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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 18 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
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REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 — courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 18 JUIN 2024
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024.
2. Décision Budgétaire Modificative n° 1 : intégration du solde du budget rue des Pyrénées. 3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif. 4. Approbation du nouveau règlement du cimetière communal.
5. Délibération demandant l’intégration d’une parcelle dans le domaine privé communal (CTC/CPI). 6. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 3).
7. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 24).
8. Approbation de la division parcellaire rue des Fleurs.
9. Projet de modulation de l’éclairage public.
Nomination du représentant de la Commune au conseil de développement de m2A. . Subvention exceptionnelle à l’association Vision’Ere (challenge mobilité écoles). . Subvention exceptionnelle à l’association RÊVES (Traversée des communes). . Subvention exceptionnelle au collège Sainte Ursule de Rixheim (voyage scolaire). Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. Documents d'urbanisme & droit de préemption urbain.
Divers.
Petit-Landau, le 13 juin 2024.
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.