Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Déliberation - 20241217122819809
Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024
Procès Verbal - PV DU 12 02 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV DU 12 09 2024
Procès Verbal - PV DU 21 11 2024
Procès Verbal - PV DU 27 06 2024
Procès Verbal - PV DU 27 03 2026
Procès Verbal - 20260923131626894
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260923131626894)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VIGNACOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
En
l'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-six juin
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique sous la présidence de M. Jérôme LEFEBVRE. Mme GODET Pauline est nommée secrétaire de séance. Membres en exercice :
19
Membres présents :
17
Membres absenis : 2 Ont donné pouvoir : O Étaient présents : LEFEBVRE Jérôme, ACLOQUE Mélanie, BARDOUX Bénédicte, CAGE Dorothée, CERNEY Patricia,
DECLERCK Aurélie, DENIS Sidonie,
DUCROTOY Stéphane,
GILLET
Antoine,
GODET
Pauline,
HALIN
David,
MAGNIEZ
Stéphanie,
MILLOT Mickaël,
PAUCHET Antoine, PETIT-ROUVILLAIN Stéphanie, SABE Clément, WIEL Bertrand. Étaient absents :
BORGES SOARES Paulo, GODARD Frédéric.
DELIBERATION
N°
2026-047
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l'article
1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu
la
délibération
n°
156/2026
du
16 juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre et Somme procédant à la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées
(CLECT)
et
fixant
le
nombre
de
représentants
de
chaque
commune
au
sein
de
la
CLECT
à
un
membre
par
commune
soit
un
total
de
36
membres, Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[CLECT)
pour
la
mandature à venir, Considérant
que
la
commune
de
Vignacourt
est
Une
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation d'un représentant au sein de la CLECT, Monsieur le Maire,
>
Rappelle que la CLECT est chargée :
. d'évaluer le coût des charges transférées à la communauté de communes, . d'établir Un rapport évaluant ces charges, . de proposer les montants des attributions de compensation correspondantes,
>
Précise que l'organisation et la composition de la CLECT sont précisées par le législateur
(article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
—
IV).
Pour
autant
chaque
commune
membre
doit
obligatoirement
disposer
d'un
représentant au sein de la CLECT,COMMUNE DE VIGNACOURT
>
Propose au Conseil Municipal de désigner un représentant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Désigne Monsieur Jérôme LEFEBVRE comme représentant au sein de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées [CLECT). DELIBERATION
N°
2026-048
:
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON-PERMANENTS Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 3832-23 ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ainsi qu'à un accroissement saisonnier d'activité ; Sur proposition de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - décide de créer les postes non permanents suivants pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
e
Deux postes d'agent d'animation, à compter du
ler septembre 2026, pour
une durée de quatre mois, à raison de 8 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, rémunérés sur la base de l'indice majoré 366, accessibles aux candidats non diplômés, afin d'assurer l'encadrement du temps de restauration scolaire.
e
Un poste d'agent d'animation affecté à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à compter du
ler septembre 2026, pour une durée de
quatre mois, à raison de 31
h 50 hebdomadaires, relevant de la catégorie C,
rémunéré sur la base de l'indice majoré 366, réservé à un titulaire du BAFA.
+
Quatre postes d'agent technique, à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour une durée de quatre mois, relevant de la catégorie C, rémunérés sur la base de l'indice majoré 366, destinés à l'entretien des espaces verts. Les candidats devront être titulaires d'un CAP où justifier d'une expérience professionnelle équivalente.
- Décide de créer les postes non permanents suivants pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ([ALSH), sous la forme de contrats d'engagement éducatif :
e
Un poste d’'animateur du 6 au 24 juillet 2026, rémunéré 65 € brut par jour, titulaire
du
BAFA
;
e
Un poste d’animateur du 6 au 31
juillet 2026, rémunéré 65 € brut par jour,
titulaire du BAFA ;
e
Un poste d’animateur du 24 au 28 août 2026, rémunéré 65 € brut par jour, titulaire du BAFA.COMMUNE DE VIGNACOURT - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. -
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents contractuels. -
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2026-049 : ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
Vu le Code des Collectivités territoriales, Vu les demandes présentées par les associations, VU le rapport de la Commission, Considérant que la commune souhaite octroyer des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux diverses
associations afin de leur permettre de
maintenir ou
de développer le niveau de leurs activités, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : - d'octroyer les subventions suivantes aux associations : Subventions de fonctionnement
Montant
Vote Pour 15 -—
ACPG
450
Abstentions 2
|
Pour 15 —
AMCV
250
Abstentions 2 Pour 13 -
APEV
600
Abstentions 4 Pour 15-
ATOUTAGE
550
Abstentions 2 Pour 15 —
BILLARD CLUB
200
Abstentions 2 Pour 13 -
COMITES DES FETES
750
Abstentions 4 Pour 14-
FOOT
700
Abstentions 3 Pour 15 -
GYM
550
Abstentions 2 Pour 15 -
JUDO
450
Abstentions 2 Pour
14-
LE MONDE D'ANTOINETTE
400
Abstentions 3 Pour
15
-
LES RANDOS
500
Abstentions 2 Pour 14-
MILLE ET UNE DANSE
750
Abstentions 3COMMUNE DE VIGNACOURT
Pour 14-
MUSIQUE
900
Abstentions 3 Pour
15
—
TENNIS DE TABLE
400
Abstentions 2 Pour 15 -
VIGNACOUNTRY
500
Abstentions 2 Pour
15-
VIGNARUN
550
Abstentions 2
Subvention exceptionnelle
Montant
Vote Pour 13 -
COMITES DES FETES
2250
Abstentions 4
Autres assos
Montant
Vote Pour 15 -
LE SOUVENIR Français
120
Abstentions 2 Pour 15 —
LES RESTOS DU CŒUR
120
Abstentions 2 Pour
15
-
LA
PREVENTION
ROUTIERE
100
Abstentions 2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision. DELIBERATION
N° 2026-050 : TARIFS BOUTIQUE CENTRE D'INTERPRETATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
grille
tarifaire
de
la
boutique
du
Centre
d'interprétation afin d'y intégrer de nouveaux produits, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
_Approuve les tarifs de vente des nouveaux produits de la
boutique du Centre
d'interprétation comme suit :
-
Soldat en résine
[australien, français ou anglais)
: 25 € l'Unité
-
Lot de trois soldats en résine : 60 €
-__
Pin's Coquelicot : 5 €
-_
Magnet Coquelicot : 5 €
+
Précise
que
ces
nouveaux
produits
et
leurs
tarifs
seront
intégrés
à
la
grille
tarifaire de la boutique du Centre d'interprétation déjà en vigueur.
e
AuUtorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de la présente délibération.COMMUNE DE VIGNACOURT DIVERS Mme
BARDOUX
souhaite
avoir
l'avis
du
conseil
concernant
le
recrutement
d'Uun
ou
deux services civiques, dont un
pour le CCAS. Mme CERNEY rappelle
les contraintes
du
Service
Civique
(tuteur,
ne
remplace
pas
un
agent...).
Elle
demande
à
avoir
la
fiche
mission
avant le vote.
Mme
BARDOUX
précise
qu'elle
souhaitait
recueillir l'avis
du conseil avant de monter le dossier. Mme
BARDOUX
avait
pensé
au
thème
de
l'éco-citoyenneté,
sensibilisation
à
l'environnement,
au
tri
des
déchets.
||
est
précisé
que
TRINOVAL
organise
déjà
des
ateliers
de
sensibilisation
sur
cette
thématique.
Le
conseil
n'est
pas
contre
le
recrutement
d'un
service
civique
mais
souhaiterait
connaître
les
besoins
et
les
missions au préalable. Mme BARDOUX fera une proposition en septembre. M.
WIEL
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
plaque
d'égout
devant
les
ATV,
qui
devait
être réhaussée.
M. SABE précise qu'à la suite de la réfection de la route, il incombait
à la commune de rehausser toutes les plaques d'égout. M. SABE demande s'il n'est pas préférable d'attendre le résultat des études de sécurisation de la traverse. Mme PETIT-ROUVILLAIN demande où en sont les études. M. SABE informe que le retour était attendu pour mi-juin, le bureau d'études va être relancé. M.
LEFEBVRE
ajoute que
pour la
rue d'Hornas,
il
a
demandé
à Véolia
d'intervenir et
de remettre Un tampon. Mme
CERNEY
signale
Un
trou
dans
la
chaussée
chemin
de
Capron.
M.
LEFEBVRE
informe
que
cela
fait
suite
aux
travaux
d'ENEDKS,
les
travaux
ne
sont
pas
finis,
il
a
relancé. L'ancien poteau doit également être démonté. Mme CAGE rappelle qu'elle avait demandé que le local de la Salle
Polyvalente soit
nettoyé. M.
PAUCHET informe qu'on
lui a demandé que
les tables rondes soient enlevées car
cela empêche d'avoir Un vestiaire. M. GILLET demande ce qu'il en est du tableau électrique de la salle polyvalente. M. LEFEBVRE
informe
que
la
Sté
ALEX
ELEC
a
été
chargée
de
la
remise
en
état.
Il
explique que le tableau et le poteau électrique ont grillé le samedi après-midi du feu de la St Jean. En attendant la réparation, la salle peut être utilisée à condition de ne pas toucher au tableau. Mme
CERNEY
demande
comment
elle
peut
avoir
les
dates
des
conseils
communautaires. Cela va être demandé à la CENS. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. La secrétaire de séance,
Le Maire,
P. GODET
J. LEFEBVRE