Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 126

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 126 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 126)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-126

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale

SADIRAC (2 pages) Page 3

33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de

réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de

gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (26 pages) Page 6

33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du

service CSPR - Préfecture Gironde (3 pages) Page 33

33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture

de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de

l'arrondissement d'Arcachon (1 page) Page 37

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-03-001

arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police

municipale SADIRAC

arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 3Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ne | ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE ARRÊTÉ DU ( 3 NOV, 2017

Bureau des Dotations et des Finances Locales

ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D’UNE RÉGIE DE L'ÉTAT

ÉT ABROGATION DE NOMINATION DE RÉGISSEURS

DE LA COMMUNE DE SADIRAC

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

VU ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212- ;

VU ie code de la route, notamment ses articles R.130-2 et R.130-4 ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à fa gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

. VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseuts de recettes ;

VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant Les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant création de la régie de recettes de l'État de la commune de SADIRAC pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de

l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant nomination de Monsieur Sylvain BOSC en qualité de régisseur

titulaire de la commune de SADIRAC ;

VU la demande de suppression de régie de monsieur le Maire de SADIRAC, par courrier en date du 11 octobre 2017 ;

VU l'avis favorable de madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en date du 16 octobre 2017 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 4ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - La régie de recettes de l’Etat de la commune de SADIRAC pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-S du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté du 14 février 2012, est supprimée à compter de ce jour.

ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant nomination de Monsieur Thierry BOSC en qualité de régisseur titulaire de la commune de SADIRAC, est abrogé.

ARTICLE 3 - Délais et voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,

— un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur,

— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P.947 - 33063

BORDEAUX CEDEX.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

ARTICLE 4 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, et Monsieur le Maire de SADIRAC sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le f 3 NOV. 2017

| Thierry SUQUET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-02-002

Arrêté portant composition de la commission

départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les

collectivités affiliées au centre départemental de gestion de

la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en

vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 6EX &: A À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES Bordeaux, le 2 novembre 2017

AFFAIRES JURIDIQUES ET

DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Bureau des Collectivités Locales

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES

AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GIRONDE

AINSI QUE POUR LES COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES

EN VERTU DE L’ARTICLE 23 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984

LE PRÉFET de la GIRONDE,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984,

VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers

volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat),

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,

2 Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Gironde sur www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 7VU Parrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la

Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la

composition particulière et les conditions de fonctionnement de la cominission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l’application de Particle 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à Ja protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d'Etat),

VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du

Ministère du travail, de emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à f’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU la délibération de la commission permanente du 10 juillet 2017 du conseil départemental de la Gironde procédant à la désignation des représentants de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

VU la délibération n° 2017-109 du conseil municipal de Cenon du 25 septembre 2017 procédant à la désignation d’un représentant suppléant de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

VU la délibération n° DE-0036-2017 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 12 octobre 2017 procédant à la désignation d’un représentant suppléant de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

VU la délibération du conseil municipal de Talence du 30 octobre 2017 procédant à la

désignation des représentants de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde

CONSIDÉRANT la désignation par les syndicats CFDT, SUD et CGT des représentants du personnel du conseil départemental de la Gironde ainsi que leurs suppléants siégeant pour l’ensemble des catégories, à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

CONSIDÉRANT la désignation par les syndicats CFDT et FO des représentants du personnel de Bordeaux Métropole siégeant pour la catégorie A, à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

CONSIDÉRANT la désignation des représentants du personnel de la Ville et du CCAS de

Mérignac siégeant pour les catégories À, B et C à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 8- ARRÊTE -

ARTICLE ler : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :

- Arcachon et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Bordeaux Métropole

- _ Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,

- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Libourne et son Centre Communal d’Action Sociale,

- _ Lormont et son Centre Communal d’Action Sociale,

- Mérignac et son Centre Communal d’Action Sociale,

- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Saint-Médard-en-Jatles et son Centre Communal d'Action Sociale,

- Talence et son Centre Communal d’Action Sociale,

- Villenave d’Ornon et son Centre Communal d’Action Sociale,

- Le Conseil Départemental de la Gironde,

- La région Nouvelle-Aquitaine,

- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,

- L’Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique),

est fixée comme suit :

Président : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou son représentant

Médecins :

-__ Docteur Gilles FAIVRE

- _ Docteur Xavier BEGUERIE

- Docteur Arnaud DUBOURGUET

- Docteur Emmanuel FOURNIER

- Docteur Marielle MARIMBORDES

- Docteur Anne PEROT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 9COLLECTIVITÉS AFFILIÉES

Représentants de F Administration

Titulaires : - Monsieur Jean-Jacques DAVID

- Monsieur Pierre BARIANT

Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE

- Monsieur Roger BILLOUX

- Monsieur Marcel DURANT

- Madame Evelyne LAVIE

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : _- Madame Lysiane BERNIER

- Madame Marielle DUFIET

Suppléants : - Monsieur Didier ADLER

- Madame Michèle AUDOIT-BOUCAU

- Madame Sylvie LATOURNERIE

- Madame Brigitte BISPALIE

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Martine NORMAND

- Madame Sylvie GIRAL

Suppléants : - Madame Cécile ABSIN

- Monsieur Stéphane ROUSSEL

- Madame Françoise SOUPIZET

- Madame Sandrine SAUVANET

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Laurence NEGUELOUART

- Madame Nadine RANSINANGUE

Suppléants : - Monsieur Joël DUCASSE

- Madame Nicole SICOULY

- Madame Catherine BERNALEAU

- Monsieur Lionel DEHILLOTTE-DEJEAN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 10COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES

Mairie d’ ARCACHON

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON

- Madame Nadine LIMOUZIN

Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE

- Madame Martine PHELIPPOT

- Madame Monique DUBROCA

- Monsieur Patrick CAPTUS

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Carole BOUISSE

Suppléants : - Madame Claudine LAFABRIE

- Madame Régine HUMEZ

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Véronique BUILLES

Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE

- Madame Béatrice FAGET

> Catégorie C :

Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD

- Monsieur Serge CHOUIPPE

Suppléants : - Monsieur Cyril BRULE

- Monsieur Michel TARRISSAN

- Monsieur Michel CHATEAU

- Madame Valérie ROSSI

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 11Ville et CCAS de BEGLES

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Patrice VIVANT

- Monsieur Philippe MARTIN

Suppléants : - Monsieur Franck JOANDET

- Monsieur J.E. SURLEVE-BAZEILLE

- Monsieur Mare CHAUVET

- Madame Evelyne LABARTHE

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Cécile FAUCONNET

- non désigné à ce jour

Suppléants : _- Monsieur Philippe SANCHEZ

- Monsieur Alfonso LOZANO LOPEZ

- non désigné à ce jour

- non désigné à ce jour

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Sandra ASTIER

- non désigné à ce jour

Suppléants : - Monsieur Florent NALIS

- Monsieur Olivier VIGNAULT

- non désigné à ce jour

- not désigné à ce jour

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Vincent MEYRAT

- Madame Laurie DAMBON

Suppléants : - Madame Valérie PUJOL

- non désigné à ce jour

- Monsieur Christophe CLAVELLE

- Madame Nadine DUBERNET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 12Mairie de BORDEAUX

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Nicolas FLORIAN

- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH

Suppléants : _- Madame Emmanuelle CUNY

- Madame Brigitte COLLET

- Monsieur Guy ACCOCEBERRY

- Madame Laetitia JARTY-ROY

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Michèle VASSAL

- Madame Marie-Emmanuelle ALLANT-DUPUY

Suppléants : - Monsieur Dominique BOYER

- Madame Marie-Christine HERVE

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Didier SAULE

- Monsieur Vincent LAFOURCADE BARTHE

Suppléants : - Madame Francette DUPUY

- Madame Karine PAUNOM

- Monsieur Michel DESSALES

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT

- Madame Carole FELINE

Suppléants : - Monsieur Philippe BRETAGNE

- Madame Patricia RENARD

- Madame Béatrice BATBY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 13BORDEAUX MÉTROPOLE

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Michèle FAORO

- Madame Laurence DESSERTINE

Suppléants : - Monsieur Alain DAVID

- Madame Emmanuelle CUNY

- Madame Conchita LACUEY

- Madame Anne-Marie LEMAIRE

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Monsieur Jérôme PIGE

- Monsieur Gilles NAPIAS

Suppléants : - Monsieur Mustapha ELOUATIDI

- Madaine Muriel CANESTRARO

> Catégorie B :

Titulaires: - Madame Véronique LAMBERT

- Monsieur THIERRY BERDOY

Suppléants : - Madame Laetitia VINCIGUERRA

- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO

- Monsieur Eric GUILHEM

- Monsieur DIDIER MASCAREL

> Catégorie C :

Titulaires : _- Monsieur Raymond LEGLISE

- Madame Sylvie BRIDIER

Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY

- Monsieur Frédéric BELLOC

- Madame Christine CAILLOUX

- Madame Carine TARADE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 14Ville et CCAS de CENON

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Marie-Josèphe CAZENAVE

- Madame Michèle LIMOUSIN

Suppléants : _- Monsieur Michaël DAVID

- Monsieur Bernard FAVRE

- Madame Fernanda ALVES

- Madame Laila MERJOUI

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Jean-Christophe PARCEILLER

Suppléants : - Madame Dominique BERGERET

- Madame Marie-Hélène FILLEAU

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Catherine CASTET

- Monsieur Bernard PALLAS

Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL

- Monsieur Bertrand GONZALES

- Monsieur Pierre PALLAS

- Madame Cécile ROJAT

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Blaise LARROUTUROU

- Monsieur Yannick DUMAIL

Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET

- Madame Séverine CHATEAUREYNAUD

- Monsieur André BEYNAC

- Monsieur Eric GUENON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 15Ville et CCAS de GRADIGNAN

Représentants de l’Administration

Titulaires : _- Monsieur Michel BÉLANGER

- Madame Christine DYMALA

Suppléants : - Madame Catherine MELUL

- Monsieur Jean-Bernard LATOUR

- Madame Valérie MORIN

- Monsieur Ricardo GONZALEZ

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Maxime ROUDIL

- Monsieur Marc PEYRAT

Suppléants : - Madame Ghislaine DIAZ

- Madame Nadège DUTHEIL

- Madame Adeline BIENVENU

-Madame Caroline TALON

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Jean-Gérard AGNOLA

- Monsieur Fabien VANZWAELMEN

Suppléants : - Madame Anne-Sophie GISTAU

- Madame Dominique BAQUEDANO

.- Madame Elodie MICO

- Monsieur Thierry DUTEUIL

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN

- Madame Anita NORMAND

Suppléants : _- Monsieur Bruno GAILLARD

- Monsieur Didier SAMBRES

- Madame Aude COUSTEAUX

- Monsieur Jean-Marie VERBRUGGHE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 16Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Christiane DECLE

- Madame Anne-Marie MOREAU

Suppléants : - Madame Véronique DI CROLA

- Madame Monique GUILLON

- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET

- Madame Joëlle BADERSPACH

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Madame Christelle MESTOUR

Suppléants : - Madame Catherine BLOT

- Madame Patricia PETROVITCH

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Valérie LUC

- Madame Nelly MARTINERTE

Suppléants : _- Monsieur Jean-Paul FAURE

- Madame Sarah LAMAY SOUETTE

- Madame Danièle POLESE

- Madame Françoise CARON

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Isabelle MIRTIN-CLAVERIE

- Madame Virginie CASTAGNET

Suppléants : _- Madame Sylvie POISSONNET-LAFON

- Monsieur Franck ARNAISE

- Monsieur Fabrice RICAUT

- Monsieur Patrick LADAURADE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 17Ville et CCAS de LIBOURNE

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Sabine AGGOUN

- Madame Agnès SEJOURNET

Suppléants : - Madame Monique JULIEN

- Monsieur Régis GRELOT

- Monsieur Thierry MARTY

- non désigné à ce jour

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Madame Brigitte DURAFFOURG

- Madame Marina DESTAND

Suppléants : _- Monsieur Dominique PHILIPPOT

- Monsieur Philippe GAUDIN

- Monsieur Loïc MURVILLE

- Madame Julia DELPECH

> Catégorie B :

Tituiaires : - Monsieur Denis BOURDONCLE

- Monsieur Franck PICARD

Suppléants : - Monsieur Gilles CASSOLA

- Madame Cindy NEBOUT

- Madame Sophie LESAGE

- Madame Emmanuelle FOURCAUD

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Franck BRUN

- Madame Merryl MORO

Suppléants : - Madame Pascale BILLAUD

- Madame Michelle MONSÉRAT

- Madame Laurence CASENOVE

- Madame Marie-Christine REDEUIL

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 18Ville et CCAS de LORMONT

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Jannick MORA

- Madame Michèle FAORO

Suppléants : _- Monsieur Marc GALET

- Madame Cyrille PEYPOUDAT

- Madame Claude DAMBRINE

- Madame Josette BELLOQ

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Monsieur Jacques PAVOT

- Madame Catherine BELLEAUD-CEMELLI

Suppléants : - Madame Christine SALIS

- Monsieur Alain TEXIER

- Madame Sylvie PAVOT

- Madame Brigitte TOUZEAU

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Olivier ROUSSET

- Monsieur Fabrice CASAREGGIO

Suppléants : - Madame Laurence TRAPY

- Monsieur Jean-Marc TRIDON

- Madame Alexia ANDRIEU

- Monsieur Pierre COURBIN

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Jérôme LELONG

- Monsieur Minh Tung LE

Suppléants : - Monsieur Florent COMMARMOND

- Madame Corinne TRIDON

- Monsieur Sébastien DE CORNUAUD

- Madame Séverine GUENNOU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 19Ville et CCAS de MÉRIGNAC

Représentants de PAdministration

Titulaires : - Monsieur Bernard LE ROUX

- Madame Monique POITREAU

Suppléants : - Madame Marie-Christine EWANS

- Madame Régine MARCHAND

- Madame Joëlle LEAO

- Madame Martine CHAPEYROU

Représentants du Personnel

> Catégorie A:

Titulaires : _ - Monsieur Thierry MARCHESSEAU

- Madame Bénédicte TOGNINI

Suppléants : - Madame Céline FOURNAT

- Monsieur Mathieu BERNARD

- Madame Marieke DOREMUS

- Madame Sylvie DELSANTI

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX

- Monsieur Laurent ROUILLARD

Suppléants : _- Monsieur Stéphane TURCATO

non désigné

- Madame Frédérique BERTE

non désigné

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Suzanne GOBILLOT

- Madame Maryline GARDET-RACHE

Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU

non désigné

- Madame Corinne BOURREC

non désigné

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 20Ville et CCAS de PESSAC

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Pascale PAVONE

- Monsieur Jean-François BOLZEC

Suppléants : _- Madame Stéphanie JUILLARD

- Madame Gladys THIEBAULT

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Madame Anne Marie LAMAGNERES

- Monsieur Pierre LAFONT

Suppléants : - Madame Hélène BARBOT

- Madame Saida BENIDIR

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Fabrice SAUBUSSE

- Madame Martine GAUSSENS

Suppléants : - Monsieur Mickael CARRECABE

- Madame Corinne POURRERE

- Madame Cécile BOUFFARTIGUES

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Marie-Laure LASBARRERES

- Monsieur Jean-Claude BACOT

Suppléants : - Madame Dominique PATERNOTTE

- Madame Valérie CAMPS

- Monsieur Fabien MARCILLY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 21Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Danièle LAYRISSE

- Monsieur Jean-Louis ROUCHER

Suppléants : _- Madame Christine FEREC

- Monsieur Michel BARAT

- Madame Françoise HANUSSE

- Monsieur Antoine AUGÉ

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : _- Madame Sophie JOLY

- Madame Elodie GUERNALEC-ROMBY

Suppléants : - Madame Annie ROY-ARTIGOU

- Madame Evelyne GUIRAUD

- Monsieur Pascal PIQUE

- Madame Eladia SCHIEJA

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Sylvie SMITS

- Madame Delphine CHATAIGNIER

Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR

- Madame Isabelle GUIONNEAU

- Monsieur Thomas SAINT-GIRON

- Madame Fabienne JARIOD

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGE

- Monsieur Richard BALESTRAT

Suppléants : - Monsieur Thierry TENADET

- Monsieur Patrice PETIOT

- Madame Valérie SEGUIN

- Madame Bérangère HERISSE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 22Ville et CCAS de TALENCE

Représentants de l’Administration

Titulaires : - Madame Laetitia PITOT

- Madame Marie Nelly DENON BIROT

Suppléants : - Madame Noëlle LARTIGUES

- Madame Denis GRESLARD-NEDELEC

- Monsieur François BESSE

- Madame Monique DE MARCO

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Monsieur Gérard JEHL

- Madame Marie-Pierre SCHEMBRI

Suppléants : - Madame Delphine NAPIAS

- Monsieur Yoann BENARD

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Céline MASSIAT

- Monsieur Jean-François CUNY

Suppléants : - Madame Karine EYMERY

- Madame Camille BIROT-GARCIA

- Monsieur Jean-Louis FILLON

> Catégorie Ç :

Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER

- Monsieur Christophe SCARAMUZZA

Suppléants : - Madame Vanessa GAULT

- Monsieur Anthony CHASSAING

- Madame Yolande TOURE

- Madame Sonia LAGRAVE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 23Ville et CCAS de VILLENAVE D’ORNON

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Bernard DEBUC

- Madame Agnès BOY

Suppléants : - Monsieur Christian BOURHIS

- Monsieur Joël RAYNAUD

- non désigné à ce jour

- non désigné à ce jour

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN

Suppléants : - Monsieur Hugues VENEL

- Monsieur Axel FUMO

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Ronan BOURDON

Suppléants : - Madame Marie-Hélène COLIN

- Monsieur Frédéric BOULANGER

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN

- Monsieur Philippe SANZ DE GALDEANO

Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD

- Monsieur Bruno MINVIELLE

- Madame Christine HOUDAYVYER

- Madame Sylvie JODET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 24CONSEIL DÉPARTEMENTAL de Ia Gironde

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Hervé GILLÉ

- Monsieur Dominique VINCENT

Suppléants : _- Monsieur Bernard FATH

- Monsieur Arnaud DELLU

- Monsieur Jean-Louis DAVID

- Madame Valérie DUCOUT

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Jean-Pierre PARACHE

- Monsieur Claude MOLINIER

Suppléants : - Madame Muriel DUROURE

- Madame Carinne ALBERT

- Monsieur Didier LAROCHE

- non désigné à ce jour

> Catégorie B :

Titulaires : _- Monsieur Jacques MESSAGER

- Madame Sylvie DUTHIL

Suppléants : - Madame Catherine DARTEYRE

- Madame Marie MARIANO

- Madame Odile MAIRE

- Madame Cécile FERRAND

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN

- Monsieur Philippe SARRAUTE

Suppléants : - Monsieur Jean-Michel TAUZIN

- Monsieur Thomas CHOISI

- Monsieur Jean-Louis COLLOMB

- Monsieur Christian BOUSSINOT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 25RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Représentants de l’Administration

Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE

- Monsieur Thierry FRIJOULET

Suppléants : - Monsieur Dominique ASTIER

- Madame Gisèle LAMARQUE

- Monsieur Vital BAUDE

- Monsieur Eddie PUY IALON

Représentants du Personnel

> Catégorie À:

Titulaires : - Madame Coralie GODAIN

- Madame Aurélie PAQUIGNON

Suppléants : _- Monsieur Djamshid SABERAN

- Madame Marion VILLEREAU

- Madame Amélie COHEN-LANGLAIES

- Monsieur Damien MONCASSIN

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Sylvie MAILLOCHAUD

- Madame Catherine FICHEUX

Suppléants : - Monsieur Christophe LAÏITUE

- Madame Sandrine DESBORDES

- Monsieur Christian SAMBOU

- Monsieur Stéphane VIATEUR

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Stéphanie FAURIE

- Monsieur Jean-François BETOULE

Suppléants : - Monsieur Gilles COURBIN

- Monsieur Philippe CRUCHET

- Monsieur Franck MICHEL

- Madame Colette DIAZ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Représentants de l’Administration :

Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE

- Madame Nathalie LACUEY

Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

- Madame Denise GRESLARD NEDELEC

- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Jean-Luc BOULOU

- Monsieur Philippe PIQUER

Suppléants : - Monsieur Jean-Pascal GERY

- Monsieur Laurent GREAULT

- Monsieur Walter GARCIA

- Monsieur Pascal DEGUDE

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Daniel FAUVIAUX

- Monsieur Daniel FUSTER

Suppléants : - Monsieur Richard ARNAUD

- Monsieur Yves GUEMON

- Monsieur Patrick FERNANDEZ

- Monsieur David WALAS

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Armand GORET

- Monsieur Sylvain BIGAUD

Suppléants : - Madame Magali LAMOTHE

- Monsieur Léopold EMERY

- Monsieur Xavier LORENZI

- Monsieur Yohann LAGUEYT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 27DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Médecin —-Chcef départemental du SDIS 33 :

Titulaire :

Suppléant :

- Monsieur Philippe BOUFFARD

- Monsieur François PANTALONI

Représentants de l’Administration

Titulaires :

Suppléants :

- Monsieur Jean-Paul DECELLIERES

- Madame Nathalie LACUEY

- Monsieur Pierre JACOLOT

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

Représentants du Personnel

> Membres S.S.S.M

Titulaires :

Suppléants :

> OFFICIERS

Titulaires :

Suppléants :

> ADJUDANTS

Titulaires :

Suppléants :

> SERGENTS

Titulaires :

Suppléants :

- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Madame Thérèse GACHON

- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Madame Laure CASTAGNE

- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Olivier BOIDIN

- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Olivier GREZES

- Monsieur Christophe MANO

- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Eric MARSALOUX

- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Robert BLANES

- Monsieur Olivier GRAVEY

- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Christopher KIES

- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 28> CAPORAUX

Titulaires : _ - Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Grégory ANTOINE

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Nicolas EHRHART

- Monsieur Cédric FRANCOIS

> SAPEURS 1ere CLASSE

Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Cédric MACHET

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

KA

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

NON SAPEURS-POMPIERS

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE

- Madame Nathalie LACUEY

Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

- Madame Denise GRESLARD NEDELEC

- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : _- Madame Christiane MARIDAT

- Madame Marianne CHIROLEU

Suppléants : - Madame Armelle FADEL

- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ

- Monsieur Wilfrid OMOND

- Monsieur Bruno PITET

> Catégorie B :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 29Titulaires : - Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD

- Madame Sophie LE QUELLEC

Suppléants : - Madame Carole LACOURTY

- Madame Béatrice CABES

- Monsieur Brice BEAUDEMONT

- Monsieur Benjamin BOUSQUET

> Catégorie C :

Titulaires : _- Madame Stéphanie GRENIER

- Monsieur Eric LERALLU

Suppléants : - Monsieur Laurent DUBERGEY

- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-VALDES

- Madame Sandrine BERNARDIE

- Madame Nathalie LAFFARGUE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 30ÉTABLISSEMENT INTERDÉPARTEMENTAL DE

DÉMOUSTICATION DU LITTORAL ATLANTIQUE

Représentants de l'Administration

Titulaires : _- Madame Dominique RABELLE

- Monsieur Alain RENARD

Suppléants : - Monsieur Jean TOUZEAU

- Madame Sylvie MARCILLY

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Monsieur Sébastien CHOUIN

Suppléants : _- Madame Sandrine TARDIF

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Laurent COUNIL

Suppléants : - Monsieur Bruno BOULETREAU

- Madame Catherine GEAY

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Noël CHAUSSÉ

Suppléants : - Monsieur Cédric VAUDRON

- Monsieur Vincent LEBRUN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 31ARTICLE 2 : L'arrêté du 21 juillet 2017 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.

Bordeaux, le —æ ? NOV. 2017

Pour lemeéféretpar-di

le Secrétaig-GED

ss 5

"Thierry SUQUE 1

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 32PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-03-002

Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,

responsable du service CSPR - Préfecture Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 33x © ES

Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GIRONDE 4 NOV 3ÿ1?

Direction de la Logistique, des = dt. L Moyens Mutualisés ARRETE DU

CSPR CHORUS

Délégation de signature à Madame Fabienne NIVARD,

responsable du service CSPR à la Préfecture de la Gironde

PREFET DE LA GIRONDE

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, devenue région Nouvelle-Aquitaine par décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-

Ouest, préfet de la Gironde ;

VU la délégation de gestion en date du 1° janvier 2017;

VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Madame Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER — À compter du 1° novembre 2017, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR, à l'effet de signer les pièces ci-après énu- mérées et relevant de ses attributions :

aux fins d’exécuter dans Chorus les décisions des services prescripteurs par:

- la saisie, la validation des engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de perception, d’annulation ou de réduction

- la certification du service fait,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 34- la saisie et la validation des demandes de paiement ;

- Ja saisie et [a validation des recettes non fiscales.

aux fins de qualifier dans Némo les expressions de besoin des services prescripteurs par : - Ja validation des expressions de besoins.

aux fins de valider dans chorus-communication les ordres à payer par :

- la signature des ordres à payer.

ARTICLE 2: La délégation confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par Mme Michèle FOURGNAUPD , SACS pour tous les actes d’ordonnancement et par : -Mme Gladys VAN HAELE, SACE, ou Mme Elisabeth MINBIELLE, SACS, ou Mme Sylvie SANCHEZ SACN, à l'effet de valider et signer les pièces relatives aux projets complexes et les recettes non fiscales,

-Mme Françoise QUERBES, SACS, ou par Mme Nadine BATS SACS, ou M. Stéphane MONTEIL adjoint administratif principal 2ème classe, ou Mme Mireille BARQUIN-LAVIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, ou par M. Thibault PUYAUBRAN, SACN, à l’effet de valider et signer les engagements juridiques et les bons de commande relatifs à Chorus:

-Mme Gladys VAN HAELE, SACE, ou Mme Elisabeth MINBIELLE, SACS, ou

Mme Nadine BATS, SACS ou Mme Sylvie SANCHEZ, SACN, ou par Mme Laurence DAL CORSO, SACS, ou par M. Thibault PUYAUBRAN , SACN, pour valider et signer les demandes de paiement et les recettes non fiscales ou Mme Nadine RINGUET, adjoint administratif principal 2ème classe pour valider et signer les recettes non fiscales. - Mme Caroline SEGUIN, adjoint administratif principal 2ème classe pour valider et signer les demandes de paiement.

ARTICLE 3 : La délégation de certification de service fait confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par :

Mme Michèle FOURGNAUD, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, responsable de l’antenne de Limoges

Mme Nadia BOURDON, adjoint administratif principal 2ème classe

Madame Magali BOUSQUET, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cely CEYLA, adjoint administratif,

Madame Myriam DESHUIS, secrétaire administratif de classe normale

Mme Josette DUBREUIL, adjoint administratif principal 2ème classe,

Madame Marianne FRANCES, adjoint administratif,

Mme Valérie GUISSET, adjoint administratif principal 2ème classe,

Mme Laure HUVE, adjoint administratif ,

Mme Mireille JARRIGE, secrétaire administratif de classe normale

Mme Claudine JULIA, adjoint administratif principal 2ème classe

M. Ludovic LAMOTHE, adjoint administratif ,

M. Philippe LEBRAUD), adjoint administratif principal 2ème classe,

Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, adjoint administratif 1"° classe,

M. Vincent ROYER, adjoint administratif principal 2ème classe,

Mine Cindy RENAUDIN, adjoint administratif;

Mme Laure ROWE, adjoint administratif,

M. Eric SENK, secrétaire administratif de classe supérieure,

Mme Gaëlle SENNAC, adjoint administratif,

Mme Stéphanie de VILLANTROYS, adjoint administratif ,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 35ARTICLE 4 : La délégation confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par :

- M. Hervé GOURGUES, secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou

Mme Mireille BARQUIN-LAVIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture à l'effet de valider les expressions de besoins dans Némo et de signer les ordres à payer transmis ou non par chorus-communication.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne NIVARD), la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1* du présent arrêté sera exercée par

Mme Michèle FOURGNAUD), secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, respon- sable de l’antenne de Limoges, par Mme Gladys VAN HAELE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, adjointe au chef du service du CSPR et co-responsable du site princi- pal de Bordeaux, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, adjointe au chef du service du CSPR, co-responsable du site principal de Bordeaux, ou par Mme Françoise QUERBES, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, ou par Mme Nadine BATS secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, ou par

M. Hervé GOURGUES, secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou par

Mme Sylvie SANCHEZ secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou par

Mme Laurence DAL CORSO, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture , ou Mme Mireille BARQUIN-LAVIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, ou par M. Thibault PUYAUBRAN, secrétaire administratif de classe normale,

ARTICLE 6 : Le précédent arrêté préfectoral du 02 octobre 2017 est abrogé.

ARTICLE 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le — 3 NOV, 2917

LE.PREFET,

e|HARTOUT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 36PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-03-003

Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la

préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M

François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement

d'Arcachon

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 37EX © =

Liberté « Épalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

PREFECTURE DE LA GIRONDE Arrêté du = 3 AOV, LV

DAJAL

Pôle Juridique et Contentieux

Désignant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de

la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance

de M. François BEYRIES, sous-préfet de

l'arrondissement d'Arcachon

LE PREFET DE LA GIRONDE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015, nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Aquitaine,

Limousin, Poitou-Charentes (devenue région Nouvelle-Aquitaine par le décret n°2016-1287 du 28 septembre 2016), Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

Vu le décret du 25 novembre 2015 nommant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

Vu le décret du 16 mars 2017 nommant M. François BEYRIES, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;

Vu l'indisponibilité de M. François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon,

Sur proposition de M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

ARRETE

Article 1er : M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de la suppléance de M. François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 : M. le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde et M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le = 3 NOV, 2017

Le Préfet

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 38