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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2026 09 23 Delib C 23 septembre
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2026 09 23 Delib C 23 septembre)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 1-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
TRAIT DU ISTRE DÉLIBÉRATIONS
co DE CO AUTÉ DU PAYS
Séance du 23 septem 26
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, O. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKID), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J, MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (emplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à À DE PAERMENTIER), S PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/275 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_1-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATIONN° 2026-09-23-1
OUVERTURE DU TERRITOIRE AUX PROJETS AGRO-
ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES (PAEC) 2027 AUPRES DE LA
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DES HAUTS DE FRANCE (DRAAF).
Afin de mettre en place des actions concrètes pour la protection de la ressource en eau, la
communauté de communes, en lien avec la chambre d’agriculture, peut ouvrir le territoire aux
Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) afin que les agriculteurs disposant de
terres au sein des aires d’alimentation de captages puissent contractualiser des MAEC (Mesures
Agro-Environnementales et Climatiques) auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Ce dispositif est financé par l'Europe, l'Agence de l’Eau Seine-Normandie et l'État.
Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent en effet
d'accompagner financièrement, via la DRAAF, les exploitations agricoles qui s'engagent dans le
développement de pratiques combinant performance économique et performance
environnementale.
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- AUTORISE le Président à ouvrir le territoire aux Projets Agro-Environnementaux et
Climatiques (PAEC) 2027-2028 auprès de la DRAAF des Hauts de France,
- CHARGE le Président ou toute personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/276 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 2-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXT REGISTRE DES DÉLIBÉRATI D
EIL D TÉ DU P E C
é 23 re 20
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD @ donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/277 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 2-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATIONN° 2026-09-23-2
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L’EAU SEINE-
NORMANDIE (AESN) ET AU FONDS ÉCOPHYTO POUR FINANCER LA
DÉLIMITATION D’AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGES ET DE MISE A JOUR DES DIAGNOSTICS TERRITORIAUX MULTI-PRESSION
La Communauté de Communes du Pays des Sources agit pour de la protection de la qualité et de
la quantité de la ressource en eau.
Des actions doivent être entreprises afin de protéger les aires d'alimentation des captages d’eau
potable afin de garantir un approvisionnement durable de l’ensemble des usagers du territoire.
Le contrat de territoire rédigé en lien avec l’Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) formalise
les actions de protection des captages des collectivités ayant délibérées pour y adhérer. Le contrat prévoit
la réalisation d’une étude visant à définir les aires d’alimentation des captages non définies et à mettre à
jour les diagnostics territoriaux multi-pression des aires d’alimentation de captage déjà définies pour
identifier notamment les endroits où agir prioritairement.
Cette étude d’un montant prévisionnel de 350 000 € HT est finançable à hauteur de 80% par
l'Agence de l’eau Seine-Normandie et le fonds Ecophyto des services de l'État pourrait venir compléter le
financement pour la définition des aires d'alimentation de captages encore inconnues. Le reste à charge
prévisionnel pour la communauté de communes sera de 70 000 €.
Adoptée par le Gouvernement le 6 mai 2024, la stratégie Écophyto 2030 se décline en cinq axes,
comprenant notamment des mesures volontaristes spécifiques à la politique de protection des cultures et
d'accompagnement des filières et des agriculteurs.
Ce mécanisme permet le financement des études de définition des aires d'alimentation de captage ainsi
que les Diagnostics Territoriaux Multi-Pression (DTMP).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ AUTORISE la Communauté de Communes du Pays des Sources à lancer une étude pour
définir les aires d'alimentation de captages non réalisées à ce jour et mettre à jour les
diagnostics territoriaux multi-pression de l’ensemble des signataires du contrat de territoire
établi avec l’Agence de l'Eau Seine-Normandie,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions au meilleur taux possible à
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), pour la réalisation de ces études,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions au meilleur taux possible
au fonds Ecophyto pour la réalisation de ces études
- CHARGE Monsieur le Président ou toute personne habilitée par elle d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/278 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 3-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
TD IST ES DÉLIBÉ DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Sé 23
L’an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND
Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I.
GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V.
HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E.
DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D.
PIDOUX, O. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S.
LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F.
BIELAWSKID,, A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J, MIETTON, M.
AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOAREÉ), Ÿ. LEJEUNE
(remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à À DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND), L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P.
VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/279 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LEO
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_3-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-3
APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ (RPQS) DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINNISSEMENT NON COLLECTIF
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article D.2224-1,
la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement
non-collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport et sa délibération
seront transmis au système d’information le SISPEA. Ce SISPEA correspond à l'observatoire
national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, joint en annexe,
= Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
-__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif,
joint en annexe,
- PROCEDE à la mise en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
-__RENSEIGNE et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026./280 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LEO
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_3-DE
COMMUNAUTÉ Publié sur le site Internetle 13 octobre 2026
DE COMMUNES
\
EUX
Pays des
Sources
Assainissement Non Collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2025
2026/281 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
Table des matières ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_3-DE
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)
1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)
2]
2
2,
3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE se 4
4
4
5
2.1. MODALITES DE TARIFICATION.
2.2. RECETTES
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE une
TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3)
2026/282 1 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LOT
ID : 060-246000855-20260823-2026_09_23_3-DE
ié sur le site Internet le 13 octobre 2026 1.Caractérisation technique d
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau [ communal
M intercommunal
° Nom de la collectivité : Communauté de communes du PAYS DES SOURCES
° Nom de l’entité de gestion : assainissement non collectif
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
> Compétences liées au service
D Contrôle des installations [] Traitement des matières de vidanges
[] Entretien des installations [1 Réhabilitation des installations [] Réalisation des installations
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amy, Antheuil- Portes, Avricourt, Baugy, Beaulieu-les-Fontaines, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Conchy-les-Pots, Coudun, Crapeaumesnil, Cuvilly, Cuy, Dives, Fresnières, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Gury, Hainvillers, La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde, Ognolles, Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Solente, Thiescourt, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Évricourt
e Existence d’une CCSPL [ Oui F1 Non
e Existence d’un zonage [1 Oui, date d’approbation : ............... Ü Non
> Existence d’un règlement de service [A Oui, date d’approbation : 20 mars 2024. [] Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 5 100 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 22 640.
2 2026/2853 Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservid
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_3-DE
LOT
territoire couvert par le service) est de 22,53 % au 31/12/2025. (22,53 % au 31/ Publié zur le site Internetle 13 octobre 2026
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se
calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2024 | Exercice 2025
A- Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée Oui Oui depuis moins de 8 ans
30 |Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des Non Non installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2025 est de 100 (100 en 2024).
2026/2847 3 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LOT
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_3-DE
ié sur le site Internet le 13 octobre 2026 2.Tarification de l’assainissement
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
— la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2025 et 01/01/2026 sont les suivants :
Tarifs I Au 01/01/2025 | Au 01/01/2026 Compétences obligatoires
du contrôle examen préalable du projet 60€ 60€
Tarif du contrôle exécution des travaux en € 40€ 40€
Tarifs du contrôle périodique de
fonctionnement et d’entretien en € 50e sc Contrôle dans le cadre d’une vente en € 120 € 120 € Contre visite en € 45€ 45€ Déplacement sans intervention 0.25 €/km 0.25 €/km
Compétences facultatives
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 20 mars 2024 effective à compter du 20 mars 2024 fixant le montant des redevances > Délibération du _/_/___ effective à compter du __/_/_ fixant. > Délibération du __/ / _ effective à compter du _/_/__ fixant ...
2.2. Recettes
Exercice 2024 Exercice 2025
A Délégataire Pan Délégataire Collectivité (te cas échéant) Total Collectivité de cas échéant) Total
Faciration du service obligaloie | 53 760 € 53760€| 53400€ 53 400 €
Facturation du service facultatif 0€ 0€
en €
Autres prestations auprès des 0€ 0€
abonnés en €
Contribution exceptionnelle du 0€ 0€
‘budget général en €
Autre en €: 0€ 0€
2026/285 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LOT
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_3-DE
3.Indicateurs de perform ais menile 13 octobre 2026
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions
domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non
collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
— d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
— d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au
moins égal à 100.
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées
jugées conformes ou ayant fait = ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes
Taux de conformité des dispositifs ... l'objet d'une mise en conformité au de risques avérés de pollution de l'envirennement _ , ,
d'assainissement non collectif Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
Exercice 2025
Nombre d’installations contrôlées 1117
conformes ou mises en conformité
Nombre d'installations contrôlées depuis
nr : 2190 la création du service
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé 74
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 83.6 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _23 4-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
TRAIT D I ES DÉLIBÉRATIONS D
CONSEIL DE C [AUTÉ DU PAY E
Séance du 23 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J, MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents: Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/287 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_4-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-4
LANCEMENT DU PROCESSUS DE RÉVISION DU PLAN CLIMAT-AIR-
ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DU PAYS DE SOURCES & VALLÉES
La loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte instaure la mise en place de Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) définis à l’article
L.229-26 du code de l’environnement. Ils doivent être élaborés tous les 6 ans par les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCTI) de plus de 20 000 habitants.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique est la traduction d’un projet
territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et
l'adaptation du territoire.
Il définit des objectifs stratégiques et opérationnels en cohérence avec les engagements
européens, nationaux et régionaux afin de contribuer localement à :
* réduire la consommation d’énergie
+ développer les énergies renouvelables
+ réduire les émissions de gaz à effet de serre
* atténuer le changement climatique et s’y adapter.
Le PCAET doit prendre en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone), être compatible avec
le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire
(SRADDET) ainsi que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Pour que le PCAET soit réalisé à une échelle plus pertinente, les Communautés de
communes du Pays Noyonnais, du Pays des Sources et des Deux Vallées ont décidé en 2018 de
s'associer pour mutualiser leur ingénierie et réaliser un 1* PCAETà l'échelle de leurs territoires
réunis.
Les trois communautés de communes qui composent le Pays des Sources et Vallées ont
décidé de déléguer à ce dernier l’élaboration de leur PCAET afin qu’il soit réalisé à cette échelle
sur la période 2020-2025. La période étant arrivée à son terme sa révision est nécessaire.
Contenu du PCAET
Le contenu du Plan Climat Air énergie territorial est défini à l’article R.229-51 du code de
l’environnement et comprend :
- un diagnostic du territoire qui inclut notamment les données suivantes : consommation
énergétique finale du territoire et potentiel de réduction de celle-ci, état de la production des
énergies renouvelables sur le territoire et leurs potentiels de développement, émissions de gaz à
effet de serre du territoire par secteur, estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et
de ses possibilités de développement, ou encore l'analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets
du changement climatique.
- une stratégie territoriale multi-thématique et multi-partenariale avec des objectifs chiffrés qui
est élaborée à partir du diagnostic et de scénarios prospectifs afin d'identifier les priorités et de
définir les objectifs à atteindre.
- un programme d’actions co-construit avec les partenaires du territoire (les collectivités, les
acteurs socio-économiques du territoire) qui précise les moyens à mobiliser, les publics concernés,
les partenariats envisagés et les résultats attendus.
2026/288 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_4-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
- un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAET.
Le futur Plan Climat Air Energie Territorial devra également intégrer :
- un volet « atténuation » comprenant des actions destinées à agir sur les causes du dérèglement climatique
- un volet « adaptation » comprenant des actions destinées à préparer les territoires et les activités aux conséquences inévitables et parfois déjà sensibles du changement climatique
- un volet « qualité de l’air ».
Le PCAET doit faire l’objet d’une Évaluation Environnementale Stratégique tout au long de la démarche. Cette évaluation prend la forme d’un rapport qui est soumis avec le projet de PCAET à l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE).
Calendrier :
La révision du PCAET se déroulera en plusieurs étapes :
+ _ De mars à septembre 2026 : évaluation du PCAET 2020-2025 pour dresser un bilan et tirer les enseignements du précédent PCAET
° De septembre à octobre 2026 : mise à jour du diagnostic du territoire et validation des
enjeux en Conseil communautaire
e De novembre à décembre 2026 : définition de la stratégie territoriale puis validation en Conseil communautaire
e De janvier à mars 2027 : co-construction du programme d’actions avec les acteurs du
territoire, programme qui fera l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, définition d’un dispositif de suivi et d’évaluation
Mars-avril 2027 : validation du projet de PCAET en Conseil communautaire
Avril-mai 2027 : consultation publique et soumission du projet de PCAET aux personnes
publiques associées dans les conditions prévues par le Code de l’environnement
e Fin 2027 : approbation PCAET en Conseil communautaire suite aux retours du public et aux avis de l’Etat, de la Région et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).
Gouvernance du PCAET :
Des comités de pilotage et des comités techniques dans lesquels sont représentés les 3 EPCI seront organisés entre chaque étape afin de valider les différentes décisions sachant que la validation finale du projet de PCAET sera faite en Conseil communautaire au sein de chaque EPCI.
Des ateliers de concertation seront également organisés afin de mobiliser et concerter les acteurs du territoire autour de l'élaboration du PCAET.
Coût prévisionnel :
La révision du PCAETa été inscrite au budget prévisionnel 2026 du Pays des Sources et Vallées ; le coût global est estimé à 38 000€ en dehors des dépenses de fonctionnement (une partie du travail sera assurée en interne par le PSV).
2026/289 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_4-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
Le plan de financement prévu est le suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
TTC
Bureau d’étude 36 960,00 € | Pays de Sources et Vallées 38 000,00 €
Frais de réunion et d'ateliers 300,00 €
Frais de communication pour - dont CCPS (28,52%) 10 837,60€
la valorisation du PCAET 740,00 € |. D 2020-2025 dont CC2V (29,4%) 11172,00€
- dont CCPN (42,08%) 15 990,40€
TOTAL des dépenses : 38 000,00 € | TOTAL des recettes : 38 000,00 €
Lancement de la procédure d’élaboration du PCAET
La procédure de lancement prévoit la rédaction d’une déclaration d’intention à l’attention des
autorités compétentes. En effet, comme le prévoit l’article R229-53 du Code de l'Environnement,
le Préfet, le Préfet de Région, le Président du Conseil Départemental et la Présidente du Conseil
Régional doivent être informés de l’engagement de la démarche de révision du PCAET, ainsi que
les maires des communes concernées, le Président de l'autorité ayant réalisé le schéma de
cohérence territoriale, les Présidents des organismes consulaires compétents et les gestionnaires de
réseaux d'énergie présents sur le territoire.
> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le processus de révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à
l'échelle du Pays de Sources et Vallées et coordonné par celui-ci,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/290 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _23 15-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
” CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
É mbr 2,
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKID, A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/291 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_15-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-5
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES AU SYNDICAT MIXTE DU DÉPARTEMENT DE L’OISE (SMDO)
Par délibération en date du 22 juin 2026, la Communauté de Communes des Deux Vallées
a approuvé la proposition d’adhérer au SMDO et de transférer sa compétence déchetteries (quais
hauts et bas) à compter du 1“ janvier 2027.
Le Comité Syndical du SMDOa ensuite, lors de sa séance du 1“ juillet 2026, unanimement
voté pour l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque
intercommunalité, membre du SMDO doit se prononcer sur l'admission de la nouvelle
intercommunalité.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Vallées au SMDO à
compter du 1“ janvier 2027.
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/292 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 6-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EX T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
SEIL DE TÉD YS DE C
Sé 23 mbre 20
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :$. NANCEL.
Les membres
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD @ donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND), L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/293 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 6-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-6
ADHÉSION AU CAUE 60
Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du département de
l'Oise) de l'Oise est une association loi 1901 investie d’une mission d'intérêt public visant à
promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale dans l'Oise. Il
conseille les particuliers, les élus et les professionnels.
Ses Missions principales sont les suivantes
+ Conseils pour les projets de construction, rénovation, extension ou aménagement.
+ Accompagnement des collectivités dans leurs projets d’urbanisme et de paysage.
+ Sensibilisation et formation (ateliers, conférences, visites, actions pédagogiques).
e Centre de ressources sur l'architecture, l’urbanisme et l'environnement
La CCPS a fait appel à lui pour réaliser une plaquette/pochette illustrée de fiches de
recommandations architecturales et paysagères correspondant à la diversité et la richesse
paysagère du territoire de la communauté de communes Ces recommandations serviront aux
communes pour la mise à jour de leurs documents d'urbanisme mais aussi à répondre aux
interrogations des pétitionnaires lors de demandes d’autorisations d'urbanisme.
Pour bénéficier de ses prestations, il faut être adhérent.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE l'adhésion au CAUE de l'Oise
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/294 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 7-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXT REGISTRE DES DÉLIBÉRAT D
NSEIL D MMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
éance du 2 re 2]
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R.
PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I.
GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S$. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARE), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné
pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à À DE PAERMENTIER), S.
PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND), L. DEMONT (a donné pouvoir à
E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents: Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P.
VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/295 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 7-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-7
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SCOT DU PAYS DES SOURCES
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Pays des Sources a
été approuvé le 26 juin 2013 et rendu exécutoire le 26 décembre 2013. Il constitue le document de référence
pour l’organisation et l'aménagement du territoire couvert par son périmètre.
Depuis son approbation, il est apparu nécessaire de faire évoluer certaines dispositions du SCOT afin
d’adapter l'accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du
Pays des Sources.
Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Communautaire a engagé la procédure de
modification n°1 du SCoT du Pays des Sources.
Cette modification vise à faire évoluer le contenu de l’axe 4 du Document d’Orientation et d'Objectifs
portant sur la thématique Économie afin :
- D'ajuster les orientations proposées en ce qui concerne les sites et surfaces voués aux activités
économiques en réorientant au sud du site FM Logistic implanté à Ressons-sur-Matz, la possibilité
d'extension de la zone d’activités, moyennant une réduction de la possibilité d’extension de la zone
d’activités au nord de Ressons-sur-Matz
- D'ajuster l'enveloppe foncière attribuée à l'accueil de nouvelles activités économiques
(actuellement d’environ 40 ha) en l’augmentant légèrement, aux dépens de l’enveloppe foncière (entre 60 ha
et 80 ha) vouée à l’habitat et aux équipements d'accompagnement qui ne sera pas totalement utilisée d’ici
2030.
Le projet de modification a été élaboré conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme
applicables à la procédure de modification du SCoT. Il a été transmis, conformément aux dispositions
réglementaires applicables, aux personnes publiques associées et consultées.
Ce projet de modification a ensuite fait l’objet d’une enquête publique organisée du 15 juillet 2026 au
17 août 2026.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 17 septembre 2026 et a émis un avis
favorable avec une réserve liée à la clarification du bilan foncier engendré par la modification en question.
Cette réserve peut être considérée comme levée avec l'ajout annexé au rapport du commissaire
enquêteur d’un document faisant état du bilan foncier global engendré par la modification n°1 du SCOT.
Le dossier de modification n°1, ainsi ajusté en fonction de la réserve émise, est prêt à être approuvé.
C'est pourquoi, il appartient au Conseil Communautaire, compétent en matière de Schéma de
Cohérence Territorial (SCOT) de se prononcer sur l'approbation de la modification n°1 du SCoT du Pays
des Sources.
> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE la modification n°1 du SCoT du Pays des Sources,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/296 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 8-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
É 23 mbre 20
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND
Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :$. NANCEL.
Les membres
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R.
PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON,
V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARE), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné
pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à À DE PAERMENTIER), S.
PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à
E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/297 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_8-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-8
AIDE FINANCIERE ACCORDÉE AUX ASSISTANTS MATERNELS
AGRÉES ET AUX PERSONNES SOUHAITANT EXERCER LA
PROFESSION D’ASSISTANTS MATERNELS.
Pour répondre à des critères de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants, les personnes
souhaitant exercer la profession d'assistants maternels agréés sont amenées à effectuer des
aménagements à leur domicile, à investir dans du matériel de sécurité et de puériculture aux
normes.
Aussi, afin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels agréés
sur le Pays des Sources, la Communauté de Communes propose d'aider financièrement les
personnes souhaitant exercer la profession.
La Communauté de Communes s'engage donc à prendre en charge 50 % des dépenses
plafonnées à 1000 € soit une aide financière maximum de 500 €.
En contrepartie la Communauté de Communes demande aux bénéficiaires de cette aide d'exercer
la profession au minimum 3 ans.
Dossier Adresse | Commune sture des Coût total ns Subvention Pay: achats/travaux subventionnable des Sources .
Mme Claire 44 rue des |Ressons sur| Achat de matériel de 859,00 € 00,00 € 429,50 ROUSSIE Mûriers Metz puériculture . 10 €
Mme Delphine | 10 rue de la |Boulogne la] Travaux de sécurité : € 1 00 € IGHEERAERT Montagne | Grasse clôture 159000 900,00 € Le
Ces engagements sont formalisés par une convention établie entre les deux parties.
> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ VALIDE les dossiers présentés,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/298 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 9-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
EIL DE CO AUTÉ D YS DE: E
É ai re 2]
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient absents: Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/2909 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_9-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATIONN° 2026-09-23-9
VALIDATION DU DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
« GRANDS EVENEMENTS »
Dans le cadre de sa politique de soutien aux animations de son territoire, la Communauté de
Communes du Pays de Sources a décidé de soutenir des évènements annuels de grande ampleur organisés
par une commune ou une association du Pays des Sources.
Le demande de subvention estformulée par la commune ou l'association organisatrice de l'évènement,
examinée en commission «Communication-Culture» avant d'être présentée en Bureau ou Conseil
Communautaire pour validation.
Une convention est alors rédigée et signée par les parties intervenantes. Cette convention,
jointe en annexe, a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Collectivité et l’entité
organisatrice. (Un acompte de 50% des sommes pourra être avancé sur demande de l’Organisateur
sur production des devis signés).
1" dossier présenté dans le cadre de ce nouveau dispositif
«ZIK O’MATZ Festival » porté par l'association Heptaprod
Siège : Ressons sur Matz
Le 5 septembre 2026 a eu lieu la 1° édition du festival musical « ZIK O'MATZ » au Centre
de Culture de Ressons sur MATZ. Cet évènement de grande ampleur s’est adressé à tout public
avec une programmation artistique riche et variée. Le site a accueilli deux scènes sur lesquelles se
sont produits des artistes locaux, régionaux et au-delà. Plusieurs points de restauration, des
stands d’exposition et des activités ludiques ont animé cette journée.
Une jauge de 2 500 personnes avait été fixée. Environ 2000 Personnes étaient présentes
L'association « HEPTAPROD », spécifiquement créée pour cette occasion, prévoit d’ores et
déjà le renouvellement de cette manifestation tous les ans.
Le «ZIK O’MATZ Festival» souhaite ainsi contribuer à renforcer l'offre culturelle du
territoire et rayonner au-delà. Afin de soutenir financièrement ce festival, plus de 40 partenaires
locaux ont répondu positivement pour soutenir cette première édition.
2026/300 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 9-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
Budget Prévisionnel
Charges Montant Produits Montant
Prestations de service Vente de produits 36 146
Achat matières et fournitures 8 243 Tombola
Autres fournitures 1779 Commune Ressons 12 000
Rémunérations-honoraires 48575 Département
Documentation Région
Publicité 1616 CC Pays des Sources 6000
Assurance 2 148 Agence de services
Entretien et réparations Produits financiers (sponsors) 15 000
Impôts et taxes (Sacem...) 6135 Vente photos
Services bancaires et Autres 650 Dons
Charges exceptionnelles
Total charges 69 146 Total produits 69146
Le budget relatif à la partie artistique et technique s’élève à environ 30 000 €.
Subvention sollicitée : 6 000 € Avis de la commission : favorable.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le dispositif de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et une commune/ou association du territoire à l’occasion de l’organisation d’un grand évènement annuel,
-__ VALIDE la convention de partenariat jointe en annexe,
- _ APPROUPVE le dossier ci-dessus présenté,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/301 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le bed
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_9-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
2026/302 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LEO
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_9-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DES SOURCES ET LA COMMUNE de
Ou L'ASSOCIATION
POUR LA MANIFESTATION
« Grands évènements »
Entre les soussignés:
La Communauté de Communes du Pays des Sources, dont le siège social est au 408 Rue Georges
Latapie à RESSONS SUR MATZ 60490, représentée par Monsieur René MAHET, Président
Ci-après dénommée, “la Collectivité”
Et
L'Association ou la Commune de :
Nom :
Adresse :
N° RNA / SIREN :
Représentée par :
Fonction :
Ci-après dénommées, “l’Organisateur”
Préambule:
Dans le cadre de sa politique de soutien aux animations de son territoire, la Collectivité a décidé de
soutenir un évènement annuel de grande ampleur dans une des communes-membres du Pays des
Sources.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Collectivité et
l’Organisateur en vue de la mise en œuvre de l’action ou du projet suivant :
2026/303 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_9-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
Description du projet/manifestation - date :
Article 2 — Engagements de la Collectivité
La Collectivité s'engage à apporter un soutien financier afin de faciliter la réalisation de l'évènement
décrit ci-dessus en prenant en charge les dépenses culturelles spécifiques, (telles que la régie technique,
la sonorisation, l'éclairage, et les prestations artistiques ou spectacles...) qui sont, en l'occurrence, pour
cette manifestation :
Liste des prestations financées
Fournisseur/Prestataire Objet Montant
Total
Ces dépenses de prestations seront remboursées à hauteur de € par la Collectivité à
l'Organisateur sur présentation des factures acquittées correspondant. Un acompte de 50% des
sommes pourra être avancé sur demande de l’Organisateur sur production des devis signés.
Article 3 — Engagements de l’Organisateur
L'Organisateur s'engage à:
+ Réaliser les actions prévues conformément aux objectifs définis ;
+ Respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ;
e Fournir à la Collectivité
© les factures acquittées pour lesquelles la prise en charge par la collectivité a été validée
(Cf liste ci-dessus).
o un bilan qualitatif et financier du projet.
Article 4 - Communication
L'Organisateur s'engage à mentionner le soutien de la Collectivité sur ses supports de communication
relatifs au projet (affiches, réseaux sociaux, site internet, programmes, etc.), sous réserve du respect
de la charte graphique de la Collectivité.
2026/304 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le pod
ID : 060-246000855-20260323-2026_09_23_9-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
Article 5 —- Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Elle prend effet à compter de la date d'accord de participation financière par délibération du Conseil/Bureau Communautaire et prendra fin à la clôture du dossier financier.
Article 6 — Suivi et évaluation
Les parties conviennent d'assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du partenariat.
À l'issue du projet, une évaluation pourra être réalisée afin d'apprécier les résultats obtenus.
Article 7 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 8 — Résiliation
En cas de non-respect des engagements par l’une des parties, la convention pourra être résiliée après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
Article 9 — Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l'amiable tout différend relatif à l'exécution de la présente convention.
À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Ressons-sur-Matz, le 1! en deux exemplaires originaux.
Pour la Collectivité Pour l’Organisateur
Nom: René MAHET Nom :
Fonction : Président Fonction :
Signature : Signature :
2026/305 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 9-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
2026/306 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 10-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
TRAIT IST ES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J, MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), F. GOMEZ, C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE).
Etaient_ absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de membres votants : 56
2026/307 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 10-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-10
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subventions aux manifestations locales
1*Lab’ Venture Oise Orientation.
Siège : GURY
L'association, créée en 2022, est affiliée à la Fédération Française de Courses d'Orientation.
Elle a organisé le 30 août dernier, un trail et une randonnée pédestre de 12 km sur les chemins
forestiers communaux de GURY. Intitulée le « Trail de la montagne du Gury », cette course vise à
promouvoir le sport nature pour tous puisqu'elle est ouverte aux sportifs et non sportifs. 104
coureurs et 18 randonneurs ont ainsi participé, très satisfaits du parcours, du ravitaillement et du
lot remis à chaque participant.
Subvention sollicitée : 423,00 €
Budget prévisionnel
Charges Montant Produits Montant
Prestations de service 926 Inscriptions
Achat balises Produits activités 988
Autres fournitures- Lots
podium Commune
Locations -parquet Département
Entretien et réparation Région
Repas Pays des Sources 423
Assurance Agence de services
Rémunération -honoraires
secouristes 192 Produits financiers
FFCO Vente photos
Publicité 293 Dons
Déplacement-missions
Total charges 1411 Total produits 1411
Le total des dépenses réalisées s’élève à 1 412,26€ (factures produites)
=> La subvention peut être versée dès approbation du Conseil Communautaire.
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le
17/02/2021, le versement de la subvention, correspondant à 30% des dépenses effectivement réalisées,
interviendra en totalité sur production d'un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures)
à l'occasion de la manifestation avec un plafonnement à 700 €.
2026/308 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_10-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUPVE le dossier ci-dessus présenté,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/309 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le bed
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_10-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
2026/310 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_11-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EX TD GISTRE DES DÉ ÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Sé 23 re 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Spont » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), À. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à À DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND), L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE), F. GOMEZ.
Etaient_ absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 50
Nombre de membres votants : 55
2026/311 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026_09_23_11-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-11
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES POUR SÉCURISATION ET
FACILITATION DE LA PROLONGATION DE LA VOIE VERTE
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources est traversé par une
ancienne ligne ferroviaire qui reliait Compiègne à Roye. En 2002, cette ligne fut définitivement
retranchée du réseau ferré national.
En 2024 a été aménagée une première portion de 3.6 km de voie verte par la Communauté
de Communes du Pays des Sources sur les communes de Coudun et de Villers-sur-Coudun.
En décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
des Sources a validé le principe de prolongation de cette voie verte pour raccorder le pôle
d'attraction de Ressons-sur-Matz à l’agglomération Compiégnoise.
L'aménagement de la voie verte, privilégiant la reconversion de l’ancien délaissé ferroviaire
en itinéraire doux, est programmé en 4 phases de travaux.
La phase II du projet actuellement en cours d'aménagement doit permettre prochainement
de relier Villers-sur-Coudun à Vignemont et permettre la traversée de la Route Départementale
n°41.
L’extrémité du tronçon de la phase II rue de Compiègne à Vignemont est considéré être un
secteur sensible du point de vue de la sécurisation des usagers à pieds ou à vélo au regard de la
configuration du réseau routier avec une traversée de route départementale au milieu de deux
croisements et une visibilité limitée liée à l'unique bande de 3 mètres disponible entre les terrains
privés pour laisser le passage de la voie verte.
En effet, en 2020 la commune de Vignemont propriétaire de l’ensemble des emprises de
l'ancienne voie ferrée sur son territoire avait redécoupé le parcellaire de la voie sur une petite
portion du délaissé pour vendre des terrains à bâtir aux abords de la RD n°41.
Une bande de 3 mètres de large avait été néanmoins conservée pour permettre le passage
d’une éventuelle voie douce si un projet intercommunal devait voir le jour.
Cette bande excentrée du tracé de l’ancienne voie ferrée permet la libre circulation des
futurs usagers de la voie verte mais n’est pas idéale du point de vue de la visibilité.
Lors des premières rencontres entre les partenaires du projet, la Communauté de
Communes a été informée de la mise en vente des parcelles à bâtir au centre de la piste qui
nécessitaient de faire un décrochement de la voie en limite du mur d’enceinte de la propriété
voisine.
Après consultation entre les techniciens et les responsables élus du projet il a été considéré
comme une opportunité de pouvoir bénéficier à nouveau du foncier perdu pour assurer la bonne
réussite et surtout à la sécurisation de la traversée de la RD n°41.
2026/312 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 11-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
Après une estimation des biens par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (estimant la valeur du bien à 50 000 € avec une marge d'appréciation de 10% } et suite aux négociations amiables avec la propriétaire des parcelles, un accord verbal de principe a été conclu.
Références cadastrales des parcelles à acquérir :
Commune Parcelle Lieu-dit Superficie Vignemont ZB 244 Les prés Tourlent 368 m2
Vignemont ZB 246 Les prés Tourlent 364 m2 TOTAL 732 m2
Du point de vue de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vignemont les deux parcelles sont classées UD « Zone Urbaine à dominance pavillonnaire ».
Les conditions financières de la cession ont été arrêtées comme suit :
- Prix de vente est établi à cinquante-quatre mille euros nets vendeur
- Frais de notaire, taxes, publicité foncière et autres charges y compris les frais de réquisition de transfert de propriété sont également à la charge de la Communauté de Communes.
À noter que l'acquisition de ces deux parcelles au-delà de l’aspect sécuritaire permettra en outre de faciliter les aménagements complémentaires de la voie verte sur le secteur. Ainsi l’aire de stationnement et l'aire de repos initialement projetées en arrière-plan de ce secteur seront relocalisées et optimisées. La présence des réseaux permettra notamment à la Communauté de Communes d'offrir un équipement mieux équipé et plus attractif pour les futurs usagers et utilisateur de la voie.
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le projet d'acquisition par la Communauté de Communes du Pays des Sources des parcelles ZB 244 et ZB 246,
- VALIDE les conditions de la vente et le prix fixé à 54 000 euros nets vendeur, hors frais de notaire, frais de gestion et autres taxes,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/313 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
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7
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
2026/314 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
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Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ IONS D
SEIL DE AUTÉ DU PAYS D
éance du 2. mbr
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND
Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, O. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND), L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE), F. GOMEZ.
Etaient_ absents: Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 50
Nombre de membres votants : 55
2026/315 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
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Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATIONN° 2026-09-23-12
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA CCPS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DES
ZONES EST DE L’OISE ( SÉZÉO).
Dans le cadre de ses missions, le SEZEO (Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise),
en respect de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, a
créé une Commission Consultative composée de délégués du SEZEO et de représentants des
établissements publics à coopération intercommunale à fiscalité propre.
Cette Commission Paritaire vise à :
- coordonner l’action de ses membres,
- mettre en cohérence les politiques d'investissement menées par chaque collectivité,
- faciliter l'échange de données pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique
locale.
De plus, elle permet de prendre en compte les initiatives des différentes collectivités en ce
qui concerne la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, les actions de maîtrise de
la demande d’énergie et celles en faveur du développement de la mobilité propre.
A la suite du renouvellement des mandats municipaux, le Comité Syndical du SEZEO a
désigné de nouveaux délégués auprès de cette Commission Consultative dans laquelle la CCPS
doit également être représentée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- DÉSIGNE Monsieur Frédéric FLAMAND en qualité de délégué représentant la
Communauté de Communes du Pays des Sources auprès de la commission consultative
du SÉZÉO,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/316 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 13-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATIONS D
NSEIL DE AUTÉ AY.
é d mbre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G. PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, O. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKD), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P.
RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE), F. GOMEZ.
Etaient_absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 50
Nombre de membres votants : 55
2026/317 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _ 23 13-DE
Publié sur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-13
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCPS AU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DÉBIT (SMOTHD)
En date du 1" juillet dernier, une révision statutaire du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a
permis d’ajuster la gouvernance du syndicat à ses trois compétences actuelles :
- Les réseaux fibres,
- La vidéoprotection,
- Les services numériques.
Cette évolution, en structurant mieux la représentation des communes et EPCI adhérents en
fonction des compétences auxquelles ils adhèrent, vise à renforcer les rôles et la mobilisation des
élus représentants les communes et EPCI au Comité Syndical du SMOTHD.
Chaque adhérent est ainsi appelé à désigner ses représentants dans le collège concerné au titre
des compétences, ci-dessus reprises, auxquelles il adhère.
La Communauté de Communes du Pays des Sources ayant fait le choix d’adhérer au titre « des
réseaux fibres », il convient de désigner quatre délégués.
= Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- DÉSIGNE :
Monsieur Frédéric FLAMAND,
Monsieur Alain DE PAERMENTIER
Monsieur Guillaume PINEL
Monsieur Sébastien NANCEL
en qualité de représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au
sein du collège « Réseaux fibres » du SMOTHD,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/318 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _23 14-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
T D TRE D ÉLIBÉRATIONS D
CONSEIL DE CO TÉ DU PAYS D C
é 2 mbr
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHIET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres,
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, $. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKI), A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE), F. GOMEZ.
Etaient_ absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 50
Nombre de membres votants : 55
2026/319 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 _23 14-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-14
TRANSFORMATION ET CRÉATION DE POSTES POUR DES AGENTS DU
PAYS DES SOURCES
Un agent de la Communauté de Communes du Pays des Sources peut prétendre à un
changement de cadre d'emploi suite à la réussite à un concours.
Ainsi, il convient de transformer ce poste à temps complet, à savoir :
-_ Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe en poste de
rédacteur territorial (réussite à un concours) avec effet à partir du 1° janvier 2027
De plus, afin de pourvoir plusieurs postes vacants, suite à un prochain départ en retraite et
à une mutation interne, il convient de créer deux nouveaux postes, à savoir :
-_ Création d’un poste d’adjoint administratif et d'un poste d'adjoint technique à temps
complet (accueil et gymnase) avec effet à partir du 1” décembre 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la transformation et les créations des postes aux conditions ci-dessus énumérées,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/320 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 15B-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DES DÉLIBÉRATI
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
É 23 mbre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace- Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F. CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme » : A.C. GUIGAND Le vice- Président en charge de la commission «Valorisation
du territoire » : G.PINEL
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : D. VALOIS
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Spot » : F. FLAMAND Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :S. NANCEL.
Les membres.
Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, JC DARCY (remplacé par F. MORIN), R PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD (remplacé par J. MORLIERE), E. SOUABE, I. GRANGER, C. LAUDE, P. DELACHAMBRE (remplacé par G. DUBOIS), MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, S. ROLLET, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), T. LACROIX (remplacé par S. AUBERT), A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, ©. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, T. DUBE, L. MAROT, S. LEROUX, F. MATRAN, G.NANCELLE, B.DE FRESSE DE MONVAL (remplacé par F. BIELAWSKID, A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, F. HAVARD, J. MIETTON, M. AFONSO, E. HUART, S. THERY, F. FILLON (remplacé par H. DOARÉ), Y. LEJEUNE (remplacé par S. BÉRANGER), C. GELSOMINO, B GREUGNY, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN.
Étaient excusés :
Mesdames et Messieurs A. BIBAUT (a donné pouvoir à G PINEL), M. LEROY (a donné pouvoir à R. MAHET), JP. LEONARD (a donné pouvoir à A DE PAERMENTIER), S. PILLOT, A. MOUFFLET (a donné pouvoir à F. FLAMAND, L. DEMONT (a donné pouvoir à E. HUART), V. VAN POUCKE (a donné pouvoir à V. VAN POUCKE), F. GOMEZ.
Etaient absents : Mesdames et Messieurs JP. BERTHE, D. RAABE, C. LEFEBVRE, P. VERVAET.
Madame ANNIE MÉNARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 50
Nombre de membres votants : 55
2026/321 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le nod
ID : 060-246000855-20260923-2026 09 23 15B-DE
Publié eur le site Internet le 13 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-23-15
ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Gudget annexe BIL)
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le
recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur de ces créances est décidée par l'assemblée délibérante dans
l'exercice de sa compétence budgétaire
Le 17 août 2026, le comptable a proposé une liste (N°8377850532) de titres de recettes
irrécouvrables pour lesquels il demande l'admission en non-valeur pour un montant de
2 440,00 €.
Ces titres concernent les loyers du BIL.
ANNEES NOMBRES D'IMPAYÉS MONTANTS
2021 1 120,00 €
2021 1 120,00 €
2021 1 120,00 €
2021 1 160,00 €
2021 1 960,00 €
2021 1 960,00 €
TOTAL 6 2 440,00 €
L’admission en non-valeur n’éteint pas la créance, celle-ci peut toujours être recouvrée
quand le débiteur se manifeste ou redevient solvable.
Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2026.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADMET en non-valeur un montant de 2 440,00 € pour le budget BIL,
- DÉCIDE que la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante),
article 6541 (créances admises en non-valeur),
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/322