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Déliberation - OJ20260320
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - OJ20260320)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLEDE
FOND Ents AU CŒŒUR DU VAL DE LOIRE
CONVOCATION
Cédric de OLIVEIRA Mesdames et Messieurs Maire de Fondettes Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 16 mars 2026
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal
Pièces jointes : la note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT), 1 pouvoir, le procès-verbal du 12 janvier 2026
Cher(e}s Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 20 mars 2026 à 19 H 00 à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Appel nominal et installation des membres du Conseil municipal dans leurs fonctions - Désignation des secrétaires de séance
& INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Élection du maire
Fixation du nombre des adjoints
Élection des adjoints
Charte de l'Élu Local (art. L2121-7 du CGCT)
Création d'un premier poste de conseiller municipal délégué
Élection du premier conseiller municipal délégué
Création d'un second poste de conseiller municipal délégué
Élection du second conseiller municipal délégué
Création d'un troisième poste de conseiller municipal délégué
10. Élection du troisième conseiller municipal délégué
11. Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués 12. Délégations du Conseil Municipal au Maire
13. Fixation du nombre des membres du conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
14. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2026
oo
anEswN
Je vous prie d'agréer, Cher(e)s Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Cédric de OLIVEIRA.
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Mme Isabelle MORICHON
& : 02.47.88.11.02
Courriel : assemblees@fondettes.fr
Réf: W/CM20260320
<= PS Hôtel de ville Il VAL DE LOIRE ©): 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes = Se 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr