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Procès Verbal - CM 5 juillet 2021 PV 1
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Silfiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 5 juillet 2021 PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Commune de Silfiac
Conseil municipal ordinaire
Procès verbal de séance
Date et lieu : 05/07/2021, 19h00, mairie
Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis
Absents :
Excusés : Amalia Modica
Déroulement de la séance
Ouverture de la séance
Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance
Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s
Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint et que le conseil peut valablement délibé- rer
Approbation du procès verbal de la séance précédente
Aucune demande de rectification sur le procès verbal du précédent conseil Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/procès verbal est adopté Le procès verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s
Désignation de la ou du secrétaire de séance
Claude Cotton se propose
Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée
Introduction du maire
Le maire remercie les personnes présentes, public compris.
Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits.
Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour:
◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives; ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers.
Présentation du plan de déploiement de la fibre pour la commune
Avec le soutien de Pontivy Communauté, Megalis Bretagne est en charge du déploiement de la fibre le territoire communal.
Jean-Charles Cadoret, responsable du déploiement de la fibre sur le Morbihan, fait le point sur l’avancée du projet et son planning prévisionnel, sachant qu’une première réunion tech- nique, sur le terrain, est programmée vendredi 9 juillet à 10h30.
Il en ressort que la fibre optique sera probablement opérationnelle sur Silfiac de 2023 à 2026 suivant les zones. L’essentiel est de ne pas “freiner” Axione par des demandes com- pliquées...
Cette présentation, informative, n’est pas mise aux voix.
Candidature de la commune au Plan de Paysage de la DREAL (délibération)
Le maire présente la délibération, autorisant la commune à se porter candidate au Plan de Paysage, dans l’objectif d’obtenir les financements nécessaires pour réaliser, avec la popu- lation et divers acteurs partenaires, son « Plan éolien communal ».
Réponse en octobre. Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée.
Autorisation donnée au Maire de vendre 3 biens communaux (délibération)
Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération.
Elle porte sur la vente de deux terrains sis au village de Saint-Laurent et de l’appartement situé au dessus du domicile partagé et devant, à l’origine, accueillir une maison d’assistante maternelle.
Des prix de vente « plancher » figure dans la délibération, mais ces biens sont mis en vente à un prix supérieur, correspondant au haut de la fourchette estimative du notaire. Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée
Sollicitation du Fonds de Concours pour la rénovation de l’éclairage public (délibération)
Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, présente la délibération.
29 points lumineux vont être rénovés et passés en LED, pour un reste à charge HT de seulement 2980 euros HT pour la commune.
Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée
Questions diverses
Les règles de partage des aides régionales aux projets des communes pour les 7 ans à venir sont en passe d’être arrêtées par Pontivy Communauté. Le maire a participé à la commis- sion qui proposera celles-ci au Bureau Communautaire du mardi 6 juillet. Les petites com- munes reçoivent un peu plus que ce que serait leur part au simple prorata de leur popula- tion. Celles de moins de 1 000 habitants pourront les demander en priorité et en totalité, quand elles le souhaiteront, au contraire des autres dont la satisfaction dépendra, annuelle- ment, du total demandé. Sur 7 ans, Silfiac aurait droit à 34 232 euros (si le projet est ap- prouvé).
Questions orales
La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires. En l’absence de questions, la séance est levée.
La séance est close à 21h00
Ce procès verbal, ainsi que le compte-rendu de séance, est consultable en mairie.
Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton
Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho
Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier
Camille Perret Zinon Zygkostiotis