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Arrêté - ST 2025 061
Arrêté - ST 2025 083
Arrêté - ST 2025 048
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
temporaire
n°
ST-2025-048
Autorisation
de
stationnement
et d’empiètement
sur
la chaussée
10
QUATER
AVENUE
JEAN
MOULIN
- 60150
THOUROTTE
fourolle
Monsieur
le
Maire,
Patrice
CARVALHO,
°
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
+
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.41
1-8-1,
R.417-10
et
L.325-1
:
°
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.610-5
:
+
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.115-1
et
R.116-2
:
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
e
Vu
la
demande
de
|
en
date
du
13
mai
2025
concernant
son
déménagement
;
°
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
20
mètres
de
long
devant
le
10
quater
avenue
Jean
Moulin
à Thourotte
;
°
Considérant
que
ce
stationnement
entraînera
un
empiètement
partiel
sur
la
chaussée
ainsi
que
l’occupation
du
trottoir
;
+
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voies
publiques,
notamment
les
piétons.
ARRÊTE
Article
N°1
: Objet
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
20
mètres
de
long
est
autorisé
le
vendredi
13
juin
2025
de
7h00
à
12h00,
devant
le
100
quater
avenue
Jean
Moulin
à Thourotte.
Article
N°2:
Empiètement
et
circulation
Ce
stationnement
entraînera
un
empiètement
partiel
sur
la
chaussée
ainsi
que
l’occupation
du
trottoir.
La
circulation
automobile
devra
être
maintenue
dans
les
deux
sens
de
manière
sécurisée.
Article
N°3
: Signalisation
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
fournie
par
les
services
techniques
de
la
ville
et
mise
en
place
par
]
(Cette
signalisation
devra
comprendre
:
e
Une
déviation
piétonne
sécurisée
sur
la
chaussée,
balisée
de
manière
visible
;
°
Les
panneaux
réglementaires
d’information
sur
le
rétrécissement
de
chaussée
et
de
sécurité,
Article
N°4
: Circulation
Pendant
toute
la
durée
de
l’intervention,
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
10
quater
avenue
Jean
Moulin.
Article
N°5
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
N°5
:Publicité
et
information
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
riverains
et
usagers
seront
informés
par
voie
d’affichage
sur
site
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Monsieur
le Mairé:Pafi
HR “\S "
*
S
fx
p
\
f
LA
1
à
Informe
que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
informatique
télérecours
citoyen
accessible par
le
biais du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deikr
5 Mise en ligne le 15 mai 2025