Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2020

Nombre de

Membres : 15

L’an deux mil vingt

En exercice : 15 Le : 17 décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE

Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Est-Ouest, sous la présidence de madame Karine BERGER

Votants : 12 Secrétaire élue : Célia LOZANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2020.

Compte rendu affiché le : 22 décembre 2020.

Présents : K. BERGER / G. BUFFARD / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / O. VIALLON / C. LOZANO / P. SECKINGER / A. BORRA F. VENET / M. DUPUY / G. VULPAS.

Absents excusés : F. VALAIRE / B. TRENCHAT / J. MAILLARD.

_____________________________________________________________________

Georges BUFFARD prend la parole pour présenter à Karine BERGER, au nom de tout le Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances et l’assure de tout son soutien.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le jeudi 17 décembre 2020 à dix-huit heures et quarante-cinq minutes sous la présidence de madame Karine BERGER, Maire.

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance. Célia LOZANO se propose d’être secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du jeudi 12 novembre 2020.

SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION POUR LE BOULODROME ET LA MAISON MEDICALE :

Madame le Maire précise que deux dossiers de demandes de subvention doivent être déposés auprès de la Région d’ici la fin de l’année.

1/ Parmi les projets en cours, il est prévu la réfection des quatre terrains de jeux de boules dans le Parc Municipal et au boulodrome couvert, demande qui avait déjà été sollicitée en 2019 et qui n’avait pu voir le jour.

Cette dépense représente la somme de 39 472.20 € H.T, soit 47 366.64 € TTC. Une demande de subvention jusqu’à hauteur de 50 %, soit 19 736 €, pourrait être sollicitée dans le cadre du « bonus relance ». Georges BUFFARD précise que la Société de Boules est prête à participer à cette rénovation à hauteur de 16 000 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande de subvention à l’exception de Georges BUFFARD, membre de la Société de Boules, qui n’a pas pris part au vote.2

2/ L’autre demande de subvention auprès de la Région concerne l’opération « Regroupement des professions médicales et paramédicales ».

Madame le Maire souligne qu’un énorme travail a été fait en collaboration avec les professionnels de santé pour recenser et affiner au plus près les besoins de chacun. Madame le Maire précise qu’il s’agit là d’un beau projet, présenté en commission le 9 décembre et est très satisfaite de l’engagement de certains professionnels de santé pour exercer au sein du regroupement des professions médicales et paramédicales. Elle indique également qu’une visite de la maison de santé de St Laurent a eu lieu. Cette dépense représente la somme de 646 000 € H.T, une aide à hauteur de 35 % soit 226 100 € pourrait être sollicitée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette demande de subvention, à l’unanimité des présents.

DENOMINATION NOUVELLES IMPASSES SUITE A LA CREATION DES LOTISSEMENTS PILLON ET BOINON

Les lots des lotissements PILLON et BOINON sont actuellement en vente.

Pour poursuivre la dénomination des nouvelles voies sur la Commune, Madame le Maire propose de rappeler les faits qui ont marqué ces lieux. Elle rappelle que Chemin du Perrin, Madame VARS tenait une maternité.

Il a été proposé :

- Lotissement PILLON : Impasse du nouveau jour

- Lotissement BOINON : Impasse de la maternité

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter à l’école élémentaire et à la cantine un agent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 17 h par semaine du 1er au 18 décembre 2020 et du 4 janvier au 9 avril 2021 avec possibilité de reconduire trois mois, soit jusqu’au mardi 6 juillet 2021.

Cet agent aura pour missions essentielles le ménage, suite à la mise en place d’un nouveau protocole contre la COVID et la surveillance à la cantine.

Une demande d’aide va être faite auprès de la Mission Locale pour l’Emploi.

Le Conseil Municipal accepte ce recrutement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents.3

DENONCIATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RAMASSAGE DES CARTONS SUR LA COMMUNE :

Madame le Maire rappelle que le service de ramassage des cartons est assuré par l’association Ressourcerie des Monts du Lyonnais depuis le 1er janvier 2019, service précédemment fait par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. Une convention avait été signée avec la Ressourcerie des Monts du Lyonnais. Elle précise que ce service est coûteux.

Madame le Maire donne la parole à Célia LOZANO qui indique que très peu de Communes ont mis en place ce service devant toutes les difficultés générées.

Puis Janine QUINAUDON explique que cette convention signée en janvier 2019 avait bien été présentée à la population comme un essai de collecte. Les points de ramassage actuels sont au nombre de six et que ces points d’apport ne sont pas respectés par les administrés et attirent d’autres déchets ce qui ne favorise pas une belle image du village.

Madame le Maire souligne l’aspect juridique. En effet, le ramassage des déchets n’est pas une compétence communale mais intercommunale. Ainsi, la Commune n’a plus la compétence pour signer ce genre de convention. Par conséquent, elle se voit obligée de mettre fin à ce service dès le 31 décembre 2020 en dénonçant la convention signée avec la Ressourcerie. Une communication auprès des administrés et des commerces sera diffusée très largement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, dénonce au 31 décembre 2020 la convention signée avec la Ressourcerie des Monts du Lyonnais.

PARTICIPATIONS 2021 DE LA COMMUNE AUX CHARGES DU SIVOS :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la participation de la Commune aux charges de fonctionnement du SIVOS s’élève à 911.73 € pour l’année 2021 (992.98 € en 2020). Cette participation est calculée en fonction du nombre d’élèves par commune (48 pour Ste Foy) et du potentiel fiscal de chaque commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de fiscaliser la totalité de cette somme.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MISSION LOCALE :

Madame le Maire propose de désigner un délégué à la mission locale

Est nommée correspondante à la mission locale : Janine QUINAUDON

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.4

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE :

Madame le Maire explique que Monique BEAUQUIS, précédemment élue, était chargée de la lutte contre l’ambroisie, mission qu’elle accomplissait avec une grande vigilance.

Madame le Maire propose aux conseillers de reconduire Monique BEAUQUIS dans cette mission.

Georges BUFFARD propose d’en faire partie également.

Monique BEAUQUIS et Georges BUFFARD sont nommés référents chargés de la lutte contre l’ambroisie, nominations adoptées à l’unanimité des présents.

REVISION DU LOYER DU FOYER RESIDENCE AUTONOMIE AU 1er JANVIER 2021 :

Madame le Maire rappelle qu’il convient de réviser le loyer du Foyer Résidence Autonomie au 1er janvier 2021 selon la variation de l’indice de référence des loyers.

L’augmentation du loyer au 1er janvier 2021 est de 0.46 % (indice 3e trim. 2020 : 130.59 - indice 3e trim. 2019 : 129.99). Le loyer du foyer résidence s’élèvera à 15 847 € par mois, (le loyer 2020 : 15 774 € par mois).

Cette augmentation est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

REVISION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2021 :

Madame le Maire rappelle qu’il convient de réviser les loyers des logements communaux au 1er janvier 2021 selon la variation de l’indice de référence des loyers.

L’augmentation des loyers au 1er janvier 2021 est de 0.66 % (indice 2e trim. 2019 : 129.72 - indice 2e trim. 2020 : 130.57).

Cette augmentation est adoptée par le Conseil Municipal, à l’exception de Denise BERTHOLON et Georges BUFFARD, Adjoints, locataires d’un logement communal, sont sortis avant le vote.

AIRE DE COVOITURAGE :

Une aire de covoiturage beaucoup plus visible a été proposée par la CCMDL et le Département le long de la Place de la Gare. Suite à l’étude et la préconisation de la Commission Urbanisme de la Commune, Madame le Maire propose de déplacer cette aire de covoiturage sur le parking à gauche le long de la gare, parking plus approprié. Des panneaux indiquant cette aire de covoiturage seront installés sur la Commune.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.5

CONVENTION AVEC LA CCMDL EN VUE D’UN FINANCEMENT DU VERSO DU PANNEAU VTT SUR NOTRE COMMUNE :

Madame le Maire donne la parole à Alexandra BORRA, membre de la Commission Tourisme de la CCMDL.

Alexandra BORRA explique que des panneaux représentant l’ensemble du réseau VTT, créés en 2010 (28 circuits avec 4 niveaux de difficultés) ont été refaits en 2019 sur les 32 communes. Chaque commune donne des informations sur les circuits, l’histoire du patrimoine, les loisirs et les commerces de son village et s’est engagée à financer la réalisation de cette face verso (infographie et impression) représentant la somme de 744 € TTC, le recto étant le même pour toutes les communes.

Pour permettre à chaque Commune de participer financièrement à ce panneau, une convention précise les modalités et conditions financières du partenariat entre la CCMDL et la Commune.

Alexandra BORRA précise que Fabrice VENET et Georges BUFFARD seront les référents VTT sur notre Commune.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention, à l’unanimité des présents.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUITE A CONGÉ MALADIE D’UN AGENT TITULAIRE :

Madame le Maire informe qu’un agent titulaire va s’absenter pour des raisons de santé à compter du 12 janvier 2021 et pour une durée de cinq semaines. Il convient par conséquent de le remplacer pendant la durée de son congé. Elle propose de recruter en maternelle un agent contractuel du mardi 12 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021.

Marianne DUPUY suggère de passer une annonce sur le site de la CCMDL.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour remplacer l’agent pendant son congé de maladie.

ACHAT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN A M. Franck BONNARD ET A LA SCI TLA :

Madame le Maire informe que lors de la création du passage piéton le long de la Brévenne pour assurer le bouclage avec la Rue du Stade, la donation du terrain faite par Franck BONNARD n’a pas été officialisée chez le notaire.

Depuis, Franck BONNARD est revenu sur la donation et après divers échanges, un accord a été trouvé sur la base d’un achat par la Commune de ces deux parcelles à hauteur de 2.50 € le m². La parcelle U1 1588 d’une contenance de 325 m² appartient à la SCI TLA et la parcelle U1 1586 d’une contenance de 621 m² appartient à Franck BONNARD, représentant la somme totale de 2 365 € à la charge de la Collectivité. Madame le Maire précise que les frais de notaire restent à la charge de la Commune.6

Gérard VULPAS fait remarquer que la passerelle en bois est en mauvais état et qu’elle nécessite d’être renforcée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat des deux parcelles de terrain au prix de 2.50 € le m².

QUESTIONS DIVERSES :

* Madame le Maire est heureuse, pour la Commune, d’annoncer que cette dernière a été retenue pour faire partie des Petites villes de demain. Seules les Communes de Ste Foy l’Argentière et St Symphorien ont été retenues.

* Madame le Maire donne lecture de lettres de remerciements suite au versement des subventions : Alors El’Dance et Vie libre.

* Denise BERTHOLON remercie les enfants des écoles maternelle, élémentaire et Sainte Marie pour les décors, les dessins qui ont été réalisés pour embellir le village et qui agrémenteront les colis des anciens.

* Fabrice VENET demande si la Rue du Stade va être mise en sens unique. Il lui est répondu que cela fait partie des projets d’aménagements futurs du village.

* Gérard VULPAS précise qu’au 31 décembre 2020, il arrête ses fonctions au Foyer Résidence Autonomie. Il s’occupait des salaires et charges du personnel depuis nombreuses décennies. Madame BERGER remercie le travail qu’il a accompli pendant toutes ces années.

* Prochaine réunion de Conseil : jeudi 21 janvier 2021 à 18 h 45.

Madame Karine BERGER souhaite à l’ensemble du Conseil Municipal de passer d’excellentes fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 20 h 40.

Fait à Sainte-Foy-l’Argentière,

Le 18 décembre 2020,

Le Maire,

Karine BERGER