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Arrêté - ST 2025 083
Arrêté - ST 2025 075
Arrêté - ST 2025 049
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
municipal
n°
ST-2025-49
Prolongation
d’autorisation
de
stationnement
temporaire
sur
deux
places
situées
devant
le 58
rue
de
la République
fhourolle
Monsieur
le
Maire,
Patrice
CARVALHO),
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L
2212-1,
L.212-2,
L.2113-2
et
L.2113-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
+
Vule
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
et
R.417-10
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
routière
;
°
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée
:
°
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’entreprise
COMPIEGNE
PAYSAGE
(M.
PRAYEZ
Nicolas)
en
date
du
14
mai
2025
;
°
Vu
l’arrêté
municipal
n°
ST-2025-039,
en
date
du
17
avril
2025,
autorisant
le
stationnement
temporaire
sur
deux
places
devant
le
58
rue
de
la
République
:
°
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réguler
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
2
ARRÊTE
Article
N°1
: Objet
L'autorisation
temporaire
de
stationnement
sur
deux
places
situées
devant
le
58
rue
de
la
République
est prolongée
du
16
mai
2025
au
23
mai
2025.
Article
N°2
: Signalisation
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
maintenir
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
afin
d’informer
les
usagers
de
la
restriction
de
stationnement.
Cette
signalisation
comprendra
notamment
:
+
Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
mentionnant
la
période
d’interdiction,
°
Un
affichage
du
présent
arrêté
sur
site.
Article
N°3
: Interdictions
de
stationnement
Pendant
la
durée
de
la
prolongation,
le
stationnement
est
interdit
sur
ces
emplacements
pour
tout
véhicule
autre
que
ceux
de
l’entreprise
COMPIEGNE
PAYSAGE.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
mise
en
fourrière,
conformément
aux
dispositions
du
Code
la
Route. Toutefois,
les
jeudis
matins
de
7h00
à
14h00,
en
raison
du
marché
hebdomadaire
et
de
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
rue
de
la
République
durant
cette
période,
l’entreprise
COMPIEGNE
PAYSAGE
ne
pourra
pas
stationner
sur
les
emplacements
réservés.
Article
N°4
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
N°5
:Publicité
et
information
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
riverains
et
usagers
seront
informés
par
voie
d’affichage
sur
site
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
COMMUNE
DE
THOUROTTE,
le
14/05/2025
ges
di,
PPT
Re
L
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F
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dE
ÿ
;
%
4
Chip
et
,
-
-
Informe
que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
adfnjfisträtif-d'Amièns
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais du
site www telerecours. fr,
dans
uk/délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Mise en ligne le 15 mai 2025