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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 06 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 06 DBC)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Famille, Données personnelles,
LÀ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
DBC
20221213-06
et
Montagne
L'INTEREO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté
:3
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
:
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
Décembre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BION,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Helene
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frederic
CHONIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
JEUNESSE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22; Considérant
la
nécessité
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
ALSH
11-17
ans
et
des
séjours
pour
l’année
2023.
l'est
proposé
de
modifier
la grille
tarifaire
afin
de
:
-
Faciliter
l’accès
à
tous
les
jeunes
en
diminuant
le
coût
du
droit
d’accès
à
l’année
;
-
Augmenter
la
progressivité
en
fonction
du
quotient
familial
(QF)
pour
diminuer
le coût
pour
les tranches
les plus
basses
tout
en
maintenant
un
coût
acceptable
pour
les
tranches
les
plus
hautes,
garantissant
ainsi
une
mixité
sociale
au
sein
des
3 espaces
jeunes
(en
annexe
tarifs
2022).
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_06-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Tarifs
2023
:
-
Tarifs
ALSH
Les
tarifs
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
11-17
ans
organisés
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à compter
du 1°’
janvier
2023
sont
proposés
comme
ci-dessous :
-
Un
droit
accès
à
la structure
à
un
tarif unique
de
5€
par
an
par
famille
;
-
Une
carte
à points
permettant
de
participer
aux
sorties
"à
la journée"
et dont
l'achat
est facultatif
(valable
sans
limite
de
durée).
Les
cartes
font
10
points.
Le
coût
en
point
des
sorties
est
calculé
de
la
manière
suivante
: si
le
coût
de
revient
par
enfant
de
la sortie
est
:
e
Inférieur
à
10
€
=
1 point
e
De10et
20€
=
2
points
e
De21et
30€
=
3
points
e
De31à40€
= 4
points
e
De41£et
plus
= 5
points
A
Jeunes
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Hors
CCTDM
oo
QF
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
à
QF
QF
plus de
jusqu'à
401
à
651
à
901
à
1251
à
1401
à
partir
jusqu'à
de
€
400
€
650
€
900
€
1250
€
1400
€
2300
€
2301
€
1250
€
A1
B1
CL
D1
ET
FA
G1
D1
G1
Carte
à
points
10
€
14
€
18
€
22€
24€
30€
34
€
22€
34€
(10
pts) Les
enfants
confiés
à
l’Aide
Sociale
à
l'Enfance
(en
famille
d'accueil
et
sans
possibilité
de
fournir
une
attestation
de
QF)
pourront
bénéficier
d’un
tarif médian,
soit
le tarif D1
à 22€.
-_
Tarifs
Séjours
Les tarifs
de
l’ensemble
des
séjours
organisés
par
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs
à
compter
du
01/01/2023
sont
proposés
comme
ci-
dessous: Si
le coût
de
revient
du
séjour
par
enfant
est
inférieur
ou
égal
à 200€,
la collectivité
prend
en
charge
50%
de
ce
coût
pour
une
tranche
de
référence
(4°"°
tranche).
Le
résultat
est
nommé
le coût
« X
».
Si
le coût
de
revient
du
séjour
par
enfant
est
supérieur
à
200€,
la collectivité
prend
en
charge
66%
de
ce
coût
pour
une
tranche
de
référence
(tranche
C),
afin
d’avoir
des
tarifs
attractifs
pour
les
séjours
les
plus
couteux.
Le
résultat
est
nommé
le coût
« X
».
Ensuite,
des
pourcentages
de
dégressivité
(pour
les
tranches
inférieures
à
la tranche
de
référence)
et
de
majoration
(pour
les tranches
supérieurs)
sont
définis
en
fonction
des
quotients
familiaux :
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_06-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 jusqu'à
[de401à|
de651à
de
901
à
de
1251à
|de1401à
|
plus
de
400
€
650
€
900
€
1250
€
1400
€
2300
€
2300
€
Enfants
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Enfants
hors
Communautéde À
Loce |
v15% |
v-5%
Y=X+15%
Y+5%
V4+10% |
Y+15%
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
X-25%
X-15%
X-5%
X
X+5%
X+10
%
X+15%
Pour
une
même
tranche,
le montant
minimum
du
tarif du
séjour,
ramené
à la journée,
doit
être
supérieur
au
tarif journée
des
ALSH.
Ayant
entendu
l’exposé-qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la grille
tarifaire
présentée
TOTAL
VOTANTS
: 22
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Non-participation
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre
: O0
Abstentions
: O
Pour
amplia
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_06-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_06-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022