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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 019 Deplacement activites Faisanderie au CNSD DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 019 Deplacement activites Faisanderie au CNSD DEF)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
BA |Fontainebleau inaute d'agglome
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-0199 - Sports - Déplacement des activités associatives de la piscine de la Faisanderie au CNSD (piscine Hugues Dubosq) suite à la fermeture pour travaux.
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 58
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 1
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-015, N° 2025-016 et N° 2025-017), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 à "9° 9996 331 M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 M. Sylvain PIESSET à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUÉ
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216- 5
- Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
- Délibération n°2018-076 du 31 mai 2018 portant définition des principes de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - Délibération n°2018-278 du 20 décembre 2018 ayant déclaré d'intérêt communautaire l'équipement sportif « piscine de la Faisanderie »
Rapporteur : M. Vitor VALENTE
Ce point à été présenté à la Commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative du 13 janvier 2025.
Conformément à ses statuts, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est compétente en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». Les principes lui permettant de définir l'intérêt communautaire des équipements sportifs ont été adoptés par délibération n°2018-076 du 31 mai 2018. En application de ces principes, Un” certain nombre d'équipements ont été déclarés d'intérêt communautaire, dont la Piscine de la Faisanderie située à Fontainebleau (délibération n°2018-278 du 20 décembre 2018). La CAPF met cet équipement sportif à la disposition des associations sportives du territoire. Trois associations bénéficient ainsi de conventions de mise à disposition de cet équipement : le Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon (CNFA), l'Association Sportive Subaquatique Avonnaise et Bellifontaine (ASSAB) et les Poissons Volants.
La Piscine de la Faisanderie fait l'objet de travaux ayant entrainé sa fermeture depuis le 8 juillet 2024.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Afin de permettre aux associations de poursuivre leurs activités jusqu'à la réouverture de la piscine de la Faisanderie, prévue en mars 2025, la CAPF et la société S-PASS, exploitant le Centre national des sports de défense (CNSD), se sont accordées pour que la piscine Hugues- Dubosca puisse être utilisée par les associations. Le coût de cette mise à disposition est pris en charge par la CAPF dans les conditions fixées par la convention annexée, et la société S- PASS convient directement avec chacune des associations des modalités précises d'occupation de son équipement.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la convention relative à la mise à disposition d'un équipement sportif au sein du centre national des sports de la défense (CNSD), telle qu'annexée à la présente délibération ;
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir
- Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (une abstention: M. Romain COQUERY) :
- D'approuver la convention relative à la mise à disposition d'un équipement sportif au sein du centre national des sports de la défense (CNSD), telle qu'annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir
- D'autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance LA
Michael GOUÉ
Certifié exécutoire le 04-02. 2026
Date de mise en ligne le 03.02.2026
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
AC 11e-EÂ
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025