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Ordre du Jour - Dossier ODJ Compelmentaire cm 14 NOVEMBRE 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Dossier ODJ Compelmentaire cm 14 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Affaires étrangères et coopération,
|
Cou
r
N
elve
La
Courneuve,
le
12
novembre
2019
JJM
Liberté
Madame,
Monsieur
et
Cher
(e)
Collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
:
14
NOVEMBRE
2019
à
19h30
Salle
des
Fêtes
Vous
trouverez
ci-joint
:
Égatité
e _
l'ordre
du
jour
complémentaire
Comptant
sur
votre
présence,
Veuillez
croire,
Madame,
Monsieur
et Cher(e)
Collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
\ Le
Maire,
Vice-Président
de
Plaine
Gilles
POUX
Fraternité Ville
de
La
Courneuve
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
cedex
T.
01
49
92
60
00
www.ville-la-courneuve.fr laCourneuve
La
Courneuve,
le
12
novembre
2019
JJM
Madame,
Monsieur
et
Cher
(e)
Collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le :
14
NOVEMBRE
2019
à
19h30
Salle
des
Fêtes
Vous
trouverez
ci-joint :
°
l'ordre
du
jour
complémentaire,
Comptant
sur
votre
présence,
Veuillez
croire,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
| Le
Maire,
Vice-Président
de
Plaine
Gilles
POUX la@ourneuve
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE
MAIRE
CONVOQUE
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
SE
REUNIR
LE:
JEUDI
14
NOVEMBRE
2019
A
19h30
Salle
des
Fêtes la@ourneuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2019
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
priés
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
de
ce
conseil
qui
aura
lieu
le jeudi
14
novembre
2019
à
19h30
|
ORDRE
DU
JOUR
COMPLEMENTAIRE
|
©
DÉFENSE
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
DE
LA
CULTURE
DE
LA
PAIX
14
: PRESENTATION
DU
PARTENARIAT
AVEC
L'UNAOC
- ALLIANCE
DES
CIVILISATIONS
DES
NATIONS
UNIES
Fait
à
La
Courneuve,
le
12
novembre
2019
Le
Maire,
Vice-Président
de
Plaine
Commune RAPPORTEUR
: G.
POUX SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
QUESTION
N°14
PRESENTATION
DU
PARTENARIAT
AVEC
L’UNAOC
- ALLIANCE
DES
CIVILISATIONS
DES
NATIONS
UNIES
Préambule L'Alliance
des
Civilisations
des
Nations
Unies
est
une
organisation
de
l'ONU
dont
les
Hauts
représentants
sont
: M.
Antonio
Guterres
et
M.
Miguel
Moratinos,
ancien
ministre
espagnol
des
affaires
étrangères
(2004-2010)
et
représentant
spécial
de
l'Union
Européenne
pour
le
Moyen
Orient
(1996-2003).
Basée
à
New
York,
l'Alliance
travaille
aussi
bien
avec
les
Etats
que
la
société
civile
dans
son
ensemble
et
des
organismes
privés.
L'initiative
d'une
« Alliance
des
Civilisations
»
a
été
lancée
le
21
septembre
2004
par
le
premier
ministre
espagnol
José
Luis
Rodriguez
Zapatero
lors
de
la
59°"
Assemblée
Générale
de
l'ONU.
Celle-ci
visait
à
joindre
les
forces
du
monde
arabe
et
les
Etats
Occidentaux
dans
la
lutte
contre
le
terrorisme
par
des
moyens
politiques,
économiques
et
SOCIAUX. Une
fois
la
proposition
adoptée,
le
secrétaire
général
de
l'ONU
Kofi
Annan
à
composé
un
groupe
de
dix
personnalités,
incluant
le
président
lranien
Khatami,
le
Nobel
de
la
Paix
Desmond
Tuiu,
l'ex-ministre
Hubert
Védrine,
et
codirigés
par
l'ex
directeur
de
l'UNESCO,
Frederico
Mayor
Zaragoza
et
l'ex-ministre
d'état
Turc
Mehmet
Aydin,
afin
de
présenter
un
plan
d'action
à
la
fin
de
l'année
2005.
L'Assemblée
Générale
a
donc
voté
une
résolution
le
20
Octobre
2005
en
faveur
du
dialogue
entre
les
civilisations.
Cette
résolution
A/RES/69/312
reconnait
le
rôle
essentiel
de
l'Alliance
des
Civilisations
des
Nations
Unies
dans
la
promotion
du
dialogue
interreligieux
et
interculturel
au
sein
des
Nation
Unies,
en
coopération
avec
les
agences
onusiennes,
les
Etats
membres
et
la
société
civile.
Dans
ce
domaine,
l'Alliance
a
concentré
ses
efforts
sur
l'engagement
des
jeunes,
mue
par
la
conviction
que
les
jeunes
générations
occupent
un
espace
central
dans
la
consolidation
de
la
paix
et
de
la
cohésion
sociale.
Ce
constat
est
repris
par
l'étude
sur
le
rôle
de
la
jeunesse
pour
la
paix
et
la
sécurité,
mandatée
par
la
résolution
2250
de
2015
du
Conseil
de
sécurité
et
reconnue
dans
la
résolution
2419
de
2018
du
Conseil
de
sécurité.
Au
fil des
ans,
l'UNAOC
a
développé
une
expertise
unique
dans
le
développement
de
programmes
d'éducation
et
de
jeunesse
destinés
à
engager
les
générations
futures
dans
des
échanges
interculturels
et
interreligieux.
Afin
d'approfondir
son
mandat
l'UNAOC
cherche
à
développer
l'étendue
de
ses
collaborations
avec
des
acteurs
locaux
tels
que
les
municipalités
qui
sont
souvent
en
première
ligne
face
aux
défis
liés
aux
tensions
interculturelles
et
intereligieuses
qui
peuvent
se
manifester
au
sein
de
communautés
plurielles.
La
ville
française
de
la
Courneuve
est
une
ville
multiculiurelle,
une
ville
monde,
ou
80%
de
la
population
est
d'origine
étrangère
et
environ
un
fiers
de
la
population
a
moins
de
25
ans.
AU
sein
de
ce
meelting
pot,
des
jeunes
aux
origines
religieuses
et
culturelles
d'Europe,
du
Maghreb,
d'Afrique
Sub-
saharienne,
d'Asie
du
Sud
et
d'Asie
vivent
ensemble
et
interagissent
chaque
jour.
Les
stéréotypes
enracinés
dans
l'ignorance
de
l'autre
et
le
manque
de
dialogue
enire
les
communautés
sont
des
facteurs
qui
peuvent
entrainer
des
tensions.
La
ville
de
la
Courneuve,
à
travers
ses
ambition
du
projet
«Ville
Monde
»
tente
chaque
jour
de
contribuer
à
un
meilleur
dialogue
et
une
meilleure
appropriation
des
droits
de
chacune
et
4 chacun
pour
faire
en
sorte
que
tous
appartiennent
à
Une
même
communauté
de
vie
et
de
partage
du
bien
commun.
l-
Description
du
programme
d'action
porté
par
la
commune
-Avec
les
acteurs
du
territoire
et
les
publics
de
la
ville
de
la
Courneuve
dans
une
volonté
de
construire
de
l'en-commun
Le
dispositif
proposé
entre
la
ville
et
l'UNAOC
s'adresse
à
l'ensemble
de
la
population
Courmeuvienne
mais
plus
principalement
aux
jeunes
âgés
de
15
à
30
ans.
L'inscription
d'un
projet
sur
la
durée
est
un
souhait
partagé
entre
l'UNAOC
et
la
ville
de
la
Courneuve.
A
travers
la
production
de
contenus
multimédias,
tels
que
les
vidéos,
les
journaux
numériques,
les
réseaux
sociaux,
les
podcasts
radio,
les
participants
acquerront
des
techniques
et
des
compétences
de
narration
pour
promouvoir
le
multiculturalisme
et
le
dialogue
interreligieux
dans
les
médias.
L'approche
pédagogique
retenue
est
de
partir
du
terrain,
des
habitants
via
les
maisons
pour
tous
et
antennes
jeunesse
du
territoire.
Les
publics
seront
formés
à
reconnaitre
et
à
combattre
les
fake-news
et
la
discrimination,
en
particulier
lorsque
ces
phénomènes
sont
enracinés
dans
l'ignorance
de
la
culture
et
de
la
religion
de
l'autre.
La
médiation
interculturelle
et/ou
religieuse
peut
être
un
outil,
Un
vecteur
pour
favoriser
le
dialogue
de
toutes
et
tous
et
une
meilleure
compréhension
des
phénomènes
qui
sous-tendent
ces
tensions
et
ou
fausses
représentations.
Ensemble
les
publics,
adultes
et
jeunes
pourront
ainsi
produire
des
contenus
multimédias
couvrant
des
enjeux
locaux
et
nationaux,
voir
internationaux
liés
au
multiculturalisme
et
au
dialogue
interreligieux.
Nous
nous
appuierons
particulièrement
sur
quatre
espaces :
-Le
pôle
image
de
la
maison
Guy
Moquet,
pôle
destiné
au
service
jeunesse,
situé
dans
le
quartier
des
4
routes.
-La
maison
pour
Tous
Césaria
Evora
située
sur
le
quartier
des
4000
Nord
L'espace
jeunesse,
Point
Information
Jeunesse,
situé
au
centre-ville
-La
maison
pour
tous
Youri
Gagarine
située
sur
le
quartier
des
4
routes
Cette
démarche
que
nous
souhaitons
ascendante
entre
la
population
et
les
institutions
s'appuiera
également
sur
des
médias
avec
lesquels
les
publics
travaillent
au
sein
de
la
MPT
Gagarine
{Journal
du
quartier},
la
MPT
Evora
(Radio
de
quartier
-
Web
Radio)
et
en
lien
avec
les jeunes
du
LC
mag.
Le
LC
Mag
est
autonome
dans
son
mode
de
travail
et
a
pour
objectif
la
mise
en
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DEEE
”
nm
sil
Aa.
ce
neuve
nl'émiceinn
T\/
Cas
émissions
sont
construites
nor
des
ieunes
dela
|
a
émission
1V.
Ces
émissions
SONT
CONSirUIres
pOr
GES
JEUNES
GE
iQ
Vue
€
LO
COUMEUVE.
Le
service
communication
de
la
ville
et
le
service
jeunesse
sont
en
support
pour
permettre
aux
jeunes
de
réaliser
et
de
concrétiser
les
émissions.
Une
équipe
de
journalistes
locaux
suivra
les
participants
tout
au
long
de
leur
aventure
bour
produire
Un
documentaire
sur
le
programme.
La
finalité
du
travail
devra
permettre
aux
participants
du
projet
(jeunes
du
territoire)
de
se
rendre
à
New
York
au
siège
de
l'ONU
pour
présenter
ce
documentaire
qui
retracera
le
parcours
et
le
cheminement
des
différents
ateliers
réalisés
en
France.
Même
si
l'ensemble
de
ce
projet
sera
conduit
en
français,
les
éléments
produits
par
les
participants
pourraient
également
être
accessibles
en
anglais.
-Avec
la
collectivité
comme
acteur
de
l'Alliance
et
la
constitution
d'un
réseau
international
des
villes L'objectif
commun
pour
l'UNAOC
ef
la
ville
de
la
Courneuve
est
de
permettre
de
contribuer
à
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
ville
qui
intègre
dans
leur
approche
et
leur
manière
de
construire
des
politiques
publiques
une
dimension
forte
concernant
la
sensibilisation
des
jeunes
générations
à
la
promotion
du
multiculturalisme
et
au
dialogue
interreligieux.
Ce
réseau
international
de
villes,
au
sein
de
l'alliance
des
civilisations,
aura
pour
ambition
d'effectuer
un
travail
de
partage,
d'échanges
de
bonnes
pratiques
et
ce
dans
le
but
d'essaimer
les
initiatives
pertinentes
issues
de
ces
territoires.
Ce
sera
aussi
l'occasion
pour
l'alliance
de
porter
des
projets
ambitieux,
de
soutenir
des
initiatives
et
d'échanger
sur
les
réalités
à
travers
le
monde
autour
d'un
sujet
qui
pourra
se
nommer
comme
suit:
«Le
multiculturalisme
dans
les
médias
».
La
ville
de
la
Courneuve
pourrait
participer
à
des
échanges
interculturels,
avec
d'autres
villes
de
l'alliance,
comme
par
exemple
la
ville
de
Baltimore
située
au
Nord
Est
des
Etats
Unis.
Il-
Obiectifs
du
programme
d'action
+
Contribuer
à
la
déconstruction
des
préjugés
et
des
représentations
des
différentes
communautés
les
Unes
sur
les
autres,
°e
Favoriser
le
dialogue
interreligieux
entre
les
habitants
du
territoire
de
la
Courneuve
+
Participer
au
renforcement
du
lien
entre
les
générations
en
permettant
aux
publics
d'être
mobiles
sur
le
territoire,
.
Renforcer
les
compétences
des
groupes
utilisateurs
des
outils
multimédia
(radio,
journal,
réseaux
sociaux)
par
Un
travail
d'accompagnement
réalisé
par
des
professionnels
en
lien
avec
les
acteurs
du
territoire
et
plus
précisément
des
agenis
de
la
collectivité
en
charge
d'accompagner
les
publics,
e
Développer
le
pouvoir
d'agir
des
habitants
et
l'esprit
critique
en
les
formant
aux
techniques
de
travail
sur
le
conire-discours,
+
Découvrir
les
lieux
de
pouvoir
du
territoire,
départementaux,
régionaux,
nationaux
voir
internationaux
+
Permettre
à
chacun
des
acteurs
de
s'approprier
des
questions
de
société,
de
mieux
appréhender
son
territoire
et
exercer
sa
citoyenneté
ef
ce
quel
que
soit
son
statut
et
son
histoire
sur
la
ville.
lIl-
Phasage
du
dispositif
Période
de
Juin
à
Octobre
2019
Travail
entre
les
deux
institutions
sur
le
projet
a
le
sens
d'une
action
commune. Rédaction
d'un
protocole
de
coopération
et
d'une
fiche
projet
entre
l'UNAOC
el
la
ville
de
la
Courneuve.
Validation
de
principe
du
projet
lors
de
l'Assemblée
Générale
des
Nations
Unies
le
26/09/2019
à
New
York.
Période
d'Octobre
à
Novembre
2019
Travail
de
repérage
des
publics
cibles
et
Mobilisation
{Equipes
jeunesse
et
associations
et
acteurs
de
quartier)
Période
de
décembre
2019
à
septembre
2020
Première
phase
«Les
ateliers
Concept
»:
les
participants
prendront
part
à
une
série
d'ateliers
pour
développer
leurs
connaissances
sur
des
thèmes
tels
que
le
multiculturalisme
et
le
dialogue
interreligieux,
et
comment
les
promouvoir
au
sein
de
leur
communauté
et
les
utiliser
à
des
fins
de
médiation
: les
fake-news
et
les
stéréotypes
attachés
à
certaines
cultures
et
religions,
notamment
dans
les
médias,
et
comment
les
identifier
et
les
déconsiruire.
Ces
ateliers
seront
développés
par
l'UNAOC,
La
Courneuve
et
des
partenaires
professionnels.
Deuxième
phase
«Les
ateliers
de
Pratiques
»:
A
travers
des
activités
adaptées,
les
participants
seront
initiés
aux
différents
médias
: radio,
vidéos
et
presse
(papier
et
en
ligne
et
hors
ligne),
pour
se
familiariser
avec
les
spécificités
de
chaque
plateforme,
avec
les
pratiques
adoptées
par
les
professionnels,
et
avec
les
différentes
techniques
de
narration
et
de
mise
en
scène
qui
leur
sont
propres.
Les
participants
choisiront
ensuite
le
support
qu'ils
souhaitent
Utiliser
pour
leur
projet.
Sous
la
direction
de
l'UNACC,
de
La
Courneuve
et
de
partenaires
professionnels,
les
participants
travailleront
par
groupes
de
deux
à
quatre
pour
produire
Un
contenu
médiatique
traitant
d'enjeux
locaux
et
nationaux
liés
au
multiculturalisme
et
au
dialogue
interreligieux.
Troisième
phase
»
La
posture
Réflexive
et
les
Bonnes
pratiques
»:
Les
participants
établiront
une
liste
des
pratiques
à
adopter
pour
déconstruire
les
stéréotypes
et
promouvoir
le
multiculturalisme
et
le
dialogue
interreligieux
dans
les
médias
et
sein
de
leur
communauté.
Ces
pratiques,
ainsi
que
le
contenu
multimédia
qu'ils
auront
produit,
seront
mises
en
ligne
sur
une
plateforme
dédiée
et
accessible
aux
écoles
et
aux
programmes
d'éducation
aux
médias
et
à
l'information.
Quatrième
phase:
«Les
Formations
de
Formateurs
»:
Les
participants
seront
invités
à
s'essayer
eux-mêmes
sur
le
territoire
en
qualité
de
journaliste
pour
aller
recueillir
la
parole
d'habitants
aux
sujets
des
discriminations
que
chacune
et
chacun
vif
au
quotidien
sur
le
territoire.
Ces
discriminations
peuvent
étre
des
discriminations
territoriales,
des
discriminations
sociales,
des
discriminations
liées
à
la
santé,
au
logement,
à
l'emploi,
à
l'éducation. Cinquième
phase
: « L'évènement
officiel
de
Clôture
» : Lors
d'un
événement
de
clôture,
organisé
à
La
Courneuve
et
ouvert
à
tous
les
publics,
les
participants
présenteront
leurs
projets
et
partageront
leur
expérience,
ainsi
que
les
connaissances
acquises.
Lors
de
cet
échange,
ils
discuteront
des
pratiques
à
adopter
déconstruire
les
stéréotypes
et
promouvoir
le
multiculturalisme
et
le
dialogue
interreligieux.
Les
participants
présenteront
également
des
recommandations
à
l'intention
des
élus
locaux
quant
à
la
manière
d'éduquer
et
d'accompagner
les
jeunes
générations
au
dialogue
interculturel
et
interreligieux,
et
de
les
inclure
dans
la
promotion
du
vivre
ensemble.
Sixième
phase:
«Le
documentaire
réflexif
-
Production
de
connaissances
»:
Durant
la
période
d'été
2020
jusqu'à
la
rentrée
de
septembre,
un
travail
de
montage
Vidéo
sera
réalisé
par
les
membres
du
LC
mag,
accompagnés
d'une
équipe
de
professionnels,
afin
de
traduire
l’ensemble
du
projet
sous
forme
Zl'un
documentaire
{Produit
fini
pouvant
être présenté
à
l'ONU
à
New
York
par
un
petit
groupe
fin
2020).
Cet
objectif
de
rendu
accompagnera
l'ensemble
du
processus
et
les
acteurs
du
projet
pourront
donc
durant
l’ensemble
des
phases
se
retrouver
en
position
réflexive
et
commenter
ce
qui
se
travaille
et
se
joue
dans
le
groupe.
Durant
l'ensemble
de
ce
projet,
Un
des
résultats
aftendus
sera
de
renforcer
la
connaissance
des
différentes
communautés
présentes
sur
le
territoire
de
la
ville
de
la
Courneuve Livrables
:
>
Production
médiatiques
de
deux
podcast
et
de
deux
reportages
«
Print
»
traitant
d'enjeux
locaux
et
nationaux
liés
au
multiculiuralisme
et
au
dialogue
interreligieux
{Etape
2).
>
Mise
en
place
d'une
Plateforme
en
ligne
avec
les
productions
médiatiques
des
participants
et
les
pratiques
à
adopter
pour
déconstruire
les
stéréotypes
et
promouvoir
le
multiculturalisme
et
le
dialogue
interreligieux
dans
les
médias
et
au
niveau
communautaire
(Etape
3).
>
Réalisation
de
4
à
6
«
capsules
vidéo
»
de
90s
autour
des
thématiques
abordées
avec
les
habitants
du
territoire:
exemple
de
thèmes
autour
des
discriminations
{Etape
4)
>
Captation
vidéo
et
montage
du
moment
officiel
de
restitution
du
projet
(10
min)
—
{Etape
5
>
Emission
TV
du
LC
Mag
et
Documentaire
retraçant
la
démarche
de
l'intérieur
par
les
membres
du
groupe
eux-mêmes
(Etape
6)
IV-
Publics
Visés
Groupe
cible
: Jusqu'à
60
participants,
30
hommes
et
30
femmes
âgées
de
18
à
30
ans
La
vile
de
la
Courneuve
identifiera
les
participants
avec
l'aide
des
associations
de
jeunesse
et
des
professionnels
du
service
municipal
de
la
jeunesse
ainsi
que
les
professionnels
des
Maisons
Pour
Tous
et
les
agents
en
charge
du
développement
local
sur
la
ville.
L'UNAOC
participera
également
au
travail
de
sélection
en
lien
avec
la
ville.
V-
Pilotage
de
la
démarche
Sous
le
pilotage
du
Maire,
Un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
fjeunesse-démocratie)
et
de
personnalités
(scientifiques,
universitaires,
praticiens,
associatifs)
et
de
membres
de
l'UNAOC
conduira
le
projet
et
fera
régulièrement
le
point
sur
son
avancée
du
projet
et
sur
les
différentes
actions
qui
en
découleront.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver:
- l'inscription
de
la
commune
dans
la
démarche
portée
par
l'UNAOC
- les
termes
de
la
convention
à
passer
entre
la
ville
et
l'UNAOC
et
à
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. L£
AR >)UNAOC
©
laCourneuve
United
Nations
Alliance
of
Civilizations
PROTOCOLE
D’ACCORD
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
COURNEUVE
ET
L'ALLIANCE
DES
NATIONS
UNIES
POUR
LES
CIVILISATIONS
(UNAOC)
New
York,
U.S.A.
—
Octobre
2019 Préambule Le
présent
protocole
d'accord
est conclu
entre
la Ville
de
La
Courneuve
et
l'Alliance
des
civilisations
des
Nations
Unies
(UNAOC),
ci-après
dénommées
conjointement
les
« parties
».
La
Ville
de
La
Courneuve
et
l'UNAOC
conviennent
de
joindre
leurs
efforts
pour
promouvoir
le
multiculturalisme
et
la
compréhension
interreligieuse
au
niveau
communautaire.
Les
deux
organisations
se
sont
engagées
à
soutenir
le
respect
mutuel
entre
les
nations
et
les
peuples
et
la
nécessité
d'accepter
les différences
dans
la diversité
culturelle.
En
tant que
municipalité,
la Ville
de
La
Courneuve
vise
à promouvoir
la compréhension
et le dialogue
entre
des
personnes
d'origines
culturelles,
sociales
et religieuses
différentes
par
le biais
d'activités
de
renforcement
des
capacités
et
d'engagement
communautaire
ciblant
les jeunes.
L'UNAOC
vise
à remédier
aux
divisions
qui
existent
entre
les
sociétés
et à rétablir
le respect
mutuel
entre
les
peuples
de
cultures,
de
traditions
et
de
religions
différentes,
en
les
incitant
à
se
mobiliser
derrière
des
mesures
concrètes
pour
promouvoir
le
multiculturalisme
et
la
compréhension
interreligieuse
au
niveau
communautaire.
L'UNAOC
et la Ville
de
La
Courneuve
s'efforcent
d'atteindre
les objectifs
des Nations
Unies
sur des
valeurs
communes
telles
que
le respect
de
la diversité,
le dialogue,
l'inclusion,
la paix
pour
la sécurité
et le développement
par
la diversité
culturelle,
en
pleine
conformité
avec
les dispositions
de
la Charte
des
Nations
Unies.
Les
deux
organisations
œuvrent
en
faveur
de
l'équité,
de
la
justice,
du
développement
pacifique
et de
sociétés
inclusives.
Article
1
la Ville
de
La
Courneuve
et l'UNAOC
conviennent
de
s'appuyer
mutuellement
et, dans
la mesure
du
possible,
de
renforcer
leurs
relations
dans
les
domaines
d'intérêt
mutuel,
notamment
les
suivants :
- Promouvoir
les échanges
interculturels,
en particulier
parmi
les jeunes,
mais
aussi
parmi
les
artistes,
les
universitaires
et
les
chercheurs,
et aller
au-delà
des
frontières
culturelles,
- Soutenir
la culture
en tant
que
force
de
transformation
pour
le progrès,
la prospérité,
l'inclusion
et la
tolérance,
conformément
aux
objectifs
du
développement
durable
(ODD),
10 - Renforcer
les
relations
de
coopération
entre
les
peuples
et
les
cultures
afin
de
réduire
les
tensions
entre
les
civilisations
et d’édifier
des
sociétés
inclusives,
Article
2
la
Ville
de
La
Courneuve
et
l'UNAOC
développeront
leur
collaboration
par
la
conception,
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
d'événements
et d'expositions
conjointes
selon
les besoins.
Article
3
la Ville
de La
Courneuve
et l'UNAOC
s'informeront
mutuellement
de
leurs
activités
et maintiendront
des
contacts
afin
d'identifier
et
de
poursuivre
des
domaines
d'intérêt
commun.
Les
deux
Parties
poursuivront
leur
coopération
bilatérale
et
examineront
les
propositions
de
l'autre
partie
concernant
des
manifestations/expositions
communes
spécifiques.
Article
4
Pour
faciliter
la coopération,
les parties
conviennent
de
désigner
des
points
focaux.
Article
5
Le
présent
protocole
d'accord
n'engage
la responsabilité
juridique
ou
financière
d'aucune
des
parties
en
ce
qui
concerne
les actions
entreprises
par
l'autre partie.
Article
6
Chacune
des parties
est responsable
de
son propre
personnel
se dégage
de toute
responsabilité
à l'égard
de
toute
réclamation
ou
responsabilité
découlant
de
ses
activités
respectives.
Article
7
Rien
dans
le présent
protocole
d'entente
ou
en
rapport
avec
celui-ci
ne
doit
être
considéré
comme
une
renonciation,
explicite
ou
implicite,
aux
privilèges
et
immunités
de
la
Ville
de
La
Courneuve,
de
l'UNAOC
ou
de
l'Organisation
des
Nations
Unies.
Article
8
la
Ville
de
La
Courneuve
et
l'UNAOC
feront
de
leur
mieux
pour
régler
rapidement,
par
voie
de
négociations
directes,
tout
différend
découlant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
du
présent
protocole
d'entente.
Tout
différend
qui
n'est pas
réglé
dans
un
délai
de
trente jours
à compter
de
la date
à laquelle
l'une
des
parties
a notifié
à l'autre
sa nature
et les mesures
à prendre
pour
le régler
est porté
11 devant
la Ville
de
La
Courneuve
et devant
le Haut
représentant
des
Nations
unies
pour
l'Alliance
des
civilisations. Article
9
Sauf autorisation
écrite
des
institutions respectives,
la Ville de La
Courneuve
et I'UNAOC
ne peuvent
utiliser de
quelque
manière
que
ce
soit le nom,
l'emblème
et/ou
le sceau
officiel
de
l'autre
organisation,
ou
toute
abréviation
de
leurs
noms
dans
le cadre
de
leur
coopération
conjointe
ou
autrement
et vice-
versa. Article
10
La
Ville
de La
Courneuve
n'utilisera
le logo
ou
le nom
de
Il'UNAOC
dans
aucun
matériel
ou publicité
sans
autorisation
préalable.
Une
violation
de
cet
article
sera
une
raison
suffisante
pour
mettre
fin
immédiatement
à
ce
MoU.
Article
11
Le
présent protocole
d'accord
entre
en vigueur
à la date
de sa signature
par les parties
et reste en vigueur
pendant
un
an.
Le
protocole
d'entente
peut
être
modifié
par
entente
écrite
entre
la
Ville
de
La
Courneuve
et
l'UNAOC.
Signé
le
Pour
la
Ville
de
La
Courneuve
Pour
l'UNAOC
Monsieur
Gilles Poux
HE.
Mr.
Miguel
Angel
Moratinos
Maire
de
la Ville
de
La
Courneuve
Haut
Représentant
de
l’Alliance
des
Nations
Unies
pour
les
Civilisations
12 [a
Cu
rneuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 NOVEMBRE
2019
D
|
DELIBERATION
N°
14
OBJET
: PRESENTATION
DU
PARTENARIAT
AVEC
L'UNAOC
- ALLIANCE
DES
CIVILISATIONS
DES
NATIONS
UNIES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Composant
le
Conseil :
0
En
exercice
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h30
par
M.
le
Maire
le
8
novembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
14
novembre
2019
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
SECRETAIRE
:
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Adjoints, Conseillers AVAIENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM
:
ETAIENT
ABSENTS
: O0
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE
Hôtel
de
Ville
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
Cedex
tel.
: OT
49
92
60
00
toute
correspondance
doit
être
adressé
à
M.le
Maire
13 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
DELIBERATION
N°14
OBJET
: PRESENTATION
DU
PARTENARIAT
AVEC
L'UNAOC
- ALLIANCE
DES
CIVILISATIONS
DES
NATIONS
UNIES
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
résolution
de
l'Assemblée
générale
de
l'ONU
en
date
du
20
octobre
2005
en
faveur
du
dialogue
entre
les
civilisations
et
fixant
le
rêle
de
l'Alliance
des
Civilisations
des
Nations
Unies
(UNAOC),
dans
la
promotion
du
dialogue
interreligieux
et
interculturel
au
sein
de
l'ONU, Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
mandat
l'UNAOC
qui
a
développé
une
expertise
unique
dans
le
développement
de
programmes
d'éducation
et
de
jeunesse
destinés
à
engager
les
générations
futures
dans
des
échanges
interculiurels
et
interreligieux,
cherche
à
développer
l'étendue
de
ses
collaborations
avec
des
acteurs
locaux
tels
que
les
COMMmUnes, Considérant
que
ce
programme
s'inscrit
totalement
dans
le
projet
«
La
Courneuve
Ville
Monde
» portée
par
la
commune,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
APPROUVE
l'inscription
de
la
commune
dans
la
démarche
portée
par
l'UNAOC
el
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
celle-ci.
ARTICLE
2:
AUTORISE
son
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
Www.telerecours.fr FAIT
À
LA
COURNEUVE,
LE
14
NOVEMBRE
2019
14