Compte-Rendu - Compte rendu 08 12 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 12 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil muni- cipal s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1*® adjointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre 2021.

Étaient présents :

Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Gene- viève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Ar- naud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Phi- lippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .

Avaient donné pouvoir :

Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES

Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN

Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI

Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID

Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES

Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE

Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté. cette fonction qu'elle a accepté.

AFFICHAGE

du au

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 1/17Délibérations

RENOUVEAU DU CENTRE VILLE - ENGAGEMENT D’UNE MISSION D'ÉTUDES)| ET DE CONCERTATION

AVEC NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT ET L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION NANTAISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 24 novembre 2021 :

CONSIDÉRANT les trois objectifs qui orientent cette démarche du projet de renouveau du centre-ville :

CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans une démarche de développement de l’at-

tractivité du centre-ville pour ses commerces et ses services publics ;

DÉCIDE d'engager une mission d'étude et de dialogue citoyen pour le renouveau du Centre-Ville auprès du groupement composé de la SPL-Nantes Métropole Aménage-

ment et l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise :

AUTORISE Madame Corbes, 1ère adjointe, à approuver le contrat et le mandat avec ce groupement et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette dé-

ciIsion.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Anthony DESCLOZIERS, Patrick COTREL)

APPROBATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LOIRE-ATLANTIQUE DE- VELOPPEMENT-SPL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et suivants ;

VU les statuts de Loire-Atlantique développement-SPL :

VU la délibération de l'assemblée départementale du 8 février 2021 ;

VU l'avis de la commission Aménagement de la Ville du 24 novembre 2021.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 2/17APPROUVE l'augmentation de capital de Loire-Atlantique développement-SPL de 2.000.000 € (deux millions d'euros) :

APPROUVE que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique ;

RENONCE donc d'ores et déjà à l'exercice du droit préférentiel de souscription et à participer à l'augmentation de capital ;

APPROUVE la composition inchangée du Conseil d'administration ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique dé- veloppement-SPL.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DONATION DE LA PARCELLE BK71 - ACCEPTATION

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 24 no- vembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le montant d'acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines ;

DÉCIDE d'accepter le don de la parcelle sise à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastrée BK 71 de surface cadastrale de 3682 m° et de prendre en charge les frais d'actes notariés y afférents ainsi que l'intégralité des taxes foncières courants l’année de la signature de l'acte ;

DIT que l'étude désignée pour la rédaction des actes notariés est l'étude de Maître BA- ZIN ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DONATION DES PARCELLES BL64 — BL65 — BL66 - ACCEPTATION

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 3/17VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 24 no- vembre 2021;

CONSIDÉRANT que le montant d'acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines ;

DÉCIDE d'accepter le don des parcelles sises à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastrées BL64, BL65 et BLG66 de surface cadastrale respective 2682 m?, 5199 m? et 64 m°, et de prendre en charge les frais d'actes notariés y afférents ainsi que l'intégralité des taxes foncières courants l’année de la signature de l'acte :

DIT que l'étude désignée pour la rédaction des actes notariés est l'étude de Maître FOUQUEAU-DOUGNAC ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2022 - Avis

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Aménagement de la Ville du 24 novembre 2021 ;

ÉMET un avis favorable à l'ouverture des commerces de détails de la Ville de Sainte-

Luce-sur-Loire en 2022 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs :

- sous réserve expresse du respect de l'accord territorial signé en 2020 par les parte- naires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2021,

- après avis des organisations d'employeurs et de salariés,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR

1 VOTE CONTRE (Yolande DREANO)

5 ABSTENTIONS (Véronique CADIEU, Meriem ABKOUI, Julien FOUSSARD, Lio- nel SALVAŸYRE, Marie GRENAPIN)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 4/17CONVENTION AVEC L'UNION DES APICULTEURS DE LOIRE ATLANTIQUE (UNAPLA)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'UNAPLA jointe à la pré- sente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

AVENANT N°3 À LA CONVENTION AVEC ECOPOLE 2017-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 3 à la convention pluriannuelle avec Ecopôle.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES JARDINS DE LA Mi-| NAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021 ;

APPROUVE la convention entre la Vile et l'association des Jardins de La Minais ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CITEO - CONVENTION

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 5/17VU l'avis de la Commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021 ;

DÉCIDE d'approuver le plan de financement exposé dans la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer la convention avec Nantes Métropole dans le

cadre de l'AMI CITEO.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU PATISSEAU (CRÉDIT AGRICOLE) À LA

CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE - AVENANT N°18

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'avis de la commission culture, sports, vie associative et coopération internationale

du mercredi 24 novembre 2021 ;

APPROUVE l'avenant n° 18 (ci-joint) à la convention entre la Ville de Sainte-Luce-sur-

Loire et la Chambre de Métiers de Loire Atlantique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les do- cuments nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment à signer

l'avenant n° 18 à la convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION MUSICALE LUCEENNE 2022/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative, Coopération Internationale en date du 24 Novembre 2021 ;

APPROUVE les termes de la convention entre l'École de Musique et la ville de Sainte- Luce-sur-Loire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 6/17AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA SABLIÈRE SUR LE BORD DE LA LOIRE - DE-

MANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPREÉS DE NANTES MÉTROPOLE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative, Coopération Internationale en date du 24 Novembre 2021 ;

SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours de Nantes Métropole pour le fonction-

nement du site de la sablière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA PLATE-FORME "COLLECTIVITÉS SOLI-

DAIRES AVEC L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi du er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association :

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques ;

VU l'avis de la commission Culture, Sport, Vie associative et Coopération internatio- nale du 24 novembre ;

APPROUVE l'adhésion de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à la Plateforme des

Collectivités solidaires avec l'association SOS Méditerranée ;

ACCORDE à ladite association une subvention de 500 € :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de ces décisions, notamment la signature de la Charte d'adhésion.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS ({ Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOUR- GEOLET)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 7/17VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AYANT ETE SUBVENTIONNEES EN 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative, Coopération Internationale en date du 24 Novembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire au versement d'acomptes pour les subventions aux as- sociations mentionnées ci-dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

PRÉSENCE D'UN CHIEN AU SEIN DU PATIO ET DES LOCAUX DE LA DIRECTION EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS VIA UNE CONVENTION DE MISE A DISPO- SITION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 25 novembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un chien au sein de la structure Jeunesse le Patio et des locaux de la Direction Education, Jeu- nesse et Sports.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET) 1 NE PREND PART AU VOTE (Meriem ABKOUI)

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 — LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 25 no-

vembre 2021 ;

APPROUVE la mise en place d'une convention de partenariat avec la FAL44 - Ligue de l’enseignement de Loire Atlantique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre des actions partenariales et à signer les conventions annexes.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 8/17ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

7 CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEO- LET)

DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ET FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - PLAN COMPTABLE M57

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le CGCT et notamment les articles L.2122-22, L.5217-10-6, R.2321-1 ;

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre 2021 ;

DÉCIDE de conserver les durées d'amortissement antérieurement appliquées dans le cadre de l'instruction M14 :

Durée

Immobilisations incorporelles

202 Frais d'études d'élaboration de modifications et de révisions

des documents d'urbanisme 5 années

2031 Frais d'études 5 années

2032 Frais de recherche et de développement 5 années

2033 Frais d'insertion 5 années

2041... Subventions d'équipement aux organismes publics 10 années

2042... Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 années

20441 Subventions d'équipement en nature aux organismes pu-

blics 10 années

20442 Subventions d'équipement en nature aux personnes de

droit privé 5 années

205 Concessions et droits similaires 5 années

208... Autres immobilisations incorporelles 5 années Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 années

21571 Matériel roulant de voirie 10 années

21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 années 2158 Autres installations et matériels et outillage technique

6 années

2181 Installations générales, agencements et aménagements di-

vers 10 années

2182 Matériel de transport 8 années

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 années

2184 Mobilier 10 années

2185 Cheptel 7 années

2188 Autres immobilisations corporelles 10 années

DÉCIDE d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à comp- ter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 9/172022, à l'exclusion des biens de faible valeur de moins de 500€ qui restent amortis sans prorata temporis.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ne pouvant dé- passer 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

|APUREMENT DU COMPTE 1069

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5 :

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération d'affectation des résultats du 23 juin 2021 ;

VU lavis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre

Au ReE l'apurement du compte 1069 d’un montant de 92 039,06 € par un mandat sur le compte 1068 sur l'exercice 2021 ;

AUTORISE le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte 1069 du budget principal :

PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

VERSEMENT D'ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire au versement d'acomptes pour la subvention versée par la Ville au Conseil Communal d'Action Sociale.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 10/17ADMISSION EN NON-VALEURS

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre

2021;

DÉCIDE d'admettre en non-valeurs les titres dont la liste figure en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à

l'exécution de cette décision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA

(CONSTRUCTION DE LA HALLE SPORTIVE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre

2021,

DÉCIDE d'ajuster le montant des crédits de paiement (CP) tels qu'indiqués dans le ta- bleau suivant :

] T T

Éntituté 485 AP-CF Mantant de FAP Evolution 4P | CP 2917 | CP 258 CP 2613 CP 2529 | CP 232: CE 2822

Î 4

l2P 1794 Construction halle sportive - Version mise à jour décamgre 2924 F ant 596 € € LA SRE | 357 728€ [2927704 €| {063 597el 1320006] gatse

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT

POUR LA RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et

R2311-9 ;

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 25 novembre 2021 ;

DÉCIDE d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :

Intitulé des AP-CP Montant de l'AFP CP 2071 CR 2072 CP 2071

| AP2101 Réhabilitation de hôtel de ville 1 500 000 € 10000 € 1330 000 € 100 009 €ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

7 CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEO- LET)

OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2022

[AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre

2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses énoncées

dans le tableau joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire, pour l’'APCP de la halle sportive, à engager, liquider et

mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement 2022 prévus dans la dé-

libération de mise à jour de l’autorisation de programme soit 96 015 €:

AUTORISE Monsieur le Maire, pour l'APCP de l'hôtel de Ville à engager, liquider et

mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement 2022 prévus dans la dé- libération d'ouverture de l'autorisation de programme soit 1 330 000 €:

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécu- tion de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre

2021 ;

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal jointe en annexe de la délibération.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOUR- GEOLET)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 12/17RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRA- TION DES AGENTS RECENSEURS |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre 2021,

AUTORISE le Maire à procéder à l'exécution de cette décision et, notamment à ac- complir toutes les formalités nécessaires pour le recrutement des agents recenseurs ainsi qu'à l'organisation de recensement par le coordonnateur communal.FIXE les mo- dalités de rémunération des trois agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.

FIXE les modalités de rémunération des trois agents recenseurs comme indiqué ci- dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS LIÉS AUX ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D'ACTIVITÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale et son article 3 2° ;

VU l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2021;

VU l'avis de la commission Ressources, organisation et vie citoyenne en date du 25 novembre 2021 ;

DÉCIDE

les emplois non permanents tels que présentés ci-dessus pour un accroisse- ment saisonnier d'activités à compter du 1° janvier 2022 ;

d'inscrire au budget les crédits correspondants au budget primitif 2022

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 13/17MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

* *

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2021

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 25 no- vembre 2021,

DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notifi- cation des arrêtés individuels pour les agents concernés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélio- ration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133.

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 14/17temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2021

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 25 no-

vembre 2021),

DÉCIDE la mise en œuvre du télétravail conformément au règlement annexé à la pré- sente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » AUPRÈS DES AGENTS PUBLICS DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique territoriale ;

VU le code général des impôts, notamment son article 81 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 :

VU le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;

VU le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge par-

tielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :VU l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au verse-

ment du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobili-

tés durables » dans la fonction publique territoriale ; VU l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2021 ;

VU l'avis de la commission Ressources, organisation et vie citoyenne en date du 25 novembre 2021 ;

DÉCIDE d'instaurer, à compter du 1° janvier 2021, le « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents publics et les agents de droits privés de la Ville de Sainte-Luce- sur-Loire dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 15/17avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an,

modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au

titre de laquelle le forfait est versé ;

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Décisions de M. le Maire prises par délégation

du conseil municipal - Informations

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGA:-|

(TION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1 - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Septembre 2021

Renouvellement de cavurne par Madame BEGOIN Josiane — X31 pour une du- rée de 30 ans

Acquisition de cavurne par Madame DIAIS Michelle — X12b pour une durée de

30 ans

Renouvellement de cavurne par Madame RENAUD catherine — X18 pour une

durée de15 ans

Acquisition de concession par Madame LOBRY — C21 pour une durée de 30 ans

Acquisition de concession par Madame PICHARD Marcelle — B40 pour une du-

rée de 30 ans

Octobre 2021

Renouvellement de concession par Madame Daniel Marie-Claude — L04 pour une durée de 15 ans

Acquisition de concession par Monsieur NOGUES Jean -— B14 pour une durée

de30 ans

Renouvellement de concession par Madame CLEMENT Annick -L27 pour une durée de 15 ans

Renouvellement de cavurne par Madame NAVEL Julie Chantal - X 17 pour une

durée de 15 ans

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 16/17Renouvellement de concession par Madame ROIGNANT Martine - L 16 pour

une durée de 15 ans

Acquisition de cavurne par Monsieur FERRY Jean-Pierre et Madame VAGNER Carole — X107 pour une durée de 15 ans

Acquisition de concession par Monsieur LE NEVE Jacques — C40 pour une du-

rée de 15 ans

+ Acquisition de concession par Monsieur CUSSONNEAU — F52 pour une durée

de 30 ans

Acquisition de concession par Madame FABIE Christine — F56 pour une durée

de 15 ans

Acquisition de plaque JDS par Madame MAISONNEUVE Josiane -n°61 pour une durée de 10 ans

Acquisition de concession par Monsieur DUCHE Christophe -G43 pour une du- rée de 30 ans

Novembre 2021

+ __ Renouvellement de concession par Madame AURAY Véronique — C55 pour une durée de 15 ans

2 — Finances

Régie de recettes et d'avances

«+ Régie Enfance Jeunesse Éducation n°15336 :

N° 1480/2021 : Nomination de mandataire

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

voir tableau joint en annexe

4 — Décisions du Maire

Résiliation du marché 18PA08 — lot 21 : mur d'escalade aux frais et aux risques du titulaire

Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021

POUR COPIE CONFORME

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 - Page 17/17