Convocation - Cpte rendu 161213

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Convocation - Cpte rendu 161213 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vilhain. Lien du pdf (Convocation - Cpte rendu 161213)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 / 4

C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 1 3 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Date de la convocation

Le 9 décembre 2016

Ordre du jour

- Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la

Loi NOTRe du 7 août 2015 et ajout de deux compétences,

- Approbation du rapport de la CLECT,

- Attribution de compensation 2017,

- Réforme des modalités d’instruction et de délivrance des cartes nationales

d’identité,

- Modification des tarifs de l’Epicerie Solidaire,

- Indemnité Conseil allouée au nouveau comptable du Trésor,

- Paiement des décorations de Noël

- Questions diverses

Le Maire

L’an deux mil seize, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses

séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.

PRESENTS : MM. Bernard SOULIER, David MATHIAUD, Emmanuel RIVIERE et

Christophe RUE.

MMES. Sylvie BLANCHARD, Stéphanie PARDOUX, Catherine SADDE, Monique

TRIBOULET et Sandrine VERMEERSCH.

ABSENT EXCUSE : Monsieur Christian BRAUD (procuration)

Monsieur David MATHIAUD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 août est lu et approuvé. Aucune

observation n’est formulée.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 14/12/2016

Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la Loi

NOTRe du 7 août 2015 et ajout de deux compétences

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la

modification des compétences de la communauté de communes, dont l’article 6 des

statuts en réécrivant les statuts précédents en fonction des nouvelles dispositions en

vigueur au 1er janvier 2017 d’une part ; et d’autre part, en ajoutant deux nouvelles

compétences : création et gestion des maisons de services au public ; politique du

logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.Page 2 / 4

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Document déposé à la SP de Montluçon le 14/12/2016

Approbation du rapport de la CLECT et attribution de compensation 2017

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le

rapport de la CLECT tel que présenté et approuve les attributions de compensation 2017

telles qu’elles figurent dans le tableau ci-annexé.Page 3 / 4

Document déposé à la SP de Montluçon le 14/12/2016

Réforme des modalités d’instruction et de délivrance des cartes nationales d’identité

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a récemment été informé de la mise en place à

compter de février 2017 d’un nouveau dispositif national pour l’instruction et la délivrance

des Cartes Nationales d’Identité. Pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, les

habitants auront désormais l’obligation de se rendre dans une des 15 communes équipées

d’un « dispositif de recueil » (ou DR), c’est-à-dire le matériel permettant de recueillir les

empreintes digitales et de les numériser.

LE VILHAIN ne pourra plus recevoir les demandes de cartes nationales d’identité

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’élève contre ce dessaisissement des mairies et

demande le retrait de cette décision.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 16/12/2016

Modification des tarifs de l’Epicerie Solidaire

Suite à la délibération N°5 du 16 novembre 2015 concernant l’adhésion à l’association

«Epicerie Solidaire du bocage bourbonnais» dont l’action a été présentée au Conseil

Communautaire le 15 octobre de cette même année, la cotisation était définie ainsi : 1€ par

habitant la première année et 0.50€ à partir de la deuxième.

Suite à la tenue de leur assemblée générale le 21 avril 2016 et compte tenu des résultats

obtenus, l’association décide et valide les conditions suivantes : 1€ par habitant la première

année et maintient 1€ les années suivantes.

Mise en délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 16/12/2016

Indemnité Conseil allouée au nouveau comptable du Trésor

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du changement de receveur au sein du

Centre des Finances Publiques d’où dépend notre commune et il propose le vote du régime

indemnitaire. Madame Josiane PELLETIER a été remplacée par Monsieur Alain

ANDRIOT.

Le Conseil décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur ANDRIOT, Receveur, le taux

maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre

1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars

1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

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Paiement des décorations de Noël

La commune a investi dans les décorations de Noël explique Monsieur le Maire et la

facture s’élève à 500 €. Pour le paiement de cette dépense, le Conseil municipal décide de

se ranger derrière la décision du Comptable du Trésor, si c’est en investissement, ce sera

que mieux.

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Questions diverses

Document déposé à la SP de Montluçon le 20/12/2016

Rectification de la délibération N°05 du 250116 pour devis SARL GOZARD (surcoûts

architecturaux)

Suite à la délibération N°05 du 25 janvier 2016 concernant le devis de reconstruction du

mur du stade approuvé lors du conseil municipal, une rectification doit être apportée.

Le devis s’élevait à 16 315,05 € H.T. soit 19 578,06 € TT.C. mais les travaux prévus ont été

modifiés suite à un désaccord de l’Architecte des Bâtiments de France sur notre projet : en

cause, l’église classée qui se trouve à proximité.

De ce fait, un nouveau devis d’un montant de 23 629,25 € H.T. soit 28 355,10 € T.T.C. est

établi suivant les prescriptions de l’ABF qui occasionnent un surcoût architectural. Ce

dépassement tarifaire est pris en charge dans le calcul de la subvention du Conseil

Départemental à la hauteur de 30 % et à la hauteur de 50 % en ce qui concerne la DETR.Page 4 / 4

Après les explications fournies par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, a

accepté le nouveau devis.

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- Date des vœux de Monsieur le Maire est fixée au 14 janvier 2017 à 16 heures. Le cidre

et la galette des rois sont toujours d’actualité. Il faut téléphoner au superviseur de

l’INSEE afin de savoir si la distribution de la lettre aux habitants du recensement peut-

être faite en même temps que l’invitation aux vœux.

- La rédaction du bulletin municipal est en bonne voie. L’énumération des divers sujets

contenus dans celui-ci est annoncée (zone blanche, tri sélectif du SICTOM, recensement

de la population, les services proposés par Nord Bocage, les travaux finis, commencés et à

venir, le bus du Conseil Départemental mis à la disposition des habitants moyennant 2€

par voyage, les actions de la MSA avec ses aides, ses sorties…, le club des aînés qui

recherche des adhérents, le marché de producteurs, le marché de Noël…)

- Il faudra téléphoner à M. BEZERT car il y a une fuite d’eau aux toilettes de l’APC.

- Il faudra téléphoner au cadastre afin qu’il nous délivre un jeu de 2 plans cadastraux du

bourg pour poursuivre le « Numérue ».

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L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures.

Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET

Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe

Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD

Conseillère Conseiller Conseiller

Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE

Conseillère Conseiller Conseiller

Sandrine VERMEERSCH

Conseillère