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Convocation - DOSSIER CM 25 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Convocation - DOSSIER CM 25 11 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
La Courneuve, le 19 novembre 2025
JJM
Madame, Monsieur et Cher (e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
25 NOVEMBRE 2025 à 18h00
Salle des Fêtes
Vous trouverez ci-joint :
• l’ordre du jour,
Comptant sur votre présence,
Veuillez croire, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE MAIRE CONVOQUE LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
A SE REUNIR LE :
MARDI 25 NOVEMBRE 2025
A 18h00
Salle des Fêtes
2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025
Les Membres du Conseil Municipal sont priés de bien vouloir assister à la séance de ce conseil qui aura lieu le mardi 25 novembre 2025 à 18h00
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
2 : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT.ES A M. MEDHI HAFSI (9ÈME ADJOINT), MME BETTY SAINT UBERT (12ÈME ADJOINTE) ET M. MAHAMOUDOU SAADI (13ÈME ADJOINT)
3 : ELECTION AU MÊME RANG DE QUATRE NOUVEAUX/ELLES ADJOINT.ES AU MAIRE
4 : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DES 8EME, 9EME, 12EME ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE
5 : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX 8EME, 9EME, 12 ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE ET AUX NOUVEAUX CONSEILLER.ES MUNICIPAUX DELEGUES
Fait à La Courneuve, le 19 novembre 2025.
3 RAPPORTEUR : G. POUX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
QUESTION N°1
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite au décès de MME SAID ANZUM, un siège est devenu vacant au sein du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il convient donc d’installer M. Michel HOEN, figurant en 41ème position sur la liste « Vive La Courneuve », au sein du Conseil Municipal de La Courneuve.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de l'installation de M. Michel HOEN au sein du Conseil municipal.
4 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 1
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°1
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’article L 270 du Code électoral,
Considérant que le siège occupé au sein du Conseil municipal par la 8ème Adjointe au Maire est devenu vacant suite au décès de celle-ci,
Considérant qu’il y a donc lieu en conséquence de faire appel au suivant de liste pour siéger au sein du Conseil municipal,
Considérant que M. Michel HOEN, 41ème sur la liste « Vive La Courneuve » est le suivant de liste,
Considérant qu’il y a lieu de l’installer au sein du Conseil municipal sans délai,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de l’installation de M. Michel HOEN au sein du Conseil municipal compte tenu de la vacance d’un poste de conseiller municipal.
ARTICLE 2 : DIT que l’ordre du Tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 6 RAPPORTEUR : G. POUX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
QUESTION N°2
RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT.ES A M. MEDHI HAFSI (9ÈME ADJOINT), MME BETTY SAINT UBERT (12ÈME ADJOINTE) ET M. MAHAMOUDOU SAADI (13ÈME ADJOINT)
Par mail envoyé par MME Betty SAINT-UBERT et reçu le 5 novembre 2025, cette dernière informait Monsieur le Maire, par un une déclaration cosignée avec 4 autres élus.es, de leur souhait de se retirer de la majorité municipale au sein du Conseil municipal.
Les 3 Adjoint.es au Maire signataires sont : M. HAFSI (9ème Adjoint au Maire), MME SAINT- UBERT (12ème Adjointe au Maire) et M. SAADI (13ème Adjoint au Maire).
Par arrêtés municipaux n°340, 341, 342 en date du 7/11/2025 et rendus exécutoires ce même jour, les 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es se sont vu.es retirer leurs délégations de fonctions et de signature.
Il est précisé que, lorsque le Maire retire la délégation donnée à un.e Adjoint.e, l’article L. 2122-18 du CGCT précise que « le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Le vote se fait dans les conditions habituelles, à savoir à main levée.
Il appartient donc au Conseil municipal de décider ou non du maintien des 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire dans leurs fonctions d’Adjoint.es au Maire.
Le Conseil municipal est invité à approuver le retrait des fonctions d'Adjoint.e au Maire à: - M. MEDHI HAFSI (9ème Adjoint)
- MME BETTY SAINT UBERT (12ème Adjointe)
- M. Mahamoudou SAADI (13ème Adjoint).
7 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2-A
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE A M. MEDHI HAFSI (9ÈME ADJOINT)
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 8 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2-A
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE A M. MEDHI HAFSI (9ÈME ADJOINT)
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 du CGCT,
Vu l’Arrêté municipal n° 2025-340 en date du 7/11/2025 portant retrait des délégations de fonctions et de signature données à M. Mehdi HAFSI, 9ème Adjoint au Maire,
Considérant que par mail envoyé par MME Betty SAINT-UBERT et reçu le 5 novembre 2025, cette dernière informait le Maire, par une déclaration cosignée avec 4 autres élus.es, de leur souhait de se retirer de la majorité municipale au sein du Conseil municipal,
Considérant que M. Medhi HAFSI est cosignataire de ladite déclaration,
Considérant qu’en conséquence ses délégations de fonctions et de signature lui ont été retirées,
Considérant que lorsque le Maire retire ses délégations de fonctions et de signature à un.e Adjoint.e au Maire, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui- ci/celle-ci dans ses fonctions,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de décider du maintien ou non de M. Medhi HAFSI dans ses fonctions de 9ème Adjoint au Maire suite au retrait de ses délégations de fonctions et de signature,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du retrait le 7/11/2025 par le Maire des délégations de fonctions et de signature données à M. Medhi HAFSI.
ARTICLE 2 : DECIDE de ne pas maintenir M. Medhi HAFSI dans ses fonctions de 9ème Adjoint au Maire.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 9 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2-B
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINTE AU MAIRE A MME BETTY SAINT UBERT (12ÈME ADJOINTE)
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 10 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2-B
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINTE AU MAIRE A MME BETTY SAINT UBERT (12ÈME ADJOINTE)
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 du CGCT,
Vu l’Arrêté municipal n° 2025-342 en date du 7/11/2025 portant retrait des délégations de fonctions et de signature données à MME Betty SAINT UBERT, 12ème Adjointe au Maire,
Considérant que par mail envoyé par MME Betty SAINT-UBERT et reçu le 5 novembre 2025, cette dernière informait le Maire, par une déclaration cosignée avec 4 autres élus.es, de leur souhait de se retirer de la majorité municipale au sein du Conseil municipal,
Considérant que MME Betty SAINT UBERT est cosignataire de ladite déclaration,
Considérant qu’en conséquence ses délégations de fonctions et de signature lui ont été retirées,
Considérant que lorsque le Maire retire ses délégations de fonctions et de signature à un.e Adjoint.e au Maire, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui- ci/celle-ci dans ses fonctions,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de décider du maintien ou non de MME Betty SAINT UBERT dans ses fonctions de 12ème Adjointe au Maire suite au retrait de ses délégations de fonctions et de signature,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du retrait le 7/11/2025 des délégations de fonction et de signatures données à MME Betty SAINT UBERT.
ARTICLE 2 : DECIDE de ne pas maintenir MME Betty SAINT UBERT dans ses fonctions de 12ème Adjointe au Maire.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 11 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2-C
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT A M. MAHAMOUDOU SAADI (13ÈME ADJOINT)
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 12 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2-C
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT A M. MAHAMOUDOU SAADI (13ÈME ADJOINT)
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 du CGCT,
Vu l’Arrêté municipal n° 2025-341 en date du 7/11/2025 portant retrait des délégations de fonctions et de signature données à M. Mahamoudou SAADI, 13ème Adjoint au Maire,
Considérant que par mail envoyé par MME Betty SAINT-UBERT et reçu le 5 novembre 2025, cette dernière informait le Maire, par une déclaration cosignée avec 4 autres élus.es, de leur souhait de se retirer de la majorité municipale au sein du Conseil municipal,
Considérant que M. Mahamoudou SAADI est cosignataire de ladite déclaration,
Considérant qu’en conséquence ses délégations de fonctions et de signature lui ont été retirées,
Considérant que lorsque le Maire retire ses délégations de fonctions et de signature à un.e Adjoint.e au Maire, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui- ci dans ses fonctions,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de décider du maintien ou non de M. Mahamoudou SAADI dans ses fonctions de 13ème Adjoint au Maire suite au retrait de ses délégations de fonctions et de signature,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du retrait le 7/11/2025 des délégations de fonctions et de signature données à M. Mahamoudou SAADI.
ARTICLE 2 : DECIDE de ne pas maintenir M. Mahamoudou SAADI dans ses fonctions de 13ème Adjoint au Maire.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 13 RAPPORTEUR : G. POUX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
QUESTION N°3
ELECTION AU MÊME RANG DE QUATRE NOUVEAUX/ELLES ADJOINT.ES AU MAIRE
Suite à la vacance du poste de 8ème Adjointe au Maire et à la décision du Conseil municipal par ses délibérations n°2 A, 2B, 2C du 25/11/2025 de ne pas maintenir les 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire dans leur fonction d’Adjoint.es au Maire, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection afin de pourvoir les 4 postes devenus vacants.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-7-2 du CGCT, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un.e ou plusieurs adjoint.es, ceux-ci/celles-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.es ils/elles sont appelé.es à succéder.
Le Conseil municipal peut alors décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Le Conseil municipal est invité à approuver l'élection des 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire au même rang que leur(s) prédécesseur.es.
14 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 3-A
OBJET : ÉLECTION DE LA 8EME ADJOINTE AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SA PREDECESSEURE
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 15 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°3-A
OBJET : ÉLECTION DE LA 8EME ADJOINTE AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SA PREDECESSEURE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 du CGCT, L2122-7-2 du CGCT,
Considérant que le poste occupé au sein du Conseil municipal par la 8ème Adjointe au Maire est devenu vacant suite à son décès,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir le poste de 8ème Adjoint.e au Maire,
Considérant que, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoint.es, ceux-ci/celles-ci sont choisies parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que le Conseil municipal peut décider qu'ils/elles occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE que l’Adjointe remplaçante de la 8ème Adjointe au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 16 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 3-B
OBJET : ÉLECTION DU 9EME ADJOINT AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SON PREDECESSEUR
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 17 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°3-B
OBJET : ÉLECTION DU 9EME ADJOINT AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SON PREDECESSEUR
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 du CGCT, L2122-7-2 du CGCT,
Vu la délibération n° 2A du Conseil municipal du 25/11/2025 portant retrait de ses fonctions au 9ème Adjoint au Maire,
Considérant en conséquence que le poste occupé au sein du Conseil municipal par le 9ème Adjoint au Maire est devenu vacant,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir le poste de 9ème Adjoint au Maire
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoint.es, ceux-ci/celles-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que le Conseil municipal peut décider qu'ils/elles occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE que l’Adjoint remplaçant du 9ème Adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 18 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 3-C
OBJET : ÉLECTION DE LA 12EME ADJOINTE AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SA PREDECESSEURE
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 19 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°3-C
OBJET : ÉLECTION DE LA 12EME ADJOINTE AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SA PREDECESSEURE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 du CGCT, L2122-7-2 du CGCT,
Vu la délibération n° 2B du Conseil municipal du 25/11/2025 portant retrait de ses fonctions à la 12ème Adjointe au Maire,
Considérant en conséquence que le poste occupé au sein du Conseil municipal par la 12ème Adjointe au Maire est devenu vacant,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir le poste de 12ème Adjointe au Maire,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoint.es, ceux-ci/celles-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que le Conseil municipal peut décider qu'ils/elles occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE que l’Adjointe remplaçante de la 12ème Adjointe au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 20 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 3-D
OBJET : ÉLECTION DU 13EME ADJOINT AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SON PREDECESSEUR
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/2 21 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°3-D
OBJET : ÉLECTION DU 13EME ADJOINT AU MAIRE AU MÊME RANG QUE SON PREDECESSEUR
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 du CGCT, L2122-7-2 du CGCT,
Vu la délibération n° 2C du Conseil municipal du 25/11/2025 portant retrait de ses fonctions au 13ème Adjoint au Maire,
Considérant en conséquence que le poste occupé au sein du Conseil municipal par le 13ème Adjoint au Maire est devenu vacant,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir le poste de 13ème Adjoint au Maire,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoint.es, ceux-ci/celles-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que le Conseil municipal peut décider qu'ils/elles occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE que l’Adjoint remplaçant du 13ème Adjointe au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
2/2 22 RAPPORTEUR : G. POUX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
QUESTION N°4
ÉLECTION A BULLETIN SECRET DES 8EME, 9EME, 12EME ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE
Suite à la vacance du poste de 8ème Adjointe au Maire et à la décision du Conseil municipal du 25/11/2025 (délibérations n° 2A, 2B et 2C) de ne pas maintenir les 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire dans leur fonction d’Adjoint.es au Maire rendant de facto ces postes vacants, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection afin de pourvoir ces 4 postes devenus vacants.
Par délibérations n° 3A, 3B, 3C et 3D du 25/11/2025, le Conseil municipal a décidé que les nouveaux/elles Adjoint.es remplaçant.es occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élu.es qui occupaient précédemment le poste devenu vacant.
Il est également rappelé que les candidat.es doivent être du même sexe que l’Adjoint.e à remplacer, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal est donc invité à élire en son sein
- Une femme pour occuper le poste de 8ème Adjointe au Maire, - Un homme pour occuper le poste de 9ème Adjoint au Maire, - Une femme pour occuper le poste de 12ème Adjointe au Maire – Adjointe de quartier,
- Un homme pour occuper le poste de 13ème Adjoint au Maire- Adjoint de quartier.
Le vote se fait à bulletin secret.
Est proclamé élu.e le/la candidat.e ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si, après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le/la candidat.e ayant l’âge le plus élevé est élu.e.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection à bulletin secret: - de la 8ème Adjointe au Maire,
- du 9ème Adjoint au Maire,
- de la 12ème Adjointe au Maire - Adjointe de quartier,
- du 13ème Adjoint au Maire - Adjoint de quartier.
23 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 4-A
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DE LA 8EME ADJOINTE AU MAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/3 24 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°4-A
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DE LA 8EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’article L2122-7-2 du CGCT relatif à l’élection des Adjoint.es au Maire dans les communes de plus de 1000 habitant.es,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2 A et 2 B en date du 26 mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3A du 25/11/2025 décidant que pour l’élection de la 8ème Adjointe au Maire, la nouvelle élue occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant la vacance du poste de 8ème adjointe au Maire et qu’il y a donc lieu de procéder à son remplacement,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci/celles-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquels/elles ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que la nouvelle élue occupera le rang de 8ème Adjointe au Maire dans l’ordre du tableau,
Considérant que le vote se fait à bulletin secret,
Considérant les candidatures suivantes :
- XXXXX
- XXXXX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 1er tour de scrutin:
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 2nd tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 3ème tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
2/3 25 - Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité: XX
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : EST ELUE 8ème Adjointe au Maire MME XXXXXXX et immédiatement installée dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
3/3 26 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 4-B
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DU 9EME ADJOINT AU MAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/3 27 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°4-B
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DU 9EME ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’article L2122-7-2 du CGCT relatif à l’élection des Adjoint.es au Maire dans les communes de plus de 1000 habitant.es,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2 A et 2 B en date du 26 mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2A du 25/11/2025 portant retrait des fonctions au 9ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3B du 25/11/2025 décidant que pour l’élection du 9ème Adjoint au Maire, le nouvel élu occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant la vacance du poste de 9ème Adjoint au Maire et qu’il y a donc lieu de procéder à son remplacement,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelées à succéder,
Considérant que le nouvel élu occupera le 9ème rang d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau,
Considérant que le vote se fait à bulletin secret,
Considérant les candidatures suivantes :
- XXXXX
- XXXXX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 1er tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 2nd tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 3ème tour de scrutin:
2/3 28 - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
2/3
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité: XX
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : EST ELU 9ème Adjoint au Maire M. XXXXXXXXXX et immédiatement installé dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
3/3 29 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 4-C
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DE LA 12EME ADJOINTE AU MAIRE - ADJOINTE DE QUARTIER
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/3 30 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°4-C
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DE LA 12EME ADJOINTE AU MAIRE - ADJOINTE DE QUARTIER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’article L2122-7-2 du CGCT relatif à l’élection des Adjoint.es au Maire dans les communes de plus de 1000 habitant.es,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2 A et 2 B en date du 26 mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2B du Conseil municipal du 25/11/2025 portant retrait des fonctions à la 12ème Adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3C du 25/11/2025 décidant que pour l’élection de la 12ème Adjointe au Maire, la nouvelle élue occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le postes devenu vacant,
Considérant la vacance du poste de 12ème adjointe au Maire et qu’il y a donc lieu de procéder à son remplacement,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci/celle-ci sont choisi.es parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.s à succéder,
Considérant que la nouvelle élue occupera le rang de 12ème Adjointe au Maire dans l’ordre du tableau,
Considérant que le vote se fait à bulletin secret,
Considérant les candidatures suivantes :
- XXXXX
- XXXXX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 1er tour de scrutin:
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 2nd tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
2/3 31 Considérant les résultats ci-après obtenu au 3ème tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité: XX
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : EST ELUE 12ème Adjointe au Maire et Adjointe de quartier MME XXXXXXX et immédiatement installée dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
3/3 32 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 4-D
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DU 13EME ADJOINT AU MAIRE - ADJOINT DE QUARTIER
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/3 33 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°4-D
OBJET : ÉLECTION A BULLETIN SECRET DU 13EME ADJOINT AU MAIRE - ADJOINT DE QUARTIER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’article L2122-7-2 du CGCT relatif à l’élection des Adjoint.es au Maire dans les communes de plus de 1000 habitant.es,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2 A et 2 B en date du 26 mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2C du 25/11/2025 portant retrait des fonctions au 13ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3D du 25/11/2025 décidant que pour l’élection du 13ème Adjoint au Maire, le nouvel élu occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant la vacance du poste de 13ème Adjoint au Maire et qu’il y a donc lieu de procéder à son remplacement,
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci/celles-ci sont choisies parmi les conseiller.es de même sexe que ceux/celles auxquel.les ils/elles sont appelé.es à succéder,
Considérant que le nouvel élu occupera le 13ème rang d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau,
Considérant que le vote se fait à bulletin secret,
Considérant les candidatures suivantes :
- XXXXX
- XXXXX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 1er tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 2nd tour de scrutin: - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité absolue : XX
Considérant les résultats ci-après obtenu au 3ème tour de scrutin:
2/3 34 - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : X - Nombre de bulletins dans l’urne : XXX
- Nombre de bulletins nuls article L.66 du Code Electoral : XXX
- Nombre de bulletins blancs article L.65 du Code Electoral : XXX - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : XX
- Majorité: XX
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : EST ELU 13ème Adjoint au Maire et Adjoint de quartier M. XXXXXXXXXX et immédiatement installé dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
3/3 35 RAPPORTEUR : G. POUX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
QUESTION N°5
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX 8EME, 9EME, 12 ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE ET AUX NOUVEAUX CONSEILLER.ES MUNICIPAUX DELEGUES
I. Rappel du montant actuel de l’enveloppe
Pour mémoire, l’article L. 2123-24 du CGCT fixe un plafond global des indemnités pouvant être versées aux élus exécutifs (maire, adjoints, conseillers délégués).
Il est rappelé que ce plafond dépend du nombre réel d’Adjoint.es en exercice, c’est-à- dire ceux pourvus d’une délégation.
Par délibération n° 5 du 12 décembre 2024, le Conseil municipal décidait de réactualiser le montant total de l’enveloppe indemnitaire destinée aux élu.es bénéficiant d’une délégation de fonctions et de signature pour tenir compte des revalorisations appliquées à tous les agents de la fonction publique et impactant par conséquent l’indice terminal de la fonction publique pris comme référence pour le calcul de ladite enveloppe. Le montant de l’enveloppe a alors été fixé à 461 742,34 € bruts.
Il est rappelé que l’enveloppe a été calculée comme suit sur la base des indemnités maximales telles que fixées au 1er janvier 2025 à savoir:
- Maire : 4521,51*12*1,15 = 69 261,35 €
- Adjoints : 16*1808,63*1,15*12 = 399 345,20 €
Soit une enveloppe globale actuelle de 461 742,34 € bruts.
II. Attribution d’une indemnité de fonctions aux 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire
Suite à l’élection des 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire, il est proposé de leur attribuer une indemnité de fonction exprimée en brut comme suit :
8ème Adjointe au Maire 1 400 €
9ème Adjoint au Maire 700 €
12ème Adjointe au Maire –
Adjointe de quartier
1300 €
13ème Adjoint au Maire –
Adjoint de quartier
700 €
Il est précisé que ces montants sont identiques à ceux perçus par leurs prédécesseur.es.
III. Attribution d’une indemnité de fonctions aux nouveaux Conseiller.es municipaux/ales délégué.es
Suite aux modifications apportées à l’odre du tableau, de nouveaux Conseiller.es municipaux/ales se sont vu.es déléguer par le Maire certaines fonctions.
Il y a donc lieu de leur attribuer une indemnité de fonctions comme suit :
Julien BAYARD 400 €
Abdou AHAMED 666.66 €
36 Le Conseil municipal est invité à approuver l'attribution de l'indemnité de fonction aux 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire et aux nouveaux/elles conseiller.es municipaux/ales délégué.es telle que présentée plus haut.
37 Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
Hôtel de Ville
avenue de la République
93126 La Courneuve Cedex
tel. : 01 49 92 60 00
toute correspondance doit
être adressé à M.le Maire
#signature#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 5
OBJET : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX 8EME, 9EME, 12 ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE ET AUX NOUVEAUX CONSEILLER.ES MUNICIPAUX/ALES DELEGUE.ES
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 0
En exercice : 0
Le Conseil Municipal de la Courneuve, légalement convoqué à 18h00 par M. le Maire le 19 novembre 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 25 novembre 2025 sous la présidence de M. POUX Gilles, Maire.
SECRETAIRE :
ETAIENT PRÉSENTS :
Adjoints,
Conseillers
AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
ETAIENT ABSENTS : 0
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITES A SIGNER LE REGISTRE
1/3 38 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°5
OBJET : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX 8EME, 9EME, 12 ET 13EME ADJOINT.ES AU MAIRE ET AUX NOUVEAUX CONSEILLER.ES MUNICIPAUX/ALES DELEGUE.ES
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 12/12/2024 portant modification de la répartition de l’enveloppe indemnitaires versée au Maire aux élu.es disposant de délégations de fonctions,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 4A, 4B, 4C, 4D du 25/10/2025, portant élection des 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la répartition de l’enveloppe pour tenir compte de l’élection de 4 nouveaux Adjoint.es au Maire et l’attribution de délégations de fonctions et de signature à deux nouveaux Conseillers municipaux,
2/3 39 Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer au 8ème, 9ème, 12ème et 13ème Adjoint.es au Maire les indemnités de fonctions suivantes :
8ème Adjointe au Maire MME XXXXXXX 1 400 € 9ème Adjoint au Maire M. XXXXXXXXX 700 € 12ème Adjointe au Maire –
Adjointe de quartier
MME XXXXXXX 1300 €
13ème Adjoint au Maire –
Adjoint de quartier
M. XXXXXXXXX 700 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer aux deux Conseillers municipaux suivant les indemnités de fonctions suivantes :
Julien BAYARD 400 €
Abdou AHAMED 666.66 €
ARTICLE 3 : DIT que le détail de l’attribution nominative de l’enveloppe indemnitaire est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93358 MONTREUIL Cedex, peut être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FAIT A LA COURNEUVE, LE 25 NOVEMBRE 2025
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