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Conseil Municipal - DE 23.07.2026 05
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 18
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 23
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
VU RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/88/2826
: Agplx
9_DE-0#4-218
agrée Eleqabre com j N° DE/31/3.5/23.07.2026-23 2026 0820-0E25 0720262
ai PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
ren e re
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
(Date de convocation : 17 Juillet 2026)
L’An deux mille vingt-six et le vingt-trois Conseillers Municipaux en exercice : | 33 ; So - .
Juillet à dix-huit heures trente minutes, le
Présents: | 23 | Conseil Municipal de la Commune de
Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN,
Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,
Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud
PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame
Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur
Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame
Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),
Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame
Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY
(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à
Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur
Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à
Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame
Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio
BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de
l'Association « les Mécaniques du Patrimoine »
Monsieur PASCAL expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet de
renaturation de secteur de la Gare et de la subvention accordée à la Communauté
d'Agglomération «Les Sorgues du Comtat » pour sa réalisation, au titre du dispositif
« Fonds Vert », il a été acté la démolition du hangar dit « Colus » actuellement occupé par
l’Association « les Mécaniques du Patrimoine » pour la restauration et la conservation des
anciens outils, matériels agricoles et véhicules appartenant essentiellement à la Ville.
Afin, d'assurer la continuité des ‘activités de l'association et de préserver ce
patrimoine communal et suite à l’acquisition récente du hangar dit « Pons » situé Route
d’Althen, il convient de lui mettre à disposition une partie de ce bâtiment pour y entreposer
ce qui est stocké au hangar « Colus ». REÇU EN PREFECTURE À
le 26/98/2826
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39_DE-064-216400885-20260820-DE25 0720262
Monsieur PASCAL invite le Conseil à approuver la convention relative à la mise
à disposition de ces nouveaux locaux au profit de l’Association « Les Mécaniques du
Patrimoine ».
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur PASCAL,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour, 1 contre (Monsieur Gérard GILLES par procuration) et
3 abstentions (Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI et Madame
Véronique SABATINT).
Monsieur Jean-Claude DANY ne prend pas part au vote en sa qualité de président
de l’association « les mécaniques du Patrimoine.
APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux communaux à conclure
avec l'association "les Mécaniques du Patrimoine" telle qu’annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association
concernée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 20 Août 2026
Publiée le : 20 Août 2026