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Compte-Rendu - Cpte rendu 120418
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 120418)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 / 2
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 1 2 A V R I L 2 0 1 8
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Date de la convocation
Le 10 avril 2018
Ordre du jour
- Affectation des résultats 2017
- Vote des taxes
- Budget primitif 2018,
- Facture à rembourser à un élu
- Questions diverses :
Choix du devis pour achat d’une estrade homologuée à la salle socio culturelle
Le Maire
L’an deux mil dix huit, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.
PRESENTS: Messieurs Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD,
Emmanuel RIVIERE et Mesdames Sylvie BLANCHARD, Stéphanie PARDOUX, Catherine
SADDE, Monique TRIBOULET Sandrine VERMEERSCH
ABSENT : Monsieur Christophe RUE
Madame Sandrine VERMEERSCH a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 mars est lu et approuvé. Aucune
observation n’est formulée.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 13/04/18
Affectation des résultats votée à l’unanimité des membres présents
- Affectation en réserve (1068) : 57 062,62 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 49 642,84 €
- Résultat d’investissement (001) : 48 437,60 €
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Document déposé à la SP de Montluçon le 13/04/18ontluçon le 18/04/
Vote des taxes à l’unanimité des membres présents
- Taxe d’habitation : 19,98 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 12,00 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 31,14 %
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Document déposé à la SP de Montluçon le 13/04/18
Vote du budget primitif 2018 : à l’unanimité des membres présents
Le Budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes :
- Section de fonctionnement : 288 662,82 €
- Section d’investissement : 154 971,03 €
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Facture à rembourser à un élu
Après les explications de M. le Maire, le conseil municipal certifie qu’il y a lieu de
rembourser à Monsieur Christophe RUE, conseiller municipal, la facture qu’il a réglé,
émanant de OVH.COM établie pour le compte de la Mairie et qui concerne l’hébergement
du site Internet communal.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 27/04/18
Choix du devis pour achat d’une estrade homologuée à la salle socio culturelle
Depuis de nombreuses années un sujet de conversation était abordé assez souvent :
l’achat d’une estrade homologuée pour la salle socio culturelle.
Suite au dernier conseil municipal, des devis ont été demandés auprès de fournisseurs.
A l’unanimité, la proposition de la société A2S a été retenue.
D’autre part, cette estrade modulable et démontable restera à son emplacement à chaque
location. En cas de détérioration par un tiers, un dédommagement sera exigé à la hauteur
du prix de remplacement de la ou des pièce(s) cassée(s).
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Questions diverses :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par le SAMU qui recense les
défibrillateurs. Il faudrait ressortir les anciens devis et les faire réactualiser pour le
prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire explique que la semaine des 4jours prévu en septembre 2018 avait été
remise en question par l’éducation nationale car la pause méridienne n’était pas suffisante
et certains documents manqués au dossier. Avec un avis favorable, signé par l’autorité
compétente, tout est rentré dans l’ordre.
Monsieur le Maire rapporte qu’il a été chuchoté au dernier conseil communautaire la
fusion des communes de l’EPCI serait envisageable dans les années à venir. ---------------------------------
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures 15.
Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD
Conseillère Conseiller Conseiller
Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE
Conseillère Conseiller Conseiller
Sandrine VERMEERSCH
Conseillère