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Conseil Municipal - Arrêté 176 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Arrêté 176 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Aticéle __2 ID : 069-216901488-20221020-A 176 2022-AR
ARRETE DU MAIRE N°176/2022
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES COUPURES
D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et
L.2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer Le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;
e Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement ;
e Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et, notamment, son article 41 ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°032/2022 en date du 19 octobre 2022 portant extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune d’Orliénas ;
e Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE :
Article 1°
À compter du 15 novembre 2022, l’éclairage public sera totalement interrompu sur le territoire de la Commune d’Orliénas, selon les zones et heures indiquées ci-après:
- Zone 0 « Centre-bourg » : de 22h30 à 5h30 ;
- Zone 1 « Faubourgs » : de 22h30 à 6h00 ;
- Zone 2 « Héliotrope » : de 23h00 au lever du jour ;
- Zone 3 « Périphérie » : de 21h00 à 6h00.
La carte indicative des zones est annexée au présent arrêté.
En période de fêtes, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit
Il est précisé que des panneaux d’information seront installés aux entrées de la Commune.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracicux auprès de M. le Maire de la Commune d’Orliénas ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
24/10/2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
Article 3 ID : 069-216901488-20221020-A176 _2022-AR
M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet du Rhône,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - Monsieur le Président du SDMIS,
- Monsieur le Président du SYDER.
Fait à ORLIENAS, le 20 octobre 2022
Le Maire
Olivier BIAGGI
24/10/2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Aïfiché le
ID : 069-216901488-20221020-A 176 2022-AR
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24/10/2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
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