Procès Verbal - pv 11 mars 2015

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Procès Verbal - pv 11 mars 2015 Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mars 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Mairie

de

SAINT-J ULIEN·EN-G ENEVOIS

(Haute-Savoie)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MARS 2015

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

le: MERCREDI 11 MARS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s ~ est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 05/03/2015

ETAIENT PRESENTS :

M. Antoine VIELLIARD, Maire

Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT, DUBEAU, DELAMARE, PETRINGA, VILLARD, FOURNIER, PELISSON, LORENZON, FOMBARLET, DASSY, CARL, CHALEAT-RUMMEL, FREJAFON, BIGNON, DUVERNEY, DURRWELL-BRUN, SERVANT, BRUNET, BONNAMOUR, SUBLET, DE SMEDT, LECAUCHOIS, GUILLON, CAMILLERI

• · ETAIENT ABSENTS . . . , ....... .

Mmes et MM. SALAÜN, LECOMTE, MIVELLE

.. : ; , i : l : .' ;),.

Mme SALAUN représènlée par Mme BIGNON par pouvoir en date du 27/02/2015 - · Mme LECOMTE représentée par M. BOUGHANEM par pouvoir en date du 05/02/2015

M. BONNAMOUR a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

***************

., ,-

1, Place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Té l. : 04 50 35 1414 - Fax: 04 50 49 23 03..

Avant d'introduire la séance, le Maire salue Martine DEREUX, présidente du comité de

quartier du Cheval blanc/centre-ville, invitée pour cette séance. Il rappelle qu'elle peut

prendre la parole, mais pas participer aux votes.

Plusieurs évènements sont prévus à St-Julien.

Côté .culture, le spectacle jeune public « Rose » sera représenté vendredi 13 mars. Le festival

itinérant« Petit Patapon », destiné à la petite enfance, s'arrêtera à la bibliothèque de St-Julien

à deux reprises: pour un spectacle (samedi 4 avril) et des lectures « mini-racontages »

(mercredi 8 avril). La manifestation nationale du printemps des poètes se déroulera du 7 au

22 mars. A St-Julien, la bibliothèque et« les bouilleurs de mots» proposent aux habitants d'y

participer aujourd'hui (mercredi 11 mars). Un apéro-lecture sera organisé le mardi 31 mars

(20h- bibliothèque).

La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et

militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc sera célébrée le jeudi

19 mars (18h).

Côté convivialité, le carnaval, organisé par la MJC, aura lieu le samedi 21 mars. La

déambulation débutera à 18h dans toute la ville. Samedi 28 mars, plusieurs animations sont

prévues place de la Libération, dont une chasse aux œufs.

Maxime FREJAFON fait un point sur les travaux en cours. Le sous-~ol de l'école du Puy-St-

Martin est terminé, la charpente et les murs du rez-de-chaussée débuteront début avril.

L'aménagement de la zone d'activité sous-combe poursuit sa progression. Les travaux

d'aménagement des toilettes publiques de la gare sont terminés. Elles ne sont pas encore en

service dans l'attente de l'activation de l'abonnement électrique.

Laurent BACHMANN rappelle que l'enquête publique concernant l'entrée ouest se déroulera

du 13 avril au 20 mai. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences les 17 et 25 avril,

ainsi que les 04, 12 et 20 mai.

Le Maire explique rapidement la procédure, puisqu'il s'agit de la première enquête publique

du mandat. Le dossier de l'enquête publique, qui détaille le projet, est téléchargeable sur le

site de la Préfecture. Le commissaire-enquêteur est une personne indépendante désignée par le

Tribunal administratif.pour reoovoir-les avis de tous les habitants, lesquels peuvent s'exprimer

lors des permanences, par courrier papier et bientôt par mail durant toute l'enquête publique.

A l'issue de cette période, il rédige un rapport sur le projet. C'est sur ce document que le

. t•P rl 'Préfet prendra ou non un arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité publique).

Laurent BACHMANN rappelle que des rencontres ont déjà eu lieu avec les propriétaires

impactés (le 27 janvier), le comité de quartier de la Feuillée (le 3 février) et le comité de

,quartier de l'Arande (le 10 mars). Deux réunions d:informations précéderont l'enquête

publique les 7 et 9 avril. Toutes ces dates sont sur le site internet de la Ville.

Le Maire déplore que ces deux dernières dates coïncident avec la présentation du projet de

territoire par la CCG. Le commissaire-enquêteur ne souhaitait pas qu'elles aient lieu avant les,- ..:tt.•(;

élections départementales (29 mars), mais elles doivent avoir lieu avant l'enquête publique

(13 avril). Avec le week-end de Pâques, le choix des dates était donc très restreint.

Marie-Thérèse DURRWELL revient sur le recensement, qui s'est terminé le 21 février 2015

et s'est bien déroulé (seulement 5% d'absence de réponses). 548 logements ont été recensés,

dont 15 résidences secondaires et 26 logements vacants. Elle remercie les agents recenseurs et

la coordinatrice, Mme SERRATRICE, pour leur travail de qualité.

Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil départemental (ex-Conseil général) est

organisé les dimanches 22 et 29 mars 2015. A St-Julien, les 8 bureaux de votes seront ouverts

de 8h à 18h. Les plannings de la tenue des bureaux de vote sont en train d'être finalisés. La

participation des élus est une obligation et s'avère très importante pour le bon déroulement du

scrutin. Il invite les conseillers à réserver dès maintenant leurs week-ends de fin-novembre et

début-décembre pour la tenue des bureaux de vote lors des élections régionales.

Concernant la Communauté de Communes du Genevois, une présentation du projet de

territoire aux habitants du canton est prévue les 7 (Valleiry), 9 (Collonges) et 14 avril (St-

Julien).

Enfin, le Maire attire de nouveau l'attention des conseillers sur les formations proposées aux

élus. Des plaquettes de présentation ainsi qu'une fiche de recensement des élus intéressés

circulent.

Il rappelle les prochaines dates du Conseil municipal (8 avril et 20 mai). En juin, il y aura

probablement 2 séances. Le 10 juin 2015, une séance exceptionnelle sur la politique de la ville

sera organisée. En conséquence, une date supplémentaire sera sans doute programmée le

mercredi 17 juin 2015.

Sylvie CAMILLERI interpelle le Maire sur plusieurs points.

Elle rappelle qu'il avait exposé 3 principes lors du premier Conseil municipal, dont elle

aimerait faire le bilan après un an de gouvernance :

« La transparence et la collégialité, impliquant l'association ~es minorités à la totalité des

- dossiers ·>>;;Elle· s·'-étonne que des dossiers comme ceux qui conêeriièiiflà r1ouvelle école

Chabloux soient présentés aux comités de quartier, que des habitants soient au courant

d'un scénario sur la disparition de l'école Buloz alors que ces sujets n'ont pas été vus une

seule fois en commission. Elle-même a p~·sé des questions sur ce projet à de multiples

reprises lors du Conseil municipal sans obtenir de réponses. Pourquoi, dans des conseils de classe, se profilent des questions sur les TAP (Temps d' Activités Périscolaires) payants

alors que les minorités n'en sont pas inforn:iées, malgré plusieurs relances?

« La responsabilité de nos propos, nos actes et de notre manière de nous impliquer dans

cette ville pour les habitants ». Comment se fait-il que des habitants viennent la voir pour

dire que la ville est ruinée, alors que le budget est de 25 millions d'euros ? St-Julien est

loin d'être la ville la plus pauvre du territoire de la Haute-Savoie, encore moins du

territoire national. Que faut-il répondre aux habitants qui soutiennent que le Maire et

d'autres élus disent que St-Julien n'a plus d'argent?

il",'

1 • •

• tr--- ..

« La convivialité », à laquelle elle préfère la notion de cohésion sociale.

Le Maire assure qu'il est possible de s'exprimer sans hausser le ton.

Sylvie CAMILLERI rétorque qu'elle ne hausse pas le ton, mais qu'elle est lancée dans ses

propos.

Plusieurs élus réagissent.

Le Maire répond à ses différentes questions.

Sur l'école de Chabloux, il y a des hypothèses de travail mais aucune décision n'a été

prise. Cela va être abordé en commission, d'autant que ce projet va durer de longues

années. On en est à la base du projet, à savoir la définition du programme. Lorsque les

habitants posent des questions, on leur répond, mais ce sera abordé dans les commissions

avant que les décisions soient prises. De manière générale, les minorités sont invitées

régulièrement, y compris là où rien n'oblige la majorité à le faire (politique de la ville, par

exemple) et elles ont des délégations qui avaient été refusées aux minorités lors du

précédent mandat. Ce n'est pas encore idéal, mais on essaye de progresser sur cette voie.

Sur les TAP, les minorités ont été associées, et le groupe « un nouveau cap pour St-

Julien » a d'ailleurs posé des questions en commission. La décision n'est pas prise puisque

le Conseil municipal reste le seul compétent en la matière, il votera cela lors de la séance

d'avril. Mais les contraintes financières sont réelles et ont été présentées lors de la

dernière séance. Il lui semble important d'informer les habitants que c'est une possibilité

envisagée sérieusement.

Sur le contexte financier, il répond que la Ville n'est pas ruinée, mais que les enjeux

financiers sont majeurs. Lors du dernier Conseil municipal, même si la présentation lui a

semblé claire, il n'est pas sûr que tout le monde ait bien compris l'ampleur des défis qui

nous attendent. Dans le scénario n°3 qui a été présenté, 3 M€ d'économies sur le budget

de fonctionnement de 17M€ à 18M€ sont nécessaires pour avoir une capacité de

financement deux fois moins importante que le précédent mandat. Il aurait peut-être fallu

présenter le scénario n°0, écarté tout de suite par la Municipalité. Celui-ci prévoyait une

continuité dans les -dépenses et les recettes, mais ce qui ne permettait pas de boucler_!~

budget 2016. Le travail d'optimisation des dépenses, de recherche de recettes, a "êié)à'

commencé en 2015, mais il va falloir accélérer ce mouvement en 2016 et 2017. Il va

falloir. raire des efforts considérables dans les années qui viennent, et faire passer ce

message.:-aux habitants. Ce n'est pas un jugement de valeur sur les années précédentes,

mais le contexte a changé.

Pierre BRUNET indique qu'il est exact qu'ils sont interpelés par des habitants sur l'école

Chabloux-:10 sujet n'a été abordé ni en commission scolaire, ni en :commission urbanisme. Il

est dommage de ne pas avoir d'informations en amont pour pouvoir répondre aux questions

posées.

Le Maire prend bonne note de cette remarque.Sur les budgets, Pierre BRUNET insiste sur le fait que cette évolution de la situation était

relativement prévisible. Les fonds frontaliers continuent de monter et les recettes du Casino

baissent un peu. La population croît régulièrement. Mais on sait depuis longtemps que les

dotations de l'Etat vont fondre. C'est pourquoi, élu de la minorité lors du mandat précédent,

il avait systématiquement voté contre toute création d'emploi. La gestion d'une Commune est

comparable à la conduite d'un paquebot: les effets du virage actuel se ressentiront dans

quelques temps. L'ancienne équipe a eu une gestion « euphorique » de la Mairie, avec une

augmentation continuelle des fonds frontaliers et un niveau inquiétant des frais de

fonctionnement, dont les charges de personnel. Il faut y mettre un terme.

Christophe BONNAMOUR souligne que Pierre BRUNET a œuvré pendant 8 ans pour la

Mairie, et il tient à souligner son travail au service des St-Juliennois. Il a été interpelé par des

habitants sur ce départ regretté.

Par ailleurs, il se demande s'il y a une nouvelle décharge à Saint-Julien devant la Poste, où les

déchets s'entassent en plein centre-ville ! De plus, il rappelle qu'il avait déjà signalé qu'il

fallait absolument élaguer les arbres à la Paguette afin que les chéneaux de la toiture du tennis

club, qui sont à la limite de la rupture, ne cèdent pas. Une intervention rapide empêcherait des

dépenses de réparation considérables plus tard.

Concernant le départ de Pierre BRUNET, le Maire propose d'y revenir à la fin de la séance

tout en rappelant que Michel DE SMEDT s'était déjà exprimé sur le sujet. Concernant les

déchets, il indique que des feux de poubelles ont régulièrement lieu en pleine nuit. La

Gendarmerie enquête sur ces infractions. Il a donc fallu acheter des conteneurs poubelles

neufs. La situation sera normalisée lorsqu'on les aura reçus.

Sur la toiture, Laurent BACHMANN est d'accord et fera passer le message. L'entretien est

important, de même que le caniveau, situé près du 3ème cours et sur un passage de camion,

doit être débouché régulièrement.

Michel DE SMEDT souhaite répondre à Pierre BRUNET. On ne pouvait pas prévoir la

situation financière actuelle car les baisses de dotation de l'Etat sont passées de 3,5 Mds € à

·: ~~ - 1~7.;~s.€: en 2014. Çela change complètement la ~~e:p5>ur_l'ensemble, 4,e~ collectivités. Certaines Communes ne vont même pas toucher de DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement), voire reverser une certaine somme à l'Etat! Sur le tableau présenté lors du

dernier CM, il n'est pas totalement d'accord avec les chiffres avancés. Certains éléments, ont • • 1. . '1. ._

effectivement augmenté les dépenses, mais aussi les recettes, comme le loyer de la nouvelle

gendarmerie et l'école de musique. Il se souvient avoir dit que les déficits allaient nous

rattraper, mais ce retour à la réalité est plus brutal que ce que l'on pouvait prévoir. r

Il y a un an, le Maire se rappelle qu'il disait publiquement qu'il s'attendait à une bais~r. des

dotations de l'Etat, aussi s'attendait-il à une stabilisation des recettes grâce au recensement

des frontaliers et d'autres démarches. Depuis, le Gouvernement a annoncé plus de 11 Mds€

d'efforts imposés aux collectivités et on a calculé la traduction pour la Commune de Saint-

Julien. Les recettes ne vont pas stagner, mais rapidement et brutalement baisser. On pouvait

s'attendre à un contexte moins favorable, mais pas à ce qu'il soit aussi sévère qu'aujourd'hui.

.'. '

Mais il faut relever que cela ne suffit toujours pas à rétablir l'équilibre des comptes publics.

On aura sans doute des efforts complémentaires en 2018 et 2019. Il ne souhaite pas être

alarmiste, car on a les moyens d'y faire face en pensant différemment. Mais il faut que tout le

monde prenne conscience qu'on ne peut pas faire les choses à l'avenir comme on les a faites

dans le passé! On y arrivera si on s'y met sérieusement.

Pierre BRUNET se souvient que Michel DE SMEDT, lorsqu'il était Adjoint aux finances, a

toujours été prudent. Il a même freiné un peu son Maire, sinon on aurait certainement dérapé.

'

Michel DE SMEDT répète qu'on entend, au niveau de la population, que la ville est ruinée, ce

qui n'est pas vrai. C'est ce que les habitants entendent de la Municipalité. Il faut faire une

différence entre une baisse des recettes et ne plus en avoir du tout.

Le Maire est d'accord, mais il n'y a pas d'argent pour des dépenses complémentaires. La

Commune a des moyens, mais ne peut pas répondre à tout.

Michel DE SMEDT se tourne vers Laurent BACHMANN : il a été interpelé par les anciens

habitants de Ternier sur le déboisage du Chemin violet. Il devait concerner 15 arbres, alors

qu'ils ont tous été coupés. Il s'agit pourtant d'un espace boisé classé au PLU (Plan Local

d'Urbanisme). Cette rapidité et cette ampleur ont choqué les habitants.

Laurent BACHMANN lui répond qu'il s'agissait d'une mise en .sécurité du Chemin violet.

Suite à des analyses, un expert forestier est venu et a marqué tous les arbres. Des courriers

demandant aux habitants de valider cette coupe ont été envoyés. Par la suite, comme il s'agit

d'un espace boisé classé, cette _coupe a dû être validée par la Préfecture, qui a produit un

arrêté préfectoral en conséquence. Il admet que cette opération paraît choquante, mais il

souligne que c'était nécessaire pour des raisons de sécurité des maisons riveraines, notamment

en cas de tempête.

Le Maire informe que le diagnostic prévoyait que les arbres du haut risquaient de tomber sur

les maisons, voire d'emporter le talus.

Michel DE-SMED'f'.'!Î.,ildique,que le rapport qu'il avait en sa:possèssiori faisait mèhtiun·de 15

arbres.

w•· Laurent BACHMANN lui répond que ce n'était pas la,demière version.

· Michel DE SMEDT s'émeut de ne pas en avoir entendu parler en commission.

_ 1-, Laurent BACHMANN lui assure que ça a été le cas. J~explique que le principe de cette coupe

2. ·t était de garder les souches pour maintenir le ( •talus. Les arbres repousseront donc

. naturellement, mais leur taille moins importante ne ~ettra pas en danger ce chemin. Il fait

confiance à l'expert qui a travaillé sur ce dossier.

Pierre BRUNET s'étonne de voir que ce n'est pas la déforestation qui est dangereuse. De

plus, il soutient que ce sujet n'a jamais été abordé en commission.Michel DE SMEDT admet qu'il a dû partir plus tôt lors de la dernière commission car il avait

une réunion à Valleiry, mais aucun compte-rendu n'a fait état de cette discussion.

Laurent BACHMANN vérifiera mais assure qu'il veut être transparent car la mise en sécurité

d'un chemin nécessite de la communication et de l'information.

Le Maire donne la parole à Véronique LE CAUCHOIS en précisant que cela sera la dernière

question avant l'examen de l'ordre du jour.

Véronique LE CAUCHOIS a appris lundi que la caravane de la famille Lacatus avait brûlé et

que deux enfants avaient échappé de justesse à la mort. Elle souhaite savoir ce qui a été fait

pour cette famille.

Evelyne BATTISTELLA s'y est rendue dans la nuit de samedi à dimanche. Les familles se

sont toutes relogées entre elles, il n'a donc pas été nécessaire d'organiser un hébergement

d'urgence. La situation a été signalée au service social.

Laurence CLEMENT n'a pas de détails pour l'instant sur cette affaire. Elle rappelle qu'une

démarche d'expulsion était en cours.

Le Maire ouvre la séance.

Christophe BONNAMOUR est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

1/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2015

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

II/ DELIBERATIONS

1) Patrimoine bâti- Vente de l'ancien bâtiment des douanes

Monsieur Nicolas LORENZON, Conseiller municipal délégué, expose :

La Commune a acheté en 2013 un bâtiment, route de Thairy, qui abritait des services de

l'administration des douanes.

Or, Messieurs KARACA et WATMANI travaillent depuis plusieurs mois sur l'ouverture de

lieu permettant aux habitants de St Julien de « s'offrir une pause petit déjeuner, déjeuner ou

café » dans la journée, la semaine comme le week-end. Il est également envisagé que ce lieu

puisse contribuer à la promotion de la culture (soirée« café philo»).La Commune n'ayant pas vocation à conserver ce bâtiment, il leur a été proposé à la vente.

Les porteurs de projets ont accepté d'acheter le bâtiment au prix d'achat initial de la

Commune, à savoir 206 000 €. Un pacte de préférence sur cinq ans sera également ajouté à

l'acte.

La Commission finances, sollicitée pour avis le 19 février, a émis un avis favorable.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente de ce bâtiment à la

Société TAKE A BREAK, représentée par Messieurs Yasin KARACA et Hakim

WATMANI, pour un montant de 206 000 €.

Sylvie CAMILLERI demande une clarification sur le « pacte de préférence sur 5 ans ».

Le Maire explique que si cette entreprise devait revendre dans les 5 ans, elle devrait proposer

ce bien à la Commune dans les mêmes conditions que celles qui sont proposées actuellement.

Benjamin VILLARD soutient le projet, qui lui parait intéressant, mais il reste gêné par le lieu

stratégique de ce bâtiment (en face du lycée). Comment être sûr que cela ne deviendra pas des

logements dans quelques années, ni que la Ville n'aura pas besoin d'emprise foncière à

moyen terme pour un projet dans ce quartier ?

Le Maire lui répond que les règles d'urbanisme encadrent ce projet, notamment le PLU.

L'idée de départ reste de favoriser l'installation d'un commerce, qui plus est, par les jeunes du

quartier. Il souligne qu'il s'agit de la seule création d'entreprise dans le périmètre du contrat

de ville. Le seul moyen d'avoir une garantie serait d'assurer le portage nous-même. Cette

solution parait trop onéreuse et il ne pense pas que la Commune ait vocation à être

propriétaire d'un commerce.

Benjamin VILLARD estime tout de même que les garanties ne sont pas suffisantes.

Le Maire répète que le PLU encadre l'évolution de ce bien, en particulier si cela mute en

logements..... ,."" . - ..···, "\'":·=·~,, ..,

Cédric DASSY indique que le lycée s'était inquiété de l'ouverture d'un bar devant le lycée.

Il lui est répondu que ce bar ne disposera pas de licence N, donc ce pourra pas vendre de,._.

l'alcool.

Cédric DASSY s'interroge sur les modalités de fixation du prix.

Le Maire explique qu'il s'agit du prix d'achat initial et d'une estimation de France Domaines.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 abstention (M. VILLARD).2) Contrat de Ville - Mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes du Genevois

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

La loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », promulguée le 21 février

2014 a engagé une réforme de la politique de la ville. Cette réforme répond à une volonté de

simplification et de renforcement des moyens à destination dès quartiers prioritaires, passant

par une remobilisation des politiques de droit commun, une redéfinition de la géographie

prioritaire, l'association des habitants à la politique de la ville et un élargissement stratégique

des Contrats de Ville à l'échelle intercommunale dans une démarche de développement

intégré du territoire.

Dans ce cadre, le quartier Saint-Georges/Route de Thairy de Saint-Julien-en-Genevois a été

défini comme quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.

Le Contrat de Ville correspondant devra être signé en juin 2015.

Ces nouveaux Contrats de Ville sont appelés à être pilotés de façon tripartite, en associant les

intercommunalités, les communes et les préfets de département.

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), le projet est piloté par

la Commune et co-piloté par la CCG et l'Etat (co-signataires du Contrat de Ville).

En tant que co-pilote, la Communauté de communes est compétente au titre de son champ de

compétences: Habitat et Développement Economique - Formation à titre principal et, selon

les projets, les volets suivants seront associés : Social, Déchets et Transports.

Eu égard à la transversalité que requiert la réalisation du Contrat de Ville, il apparait

nécessaire de disposer d'un « chef de projet Contrat de Ville» afin de coordonner la

réalisation de ce projet avec l'ensemble des services de la Ville, de l'Etat et de la CCG.

C'est pourquoi, les élus de la commune et de la CCG proposent que la responsable du Service

Habitat de la CCG soit mise à disposition de la commune de Saint-Julien-en-Genevois à

raison de 50 % de son temps de travail, jusqu'à la signature du Contrat de Ville en juin 2015.

Sur le plan financier, au titre des aides à l'élaboration du Contrat de Ville sur un territoire

entrant en politique de Ia;--vïUe, 1a commune a bénéficié d'une aide financière déTEtât; -de

10000€, perçue en 2014, afin de financer les actions prévues au démarrage, dont faisait partie

le pilotage.

Ainsi;: il est proposé, dans la présente convention, que la mise à disposition de l'agent de la

CCG ·fasse l'objet d'un remboursement par la commune de Saint-Julien-en-Genevois à la

CCG.

Sur 6mois, le coût de la mise à disposition est évalué à 11 439 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et ·obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances Ressources Humaines en date du 19 février

2015,

Il est proposé au Conseil municipal :

D'APPROUVER le principe d'une mise à disposition auprès de la Ville d'un agent de

la CCG, dans le cadre du Contrat de Ville selon les modalités définies dans la

convention jointe en annexe,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec

laCCG

DE VALIDER le remboursement par la Commune à la CCG du coût de la mise à

disposition, soit 11439€;

D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'année 2015;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

3) Attribution des subventions 2015

Le Maire et chaque Adjoint concerné exposent les subventions/ acomptes pour l'année 2015,

comme indiqués dans le document annexé.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'ATTRIBUER les subventions/ acomptes 2015 tels qu'exposés ci-après.

· .. Michel DE SMEDT trouve nonnabde . Yoter un acompte d'une subvention sachant.que ;, . .

certaines associations peuvent difficilement attendre le vote du budget. Mais voter la globalité

d'une subvention avant l'examen et le vote du budget dans sa globalité le choque. De plus, il

estime que cette présentation est complexe. En conséquence, son groupe ne participera pas au

vote.

Le Maire en prend note.

Véronique I1E CAUCHOIS demande des explications sur la raison
Le Maire propose d'en discuter après les présentations des différents Adjoints.

Sylvain DUBEAU énumère chaque subvention aux associations Vie locale et Culture. Les

montants ont déjà été exposés en commission et sont similaires aux subventions versées en

2014. Un échange culturel avec une ville ukrainienne va être organisé en 2015, d'où 1500 € àl'association organisatrice. Artfun organisera une comédie musicale cette année. Côté cour

1603 ont réclamé une subvention de 800 €, d'où une baisse par rapport à 2014. La subvention

pour Guitare en scène (GES) connait une légère baisse afin d'augmenter l'aide aux

Musicales. Les deux évènements sont liés et l'enveloppe globale reste à la même hauteur. Une

subvention complémentaire sera sans doute versée au Chœur de St-Julien pour l'organisation

d'un concert, mais cela sera discuté prochainement en commission. Le comité des festivités

conserve deux missions particulières : l'organisation du 14 juillet et la mise à disposition de

matériel à d' autres associations.

Sylvie CAMILLERI complète en précisant que les 5 000 € de baisse se justifient par une

organisation moins ambitieuse du 14 juillet.

Sylvain DUBEAU le confirme. Tous les deux ans, Contact images organise un évènement au

lycée Mme de Staël. Lou Galopin, qui organise des danses traditionnelles notamment pendant

les journées du patrimoine, doit rafraichir certains costumes. Un poisson sur la branche est

une association logée à la ferme David et a un projet important de médiation culturelle.

Nicole PELISSON aimerait qu'il y ait certaines conditions à l'octroi d'une subvention à

l'harmonie municipale.

Le Maire précise que cela a été clarifié avec eux, notamment sur la présence de musiciens lors

de certaines cérémonies officielles.

Valérie BIGNON lit un message de Muriel SALAÜN, absente. Guitare en Scène est une

manifestation supportée financièrement par la Ville depuis sa création, mais son ampleur

actuelle peut sans doute lui permettre de supporter les coûts elle-même. L'aide de la Ville est

déjà considérable par le soutien technique, la mise à disposition des locaux adjacents, de

matériel et de moyens humains, la gratuité de l'eau et de l'électricité, etc ... En 2014, les

terrains ont été laissés dans un état non respectueux de la collectivité.

Sylvain DUBEAU convient que la pluie de l'an dernier a fortement endommagé le terrain.

Effectivement, la Ville soutient GES depuis sa création en 2007, même si la participation

publique ne représente que 10 à 15 % du coût total du festival. Cet évènement est surtout

financé par . du .mécénat privé. L'~ngagement d'environ .: ~50 bé1!~ Y.~. l~s.:..~ . ½°!1;Ù_ i_ rnnois .~tJ11 vitrine qu'elle offre au territoire justifient le soutien de la Ville à cette organisation. L'année

dernière, le journal de 20h a parlé de GES, ce qui n'est pas négligeable pour St-Julien.

Pierre BRUNET convient que la subventio~ pour GES s'avère très importante, mais l'a

toujours soutenue à condition que ça engendre des retombées pour la Ville. Cette

manifestation reste un véhicule de promotion de la Commune, d'autant que le public est

composé de personnes de grande qualité (chefs d'entreprise ... ). Mais la Ville ne l'exploite

que trop peu, malgré les multiples propositions qu'il a pu faire. En échange de cette

subvention élevée, la Ville devrait avoir un présentoir pour vanter son territoire, son

attractivité économique, etc. Si un seul spectateur de GES créé une entreprise à St-Julien avec

la création de 50 emplois, les subventions importantes et répétées auront été justifiées. De

plus, GES est devenu une véritable spécificité reconnue au niveau européen. On doit réfléchir

à la façon de capitaliser autour de la guitare sur le plan économique. Il n'y a pas pléthore

,ld'activités à valoriser dans la ville. Par ailleurs, il n'a rien contre l'Ukraine mais, à un moment

où il faut se serrer la ceinture, il ne voit pas la priorité sur ce projet. Quant au Poisson sur la

branche, il ne voit pas bien ce qu'ils font et aimerait avoir plus d'explication.

Sylvain DUBEAU indique que l'association un poisson sur la branche est la compagnie de

théâtre des Trois points de suspension. Elle avait organisé le Daniel Maynard Day, par

exemple.

Véronique LE CAUCHOIS fait remarquer que le contexte économique de 2007, date de la

création de GES, n'est pas le même qu'en 2015. Elle reconnait que le festival GES engendre

une notoriété et une image de marque certaine. Après 8 ans d'existence, une baisse importante

de l'aide apportée pourrait être décidée. Une diminution d'un tiers de la somme versée lui

parait envisageable. Outre cette subvention conséquente, cette manifestation coûte entre

150000€ et 160000€ lui semble-t-il à la Ville, qui met à disposition du matériel, des agents, ...

comme l'a souligné Muriel SALAÜN.

Jean-Claude GUILLON souhaiterait avoir de la visibilité sur les modes de calcul des sommes

avancées.

Le Maire admet que l'engagement de la Ville est très important, notamment des services

techniques.

Jean-Claude GUILLON note que ce dernier tend à diminuer.

Le Maire complète : l'engagement de la Ville â été ~rès important lors des premières années

de GES, même si l'assistance technique a été significativement réduite l'an dernier.

Véronique LE CAUCHOIS termine son intervention en soulignant que le public qui assiste au

festival n'est pas celui de Saint-Julien. Elle rencontre de plus en plus de personnes, grâce au

comité de quartier del' Arande et d'autres associations, qui ne pourront jamais aller à GES.

Verser une subvention aussi importante à ce festival organisé pour une minorité qui peut aller

à ce festival, alors qu'on envisage de ne pas voter 600€ de goûters pour les enfants de

maternelles ou de faire payer les TAP, représente un symbole qui la choque énormément.

Michel D~ SMEDT.pense,qu.'il s'agit d'un élément de marketing territoriaLi,mpo.rtant; mais

insuffisamment porté par le territoire.

Cédric DASSY indique qu'il y a eu une baisse de 0,5% d'une année sur l'autre. Peut-on

• d " ·--:,èimaginer que l'effort soit plus important dans les annëês à venir? Car dépenser sur ce poste se

fait au détriment d'autres ...

Sylvain DUBEAU rappelle l'évolution, qui a conduit à une hausse considérable de cette

p1 subvention. Cette année, l'association a embauché un professionnel, ce qui justifie aussi l'aide

,de la Ville. Ceci dit, les organisateurs ont été prévenJs que cette aide ne pourrait pas rester au

même niveau, qu'elle devait aller vers la baisse. Aujourd'hui, la baisse de 84000€ à 80000€

est symbolique. Elle est compensée par une meilleure subvention pour les Musicales, qui

semble plus importante pour l'animation de la Ville. Le soutien technique n'est pas

négligeable, et cela engendre une désorganisation des services au profit de cettemanifestation, d'où un ralentissement commencé l'année dernière. Mais cette évolution ne se

fait pas de façon drastique ou violente pour ne pas mettre en péril ce festival.

Samir BOUGHANEM présente les subventions aux associations sportives. Il indique que

l'ancienne équipe avait travaillé sur une matrice de calcul pour l'attribution des subventions

aux clubs (nombre de licenciés, déplacements, etc ... ). Au départ, il avait souhaité affiner cette

matrice. Après réflexion, compte-tenu des élections à l'OMS (Office Municipal des Sports),

la révision du fonctionnement et le mode de calcul se fera plus tard, avec cette association

représentative. Il en profite pour annoncer l'élection de Jean-Claude GUILLON comme

président de l'OMS.

Quelques élus applaudissent.

Cédric DASSY demande s'il y a une règle de calcul.

Il lui est répondu par l'affirmative.

Cédric DASSY aimerait avoir plus d'informations sur l'aide apportée au Tennis club.

Samir BOUGHANEM lui répond que le club ayant demandé la rénovation des cours de

tennis, il se montre prêt à sacrifier une partie de la subvention pour améliorer les conditions

matérielles de façon à pouvoir jouer et relancer l'Open du Genevois. La subvention sera

discutée en même temps que les projets d'investissement demandés lors de la prochaine

commission sport.

' Sylvie CAMILLERI voudrait avoir des précisions sur la MJC roller.

Samir BOUGHANEM indique qu'elle est attachée à la MJC.

Sylvie CAMILLERI comprend donc que son budget n'est pas intégré dans le budget global de

laMJC.

Véronique LE CAUCHOIS s'étonne de l'absence de vote de la subvention pour la MJC.

Le Maire explique que les associations planifient leurs budgets sur l'année, et certaines ne

peuvent pas attendre le vote du budget communal pour prévoir des évènements. Elles ont

.. •'•donc besoin de trésorerie, d'où la discussion de ce .. sôir! Goncèinant la MJC, il n'y a pas

d'urgence financière, cela peut donc attendre le vote du budget en avril.

Cédric MARX ajoute qu'un trnv:-ail est en cours avec l'association pour le renouvellement de

la convention, qui aboutira à un vote certainement concomitant de la convention et '1le la

subvention.

Cette information confirme l'inp9mpréhension de Michel DE SMEDT car on ne vote pas de

façon cohérente. Il aurait fallu· v~ter uniquement des acomptes car, à ce stade, on n'à$~s de

visibilité globale sur le compte 65 et la politique en la matière. '

Le Maire répond que, vu les contraintes financières qui s'imposent à la Commune, on tend à

une stabilisation globale des subventions afin de ne pas mettre en péril la vie associative

locale. La répartition entre associations a été discutée en commission où on applique les règles

établies antérieurement.Michel DE SMEDT maintient que le versement d'acompte aurait répondu aux besoins

immédiats des associations sans que le Conseil municipal n'ait à se prononcer sur des sommes

définitives avant le vote du budget global. Il comprend l'intention sans être d'accord sur la

méthode. Politiquement, ça n'est pas clair.

Audrey DELAMARE demande confirmation que, pour les subventions sportives, il s'agit

d'acomptes, contrairement au domaine culturel, dont les montants sont définitifs.

Ce point est confirmé. Le Maire explique que le travail sur le sport n'est pas terminé car il

faudra que l'enveloppe globale reste stable. Cela doit être retravaillé en commission.

L'application stricte des modes de calculs appliqués précédemment engendrait une

augmentation des subventions, ce qui a été écarté par la Municipalité au regard des contraintes

budgétaires actuelles. Il en profite pour informer que les élus faisant partie de bureau

d'associations concernées ne peuvent pas participer aux débats et aux votes.

Jean-Claude GUILLON l'accepte mais ajoute une précision technique. Selon lui, la réduction

de l'enveloppe est assez facile à calculer mathématiquement.

Le Maire le sait, mais il faut en parler en commission avant. Il répète l'interdiction de

participation des élus et membres actifs des associations.

Véronique LE CAUCHOIS ne comprend toujours pas certains montants.L'Union sportive de

St-Julien a perçu 11 694 € en 2014 et l'on propose 15 750 € en 2015, mais de combien sera la

subvention totale ?

Le Maire explique qu'un acompte de 15 750 € est proposé aujourd'hui, mais qu'un montant

définitif sera débattu en commission et proposé au vote au Conseil municipal lors du budget.

Véronique LE CAUCHOIS ne comprend pas pourquoi on en parle lors de cette séance.

Le Maire répète que certaines associations ont besoin d'argent maintenant.

Véronique LE CAUCHOIS continue à manifester sa gêne.

Le Maire réitère son explication.

Michel: DE SMEDT redit que la forme ne lui paraît pas acceptable.

Le Maire prend note de ces critiques soulignées à de multiples reprises et propose de

continuer la discussion sur les subventions dans le domaine scolaire.

Sylvie CAMILLERI estime que c'est scandaleux.

Le Maire invite l 'Adjoint à présenter les subventions scolaires.

Cédric MARX explique que la Ville &ubventionne les coopératives des écoles publiques à !-

hauteur de 200 €/classe maternelle ou élémentaire. De plus, une aide de 10€/élève/jour peut

être versée en fonction des classes découvertes programmées. Le Conseil général peut

compléter cette aide également. Une exception a été acceptée pour une classe de neige

organisée par Buloz, dont l'aide est passée à 20€/élève/jour, sans laquelle la sortie ne pouvait

pas avoir lieu. Concernant les sorties d'une journée, l'attribution d'une subvention se fait enfonction du projet organisé, les montants sont donc différents. Quant à l'école privée, la

pratique veut que l'on attribue une subvention pour une seule classe découverte de

10€/jour/élève domicilié à St-Julien.

Véronique LE CAUCHOIS ne comprend pas ce dernier point. La Ville attribue une

subvention très importante à la Présentation de Marie en vertu d'une convention signée. Elle

pense que la pratique n'est pas très lisible. Quels sont les critères d'attribution?

Cédric MARX répète ses propos en signalant que le niveau de la classe importait peu.

Véronique LE CAUCHOIS a bien compris mais n'en voit pas la justification.

Cédric MARX rappelle que ce sont des enfants de St-Julien qui partent en sortie. De plus,

l'aide de la Commune conditionne l'attribution d'une subvention du Conseil général.

Invitée par le Maire à présenter les subventions sociales, Laurence CLEMENT indique

qu'elles seront débattues le 17 mars lors du Conseil d'administration du CCAS (Centre

Communal d' Action Sociale). Elle s'interroge sur la possibilité de reporter le vote au 8 avril.

Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, apporte quelques explications. La

subvention versée au CCAS a été discutée lors du dernier Conseil d'administration. La Ville

ayant signé 3 conventions pluriannuelles avec Apréto, Espace femmes et Lémandragore, le

Conseil municipal s'était déjà engagé à verser ces subventions pendant trois ans. Les marges

de manœuvres sont donc limitées. D'ailleurs, cet argent leur est nécessaire et une avance

aurait pu être demandée. Le vote peut donc avoir lieu ce jour.

Le Maire rappelle que les 2 premières associations font de la prévention (dépendances pour la

1ère, violences familiales pour la 2èmJ et que Lémandragore gère la ludothèque.

Audrey DELAMARE est consciente du besoin des associations, mais elle reste réservée sur le

vote de ce soir: GES, le flou autour de l'enveloppe sportive, etc ...

Benjamin VILLARD souhaiterait que l'on sorte la subvention de GES du pack. Avec une

délibération globale, voter contre le montant de la subvention pour GES engendre un vote

contre toutes les autres associations, ce qui est très gênant.

Le Maire évoque la possibilité de disjoindre les deux votes.

Cédric DASSY demande si cela implique un« package» Guitare en scène et les Musicales.

Le Maire le confirlme car si GES disparait, les Musicales arrêteront également puisque les

concerts constituent le « off» du festival.

Christophe BONN.AMOUR interpelle les conseillers sur le besoin de faintdes économies, qui

ne ressort pas clairement des documents, puisque seule une stagnation est prévue. Il faut que

toutes les associations comprennent que les subventions vont devoir baisser dès cette année.

Elles sont importantes pour la vie local~, mais les efforts doivent se faire dès maintenant. La

Ville n'en fait pas assez, selon lui.

Le Maire indique que le travail d'économie qui va être fait portera un peu sur 2015, mais

principalement sur 2016 y compris pour la Ville. C'est la même chose pour les associations,qui seront sensibilisées sur ce nouveau contexte dès cette année, de façon à ce qu'elles s'y

préparent car l'impact financier sera plus important l'an prochain.

Avant de passer au vote, le Maire répète que les élus impliqués dans les bureaux ou les

conseil,s d'administration d'une association concernée ne doivent pas y prendre part.

Cette situation concerne Annik FOMBARLET, Dominique SUBLET, Michel DE SMEDT et

Jean-Claude GUILLON.

Sylvie CAMILLERI, Véronique LE CAUCHOIS et Michel DE SMEDT ne participent pas au vote par choix.

1) Pour ces deux subventions CUL TURE

■ Association Guitare en Scène

■ « Musicales »

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve par 22 voix pour, 1 abstention (Mme

CLEMENT), 6 contre (Mmes et MM. DELAMARE, SALAÜN, VILLARD, DASSY,

BOUGHANEM, LECOMTE)

Ont refusé de participer au vote : Mmes et MM. DE SMEDT, LECAUCHOIS, CAMILLERI.

2) Pour les subventions aux autres ASSOCIA TI ONS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 22 voix pour, 4 abstentions (Mmes

et MM. BRUNET, BONNAMOUR, DELAMARE, DASSY)

Se sont abstenus de participer aux débats et aux votes : Mmes et MM. DE SMEDT,

GUILLON, FOMBARLET, SUBLET

Ont refusé de participer au vote : Mmes et MM. LECAUCHOIS, CAMILLERI, DE SMEDT,

GUILLON.

-••: · · ;, .. ,.,. r,,4) Autor.isation de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du BP

2015

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose: .,

Vu l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998,

Jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2015, l'Exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider , et mandater _les dépenses d'investissement, dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur la même base que la délibération prise le 21 janvier dernier, il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner l'autorisation au Maire d'engager des dépenses encore non

1 .......';::n::,inscrites au BP mais qui se justifie par le fait d'être urgentes ou de concerner des chantiers déjà lancés.

La Commission Finances réunie le 19 février dernier a émis un avis favorable.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du BP 2015, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2014, selon le détail estimatif ci- dessous précisant le montant et l'affectation des crédits.

S'ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2015 lors de son adoption.

Chapitres

21

23

Opé44

Opé56

Prévu 2014 '

1 639 196.65

€

25%

(pour

rappel)

lCrédits dont l'autorisation est sollicitée pour

1engagement avant le vote du BP

409 799.16 (181 300 € prévus dans la délibération du 21 janvier

€ !Restent donc 228 499.16 €)

1. travaux courants sur bâtiments communaux : 1

50 000 €

1 . travaux de voirie et réseaux : 50 000 €

. achats de matériel de voirie ou technique pour

équiper les bâtiments : 20 000 €

Soit un total de 120 000 €

1 433 044.97 358 261.24 Extension de l'école du Puy-Saint-Martin: 350 000 € € €

1624118.66 406 029 € Groupe scolaire de Chabloux: 40 000 € (AMO ... ) €

276 000 € 69 000 € Tram, à régler à la CCG: 40 000 €

Cédric DASSY se souvient que, lors du Conseil municipal du 11 février 2015, Pierre-Jean

CRASTES, Président de la: Communauté de Communes du Genevois (CCG), avait évoque la

possibilité d'un scénario de construction du tramway sans participation de la Ville. Or, cette

note de synthèse prévoit le versement de 40 000 € à la CCG.

Le Maire explique qu'il s'agit de la participation à la réalisation de l'enquête publique. Le

propos de Pierre-Jean CRASTES concernait les travaux et la possibilité de ne faire aucun

aménagement urbain, ce qui serait toutefois étrange. En revanche, une convention signée avec

la Communauté prévoit une quote-part de la Ville aux études menées, dont l'enquête

publique, pendant toute la phase « projet ». :h:t:

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 2 abstentions (A.

DELAMARE, C. DASSY).. . ••····· ..

Michel DE SMEDT s'étonne des chiffres avancés sur l'opération Chabloux. Il ne faut pas

mettre dans la même opération le projet d'aménagement et le groupe scolaire.

Il lui est répondu que les services municipaux sont en train de distinguer les deux opérations.

5) Stand de tir communal - utilisation par les polices municipales de Haute-Savoie - Tarification

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

La Commune possède un stand de tir, situé sur le plateau d'Ogny, dont la gestion est confiée à l'Association Sportive et Culturelle des Douanes du Genevois (ASCDG) par une convention de mise à disposition à titre gratuit signée en 1997.

Par délibération en date du 14 mai 2009, le Conseil municipal a approuvé une utilisation du stand de tir communal par les polices municipales des villes de Gaillard, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux, ainsi que les conventions de mise à disposition attenantes, avec application d'un tarif de 60 euros/tireur/séance. Les modalités de gestion doivent être discutées en intégrant de nouveaux créneaux.

Toutefois, depuis 2010, ces conventions n'ont donné lieu à aucune recette puisque les agents de ces communes ont eu la possibilité d'effectuer leurs tirs de formation obligatoire à Lully (74), où la gratuité leur était accordée.

En fin d'année 2014, le stand de Lully a subi une fermeture administrative car il n'est plus aux normes demandées par la Fédération française de tir. Aussi, la municipalité est à nouveau sollicitée par les Maires des villes de GAILLARD, VILLE LA GRAND, VETRAZ MONTHOUX et CRANVES SALES (Haute-Savoie) pour l'utilisation du stand de tir communal. Cependant, le tarif représente un frein pour ces services et la mutualisation de notre équipement.

Parallèlement, par délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil municipal avait souhaité revoir le tarif d'utilisation du stand de tir pour les services des douanes, de la police nationale et de la gendarmerie, et passer de 1,53 euros à 2,50 euros/tireur/séan~e. Une harmonisation des tarifs semble donc soùhâitable. u - -·--"v·"···

La Commission finances, sollicitée le 19 février, a émis un avis favorable.

Aussi, afin d'harmoniser les tarifs et de développer les relations entre notre service de police municipale et les services des communes environnantes, tout en générant de nouvelles recettes, il est proposé au Conseil municipal :

D'APPLIQUER un tarif de 2,50 € par séance de tir et par ,agent pour les communes de Haute-Savoie souhaitant utiliser le stand de tir communal pour la formation de leur police municipale ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Jean-Claude GUILLON signale que le stand de tir a été construit sous la pression de

l'association des douanes, qui en assure la gestion « en bon père de famille » depuis lasignature d'une convention avec la Ville. Il aimerait qu'on en fasse mention dans la

délibération. D'autant que l'augmentation des utilisateurs rendra plus complexe la gestion des

plannings.

Le Maire est d'accord pour ajouter cette remarque dans la délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

6) Parcs publics de stationnement en ouvrage - Evolution de la grille tarifaire

Monsieur Matthias FOURNIER, Conseiller municipal délégué, expose :

La convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion des deux parcs de stationnement Atrium et Docteur Palluel a été signée en date du 26 juillet 2013 pour une durée de 3 ans.

Par délibération n°2/14 du 10 décembre 2014, le Conseil municipal a voté une évolution de la grille tarifaire de ces parcs publics de stationnement en ouvrage, avec une baisse des tarifs intégrant la tarification au quart d'heure.

Afin de compenser la baisse des recettes induite par cette nouvelle grille tarifaire, le mécanisme et le montant de la redevance à la Collectivité sont modifiés.

La redevance versée par le délégataire passe ainsi de 70 000 € à 61 500 € annuel.

La baisse des tarifs devrait engendrer une hausse de fréquentation, ce qui pourrait alors permettre de signer une clause plus favorable à l'échéance du contrat au 31 juillet 2016.

Lors de sa séance du 19 février 2015, la commission finances a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.

Il est proposé au Conseil municipal :

D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public r.elativ.e.à.J!.exploitation et à la gestion des deux parcs de stationnement.Atrium et Docteur Palluel signée en date du 26 juillet 2013_.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la Société SAGS ainsi que toutes pièces en résultant.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

7) Achat d'électricité et de services associés - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes

Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose:1

.Je ,,.

La directive européenne 2009/73(CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établi des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Conformément à l'article L.337-9 du Code de !'Energie, les consommateurs finals d'électricité ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016. En pratique, d'une façon générale, ce sont donc les actuels contrats au Tarif« Jaune» et au Tarif « Vert » dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l'échéance au 31 décembre 2015.

Les personnes publiques font partie des consommateurs concernés. A ce titre, pour leurs besoins propres, ces acheteurs doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.331-4 du Code de !'Energie.

Dans le cadre de l'article 8 du Code des Marchés Publics, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d'électricité, est un outil qui leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

Dans ce contexte, le SYANE lui-même acheteur d'électricité, propose de coordonner un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Les membres de la Commission d' Appel d'Offres ont été consultés en date du 10 juillet 2014 et ont accueilli favorablement cette proposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4 et L.337-9, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, Vu la délibération du SYANE en date du 21 Novembre 2014,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois d'adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés, ••; -. .. ... .. ..... ~

Considérant qu'eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER l'ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés

coordonné par le SYANE en application d~ sa délibération du 21 Novembre 2014. ' uc

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion à la constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés

adoptée par le SYANE.

D'ACCEPTER les termes de la convention et notamment la participation

financière telle que fixée à l'article 7.

....

"

J- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau

l'ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

8) Ressources humaines - Approbation convention cadre de formation avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territo~iale)

Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :

Les agents communaux peuvent bénéficier des formations dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT} grâce à la cotisation obligatoire (1 % de la masse salariale) versée par les collectivités.

Cependant, certaines actions du CNFPT n'entrent pas dans le champ d'application des prestations prises en charge par cet organisme, telles que les remises à niveau avant la préparation aux concours, les habilitations (CACES, électriques ... ), les formations en bureautique ou encore la formation obligatoire policiers municipaux et celles des membres du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

Pour permettre le financement des actions de formations qui ne sont pas couvertes par la cotisation, une convention cadre de partenariat avec le CNFPT est signée qui arrive toutefois à échéance. Cette convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes en cours d'année, sous réserve qu'elles soient reconnues comme nécessaires et/ou indispensables à l'exercice des fonctions de l'agent. La nouvelle convention proposée par le CNFPT n'engage pas la ville mais précise le cadre d'une éventuelle commande.

La convention cadre de partenariat ainsi que les conditions de tarification des actions de , :foiniatfon-payantes sont annexées au présent projet de délibération.

La commission« Ressources humaines - Finances», consultée le 19 février 2015, a émis un avis favorable.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

D'APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire ;

D'AUTORISER Monsl!èur le Maire à signer une convention avec le CNFPT, afin de permettre le financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation ;

D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux formations au budget primitif.Cédric DASSY aimerait connaitre le volume de formation effectué par les agents communaux

pour l'année dernière.

Cédric MARX ne peut pas avancer de chiffres, mais ceux-ci sont calculés tous les 2 ans, lors

de l'élaboration du bilan social.

Cédric DASSY aimerait savoir si la possibilité de formation est réelle pour les agents. Par

exemple, les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) n'ont que très peu

de marges de manœuvre pour se libérer du temps et suivre une formation. Est-ce le cas des

autres services ?

Cédric MARX détaille la procédure de demande de formation, souvent formulée lors de

l'entretien professionnel de la fin d'année et objet d'un dialogue entre l'agent, son supérieur

hiérarchique, la direction et les ressources humaines. La validation d'une formation se fait en

fonction du besoin de l'agent, l'offre de l'organisme de formation et l'organisation du service.

Cédric DASSY le remercie pour ces informations techniques mais voudrait avoir des données

chiffrées.

Cédric MARX affirme que les participations à de multiples formations sont nombreuses, mais

sans pouvoir immédiatement donner un chiffre précis. Il faudrait vérifier auprès du service

Ressources humaines.

Le Maire affirme que 519 jours de formation ont été suivis en 2013, pour un peu plus de 200

agents, ce qui donne un ordre de grandeur pour 2014.

Sylvie CAMILLERI aimerait savoir si les animateurs qui encadrent les enfants dans les TAP

bénéficient également de ces programmes de formation.

Cédric MARX répond affirmativement. Toutefois, la plupart des formations ne sont pas

délivrées par liLCNFPT car elles sont très spécifiques au monde de l'animation. Elles ne sont

donc pas concernées par cette délibération ...

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 05/02/15 au 05/03/15) , f

,,,

N° 11/15 - Contrat de maintena,n.ç;e de l'ascenseur de l'hôtel-de-ville · inirr

N° 12/15- Fourniture de panneaux de signalisation verticale-Attribution du marché

N° 13/15 - Travaux de voirie - Entretien courant et petits travaux neufs - Lot 1 :

chaussées et réseaux - Aménagements divers - Attribution du marchéLe Maire donne la parole à la présidente du comité de quartier du Cheval-blanc/centre-ville, si

elle désire s'exprimer.

Martine DEREUX a bien écouté l'ensemble des débats. Elle répète les problèmes importants

du centre-ville: stationnement, circulation, ... La prochaine réunion du comité, prévue le 26

mars, sera sans doute consacrée à la mise en route de certaines actions, avec une

communication plus importante, . . . Cependant, une réunion publique parait prématurée

puisque les réponses n'ont pas encore été apportées aux questions soulevées. De plus, elle

décrit un problème rencontré à l' Escalade concernant un parking en bas du talus. Le conseil

syndical va l'aborder, mais des informations de la Ville manquent pour pouvoir avancer sur le

dossier.

Laurent BACHMANN explique que la Commune a fait une mise en sécurité du talus en

intervenant en partie sur des parcelles privées. La question du foncier sur ce parking, à la fois

public et privé, doit être réglée. Mais ce dossier est géré par !'Escalade et ne concerne pas le

comité de quartier.

Martine DEREUX le conçoit, mais elle pense que la Mairie devrait avancer rapidement sur le

sujet.

Le Maire prend note.

A propos des subventions, Martine DEREUX a retenu qu'un élu voulait baisser l'ensemble

des montants, mais certaines associations ne reçoivent pas beaucoup d'argent, comme le Club

de bridge (300 €). Elle a suivi les débats et constate que les montants sont très inégaux mais

elle ne peut pas se permettre d'émettre un avis puisqu'elle ne fait pas partie des commissions,

etc ... Son regard reste candide.

Le Maire lui répond que c'est un des objectifs de l'invitation d'un président de comité de

quartier.

Nicolas LORENZON souhaite revenir sur l'ambiance générale de cette séance, avec l'attitude

de certains élus de la minorité. Il aperçoit un autocollant « le respect, ça change la vie » sur

l'ordinateur de.Jean-Claude GUILLON, mais il ne remarque aucun respect dans certaines des

interventions. Il d~mande donc à ces élus d'adopter cette attitude lors des prochaines séances.

Christophe BONNAMOUR rebondit sur cette intervention. Il est d'accord sur cette notion de

respect mais pense que cela s'applique également aux personnes qui viennent avec leur repas et mangent en pleine séance. >ii>f'•

Nicolas LORENZON parle bien de l'ambiance générale, pas de la nourriture. Sylvie

CAMILLERI a évoqué la convivialité et la cohésion sociale en début de soirée, mais sa façon

de débuter la séance est dommage.

.. , 1 .. ... . ... , • •Sylvie CAMILLERI assume: elle est présente pour s'exprimer, pour débattre. Le respect

commence par la présentation des dossiers en commission, en toute transparence, de façon à

ce que les élus puissent connaître les éléments et en discuter. Cela se passe ainsi depuis

longtemps, mais elle ne l'exprime qu'après 1 an de mandat. Elle réagit car elle est interrogée

par des habitants sur l'école Chabloux, la destruction de Buloz, ... mais qu'elle ne peut pas

répondre par manque d'information, en contradiction avec la volonté de transparence et de

collégialité affichée partout. Elle a souvent l'impression que les commissions sont des

chambres d'enregistrement, et elle a le droit de le dire. Son groupe est une minorité, mais

aussi une opposition.

Matthias FOURNIER pense qu'il y a le fond des propos et la façon de les dire. Il ne critique pas son message, mais la façon dont elle l'exprime, tout en sachant qu'elle représente une

partie des habitants, mais il faut s'en montrer digne. Cela ne sert à rien d'agresser les gens.

Sylvie CAMILLERI récuse ce terme.

Plusieurs élus s'agitent

Le Maire rend la parole à Matthias FOURNIER.

Matthias FOURNIER est persuadé que l'on peut avoir un débat en étant cordial, respectueux,

et ne pas être désagréable. Il est dommage de constater qu'en adaptant le ton employé, le

message passerait mieux.

Sylvie CAMILLERI désapprouve qu'on la traite de personne indigne. De quel droit se

permet-il de lui dire de se montrer digne?

Certains élus réagissent.

Janine CHALEAT veut soutenir les propos de Nicolas LORENZON et Matthias FOURNIER.

_Tout peut se débattre et se discuter, mais il y a le tou_ et k respect de l'autre. Lorsque Syl~i~

CAMILLERI parle, elle attaque. Ce n'est pas une disèÜssion, mais une agression.

Sylvie CAMILLERI souligne que les élus minoritaires ne sont pas là pour donner un avis qui plaise à la majorité. 11/

Le Maire estime que c'est important qu'on puisse se dire ce genre de choses.

·- ' --, L '

Michel DE SMEDT~·ëstime que l'agacement vient du retour de la popu'Hition. Sylvie

CAMILLERI a abordé un thème qui lui était cher, à savoir le groupe scolaire Chabloux, dont 1

on sait que la majorité a donné des informations aux habitants, et pas aux minorités. Il y a

quand même un souci.

Le Maire contredit ce dernier élément.Michel DE SMEDT assure que des rumeurs circulent sur ce dossier.

Cédric MARX annonce que la première présentation aux habitants aura lieu le lendemain, au

comité de quartier.

Michel DE SMEDT rétorque qu'il y a tout de même un projet de création d'un groupe

scolaire de 24 classes, avec la destruction de l'école Buloz pour faire des logements, qui n'a

été discuté ni en commission ni en Conseil municipal. Les gens ne l'ont pas inventé ! Les

élus, qui n'en savent rien, peuvent être légitimement agacés.

Le Maire indique que ce projet va durer 4 ans, pendant lesquels les élus pourront discuter et

débattre. A l'heure actuelle, aucune décision n'est prise et les commissions aborderont le sujet

prochainement. Il clôt cette discussion.

Il salue le départ de Pierre BRUNET et le remercie pour son engagement au service de la

Commune. Sa remplaçante sera accueillie lors du prochain Conseil municipal.

Il clôt la séance.

Fait à Saint-Julien-en-Genevois le 12 mars 2015

(_

,..,.

•s•t.SUBVENTIONS

Associations

SVL commission du 27/01/2015

AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES

APOLLON 74

ASS EVEIL DE THAIRY

BRIDGE CLUB

Saint Julien Commerces

Ukraine contrat de collaboration

CULTURE- commission du 27/01/2015

ART CLUB DE ST-JULIEN

ARTFUN

ASS LIRE A SAINT JULIEN

ASSOC ARSCENIC

ASSOC COTE COUR 1603

Festival

ASSOC GUITARE EN SCENE

"Musicales"

BIBLIOTHEQUE DES MALADES

CHOEUR DE ST JULIEN

COMITE DES FESTIVITES

CONTACT IMAGES

ASS DECOUVERTES

HARMONIE MUNICIPALE ST-JULIEN

LOU GALOPIN

UN POISSON SUR LA BRANCHE

! soumfs au vote !

8310€

700€

500€

310€

300€

5000€

1500€

147000€

1000€

500€

800€

500€

800€

91000€

80000€

11000€

300€

1000€

25 000€

5000€

1000€

7 800€

300€

12000€

commentaires versé en 2014

600€

500€

310€

300€

5000€

1200€

1000€

500€

1200€

91000€

84000€

7000€

350€

subvention de fonctionnement uniquement à ce stade 2000€

30 000€

1500€

1000€

8000€

10 000 €Associations

SPORT - commission du 16/12/2014

AIKI SHIATSU

AMICALE BOULES DE ST JULIEN

AMICALE GYMNASTIQUE

SKATE CLUB

Apsaha

ARCHERS ST-JULIEN

assoc alliance genevois judo

ASS DOUANES DU GENEVOIS

ASS ECOLE ARTS MARTIAUX SAKURA

MJC ROLLER

Il GI DOJANG du Genevois

ATHLETISME St Julien

BASKET CLUB ST-JULIEN

CLUB ALPIN FRANCAIS

GYM CLUB DU GENEVOIS

Handball club du Genevois

KARATE CLUB ST-JULIEN

FIGHTING TRAINING CENTER

PETANQUE DU SALEVE

RUGBY-CLUB ST-JULIEN

SKI CLUB ST-JULIEN

ST-JULIEN AEROMODELISME

TENNIS CLUB ST-JULIEN

UNION SPORTIVE DE ST JULIEN

SOS COURSE D'ORIENTATION

VELO CLUB DE SAINT-JULIEN

PRGTTTENNIS DE TABLE

USEP PSM

USEP BULOZ THAIRY

soumis au vote commentaires

152 532€

700€

700€

1000€

1400€

800€

4000€

7450€

2 500€

2 750€

1350€

1950 € nouveau club

13 000 €

12 000 €

8900€

11000 €

8000€

2200€

2 800€

1650€

14 000€

8650€

5400€

- € Attente de la commission Sport

15 750 €

5950€

14400€

1700€

1289€

1243€

NB : Pour les associations sportives, il s'agit ici d'acomptes sur le montant total des subventions versées au titre de l'année

2015. Cet acompte permettra aux associations de commencer l'année avec la trésorerie nécessaire. Un nouveau passage

en commission est prévu pour déterminer le montant final (solde voté eri avril), pour répondre aux contraintes

budgétaires. Concernant les contrats d'objectifs, les sommes seront votées ultérieurement également, le versement étant

réalisé à service constaté.

verséen2014

1196€

849€

1238€

1272€

6009€

12 021 €

2 820 €

4558 €

500€

24963€

19 503 €

8 307 €

14 766€

13 281€

2641€

10180 €

2173€

12 029 €

11468 €

6869€

12149 €

11694€

7466€

21041€

3000€

1364€

319 €Associatl9ns

SCOLAIRE - commission le 5/03/2015

ECOLE ELEMENTAIRE THAIRY

ASS SCOLAIRE & CULTURELLE THAIRY

ECOLE ELEMENTAIRE PSM

ECOLE ELEMENTAIRE PSM

ECOLE MATERNELLE PSM

ECOLE ELEMENTAIRE F. BULOZ

ECOLE ELEMENTAIRE F. BULOZ

ECOLE ELEMENTAIRE F. BULOZ

ECOLE ELEMENTAIRE F. BULOZ

COOP. SCOL. ECOLE MATERNELLE BULOZ

ECOLE ELEM.PRES FONTAINE

ECOLE ELEM.PRES FONTAINE

ANIMATIONS CULTURELLES EC MAT PDF

PRESENTATION DE MARIE (OGEC) - classe

découverte

soumrs au vote

21887€

1170€

400€

1600€

2 292€

800€

2 200€

3 680€

291€

1134€

1400€

1200€

3240€

800€

1680€

commentaires

Classe de découverte à Paris pour tous les élèves,

liée au travail sur l'art pictural et les arts du cirque -

Prise en charge de 10 €/élève/jour

Coopérative des écoles 200 € / classe

Coopérative des écoles 200 € / classe

4 Sorties ski de fond pour les élèves deCE2/CM1 et

CM1/CM2 Location du matériel et accès aux pistes

Coopérative des écoles 200 € / classe

Coopérative des écoles 200 €/classe

Classe de neige aux Gets pour les élèves de CP - Prise

en charge de 20 €/élève/jour

Sorties des élèves de CE2 au Château de Menthon-

Saint Bernard et visite à la Fondation pour l'art

Contemporain (coût des accès)

4 Sorties ski pour les élèves de CLIS et CMl -

Location du matériel et accès aux pistes

Coopérative dès écoles 200 €/classe

Coopérative des écoles 200 € / classe

5 Sorties ski de fond pour les élèves de CE2/CM1 et

CM1/CM2 - Location du matériel et accès aux pistes

Coopérative des écoles 200 € / classe

Classe de découverte à St-Paul en Chablais, pour les

élèves de CM2, liée à l'astronomie- Prise en éharge

de 10€/élève/jour, pour les élèves domici(iés sur la

commune

Ces subventions concernent des établissements scolaires de la commune, afin de leur permettre de supporter des charges

liées:

- à des activités sportives (ski de fond, raquettes) : location de matériel, accès aux pistes, etc, dont ils doivent faire l'avance

des frais avant le vote du budget prévisionnel examiné par le Conseil Municipal pour l'année en cours,

- à la participation financière destinée à des projets pédagogiques ou projets de séjours dans le cadre de classes de découvertes. Dans ce dernier cas, les écoles peuvent bénéficier également d'une aide du Conseil Général, dont le versement est conditionné par une aide de la commune.

Il est précisé que le versement de ces subventions est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l'avis de la

commission Scolaire-Enfance, qui sera consultée le 5 mars 2015 à ce sujet, et que les montants sont prévus dans le cadre

du budget prévisionnel de l'année 2015.

DV5

CCAS

APRETO - convention pluriannuelle

ESPACE FEMME - convention pluriannuelle

LEMANDRAGORE - convention pluriannuelle

TOTAL

216000€

160 000 €

8500€

8000€

39 500€

545 729€

versé en 2014

400€

3 280€

800€

2000€

1600€

5 903 €

800€

1350€

160 000 €

8000€

39 500 €