Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 Septembre, à 18 h 30, le conseil

muni- cipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous

la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire,

à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi

21 sep- tembre 2021.

”

Etaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID,

Yolande DREA- NO,Jean LE GOVIC, Patrick COTREL.

Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER,

Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis

POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD,

Clémence MORTIER, Philippe BRASSELET. Philippe

BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-So- phia LECLERC,

Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI .

Avaient donné pouvoir :

Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI

Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN

Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine

CORBES

Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD

Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC

Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en

exercice qui sont au nombre de 33, il a été

procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de

séance pris au sein du conseil municipal. Laure

CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonction

qu'elle a accepté.

AFFICHAGE

du 20 lc 4[Lc LA au 2 lol Le 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 1/15Délibérations

LA POLITIQUE DE SOLIDARITE DE LA COMMUNE _|

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l'Isolement en date du 15 septembre 2021,

APPROUVE la politique de solidarité telle que présentée.

PJ : Flyer sur les missions du CCAS

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOUR-

GEOLET)

Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des

migrants d'Europe de l'Est — Partenariat financier entre la commune de Sainte-

Luce-sur-Loire et Nantes Métropole — Avenant n°3 à la convention cadre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations

et l’Isolement en date du 15 septembre 2021,

APPROUVE la signature de l'avenant n°3 à la convention cadre de coopération avec Nantes Métropole au titre de la « Maîtrise d'oeuvre urbaine et Sociale », avenant por- tant prorogation d'une année de cette convention et fixant le montant de la contribution financière à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à Signer cet avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

PJ: Avenant n°3 à la convention cadre de Coopération au titre de la « Maîtrise

d'oeuvre urbaine et sociale »

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 2/15(CREATION D'UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS DES JEUNES |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 sep-

tembre 2021,

DÉCIDE de la mise en place d’un dispositif de soutien aux projets des Jeunes,

APPROUVE le règlement régissant le dispositif,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures utiles à la mise en œuvre

de cette délibération.

PJ : Règlement « Dispositif de soutien aux Projets des Jeunes »

ADOPTE A L’UNANIMITE

(Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 sep-

tembre 2021,

APPROUVE la mise en place d'une convention de mise à disposition d’un volontaire

en service civique de la Ligue de l’enseignement de Loire Atlantique

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures utiles à la mise en œuvre

de cette mise à disposition et signer les conventions annexes,

PJ: Convention de mise à disposition d'un volontaire en Service Civique

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE DE CARQUEFOU PAR LES ÉLÈVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite En- fance du 16 septembre 2021,

APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine municipale de Car- quefou,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 3/15AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention, dont un exemplaire est annexé à

la présente délibération.

PJ : Convention établie pour la fréquentation de la piscine de Carquefou par les scolaires des autres communes

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONVENTION D’HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES AL- LOCATAIRES MSA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu-

nesse du 16 septembre 2021,

APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et la MSA pour l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PJ: Convention de service relative à l'habilitatio) à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA

ADOPTE A L'UNANIMITE

[Modification du règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Education, Petite enfance, Enfance, Jeunesse du 16 sep-

tembre 2021,

DÉCIDE d'approuver le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

PJ: Règlement intérieur multi accueil Bidibulle

Annexe au règlement intérieur - pré-inscription

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 4/15TABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

INFORMATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET For

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour

2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et

des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux col- lectivités territoriales uniques,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du

16 septembre 2021,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter

du 1° janvier 2022

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable

du budget princi- pal de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

|

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'article 1383 du code général des impôts,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 16

septembre 2021,

DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés

bâ- ties en faveur des constructions nouvelles, additions

de Constructions, reconstructions et conversions

de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce

qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

AUTORISE monsieur le Maire à notifier cette délibération aux services

préfectoraux.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 5/15Cette délibération s'appliquera à Compter du 1er janvier

2022 et demeurera valable tant qu’elle n'aura pas été modifiée

ou rapportée.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE { Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie

PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Meriem ABKOUI, Laurent

DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOUR-

GEOLET)

[BUDGET ÉVÉNEMENTS CULTURELS - DÉCISION MODIFICATIVE

N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, organisation

et vie citoyenne en date du 16 Septembre 2021,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget

annexe évènements culturels jointe en annexe de la délibération.

PJ: Maquette Décision Modificative n°1 Evénements

culturels

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'APPEL

À PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES

ELEMENTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation

en date du 16 Septembre 2021,

APPROUVE la convention de financement pour l'attribution

d'une participation finan- cière de l'État au financement d'équipements

et ressources numériques dans les écoles élémentaires

dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique

AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention de

financement avec l'Etat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 6/15AVENANT A LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION DU MULTI-AC-

CUEIL AVEC LA MAISON BLEUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-6 :

VU l'avis de la commission Ressources, organisation et vie citoyenne du 16 septembre 2021

VU la proposition d’avenant n°1

DÉCIDE de conclure l'avenant proposé

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à lappli-

cation de cette décision

PJ : 1 proposition d'avenant n°1

Avenant 1 - annexe CEP Modifié

ADOPTE A L’UNANIMITE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION ET PROLONGATION DE LA DELEGATION ACTUELLE DE LA DSP DU MULTI-ACCUEIL FELIX TESSIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 à

L1411-19 ;

VU le rapport présentant les caractéristiques de la délégation envisagée, l'avis de la

commission consultative des services publics locaux annexés :

VU le projet d’avenant de prolongation et l'avis de la commission des services publics,

VU l'avis de la commission ressources, Organisation et vie citoyenne du 16 septembre 2021,

DÉCIDE d'approuver le principe de l'exploitation du multi-accueil Félix Tessier dans le cadre d'une concession de service public,

DÉCIDE d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de ges- tion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à l'exécutif d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 7/15DÉCIDE de prolonger la délégation de service public actuel jusqu'au 1° août 2022,

D'APPROUVER l'avenant n°2

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'appli-

cation de ces décisions

AU: - Rapport présentation 2022-2027

- PV CCSPL présentation DSP Tessier

- Projet avenant 2- annexe - CEP modifié

- Projet avenant 2 - prolongation

- PV CDSP avis avenant 2 DSP Tessier

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

(Délégation de service public - Examen des rapports d'activité 2020 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-3 :

VU le rapport d'activité remis par le garage Louis XVI pour l'année 2020,

VU le rapport d'activité remis par la société SOGEMAR pour l’année 2020,

VU le rapport d'activité remis par la société la Maison Bleue pour l’année 2020,

VU l'avis de la commission ressources, Organisation et vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;

PREND ACTE des différents rapports d'activité transmis

PJ: - 1 rapport d'activité 2020 pour la gestion de la fourrière municipale

- 1 rapport d'activité 2020 pour la gestion du marché

- 1 rapport d'activité 2020 pour la gestion du multi-accueil Félix Tessier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 8/15MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction-

naires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale

VU l'avis du comité technique en date du 9 septembre 2021

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 16 sep-

tembre 2021,

DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notifi-

cation des arrêtés individuels pour les agents concernés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges des agents nommés dans

ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

CRÉATION DE POSTES POUR LA REPRISE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX DE

L'ÉCOLE DES TILLEULS ET DU MULTI-ACCUEIL BIDIBULLE EN RÉGIE DI-

RECTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établis- sements,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du travail, notamment son article L.1224-3,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction-

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 9/15naires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2021 actant la reprise en ré-

gie directe de l'entretien des locaux de l'école des Tilleuls et du multi-accueil Bidibulle

VU l'avis du comité technique en date du 9 septembre 2021,

VU l'avis de la commission Ressources, organisation et vie citoyenne en date du 16

Septembre 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 10/15DÉCIDE

D'adopter, à compter du 1° octobre 2021, la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

CRÉATION

L Emplois Nombres | Temps de travail mensuel

Agent d'entretien — cadre

d'emploi des adjoints tech- 2 43,33 heures niques

Agent d'entretien — cadre

d'emploi des adjoints tech- 2 65 heures niques

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

les emplois sont inscrits au budget 2021.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE-

LET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOUR-

GEOLET)

[CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME ACTEE - AMI MERISIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22

VU l'avis de la Commission Opérationnelle Aménagement du 14 septembre 2021

APPROUVE la convention de partenariat avec la FNCCR et la LAD-SPL et les autres

communes membres du groupement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

PJ : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE -AAP MERISIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 11/15RAPPORT ANNUEL NANTES METROPOLE AMENAGEMENT - EXERCICE 2020 * *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération par laquelle la Ville de Sainte-Luce-sur Loire est devenue action-

naire de Nantes Métropole Aménagement,

VU le rapport annuel 2020 transmis.

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du

16 septembre 2021,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités de Nantes Métropole Aménagement pour l'année 2020.

PJ ‘Rapport annuel d'activités de Nantes Métropole Aménagement pour l'année 2020.

[RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE NANTES METROPOLE -— EXERCICE 2020 I

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREND acte de la communication du rapport annuel d'activités de Nantes Métropole

pour l’année 2020

PJ : Rapport d'activités Nantes Métropole 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 12/15[DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉFENSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la circulaire datée du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense, chargé

des anciens combattants,

VU l'article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021,

DÉSIGNE M. Michel LE CLANCHE, Conseiller municipal délégué en tant que « cor-

respondant défense » pour la commune de Sainte-Luce-sur Loire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

Décisions de M. le Maire prises par délégation

du conseil municipal - Informations

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGA-

TION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des déci- sions qu’il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

JUIN 2021

- Renouvellement de la concession À 18 par M. ARNAUD Alban pour une durée de 30 ans

- Renouvellement de la concession S 30 par Mme MARTINS Liliane pour une durée de

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 13/1515 ans

- Acquisition de cavurne X 11b par Mme JOSSOT Martine pour une durée de 30 ans - Renouvellement de la concession T12 par Mme AURAY Yvette pour une durée de 15 ans

_ Renouvellement de la concessions G02 par M. LEMAIRE Lucien pour une durée de 15 ans

- Acquisition de la concession G79 par M. GERBEAU Gaëtan pour une durée de 30 ans

JUILLET 2021

_ Renouvellement de cavurne X45 par M . RUBIO Manuel pour une durée de 30 ans

- Renouvellement de la concession A22 par Mme LE BACCON Claudie pour une durée de 15 ans

- Renouvellement de la concession L24 par Mme CHESNEAU Maryvonne pour une durée de 15 ans

_ Renouvellement de la concession T15 par M. VILAINE Bernard pour une durée de 15 ans

- Renouvellement de la concession F21 par Mme NUSSBAUM pour une durée de 15

ans

- Acquisition d’une plaque de jardin du souvenir 60 par Mme GUILBAUD Anne-Marie pour une durée de 10 ans

- Acquisition d'un columbarium Z7 par Mme DAMBRY Marie-Laure pour une durée de

15 ans

_ Renouvellement d'une concession L12 par Mme TRAVERS Catherine pour une du- rée de 15 ans.

AOÛT 2021

- Acquisition d'une concession C60 par M. IVA Wilson pour une durée de 15 ans

- Renouvellement d'une concession L25 par Mme PIZZUTO Blandine pour une durée de 15 ans

- Acquisition d’une concession G52 par Mme Marie-Claude CAILLAUD pour une durée de 30 ans.

2 — Finances

Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2021 :

° ASSOCIATION DES LUDOTHÈQUES FRANÇAISE : 90 €

Régie de recettes et d'avances

« Réaie d'avances « Accueils de Loisirs » :

N° 76/2021 : Nomination de régisseur titulaire et suppléants

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 14/15N° 77/2021 : Modification du montant de l'avance

N° 120/2021 : Modification du cautionnement

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

voir tableau joint en annexe

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

le 30 SEPTEMBRE 2021

RS Le Maire

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - Page 15/15