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Compte-Rendu - 447747?projectId=2290 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 447747?projectId=2290)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Commune de Saint-Sorlin de Morestel

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil

Municipal

20 janvier 2020

Le 20 janvier 2020 à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de St Sorlin de Morestel, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ALLAGNAT Maire.

Nombre de

conseillers

NOM POUVOIR

ALLAGNAT Philippe

GONNELLAZ Odette

En exercice : 15 BRASME Jean-Luc absent

MASSOT-PELLET M-A

Présents : 09 COTTAZ Maurice

PATRICOT Jonathan absent

Votants : 13 CUISNIER Jacques

DESSARTINE Cindy Pouvoir à Maud Wolff

BONNAZ Patrice

CATTEZ Benoît Pouvoir à Maurice Cottaz

FAES Françoise Pouvoir à Odette Gonnellaz

WOLFF Maud

MARTIN Nicole Pouvoir à Philippe Allagnat

PHILIP Jocelyne

LANGLOIS Françoise

Secrétaire de séance : Marie-Ange Massot-Pellet

Date de convocation du Conseil Municipal 14/01/2020

Avant l’ouverture de la séance M. le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : concernant la convention SACPA. Accord de l’ensemble des membres présents.

1 - Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2019

Adopté à l’unanimité2

2 – Convention entre la commune et le Groupe SACPA

M le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et le Groupe SAS SACPA (fourrière animale).

Pour 2020 le coût est de 0.929 € HT par habitant, ce qui fait un coût total à payer de 716.82 € TTC. Vu le montant élevé, il demande l’avis de l’assemblée. Ce service fonctionne très bien pour la capture de chiens, mais pas pour les chats dits « libres ». Après un tour de table, il est décidé de reconduire cette convention à l’unanimité moins une abstention.

3 – Convention avec la commune de Vézeronce-Curtin pour mutualisation du personnel des services techniques

L’employé communal commun avec Vasselin ayant décidé de ne pas renouveler son contrat, pour 2020, il a été décidé d’embaucher au 1er janvier 2020 un agent en CDD qui travaillera 16/35 à Vézeronce et 19/35 à t Sorlin. L’agent sera embauché et rémunéré par la commune de St Sorlin et fera l’objet d’une mise à disposition au profit de la commune de Vézeronce.qui reversera trimestriellement le montant correspondant de cette mise à disposition. Une convention de mutualisation du personnel est donc nécessaire entre les deux communes.

M. le Maire donne les grandes lignes de cette convention, et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après délibération, le CM à l’unanimité donne un avis favorable et autorise M. le Maire à signer cette convention.

4 – Recours permis d’aménager

11 personnes ont déposé un recours gracieux.

M. le Maire reprend un par un les 7 points évoqués dans les courriers et donne les éléments de réponse dans le projet de courrier. Ce courrier réponse sera légèrement affiné en fonction des conseils d’un avocat.

M. le Maire propose de rejeter le recours gracieux. Le CM donne à l’unanimité son accord.

5– Info sur le devenir de l’ancienne école

Le groupe de travail a travaillé avec La Reliance jusqu’à l’édition du livret (consultation citoyenne) qui est une enquête statistique pour un avis sur un projet. Ce livret distribué à tous les administrés fera l’objet ensuite d’une enquête auprès des habitants. 2 permanences se tiendront aussi en mairie.

Ce projet de tiers lieu associatif en milieu rural est nouveau, avec un espace travail, un espace rencontre et des hébergements dont le but est de créer une animation et la rénovation d’un bâtiment communal. Cette démarche fait partie de la suite du travail de réflexion sur le projet. La décision d’engager ou non ce projet et les travaux nécessaires ne pourra être prise que par la future équipe municipale et probablement pas avant 2021.

6– Recrutement

M. le Maire fait savoir qu’une personne avait été retenue pour le secrétariat de mairie. Mais cette dernière s’est désistée en raison d’un problème de santé.

De nouveaux entretiens sont prévus à la fin du mois.

 Questions diverses

.Déploiement des compteurs de type Linky : des courriers ont été adressés aux abonnés, et la société chargée des installations les contacte pour une prise de rendez-vous. La commune a décidé de refuser ces compteurs et a collé sur les boitiers une affiche indiquant son refus.

M. le Maire invite les administrés refusant ces compteurs à ne pas prendre de rendez-vous et à apposer une affiche sur les compteurs accessibles depuis la voie publique. Il est rappelé que l’arrêté du maire interdisant le remplacement des compteurs actuels par des compteurs linky est toujours en cours de jugement auprès du Tribunal Administratif ; il est donc toujours en application. A suivre.3

 Ecole : 3 familles ont déposé une demande de dérogation pour scolariser leurs enfants dans des communes voisines. Cette demande de dérogation est visée par les 2 maires et les 2 directeurs d’école. La réponse de la commune est la suivante : nous avons les capacités pour accueillir ces enfants (école, garderie péri-scolaire, restauration scolaire), et qu’aucune participation financière ne sera versée à la commune qui accueille les enfants habitant St Sorlin.

.Demande de la Directrice de l’école : dans le cadre de sa formation au poste de direction, un stage de 2 jours en collectivité territoriale est obligatoire. M. le Maire a fait savoir qu’il serait plus judicieux de faire ce stage dans une collectivité plus importante que la nôtre.

 Contrôle des comptes 2018 : la Préfecture nous a contactés car elle a relevé une erreur, et a demandé des explications. Après vérification il s’agissait sur une erreur de frappe qui a été corrigée et renvoyée à la Préfecture.

.Lavoir du Mont : M. Guillaud nous a adressé un nouveau courrier le 07 janvier 2020, et qui demande que la clôture soit « impérativement posée sur les limites cadastrales». Il conviendra de le rencontrer pour lui proposer une implantation de la nouvelle clôture.

.Un administré a adressé un courrier attirant l’attention sur un chemin de l’ancienne Association Foncière devenu propriété de la commune suite à sa dissolution, sur lequel poussent des rejets d’arbres, et demande l’autorisation de les couper. Accord du CM.

L’ordre du jour étant épuisé, un tour de table est proposé

- O. Gonnellaz

Suite à l’allongement des tournées des facteurs, ce dernier ne peut jamais passer en mairie aux heures d’ouverture pour déposer les courriers recommandés.

- M-Cottaz

A assisté le 13 janvier 2020 à une réunion du nouveau Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan, crée au 1er janvier 2020 pour l’élection des délégués qui seront en place jusqu’aux élections de mars prochain.

- M-A. Massot-Pellet

Rappelle la matinée sensibilisation au compostage des bio-déchets du 25 janvier en mairie de 9h30 à 11h30

- F. Langlois

Elle fait savoir qu’elle a fait des recherches sur le déploiement des compteurs de type Linky et a trouvé un site intéressant.

- J Cuisnier

Le comité de site de l’ENS se tiendra en mairie le 18 février à 18h00.

- J. Philip

Il reste 3 colis de Noël en mairie. Ceux-ci seront distribués aux personnes suivies par le CCAS.4

M. le Maire distribue la feuille de décembre de la CC les Balcons du Dauphiné. Il fait savoir qu’une réunion s’est tenue en urgence mardi 14 janvier. Suite à la loi NOTRE sur la reprise des compétences eau et assainissement par les communautés de communes, la CCBD avait anticipé et préparé la création d’une nouvelle régie (en remplacement de divers petits syndicats) pour être prête au 1er janvier 2020. Mais c’était sans compter sur un assouplissement de la loi (le 27/12/2019) et son report de 6 mois. Le conseil communautaire s’est donc réuni pour refuser cette dérogation de 6 mois laissant la compétence eaux et assainissement aux syndicats La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné prend donc pleinement cette compétence en régie dès le 1er janvier 2020, puisque tout avait été mis en place, et notamment le transfert de personnel.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 23h30

Prochaines réunions du CM : 10 février et 9 mars.