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Arrêté - ST 2025 061
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fhourole
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-061
Interdiction temporaire de stationnement sur le
Parking Amory à l’occasion de la Fête de l’Été
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et
suivants ;
+ Vu le code de la route, les articles R. 110-1, R 411-5, R 411-8 et suivants:
° Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
e Vu la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et le bon déroulement de la Fête de
l’Été organisée le 14 juin 2025 ;
°_ Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules sur le parking
Amory pendant la durée de l’évènement ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour
assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire
de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et Durée
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking Amory, le samedi 14
juin 2025, de 10h00 à 19h00, à l’occasion de la Fête de l’Été.
Article N°2 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article N°3 : Sanctions
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière,
conformément aux dispositions du code de la route.
Article N°4 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°5 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/06/2025
f ed
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif tiens a moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un dfldi de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 10 juin 2025