Procès Verbal - PV+9+février+

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Procès Verbal - PV+9+février+ Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+9+février+)Thèmes du document : Environnement, Famille, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L’AUBE

ARRONDISSEMENT DE TROYES

COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Bb Eno CONSEIL MUNICIPAL

aemdienent d Fanes DU 9 Février 2021 Ville d'AIX-VILLEMAUR-PALIS

ls: 1 as» PROCES VERBAL

en D

L’an deux mille vingt-et-un et le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AIX-

VILLEMAUR-PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous

la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD, Pierre BAILLY, Emilien

BIGNON, Roland BROQUET, Séverine BROQUET, Maggy CARON, Vanessa CHEVALLIER, Emeline DE BRUIN, Eléonore De FRESCHEVILLE, Christie DEZERT, Gérard DUPUIS, Anne-

Lise DURAND), Philippe GOFFART, Julien GOFFART, Sabrina GUYON, Edith L'HOSTE, Claude

LAPIERRE, Pierre MARCHAL, Sophie MASSIASSE, Estelle MIGNOT, Pascal RANC, Bernard

SADY, Gérard TRUTAT, Sylvie VELUT.

Absents avant donné procuration : M Timothée BRASSET à Mme Anne-Lise DURAND, M Florent

GAUROIS à Mme Séverine BROQUET, M Alain NOUGARET à M Claude LAPIERRE.

Absents excusés : Mme Laetitia BERTHY.

Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 25

Nombre de membres votants : 28

Monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- approbation du compte rendu de la séance précédente

Finances

- Ouverture de crédits d’investissement avant vote du budget 2021

- Cession terrain nu

- Mise en œuvre de l’instruction budgétaire M57

Gestion communale

- Conclusion de la commission transition énergétique

- Conclusions de la commission Espaces verts — Forêts

Création d’un poste d’agent technique polyvalent pour accroissement temporaire d’activité

Contrat tonte espaces verts

Contrats Elagage

- Stérilisation des chats errants : conventions

- Contrat de maintenance Installation horaire

Enfance-Jeunesse

- Projet éducatif 2021-2026

-Avenant à la convention de délégation Gestion de la crèche

Culture

- Projet culturel

1/10- Exposition IMAJ

- CinéLigue — Avenant à la convention de partenariat

- Réalisation de l’espace micro-folie — Maitrise d’œuvre

Collégiale de Villemaur sur Vanne

- Validation APD et lancement consultation des marchés de travaux

- Diagnostic d’archéologie préventive

- Travaux d’entretien des portes : demande de subvention

Ressources humaines

- Création poste adjoint administratif Principal 2% classe

- Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 10

Il demande que soit rajouté à l’ordre du jour la vente de bois d’œuvre issus des travaux de création de la route forestière Aix-Villemoiron

L’ordre du jour avec le complément est adopté

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020.

Monsieur Trutat intervient :

- les sanitaires de l’école primaire ont été réalisés en 1983 et non dans les années 50 - les délibérations relatives aux demandes de subvention pour les travaux dans l’école primaire et pour la création de city-stades ne sont pas conformes aux montants annoncés lors du conseil municipal du 10 décembre. En effet, la note préparatoire ne mentionnait qu’un estimatif des travaux alors que sur le PV, figure un montant estimatif des opérations intégrant des frais divers (maîtrise d’œuvre, aléas, ..)

Il demande donc que ces délibérations soient annulées et fassent l’objet d’un nouveau vote du conseil municipal avec les montants indiqués dans le compte rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’annuler et de remplacer les délibérations en tenant compte du chiffrage global de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre + aléas)

> Madame Claire ADAM est désignée à l’unanimité secrétaire de séance

En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente

Madame Nathalie CORSARO, qui a pour mission la conception, la mise en place et le suivi de la Convention Territoriale Globale (avec la CAF) et l’animation de la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans le champ de l’action sociale (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation vie sociale, insertion sociale, logement cadre de vie, insertion sociale et professionnelle, santé).

Madame Catherine DOISNEAU, coordinatrice du dispositif CLAS et de l’action culturelle. Le projet culturel, en cours d’élaboration, a été adressé à chaque élu pour avis et complément. Monsieur Trutat constate qu’il s’agit d’un projet ambitieux mais qu’il reste à déterminer un lieu adapté. Il déplore que l’étude de faisabilité relative à la création d’un espace culturel dans le bâtiment rue des Vannes ait été ajournée.

Monsieur Arnaud expose qu’un entrepreneur souhaite s’implanter dans ce lieu avec un projet structurant sur le plan économique. De plus, la commune dispose de nombreux bâtiments qui demandent à être occupés. Quant aux remarques relatives à l’utilisation de la salle Jeanson, il rappelle que suite à la visite de la Commission sécurité, cette salle, en l’état actuel, ne peut contenir que 15 personnes maximum puisqu’elle en dispose que d’une seule issue de secours.

Finances

Ÿ Ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget 2021

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant

le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice

2/10jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, sur autorisation de l’assemblée délibérante,

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à

l’ouverture des crédits des dépenses d’investissements, afin de pouvoir engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Crédits 2021

Crédits votés par opération Budget 2020 préalables au vote

(25% max)

100|Travaux mairie 38 535,20 € 9 000,00 €

LR EE 29 000,00 €| __.. 7250,00€ |: 127|Equipements sports et loisirs ___ 51400,00 € __ 12850,00 €

160|Travaux forestiers 216 700,00 € 54 175,00 €

167|Eglise Villemaur 33 680,00 € 8 420,00 €

.179[Matériel et outillage L 11 000,00 € _. 2750,00€

Lun 182|Travaux divers sur bâtiments publics | 44880,62€ 11 000,00 €

183|Travaux Eglise Aix 31 000,00 € 7 750,00 €

48|matériel informatique et bureau 79 500,00 € 19 875,00 €

53|[Ecole Primaire Jean Moulin | 35 700,00 € 8 925,00 €

79]|travaux voirie annuels 71 333,00 € 17 000,00 €

Total des crédits affectés 642 728,82 € 158 995,00 €

Les crédits ouverts par anticipation seront repris au budget primitif 2021 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget 2020, comme présenté

> Cession d’un terrain communal Lieu-dit Les Chappes - Parcelle 415 ZR 112

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation d’un projet de développement d’un centre équestre (poney club), Mme Charline HUBERT, gérante du Poney Club de la Renaissance a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZR 112 (issue de la division de la parcelle 415 ZR 73) d’une superficie de 2ha 17a Odca pour la bonne réalisation de son projet. Selon l'avis des Domaines du 25 janvier 2021, le bien a été estimé à 10 000 €.

Madame Séverine Broquet demande si cette installation rentre dans le projet de développement de l’Etang. Monsieur le Maire lui répond que l’étang de Villemaur a vocation à devenir un lieu

d’activités de loisirs notamment pour les jeunes.

Monsieur Pierre Marchal s’inquiète d’un doublon avec la reprise de l’activité du haras. Les nouveaux propriétaires souhaitent installer un cabaret équestre et de la pension pour chevaux. Aucun enseignement équestre n’y sera dispensé.

Monsieur Gérard Trutat s’interroge sur l’opportunité d’une vente et serait plus favorable à une location car l’activité d’un centre équestre peut rencontrer des aléas économiques. De plus, avec une location, la commune se réserve ainsi la possibilité de développer des activités. Monsieur le Maire explique que l’acquéreur est un jeune agriculteur qui aura donc la possibilité de construire ses locaux agricoles et que dans l’acte de vente, la finalité du projet sera bien précisée.

3/10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec

Pour 23 voix

Contre 1 voix

Abstention 4 voix

- Approuve la cession du terrain cadastré section ZR 112 (issue de la division de la parcelle 415 ZR 73), pour une surface de 2ha 17a O4ca à Mme Charline HUBERT, pour la somme de 10 000 €, hors frais de notaire ;

- Désigne Maître Amélie GRAMMATICO, Notaire à ST LYE, pour la rédaction de l’acte de vente ;

> Mise en œuvre de l'instruction budgétaire M57 - Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation

La généralisation de la M57 au ler janvier 2024 en remplacement de la M14 pour toutes les collectivités territoriales (Communes, CCAS, Communauté de communes et autres groupements de collectivités, AFR) s'inscrit dans une démarche de simplification administrative majeure et constitue à ce titre un enjeu important.

Les services de la DGFIP nous proposent d’anticiper cette échéance réglementaire au 1er janvier 2022 ou 2023 car la M57 intègre innovations comptables et souplesse budgétaire (associée un plan de compte abrégé pour les communes de moins de 3 500 hab.) :

1. seul le référentiel M57 permet à une collectivité locale d’expérimenter le compte financier unique (CFU) à la place du compte administratif et du compte de gestion 2. adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat 3. faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel 4. vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections. 5. possibilité de s’inscrire dans le processus de certification des comptes

Au surplus dans la perspective de cette mise en œuvre anticipée, la commune bénéficiera d'un accompagnement renforcé de la part de la direction départementale des finances publiques

Pour ce faire, il convient de faire acte de candidature et de préciser la date (1er janvier 2022)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’appliquer l’instruction budgétaire M57 à compter du ler janvier 2022. - Décide de faire acte de candidature pour l’expérimentation du Compte financier Unique (CFU)

> Route forestière - Bois façonnés en ATDO

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d'aménagement de la route forestière Aix-en-Othe/Villemoiron, il est nécessaire de procéder à l’abattage-façonnage de 80 m3 de grumes feuillues toutes classes sur les parcelles 90 à 98.

La commune aura à régler les frais d’exploitation (abattage, façonnage, débardage, transport) aux prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte la proposition de l’ONF de façonner 80 m3 de vois d’œuvre dans les parcelles 90 à 958 de la forêt communale, sur l’emprise de la future route forestière

- Retient l’ONF en tant qu’assistant technique à donner d’ordre (ATDO)

4/10- Autorise l'ONF à prélever 1% du montant de la vente des produits commercialisés sans le cadre d’un contrat d’approvisionnement pour frais de gestion.

Gestion communale

> Conclusions de la commission transition énergétique

1 — dans le cadre de leurs études à l’UTT de Troyes, des stagiaires réalisent une étude sur un projet de chaudière bio masse pour les bâtiments publics de Pâlis.

2 - Maintenance préventive des infrastructures prévue en 2020.

Pour les luminaires sodium, la maintenance est effectuée tous les 5 ans ou 18000 h. Nous

sommes à 21000 h aujourd’hui.

La question est : maintenance des lampes sodium ou passage en LED ??

Le SDEA a réalisé l’étude suivante :

Pour Villemaur : 108 foyers.

Coût maintenance : 10250€

Coût passage LED : 77760€ (SDEA prend en charge 50% du HT soit un reste à charge de 32400€).

Pour Pâlis : 97 foyers.

Coût maintenance : 9050€

Coût passage LED : 69840€ (SDEA prend en charge 50% du HT soit un reste à charge de 29100€).

Pour Aiïix-en-Othe : 440 foyers.

Coût maintenance : 40700€

Coût passage LED : 316800€ (SDEA prend en charge 50% du HT soit un reste à charge de 132000€)

Coût global pour AVP : 193500€

La candidature retenue d’Aiïx-Villemaur-Pâlis pour le programme « Petites villes de demain » permet de bénéficier de taux d’intérêts bonifiés.

Monsieur Pierre Marchal fait remarquer que l’éclairage Led attire les insectes et qu’il existe à ce jour une inconnue sur le recyclage de ces ampoules à terme.

Monsieur Gérard Trutat demande si ce passage en led sera phasé en fonction de l’ancienneté des lampadaires.

Monsieur Romain Arnaud explique que cet investissement serait effectué en une seule tranche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de procéder au passage en Led pour l’ensemble de l’éclairage public

> Conclusions de la commission Espaces verts — Forêts du 6 janvier 2021 Mise en place d’une gestion différenciée des espaces naturels de la commune en s’appuyant sur les moyens dont disposent en partie la commune :

Il s’agit d’expérimenter une nouvelle méthode de travail en privilégiant les plantations bisannuelles sur les espaces verts, 5 tontes par an au lieu de 10 et une hauteur de tonte de 8 cm. Monsieur Gérard Trutat s’inquiète des problèmes de civisme (dépôts sauvages) qui pourraient être accentués si l’herbe est plus haute.

Madame Anne-lise Durand explique que cette méthode permet d’apporter une réponse à des enjeux de nature différente :

Des enjeux écologiques

- Préserver, enrichir et diversifier la biodiversité des espaces naturels,

- Limiter les pollutions: intrants, phytosanitaires, bâches plastiques et tissées, - Gérer les ressources naturelles: réduction des consommations d’eau et d’énergie liées à l’entretien des espaces verts, valorisation des déchets verts.

5/10Des enjeux sociaux et culturels

- Améliorer le cadre de vie des habitants, en mettant à leur disposition une diversité d’espaces et de paysages,

- Mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux,

- Diversifier et transmettre le savoir-faire et l’art du jardinier,

- Sensibiliser le grand public à l’environnement.

Des enjeux économiques

- Réduire les coûts par la diminution des interventions d’entretien et l’abandon des produits phytosanitaires,

- Optimiser les moyens humains, matériels et financiers,

- Faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes dues à l’augmentation des surfaces,

- Maîtriser les temps de travaux.

Cette organisation devrait générer des économies de fonctionnement estimées à 20 000 €/an

Pour l’exercice 2021, cela nécessiteraïit :

- le recrutement d’un agent polyvalent mécanique + fauchage

- l’acquisition d’un broyeur d’accotement (9 000 €)

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanents pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité (Loi n°84-53 modifiée — art. 3 1°)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il va être nécessaire de recruter

temporairement un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité des services techniques pour une durée maximale de douze

mois (1° article 3 de la loi n°84-53) sur des emplois de la catégorie C à compter du 1* octobre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide le recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent de

catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée

de 12 mois à compter à compter du 1% avril 2021 pour les services techniques.

> Campagne de stérilisation de chats errants

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la population de chats errants ou sauvages a

considérablement augmenté ces dernières années. Il convient pour le bien être de ces chats mais

également pour éviter des problèmes de voisinage de recourir à leur stérilisation et à leur

identification.

La mise en place et le fonctionnement d’une telle opération nécessitent de s’entourer de

personnes compétentes disposant de matériels et pour lesquelles la protection et la stérilisation des

chats errants est une priorité.

Pour ce faire, la commune s’est rapprochée des associations « les chats sans toit » et « Sauvez

les chats errants ». Ces associations, loi 1901, se chargeront de la capture des chats et leur lâchage

sur le lieu de capture après stérilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Chats sans toit » afin de mettre en place cette campagne de stérilisation à compter du 1° mars 2021 - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Sauvez les chats errants» afin de mettre en place cette campagne de stérilisation à compter du 1% mars 2021

6/10Bâtiment public

> Contrat de maintenance de l'installation horaire de la mairie de Villemaur sur Vanne

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la proposition de contrat de maintenance de l’installation horaire de la Mairie de Villemaur sur Vanne de la Société HEURELEC — 41, rue de la gare — 08090 TOURNES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Donne un avis favorable pour la conclusion d’un contrat de maintenance avec la société HEURELEC pour la somme annuelle de 357,15 € HT

- Précise que ce contrat est conclu pour la période 2021/2023

Enfance-Jeunesse

> Projet éducatif 2021-2026

Dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, la commune doit établir un projet éducatif pour la mandature 2021/2026. Ce document formalise les intentions éducatives de la municipalité, les valeurs et les convictions qui sont à l’origine de son engagement. La commission « Affaires scolaires — Enfance-Jeunesse » a travaillé sur le projet en collaboration avec la direction de lACM. Ce projet permet :

- aux familles, de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs ou attentes ;

- aux équipes pédagogiques, de connaître les priorités de la municipalité et de rédiger les projets propres à chaque structure d’accueil.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet éducatif communal et le soumet au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte le projet éducatif tel que présenté

> Convention de délégation de mission générale relative à la gestion et au fonctionnement de la crèche communale « les Quenottes » - Avenant financier 2021 La commune a mis en place depuis de nombreuses années un service public d’accueil des jeunes enfants dénommée crèche. L'exploitation de ce service public fait l’objet, depuis le 1% janvier 2005, d’une convention de délégation de mission d’intérêt général conclue avec la Ligue de l'Enseignement de l’ Aube (délibération du 9 novembre 2004).

L'article 13 de cette convention expose que la commune s’engage à verser au prestataire les ressources nécessaires pour équilibrer le budget de fonctionnement de la structure.

Culture

> contrat de prêt de l’exposition itinérante « Les pieds dans l’eau » Avec l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse (IMAJ)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est souhaité proposer d’accueillir l’exposition « Les pieds dans l’eau » de l’artothèque de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse (IMAT). A cette fin, il convient de signer une convention de prêt. Monsieur le Maire précise que cette exposition est prêtée gratuitement.

Cette exposition serait réalisée dans les anciens locaux de l’école de Villemaur sur Vanne. Monsieur Gérard Dupuis rappelle la nécessité de déclarer cet établissement en ERP et de mettre en conformité l’accessibilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’adhérer à l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse (IMAJ)

7/10- Accepte le montant de l’adhésion annuelle qui s’élève à 50 €

- Décide d’adopter la convention de prêt de l’exposition « Les pieds dans l’eau » de l’artothèque de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse (IMAJ

> Diffusion cinématographique en milieu rural - Avenant à La convention de partenariat Monsieur le Maire rappelle que « Ciné Ligue » organise des séances de cinéma dans des localités dépourvues de salles de cinéma dans toute la Champagne Ardenne et contribue donc au développement culturel local : chaque année près de 30 000 spectateurs sur 600 séances. La programmation est variée avec des films tout public, des films art et essai, des documentaires et des films jeune public en séances scolaires ou de loisirs.

Il est proposé de conclure un avenant à la convention relatif à la participation financière de la commune qui s’élève à 0,40 €/habitant (population INSEE) soit 1 436,80 € pour 2021. L'association « le PAL » propose de reprendre l’organisation des séances grand public sous réserve de pouvoir consacrer le temps nécessaire.

> Aménagement de la médiathèque et création d’un espace numérique Lancement consultation maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’éventuel projet d'aménagement du bâtiment Bibliothèque-Salle Jeanson afin d’agrandir la médiathèque et d’y adjoindre un espace numérique dans le cadre de la création d’un espace « Micro-Folie ».

Un cahier des charges présentant les objectifs de l’étude va être travaillé en groupe, pour ensuite être proposé lors de la consultation de bureaux d’étude.

Monsieur Gérard Trutat déplore le peu de réunion des commissions depuis le début de l’année. Il expose aussi la nécessité de s’entourer d personnes compétentes pour l’élaboration des projets. Monsieur le Maire lui rappelle que le projet de création d’un espace numérique a connu l’appui technique de La Villette et de la Médiathèque Départementale de l’ Aube.

Après discussion, le conseil municipal propose de prendre une délibération pour autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Accepte le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre d’aménagement de la médiathèque et de création d’un espace numérique.

Monsieur Gérard Dupuis rappelle la problématique de l’accès PMR et l’assainissement du bâtiment non réalisés à ce jour. Il préconise d’intégrer ces travaux dans le projet.

Collégiale de Villemaur sur Vanne

> Validation du Dossier APD et lancement de la consultation des Marchés de travaux.

Par délibération 2020 -148 du 10 décembre 2020, le conseil municipal a validé l’avant-projet sommaire du projet de Restauration partielle de l’Eglise de l’Assomption de Villemaur sur Vanne « façades Est et Sud et assainissement » pour un montant prévisionnel de travaux de 684 200 € HT. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet définitif relatif à la Restauration partielle de l’Eglise de l’Assomption de Villemaur sur Vanne « façades Est et Sud et assainissement » et demande son approbation.

L’avant-projet définitif arrête l’estimation des travaux à 861 035,65 € HT (hors honoraires, provisions et divers)

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'œuvre avant de poursuivre la phase de consultation des entreprises;

8/10Il rappelle que ce dossier a été retenu dans le cadre du Plan de relance de l’Etat. Les demandes officielles de subvention seront réalisées lors du chiffrage définitif (analyse des plis)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’approuver l'avant-projet définitif relatif à la Restauration partielle de l’Eglise de l’Assomption de Villemaur sur Vanne « façades Est et Sud et assainissement » - Approuve le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 861 035,65 € HT (hors honoraires, provisions et divers);

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

> Diagnostic d'archéologie préventive

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de Restauration partielle de l’Eglise de l’Assomption de Villemaur sur Vanne, il est nécessaire de réaliser un diagnostic d'archéologie préventive. Ce diagnostic sera réalisé par l’institut national de recherches archéologiques préventives et une convention qui définit les modalités de réalisation de l’opération de diagnostic doit être signée.

Il demande l’autorisation du conseil Municipal pour la signature de ladite convention.

Vu l’arrêté n°SRA2021-C021 du Préfet de la région Grand-Est, en date du 18 janvier 2021, portant prescription de diagnostic archéologique,

Vu la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive

> Travaux d’entretien des portes : demandes de subvention

En concertation avec l’UDAP et la DRAC, il est proposé de réaliser des travaux d’étanchéité, d’entretien et de réparation sur la Collégiale :

Réfection des vantaux du portail et prote Nord 12 875,00 € HT

Traitement et protection peinte des vantaux avec décors sculptés 14 831,00 € HT Sécurité risque de chutes Façades Ouest et Nord 42 270,00 € HT

TOTAL 69 976,00 € HT

Ces travaux sont subventionnés à 80 % (Etat : 30%, Conseil Départemental : 25%, DSIL : 25%)

Ressources humaines

> Ressources Humaines - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour avancement de grade suite à réussite du concours

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, en raison d’un avancement de grade d’un agent suite à la réussite du concours,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2021,

e Filière : Administratif,

9/10Cadre d’emplois : Adjoints Techniques,

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2021.

> Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’ Aube en matière de médecine préventive;

- DECIDE de solliciter 1e Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

- APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Aube ;

Informations diverses

Mise à disposition d’un local pour le groupe d’opposition

Le local pressenti est celui occupé jusqu’en mars 2020 pour les permanences CPAM. Cependant, bien que inoccupé depuis le 1 confinement, la CPAM n’a pas encore procédé au déménagement de son matériel. Aussi, Monsieur le Maire va les contacter pour remédier au plus vite à cette situation.

COPIL COPE

Les résultats du forage semblent concluants. Pour une éventuelle alimentation d’Aïx en Othe, un 2% forage sera nécessaire. Les études vont être engagées par le COPE.

Le Maire,

Roland BROQUET

10/10