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Arrêté - ST 2025 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 117)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-117
Autorisation de travaux et
Réglementation temporaire de la circulation
RUE DE CAUMONT - 60150 THOUROTTE
thourote
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
e Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM, représentée par Monsieur Stéphane KONIG ;
e Considérant la nécessité de réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique, avenue de Caumont ;
e Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation ; e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;
ARRÊTE
Article N°1 : Autorisation de travaux
L’entreprise AXECOM est autorisée à réaliser des travaux de génie civil nécessaires au passage et à la soudure d’un câble de fibre optique pour le raccordement de plusieurs logements situés avenue de Caumont.
Article N°2: Localisation des travaux
Les travaux concerneront l’espace vert communal situé côté avenue de Caumont, ainsi que, si nécessaire, le trottoir et une occupation partielle de la chaussée à proximité du chantier.
Article N°3: Période d’intervention
Les travaux sont autorisés du 9 décembre au 19 décembre 2025 inclus.
Article N°4: Signalisation et sécurité
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise AXECOM. Une signalisation adaptée devra être installée afin d’assurer la sécurité des piétons en cas d’empiètement sur le trottoir et un alternat de circulation devra être mis en place en cas d’empiètement sur la chaussée.
Article N°5 : Remise en état
À l'issue des travaux, l’entreprise AXECOM devra remettre en état l’espace public affecté, notamment l’espace vert, le trottoir et la chaussée, dans leur état initial.
Article N°6 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
COR
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Am#ñs au noel Gene aton informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 9 décembre 2025