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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 064
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 126
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2017-126
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale
SADIRAC (2 pages) Page 3
33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (26 pages) Page 6
33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du
service CSPR - Préfecture Gironde (3 pages) Page 33
33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture
de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon (1 page) Page 37
2PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-11-03-001
arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police
municipale SADIRAC
arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 3Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ne | ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE ARRÊTÉ DU ( 3 NOV, 2017
Bureau des Dotations et des Finances Locales
ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D’UNE RÉGIE DE L'ÉTAT
ÉT ABROGATION DE NOMINATION DE RÉGISSEURS
DE LA COMMUNE DE SADIRAC
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212- ;
VU ie code de la route, notamment ses articles R.130-2 et R.130-4 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à fa gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
. VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseuts de recettes ;
VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant Les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant création de la régie de recettes de l'État de la commune de SADIRAC pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de
l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant nomination de Monsieur Sylvain BOSC en qualité de régisseur
titulaire de la commune de SADIRAC ;
VU la demande de suppression de régie de monsieur le Maire de SADIRAC, par courrier en date du 11 octobre 2017 ;
VU l'avis favorable de madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en date du 16 octobre 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 4ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - La régie de recettes de l’Etat de la commune de SADIRAC pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-S du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté du 14 février 2012, est supprimée à compter de ce jour.
ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 14 février 2012 portant nomination de Monsieur Thierry BOSC en qualité de régisseur titulaire de la commune de SADIRAC, est abrogé.
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
— un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur,
— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P.947 - 33063
BORDEAUX CEDEX.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 4 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, et Monsieur le Maire de SADIRAC sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le f 3 NOV. 2017
| Thierry SUQUET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-001 - arrêté du 3 novembre 2017 suppression régie police municipale SADIRAC 5PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-11-02-002
Arrêté portant composition de la commission
départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de gestion de
la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 6EX &: A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES Bordeaux, le 2 novembre 2017
AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GIRONDE
AINSI QUE POUR LES COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
EN VERTU DE L’ARTICLE 23 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
LE PRÉFET de la GIRONDE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
2 Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Gironde sur www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 7VU Parrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la
composition particulière et les conditions de fonctionnement de la cominission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l’application de Particle 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à Ja protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d'Etat),
VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du
Ministère du travail, de emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à f’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU la délibération de la commission permanente du 10 juillet 2017 du conseil départemental de la Gironde procédant à la désignation des représentants de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
VU la délibération n° 2017-109 du conseil municipal de Cenon du 25 septembre 2017 procédant à la désignation d’un représentant suppléant de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
VU la délibération n° DE-0036-2017 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 12 octobre 2017 procédant à la désignation d’un représentant suppléant de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
VU la délibération du conseil municipal de Talence du 30 octobre 2017 procédant à la
désignation des représentants de l’administration à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde
CONSIDÉRANT la désignation par les syndicats CFDT, SUD et CGT des représentants du personnel du conseil départemental de la Gironde ainsi que leurs suppléants siégeant pour l’ensemble des catégories, à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT la désignation par les syndicats CFDT et FO des représentants du personnel de Bordeaux Métropole siégeant pour la catégorie A, à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT la désignation des représentants du personnel de la Ville et du CCAS de
Mérignac siégeant pour les catégories À, B et C à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 8- ARRÊTE -
ARTICLE ler : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Arcachon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- _ Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d’Action Sociale,
- _ Lormont et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jatles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Villenave d’Ornon et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
- L’Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique),
est fixée comme suit :
Président : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou son représentant
Médecins :
-__ Docteur Gilles FAIVRE
- _ Docteur Xavier BEGUERIE
- Docteur Arnaud DUBOURGUET
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Marielle MARIMBORDES
- Docteur Anne PEROT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 9COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de F Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Jacques DAVID
- Monsieur Pierre BARIANT
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Roger BILLOUX
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Evelyne LAVIE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Madame Lysiane BERNIER
- Madame Marielle DUFIET
Suppléants : - Monsieur Didier ADLER
- Madame Michèle AUDOIT-BOUCAU
- Madame Sylvie LATOURNERIE
- Madame Brigitte BISPALIE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Madame Sylvie GIRAL
Suppléants : - Madame Cécile ABSIN
- Monsieur Stéphane ROUSSEL
- Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sandrine SAUVANET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Laurence NEGUELOUART
- Madame Nadine RANSINANGUE
Suppléants : - Monsieur Joël DUCASSE
- Madame Nicole SICOULY
- Madame Catherine BERNALEAU
- Monsieur Lionel DEHILLOTTE-DEJEAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 10COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Mairie d’ ARCACHON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON
- Madame Nadine LIMOUZIN
Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE
- Madame Martine PHELIPPOT
- Madame Monique DUBROCA
- Monsieur Patrick CAPTUS
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Carole BOUISSE
Suppléants : - Madame Claudine LAFABRIE
- Madame Régine HUMEZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Véronique BUILLES
Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE
- Madame Béatrice FAGET
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD
- Monsieur Serge CHOUIPPE
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULE
- Monsieur Michel TARRISSAN
- Monsieur Michel CHATEAU
- Madame Valérie ROSSI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 11Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Patrice VIVANT
- Monsieur Philippe MARTIN
Suppléants : - Monsieur Franck JOANDET
- Monsieur J.E. SURLEVE-BAZEILLE
- Monsieur Mare CHAUVET
- Madame Evelyne LABARTHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile FAUCONNET
- non désigné à ce jour
Suppléants : _- Monsieur Philippe SANCHEZ
- Monsieur Alfonso LOZANO LOPEZ
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Sandra ASTIER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Monsieur Florent NALIS
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- non désigné à ce jour
- not désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Vincent MEYRAT
- Madame Laurie DAMBON
Suppléants : - Madame Valérie PUJOL
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe CLAVELLE
- Madame Nadine DUBERNET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 12Mairie de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Nicolas FLORIAN
- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH
Suppléants : _- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Brigitte COLLET
- Monsieur Guy ACCOCEBERRY
- Madame Laetitia JARTY-ROY
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Michèle VASSAL
- Madame Marie-Emmanuelle ALLANT-DUPUY
Suppléants : - Monsieur Dominique BOYER
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Vincent LAFOURCADE BARTHE
Suppléants : - Madame Francette DUPUY
- Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Michel DESSALES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Patricia RENARD
- Madame Béatrice BATBY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 13BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Michèle FAORO
- Madame Laurence DESSERTINE
Suppléants : - Monsieur Alain DAVID
- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Conchita LACUEY
- Madame Anne-Marie LEMAIRE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur Gilles NAPIAS
Suppléants : - Monsieur Mustapha ELOUATIDI
- Madaine Muriel CANESTRARO
> Catégorie B :
Titulaires: - Madame Véronique LAMBERT
- Monsieur THIERRY BERDOY
Suppléants : - Madame Laetitia VINCIGUERRA
- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO
- Monsieur Eric GUILHEM
- Monsieur DIDIER MASCAREL
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Sylvie BRIDIER
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Monsieur Frédéric BELLOC
- Madame Christine CAILLOUX
- Madame Carine TARADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 14Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie-Josèphe CAZENAVE
- Madame Michèle LIMOUSIN
Suppléants : _- Monsieur Michaël DAVID
- Monsieur Bernard FAVRE
- Madame Fernanda ALVES
- Madame Laila MERJOUI
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jean-Christophe PARCEILLER
Suppléants : - Madame Dominique BERGERET
- Madame Marie-Hélène FILLEAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine CASTET
- Monsieur Bernard PALLAS
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL
- Monsieur Bertrand GONZALES
- Monsieur Pierre PALLAS
- Madame Cécile ROJAT
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Blaise LARROUTUROU
- Monsieur Yannick DUMAIL
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Madame Séverine CHATEAUREYNAUD
- Monsieur André BEYNAC
- Monsieur Eric GUENON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 15Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l’Administration
Titulaires : _- Monsieur Michel BÉLANGER
- Madame Christine DYMALA
Suppléants : - Madame Catherine MELUL
- Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Ricardo GONZALEZ
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Marc PEYRAT
Suppléants : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Nadège DUTHEIL
- Madame Adeline BIENVENU
-Madame Caroline TALON
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Gérard AGNOLA
- Monsieur Fabien VANZWAELMEN
Suppléants : - Madame Anne-Sophie GISTAU
- Madame Dominique BAQUEDANO
.- Madame Elodie MICO
- Monsieur Thierry DUTEUIL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Anita NORMAND
Suppléants : _- Monsieur Bruno GAILLARD
- Monsieur Didier SAMBRES
- Madame Aude COUSTEAUX
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGGHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 16Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane DECLE
- Madame Anne-Marie MOREAU
Suppléants : - Madame Véronique DI CROLA
- Madame Monique GUILLON
- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET
- Madame Joëlle BADERSPACH
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Christelle MESTOUR
Suppléants : - Madame Catherine BLOT
- Madame Patricia PETROVITCH
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Valérie LUC
- Madame Nelly MARTINERTE
Suppléants : _- Monsieur Jean-Paul FAURE
- Madame Sarah LAMAY SOUETTE
- Madame Danièle POLESE
- Madame Françoise CARON
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle MIRTIN-CLAVERIE
- Madame Virginie CASTAGNET
Suppléants : _- Madame Sylvie POISSONNET-LAFON
- Monsieur Franck ARNAISE
- Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Patrick LADAURADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 17Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sabine AGGOUN
- Madame Agnès SEJOURNET
Suppléants : - Madame Monique JULIEN
- Monsieur Régis GRELOT
- Monsieur Thierry MARTY
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Brigitte DURAFFOURG
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : _- Monsieur Dominique PHILIPPOT
- Monsieur Philippe GAUDIN
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Tituiaires : - Monsieur Denis BOURDONCLE
- Monsieur Franck PICARD
Suppléants : - Monsieur Gilles CASSOLA
- Madame Cindy NEBOUT
- Madame Sophie LESAGE
- Madame Emmanuelle FOURCAUD
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck BRUN
- Madame Merryl MORO
Suppléants : - Madame Pascale BILLAUD
- Madame Michelle MONSÉRAT
- Madame Laurence CASENOVE
- Madame Marie-Christine REDEUIL
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 18Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Madame Michèle FAORO
Suppléants : _- Monsieur Marc GALET
- Madame Cyrille PEYPOUDAT
- Madame Claude DAMBRINE
- Madame Josette BELLOQ
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Jacques PAVOT
- Madame Catherine BELLEAUD-CEMELLI
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Monsieur Alain TEXIER
- Madame Sylvie PAVOT
- Madame Brigitte TOUZEAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Olivier ROUSSET
- Monsieur Fabrice CASAREGGIO
Suppléants : - Madame Laurence TRAPY
- Monsieur Jean-Marc TRIDON
- Madame Alexia ANDRIEU
- Monsieur Pierre COURBIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme LELONG
- Monsieur Minh Tung LE
Suppléants : - Monsieur Florent COMMARMOND
- Madame Corinne TRIDON
- Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Séverine GUENNOU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 19Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de PAdministration
Titulaires : - Monsieur Bernard LE ROUX
- Madame Monique POITREAU
Suppléants : - Madame Marie-Christine EWANS
- Madame Régine MARCHAND
- Madame Joëlle LEAO
- Madame Martine CHAPEYROU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : _ - Monsieur Thierry MARCHESSEAU
- Madame Bénédicte TOGNINI
Suppléants : - Madame Céline FOURNAT
- Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Marieke DOREMUS
- Madame Sylvie DELSANTI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : _- Monsieur Stéphane TURCATO
non désigné
- Madame Frédérique BERTE
non désigné
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Suzanne GOBILLOT
- Madame Maryline GARDET-RACHE
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
non désigné
- Madame Corinne BOURREC
non désigné
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 20Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Jean-François BOLZEC
Suppléants : _- Madame Stéphanie JUILLARD
- Madame Gladys THIEBAULT
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Anne Marie LAMAGNERES
- Monsieur Pierre LAFONT
Suppléants : - Madame Hélène BARBOT
- Madame Saida BENIDIR
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice SAUBUSSE
- Madame Martine GAUSSENS
Suppléants : - Monsieur Mickael CARRECABE
- Madame Corinne POURRERE
- Madame Cécile BOUFFARTIGUES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Marie-Laure LASBARRERES
- Monsieur Jean-Claude BACOT
Suppléants : - Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Valérie CAMPS
- Monsieur Fabien MARCILLY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 21Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Danièle LAYRISSE
- Monsieur Jean-Louis ROUCHER
Suppléants : _- Madame Christine FEREC
- Monsieur Michel BARAT
- Madame Françoise HANUSSE
- Monsieur Antoine AUGÉ
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : _- Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie GUERNALEC-ROMBY
Suppléants : - Madame Annie ROY-ARTIGOU
- Madame Evelyne GUIRAUD
- Monsieur Pascal PIQUE
- Madame Eladia SCHIEJA
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Sylvie SMITS
- Madame Delphine CHATAIGNIER
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Monsieur Thomas SAINT-GIRON
- Madame Fabienne JARIOD
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGE
- Monsieur Richard BALESTRAT
Suppléants : - Monsieur Thierry TENADET
- Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
- Madame Bérangère HERISSE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 22Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Laetitia PITOT
- Madame Marie Nelly DENON BIROT
Suppléants : - Madame Noëlle LARTIGUES
- Madame Denis GRESLARD-NEDELEC
- Monsieur François BESSE
- Madame Monique DE MARCO
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Gérard JEHL
- Madame Marie-Pierre SCHEMBRI
Suppléants : - Madame Delphine NAPIAS
- Monsieur Yoann BENARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Jean-François CUNY
Suppléants : - Madame Karine EYMERY
- Madame Camille BIROT-GARCIA
- Monsieur Jean-Louis FILLON
> Catégorie Ç :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Monsieur Christophe SCARAMUZZA
Suppléants : - Madame Vanessa GAULT
- Monsieur Anthony CHASSAING
- Madame Yolande TOURE
- Madame Sonia LAGRAVE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 23Ville et CCAS de VILLENAVE D’ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard DEBUC
- Madame Agnès BOY
Suppléants : - Monsieur Christian BOURHIS
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Hugues VENEL
- Monsieur Axel FUMO
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Ronan BOURDON
Suppléants : - Madame Marie-Hélène COLIN
- Monsieur Frédéric BOULANGER
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Monsieur Philippe SANZ DE GALDEANO
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Christine HOUDAYVYER
- Madame Sylvie JODET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 24CONSEIL DÉPARTEMENTAL de Ia Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Hervé GILLÉ
- Monsieur Dominique VINCENT
Suppléants : _- Monsieur Bernard FATH
- Monsieur Arnaud DELLU
- Monsieur Jean-Louis DAVID
- Madame Valérie DUCOUT
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jean-Pierre PARACHE
- Monsieur Claude MOLINIER
Suppléants : - Madame Muriel DUROURE
- Madame Carinne ALBERT
- Monsieur Didier LAROCHE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : _- Monsieur Jacques MESSAGER
- Madame Sylvie DUTHIL
Suppléants : - Madame Catherine DARTEYRE
- Madame Marie MARIANO
- Madame Odile MAIRE
- Madame Cécile FERRAND
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Philippe SARRAUTE
Suppléants : - Monsieur Jean-Michel TAUZIN
- Monsieur Thomas CHOISI
- Monsieur Jean-Louis COLLOMB
- Monsieur Christian BOUSSINOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 25RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE
- Monsieur Thierry FRIJOULET
Suppléants : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Gisèle LAMARQUE
- Monsieur Vital BAUDE
- Monsieur Eddie PUY IALON
Représentants du Personnel
> Catégorie À:
Titulaires : - Madame Coralie GODAIN
- Madame Aurélie PAQUIGNON
Suppléants : _- Monsieur Djamshid SABERAN
- Madame Marion VILLEREAU
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIES
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Sylvie MAILLOCHAUD
- Madame Catherine FICHEUX
Suppléants : - Monsieur Christophe LAÏITUE
- Madame Sandrine DESBORDES
- Monsieur Christian SAMBOU
- Monsieur Stéphane VIATEUR
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Stéphanie FAURIE
- Monsieur Jean-François BETOULE
Suppléants : - Monsieur Gilles COURBIN
- Monsieur Philippe CRUCHET
- Monsieur Franck MICHEL
- Madame Colette DIAZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l’Administration :
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jean-Luc BOULOU
- Monsieur Philippe PIQUER
Suppléants : - Monsieur Jean-Pascal GERY
- Monsieur Laurent GREAULT
- Monsieur Walter GARCIA
- Monsieur Pascal DEGUDE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Daniel FAUVIAUX
- Monsieur Daniel FUSTER
Suppléants : - Monsieur Richard ARNAUD
- Monsieur Yves GUEMON
- Monsieur Patrick FERNANDEZ
- Monsieur David WALAS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Armand GORET
- Monsieur Sylvain BIGAUD
Suppléants : - Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Léopold EMERY
- Monsieur Xavier LORENZI
- Monsieur Yohann LAGUEYT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 27DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin —-Chcef départemental du SDIS 33 :
Titulaire :
Suppléant :
- Monsieur Philippe BOUFFARD
- Monsieur François PANTALONI
Représentants de l’Administration
Titulaires :
Suppléants :
- Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Madame Nathalie LACUEY
- Monsieur Pierre JACOLOT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Membres S.S.S.M
Titulaires :
Suppléants :
> OFFICIERS
Titulaires :
Suppléants :
> ADJUDANTS
Titulaires :
Suppléants :
> SERGENTS
Titulaires :
Suppléants :
- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Madame Thérèse GACHON
- Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Madame Laure CASTAGNE
- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Olivier BOIDIN
- Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Olivier GREZES
- Monsieur Christophe MANO
- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Eric MARSALOUX
- Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Robert BLANES
- Monsieur Olivier GRAVEY
- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Christopher KIES
- Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 28> CAPORAUX
Titulaires : _ - Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Grégory ANTOINE
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Nicolas EHRHART
- Monsieur Cédric FRANCOIS
> SAPEURS 1ere CLASSE
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Cédric MACHET
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
KA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Madame Christiane MARIDAT
- Madame Marianne CHIROLEU
Suppléants : - Madame Armelle FADEL
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
- Monsieur Wilfrid OMOND
- Monsieur Bruno PITET
> Catégorie B :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 29Titulaires : - Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD
- Madame Sophie LE QUELLEC
Suppléants : - Madame Carole LACOURTY
- Madame Béatrice CABES
- Monsieur Brice BEAUDEMONT
- Monsieur Benjamin BOUSQUET
> Catégorie C :
Titulaires : _- Madame Stéphanie GRENIER
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Monsieur Laurent DUBERGEY
- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-VALDES
- Madame Sandrine BERNARDIE
- Madame Nathalie LAFFARGUE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 30ÉTABLISSEMENT INTERDÉPARTEMENTAL DE
DÉMOUSTICATION DU LITTORAL ATLANTIQUE
Représentants de l'Administration
Titulaires : _- Madame Dominique RABELLE
- Monsieur Alain RENARD
Suppléants : - Monsieur Jean TOUZEAU
- Madame Sylvie MARCILLY
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Sébastien CHOUIN
Suppléants : _- Madame Sandrine TARDIF
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Laurent COUNIL
Suppléants : - Monsieur Bruno BOULETREAU
- Madame Catherine GEAY
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Noël CHAUSSÉ
Suppléants : - Monsieur Cédric VAUDRON
- Monsieur Vincent LEBRUN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 31ARTICLE 2 : L'arrêté du 21 juillet 2017 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Bordeaux, le —æ ? NOV. 2017
Pour lemeéféretpar-di
le Secrétaig-GED
ss 5
"Thierry SUQUE 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-02-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 32PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-11-03-002
Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,
responsable du service CSPR - Préfecture Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 33x © ES
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE 4 NOV 3ÿ1?
Direction de la Logistique, des = dt. L Moyens Mutualisés ARRETE DU
CSPR CHORUS
Délégation de signature à Madame Fabienne NIVARD,
responsable du service CSPR à la Préfecture de la Gironde
PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, devenue région Nouvelle-Aquitaine par décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délégation de gestion en date du 1° janvier 2017;
VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Madame Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER — À compter du 1° novembre 2017, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR, à l'effet de signer les pièces ci-après énu- mérées et relevant de ses attributions :
aux fins d’exécuter dans Chorus les décisions des services prescripteurs par:
- la saisie, la validation des engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de perception, d’annulation ou de réduction
- la certification du service fait,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 34- la saisie et la validation des demandes de paiement ;
- Ja saisie et [a validation des recettes non fiscales.
aux fins de qualifier dans Némo les expressions de besoin des services prescripteurs par : - Ja validation des expressions de besoins.
aux fins de valider dans chorus-communication les ordres à payer par :
- la signature des ordres à payer.
ARTICLE 2: La délégation confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par Mme Michèle FOURGNAUPD , SACS pour tous les actes d’ordonnancement et par : -Mme Gladys VAN HAELE, SACE, ou Mme Elisabeth MINBIELLE, SACS, ou Mme Sylvie SANCHEZ SACN, à l'effet de valider et signer les pièces relatives aux projets complexes et les recettes non fiscales,
-Mme Françoise QUERBES, SACS, ou par Mme Nadine BATS SACS, ou M. Stéphane MONTEIL adjoint administratif principal 2ème classe, ou Mme Mireille BARQUIN-LAVIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, ou par M. Thibault PUYAUBRAN, SACN, à l’effet de valider et signer les engagements juridiques et les bons de commande relatifs à Chorus:
-Mme Gladys VAN HAELE, SACE, ou Mme Elisabeth MINBIELLE, SACS, ou
Mme Nadine BATS, SACS ou Mme Sylvie SANCHEZ, SACN, ou par Mme Laurence DAL CORSO, SACS, ou par M. Thibault PUYAUBRAN , SACN, pour valider et signer les demandes de paiement et les recettes non fiscales ou Mme Nadine RINGUET, adjoint administratif principal 2ème classe pour valider et signer les recettes non fiscales. - Mme Caroline SEGUIN, adjoint administratif principal 2ème classe pour valider et signer les demandes de paiement.
ARTICLE 3 : La délégation de certification de service fait confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par :
Mme Michèle FOURGNAUD, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, responsable de l’antenne de Limoges
Mme Nadia BOURDON, adjoint administratif principal 2ème classe
Madame Magali BOUSQUET, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cely CEYLA, adjoint administratif,
Madame Myriam DESHUIS, secrétaire administratif de classe normale
Mme Josette DUBREUIL, adjoint administratif principal 2ème classe,
Madame Marianne FRANCES, adjoint administratif,
Mme Valérie GUISSET, adjoint administratif principal 2ème classe,
Mme Laure HUVE, adjoint administratif ,
Mme Mireille JARRIGE, secrétaire administratif de classe normale
Mme Claudine JULIA, adjoint administratif principal 2ème classe
M. Ludovic LAMOTHE, adjoint administratif ,
M. Philippe LEBRAUD), adjoint administratif principal 2ème classe,
Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, adjoint administratif 1"° classe,
M. Vincent ROYER, adjoint administratif principal 2ème classe,
Mine Cindy RENAUDIN, adjoint administratif;
Mme Laure ROWE, adjoint administratif,
M. Eric SENK, secrétaire administratif de classe supérieure,
Mme Gaëlle SENNAC, adjoint administratif,
Mme Stéphanie de VILLANTROYS, adjoint administratif ,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 35ARTICLE 4 : La délégation confiée à Mme Fabienne NIVARD sera exercée par :
- M. Hervé GOURGUES, secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou
Mme Mireille BARQUIN-LAVIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture à l'effet de valider les expressions de besoins dans Némo et de signer les ordres à payer transmis ou non par chorus-communication.
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne NIVARD), la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1* du présent arrêté sera exercée par
Mme Michèle FOURGNAUD), secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, respon- sable de l’antenne de Limoges, par Mme Gladys VAN HAELE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, adjointe au chef du service du CSPR et co-responsable du site princi- pal de Bordeaux, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, adjointe au chef du service du CSPR, co-responsable du site principal de Bordeaux, ou par Mme Françoise QUERBES, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, ou par Mme Nadine BATS secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture, ou par
M. Hervé GOURGUES, secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou par
Mme Sylvie SANCHEZ secrétaire administratif de classe normale de préfecture, ou par
Mme Laurence DAL CORSO, secrétaire administratif de classe supérieure de préfecture , ou Mme Mireille BARQUIN-LAVIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture, ou par M. Thibault PUYAUBRAN, secrétaire administratif de classe normale,
ARTICLE 6 : Le précédent arrêté préfectoral du 02 octobre 2017 est abrogé.
ARTICLE 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le — 3 NOV, 2917
LE.PREFET,
e|HARTOUT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-002 - Délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du service CSPR - Préfecture Gironde 36PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-11-03-003
Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la
préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M
François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement
d'Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 37EX © =
Liberté « Épalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE Arrêté du = 3 AOV, LV
DAJAL
Pôle Juridique et Contentieux
Désignant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de
la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance
de M. François BEYRIES, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon
LE PREFET DE LA GIRONDE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Aquitaine,
Limousin, Poitou-Charentes (devenue région Nouvelle-Aquitaine par le décret n°2016-1287 du 28 septembre 2016), Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 25 novembre 2015 nommant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Vu le décret du 16 mars 2017 nommant M. François BEYRIES, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
Vu l'indisponibilité de M. François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon,
Sur proposition de M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
ARRETE
Article 1er : M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de la suppléance de M. François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : M. le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde et M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le = 3 NOV, 2017
Le Préfet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-03-003 - Désignant M Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour assurer la suppléance de M François BEYRIES, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 38