données sont recueillies et analysées par Clermont

Auvergne Métropole dans un but purement statistique à l'usage exclusif des Parties.

1.2. Évolution du périmètre

Afin de donner une résonance à l'ensemble du patrimoine géologique du territoire métropolitain, des données

complémentaires seront intégrées au SIG au fur et à mesure de la progression de l'inventaire mené par l'UCA.

1.3. Actions de mise en valeur des Données de l’UCA

Les Parties conviennent de mettre en œuvre des actions de mise en valeur des Données de l’UCA dans le cadre

de la programmation culturelle ou en lien avec des évènements portés par les parties: publications,

expositions, événementiel (exemple Clermont innovation week, semaine du développement durable.)

conférences et actions stratégiques capitale européenne de la Culture, possible projet Global Geopark de

l'UNESCO.

Les Parties conviennent également de mettre en œuvre des actions de mise en valeur des Données de l’UCA

dans le cadre de la valorisation touristique : topos guides sur des boucles pédestres, visites/ randonnées avec

des guides accompagnateurs, contenus dans diverses éditions de Clermont Auvergne Tourisme dont des vidéos.

Article 2 : Gouvernance

Le comité scientifique et technique du projet est composé de :

pour Clermont Auvergne Métropole :

* Le ou la chef.fe de service Musées et Patrimoine

* Le ou la directeurrice du Muséum Henri-Lecoq ou son représentant

* Le ou la directeurrice du tourisme ou son représentant

* Le ou la directeurrice Enseignement supérieur, recherche et innovation ou son représentant

* Le ou la directeurrice des usages numériques ou son représentant

* Le ou la directeurrice du développement durable ou son représentant

pour l'UCA :

* _ représentant.e Universitaire Géosites et Géopatrimoine pour le projet métropole - Benjamin van Wyk

de Vries

* _ représentant.e Commission Régionale du Patrimoine Géologique (LMV) — Charley Merciecca

* _ représentant.e LMV laves et géomorphologie - Andrew Harris

* _ représentant.e UMR Territoires, LP guides conf. / médiation des patrimoines - Raphael Berthold

* _ représentant.e CELIS, LP guides conf. / médiation des patrimoines — Catherine Morgan-Proux

* _ représentant.e CCSTI -— Bettina Aboab

personnalités extérieures aux Parties :

* Le coordinateur de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique, animée par la DREAL

* Le ou la directeurtrice du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

les la chargé.e de mission Patrimoine mondial au Conseil départemental du Puy #7 Pârs

Convention de partenariat Cartographie des géosites et affleurements Page 4/8

N°DEL20210402_096

7/11

Direction de la Culture / 6299des experts dans le domaine de la géologie et de la préservation du patrimoine et des paysages

Ce comité scientifique et technique est réuni deux fois par an, pour se prononcer sur la pertinence des

orientations des projets, déterminer leur mise en œuvre et évaluer les actions menées.

Article 3 : Engagements des partenaires

Le présent partenariat est réalisé à titre gratuit entre les Parties. Chaque partie prendra en charge directement

les dépenses résultant de ses engagements pris au présent article. De ce fait, il n’y aura pas de refacturation

entre les Parties.

3.1 Engagements de l'UCA

L'UCA s'engage à :

fournir à Clermont Auvergne Métropoles Données de l'UCA telles que détaillées à l’article 1.1.1 de la

présente convention;

produire des dossiers électroniques, constitués de données textuelles et de documents graphiques et

photographiques, répondant aux normes scientifiques de l'inventaire National du Patrimoine

Géologique, modifiées par Vereb et al. 2020;

autoriser la mise en ligne des Données de l’UCA sur le mini-site et en valider le contenu avant mise en

ligne ;

informer au moins une fois par an ou à la demande de Clermont Auvergne Métropole de l'avancée des

travaux d'inventaire par le biais du comité scientifique et technique ;

organiser les réunions du comité scientifique et technique ;

mettre en valeur les résultats de l'inventaire à l’occasion de manifestations qu'elle organise ou

auxquelles elle participe ;

organiser des stages d'étudiants avec Clermont Auvergne Métropole en relation avec le repérage et la

description des géosites, la mise en valeur des éléments géotouristiques, géotourisme, la prévention

des risques naturels, l'aménagement et la préservation de l'environnement ;

produire au fur et à mesure des documents, schémas, illustrations des géosites pour usage technique

et diffusion.

3.2 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Les services concernés de Clermont Auvergne Métropole s'engagent à apporter leur pleine coopération au

projet et notamment à :

intégrer les Données de l’UCA transmises, dans le SIG métropolitain ;

les mettre en ligne en s'appuyant sur un mini-site internet dont l'adresse sera précisée ultérieurement

et qui contiendra une carte interactive des géosites, des descriptions agrémentées de photos. La

technologie utilisée est celle d'ArcGIS hub plateforme hébergée de la société ESRI. Les cartes seront

réalisées à partir des données SIG fournies par l'UCA et agrémentées des textes et photos fournies par

l'UCA. L'administration sera assurée par le service SIG de Clermont Auvergne Métropole ;

assurer la coordination technique du mini-site et de ses développements pendant la durée de la

convention et au-delà si les Données de l’UCA ont été par ailleurs publiées sur une plateforme d'open

data de type Archives ouvertes Earth ArXive. Dans le cas contraire, Clermont Auvergne Métropole

devra clore le mini-site à l'issue de la durée de la convention si celle-ci n’est ni renouvelée, ni

remplacée par une nouvelle convention portant sur le même objet, où par un accord formel de l’'UCA

pour en poursuivre l'exploitation. Dans l'hypothèse d’une clôture, les données seront rendues à l'UCA

et sorties du SIG ;

prendre en charge le fonctionnement et l'évolution du site pendant la durée de la convention ;

réaliser un inventaire de la biodiversité des géosites et des affleurements, déclinaison de la mission

métropolitaine C'Biodiv www.cbiodiv.org, coordonnée par la LPO et valoriser cet inventaire dans le

SIG ;

participer aux réunions techniques ;

produire ou contribuer à la production des contenus pour enrichir la connaissance du patrimoine

géologique ;

participer à la mise en valeur des Données de l’UCA sur le patrimoine géologique dans le cadre de la

programmation culturelle de ses équipements et en lien avec des évènements auxquels elle participe ;

Convention de partenariat Cartographie des géosites et affleurements Page 5/8

N°DEL20210402_096

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Direction de la Culture / 6299e participer à la mise en valeur des Données de l’UCA sur le patrimoine géologique dans le cadre des

projets de valorisation touristiques de Clermont Auvergne Tourisme ;

e communiquer sur les projets de mise en valeur des Données de l’UCA.

Article 4 : Propriété intellectuelle utilisation et exploitation

4.1 Propriété intellectuelle — exploitation — confidentialité

4.1.1 -Propriété intellectuelle

Les Données de l’UCA sont produites par les agents et chercheurs de l’UCA. Ainsi, la mention des droits d'auteur

des producteurs des Données de l'UCA sera assurée par l’apposition du libellé « Tous droits réservés Université

Clermont Auvergne ».

Ils sont appliqués de la manière suivante :

- pour les textes : le nom de chaque auteur suivi du libellé du laboratoire ;

- pour les Illustrations : le nom de chaque auteur suivi du libellé du service producteur.

4.1.2 - Exploitation

On entend par «Résultat de recherche » la production d'une nouvelle connaissance issue du présent

partenariat.

Au vu de son contenu, ce partenariat ne devrait pas générer de résultats de recherche.

Dans le cas contraire et dans l'hypothèse où des Résultats s'avéreraient susceptibles de faire l'objet d’une

exploitation industrielle et commerciale, les Parties seraient copropriétaires de ces Résultats et préciseront

leurs modalités d'exploitation dans le cadre d’un accord de valorisation avant toute exploitation industrielle et

commerciale.

Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par une Partie Co-

propriétaire des Résultats impliquera une compensation financière au profit de l'autre Partie, selon les condi-

tions et modalités définies ultérieurement dans l'accord de copropriété susmentionné.

4.1.3 - Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielle toute information divulguée par l’autre Partie sous quelque

forme que ce soit dans le cadre de la Convention et identifiée comme telle par cette autre Partie y compris les

informations relatives aux Connaissances Antérieures ci-après dénommés « Informations Confidentielles ».

Elle s'abstiendra de révéler toute Information Confidentielle et de l'utiliser, à moins de consentement préalable

et écrit de l’autre Partie. Aucune Partie n’entreprendra quoi que ce soit qui dépasse le champ des droits confé-

rés par la convention.

Afin d'assurer la sécurité des Informations Confidentielles et de leurs supports, les Parties prendront toutes les

précautions nécessaires à leur protection.

l'engagement visé au présent article 4 restera en vigueur pendant une durée de dix (10) ans à compter de la

communication de l'Information Confidentielle.

4.2 Utilisation des Données de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole recueille et analyse les Données des internautes accédant au mini-site dans un

cadre anonymisé et non commercial. Ces données sont analysées dans un but purement statistique à l'usage

exclusif des parties.

Toute donnée personnelle qui pourrait être collectée dans le cadre de l'animation du mini-site ne saurait être

exploitée pour des intérêts autres que ceux inhérents à son fonctionnement sauf consentement explicite de

l'internaute, conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données et à la loi

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 5 : Accessibilité du mini-site

Le mini-site est accessible gratuitement en ligne dans un esprit de service public, d’information, d'éducation et

de recherche, à des fins non lucratives. || respecte un certain nombre de règles d'accessibilité : les standards du

W3C (World Wide Web Consortium), les normes du RGAA (Référentiel général de l'accessibilité des

administrations).

Les services de Clermont Auvergne Métropole se chargeront de la mise à jour du mini-site et de sa sécurisation.

Article 6 : Communication

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Direction de la Culture / 6299La mention du présent partenariat et l'utilisation des logos devront être réalisés en conformité avec la charte

graphique de Clermont Auvergne Métropole et de l’'UCA.

Les Parties seront obligatoirement mentionnées sur le site, ainsi que sur tout document de promotion ou

d'information édité par les parties pour sa mise en valeur.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de sa signature. Elle pourra être

tacitement renouvelée une fois pour une nouvelle période de trois ans.

Article 8 : Assurances

Les Parties s'engagent à souscrire les assurances nécessaires aux activités et missions assurées dans le cadre

de la présente convention.

Ainsi, les Parties s'engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, susceptible

d'être engagée du fait de leurs activités dans tous les cas où elle serait recherchée, notamment à la suite de

tous dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou

aux personnes.

Article 9 : Suivi et évaluation

Les Parties établiront avant le 30 juin de l'année suivant la signature de la présente Convention le bilan de

l'année écoulée concernant la réalisation du projet.

A la fin de la période de trois ans, un bilan du partenariat sera réalisé afin que les Parties se concertent sur la

suite qu’elles entendent donner au partenariat et décident des modalités de son éventuel renouvellement.

Article 10 : Modification

Toute modification de la présente convention devra faire, en cas d'accord des Parties, l'objet d’un avenant à la

présente convention dûment signé par les Parties.

Article 11. Résiliation

En cas de résiliation, les Données de l’UCA seront supprimées du SIG et du mini-site sauf si elles ont entre-

temps été publiées par l’UCA sur une plateforme d'open data de type Archives ouvertes Earth ArXive.

11.1 Résiliation pour convenance

Chacune des Parties dispose de la faculté de dénoncer la présente convention à tout moment. Cette dénoncia-

tion sera notifiée par courrier avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois à comp-

ter de la notification de l’accusé de réception.

11.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie de ses engagements, la présente convention pourra être rési-

liée, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée

en tout ou partie sans effet pendant 1 mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

11.3 Résiliation pour motif d'intérêt général ou force majeure

L’une où l’autre des Parties peut résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, pour tout motif

d'intérêt général ou cas de force majeure.

La résiliation pour motif d'intérêt général est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans

mise en demeure préalable et sans indemnité pour le partenaire.

Article 12 : Règlement des conflits

Après épuisement des voies amiables, en cas de conflit entre les signataires de la présente convention, l'affaire

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Direction de la Culture / 6299Fait en deux exemplaires,

Clermont Auvergne Métropole

Fait à Clermont-Ferrand

le

Pour le Président et par délégation

Isabelle LAVEST

Vice-Présidente en charge de la politique culturelle

Université Clermont Auvergne

Fait à Clermont-Ferrand

le

Mathias BERNARD

Président provisoire

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