Procès Verbal - CHEMIN 8035 1743175854

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Procès Verbal - CHEMIN 8035 1743175854 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8035 1743175854)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, Cûmmune de Bernin

Cûnseil municipal du 15 janvier 2û25

2ü25 / .....

Ct]MMUNE DE

CONSEIL MUNICIPAL [)U 15 JANVIER 2ü25

PRüCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq,

Le quinze du mois de janvier à vingt heures,

Le Cûnseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est

réuni en séance ürdinaire, à la Mairie de Bernin, sûus la présidence de

Madame BESSCI]N Anne-Françûise, Maire.

€ ate de convûcation : dix janvier deux mil vingt-cinq.

Présents (16) BESSON Anne-Françoise, CûUDERC Sûphie, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI

Pascale, [)URET Christophe, BRUNIER Noémie, BC)URJADE Jean, CüGNE

Jacqueline, SAL(IIM €:)N Alain, REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI € aniel,

MAROUARD Isabelle, GüUEDû Alain, SALASCA Valérie, PEYSSüN Céline.

Absents (û7) SABATIER Gabriel, LAZZARCITTO Franck, BRET Elizabeth, MANUGUERRA Lisa,

ARMANI Jonathan, SAVELLA Cyrielle, MAUBLEU Brice.

Pûuvoirs (CI)C)) /

Secrétaire de séance PELLEGRINI Danie

Ordre du jour de la séance :

l. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024

lI. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal

(délibération du 08/07/2021)

lll. Vote des délibérations :

4 - Développement durable - Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la

société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan pour l'installation et l'exploitation de panneaux

photovoltaaïques sur la toiture du bâtiment des tennis couverts ainsi que sur ombrières au niveau du parking

communal du Cube

2 - Enfance jeunesse - Conclusion rectifiée d'une convention avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble portant

sur la participation d'un personnel communal ayant qualité d'ETAPS aux activités d'enseignement de I'EPS

pourl'école élémentaire Les Dauphins

3 - Environnement - Renouvellement pour l'année 2025 de la convention avec l'association Le Tichodrome,

centre de sauvegarde de la faune sauvage

4 -1ntercommuna1ité - Présentation du rapport annuel d'activité et développement durable 2023 de la

Communauté de communes Le Grésivaudan

5 - Solidarité - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux actions menées

à Mayotte

6 - Travaux - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement communal situé 193 chemin de la

Proula

Page 1 sur 1lCommune de Bernin

Conseil municipal du 15 janvier 2!)25

2ü25 / ....

7 - Patrimoine - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL) 2û25 pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle du château de la Veyrie

(délibération rectificative)

IV. Points divers/Questions diverses

La séance commence à 20 h OO.

M. PELLEGRINI Daniel est désigné en tant que secrétaire de séance.

Madame le Maire cite les élus absents.

l. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024 Anne-FïançüiseBESSüN,Maire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance en date du

18 décembre 2024 et demande s'il y a des remarques.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présentsà la

séance ayant donné lieu à la rédaction dudit procès-verbal.

ll. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pociiïoirs du Conseil municipal

(délibération du 08/07/2021)

Anne-FrançüiseBESSüN,Maire

Délivrance et reprise des concessions au cimetière de Bernin

Néant

Exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :

* Déclaration d'intention d'aliéner no 26 présentée par Maître Paget, notaire à Bernin, concernant un « terrain bâti ))

situé 400 chemin des Michelières, parcelle cadastrée section AC no 176, pour une surface de 844 m2.

* Déclaration d'intention d'aliéner no 27 présentée par Maître Chapelat, notaire à Meylan, concernant un (« terrain

bâti )) situé 712 RD 1090, parcelle cadastrée section AD no 132, pour une surface de 855 m2.

Autres décisions du Maire :

Le Maire de la commune de Bernin,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération no 202U07/01 en date du 08/07/2021 portant délégations du Conseil municipal au Maire,

Considérant que le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par délégation de celui-ci,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

Marchés de services, de fournitures et de travaux :

No

D'ACTE DATE OBJET Montant H.T.

2024-070 05/12/2024

Conclusion d'un avenant no3 au lot no 1 « terrassement/VRD/

Bordures / Revêtements enrobés )) du marché de travaux

d'aménagement urbain route départementale 1090

42123,43 €

Page 2 sur 1lCûmmune de Bernin

Cûnseil municipal du 15 janvier 2ü25

2ü25 / .... .

2024-071 10/1 2/2024

Conclusion d'un avenant au lot no 5 du marché de travaux de

rénovation et de restauration patrimoniale partielle du château de la

Veyrie à Bernin

-129,00 €

2024-072 17/12/2024

Passation d'une commande avec l'entreprise COLAS pour la

réalisation de l'aménagement du revêtement de la cour de l'école

maternelle

69 252,50 €

2024-073 16/12/2024

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de

réhabilitation thermique et énergétique du groupe scolaire Les

Dauphins et de la Maison Michel à Bernin

74374,50 €

2025-001 02/01 /2025

Désignation de la société FESSLER & ASSOCIES Avocats pour les

besoins de défense de la commune dans le cadre de l'action intentée

contre elle par la SASU FB2M PROMOTION devant le Tribunal

administratif de Grenoble

I

2025-002 02/01 /2025

Conclusion d'une convention d'honoraires avec la société FESSLER

& ASSOCIES Avocats pour les besoins de défense de la commune

dans le cadre de l'action intentée contre elle par la SASU FB2M

PROMOTION devant le Tribunal administratif de Grenoble

Maximum :

3 000,OO€

Informations complémentaires :

Service/

équipement Objet

Attributaire

Date

signature

Montant € HT Publicité

La Veyrie

Étude de structure des

balcons

SORAETEC

38130 Echirolles 16/12/2024 1 000,OO€ Non

Voirie

Fourniture de panneaux

réglementaires (zone bleue)

TMS

38640 Claix 20/12/2024 1 205,60 € Non

Voirie

Fourniture de sel de

déneigement

CURT

38190 Villard Bonnot 24/1 2/2024 2 244,06 € Non

IIl. Vote des délibérations

I - Développement durable - Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la

société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan pour l'installation et l'exploitation de panneau:«

photovoltaïques sur la toiture du bâtiment des tennis couverts ainsi que sur ombrières au niveaci du

parking communal dci Cube

[)élibératiün Na 2[)25-üü1

UMBERT Hetvé, Adjüint au Maiïe

Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux et au développement durable, explique aux membres du

Conseil municipal que la commune de Bernin a été sollicitée par la société Grési21 - Centrales Villageoises du

Grésivaudan, pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la partie nord-ouest de la toiture du

bâtiment communal destennis couverts, situé 272 chemin du Clôt, ainsi que pour l'installation et l'exploitation

d'ombrières photovoltaïques au niveau du parking communal du complexe sportifetculturel Le Cube situé 170 chemin

du Clôt.

Cette sollicitation a été accueillie favorablement par la municipalité et va dans le sens des actions déjà engagées en

faveur de la production d'énergies renouvelables. Pour rappel, 200 m2 de panneaux photovolta'ïques ont déjà été

installés sur la toiture du groupe scolaire Les Dauphins durant l'été 2017, puis en 2019 ce sont 480 m2 de panneaux

photovolta'ïques qui ont été installés sur une première partie de la toiture du bâtiment des tennis couverts.

S'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une

manifestation d'intérêt spontanée, la commune a dû procéder à une mise en concurrence préalable afin de s'assurer

de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4

du Code général de la propriété des personnes publiques. Ainsi, la commune a publié d'abord du 17 septembre au

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Cûnseil municipal du 15 janvier 2û25

2ü25 / ..

4 octobre, puis de nouveau du 21 octobre au 12 novembre 2024, deux avis d'appel public à la concurrence aux fins

d'installation de panneaux photovoltaïques, à la fois sur la toiture du bâtiment des tennis couverts et par ombrières sur

le parking communal du Cube. Finalement, seule la société Grési21 a remis une offre pour chacun de ces avis.

Les offres présentées par Grési21 répondent à l'ensemble des critères d'attribution prévus dans les avis d'appel public

à la concurrence lancés par la commune. Les conventions d'occupations temporaires proposées par Grési21 seraient

conclues pour une durée de 20 ans. Celles-ci prévoient les modalités de gestion des installations et des interventions,

ainsi que les obligations et engagements pris par Grési21 à ce titre. Il est dans ce cadre prévu que société Grési21

prenne à sa charge l'ensemble des coûts liés aux démarches et au pilotage de l'opération : études de faisabilité, appel

d'offre installateurs, réalisation des installations en collaboration avec les services techniques de la commune,

demande des autorisations de travaux et de raccordement auprès d'Enedis.

Enfin, au terme de la convention, la commune pourra soit récupérer en pleine propriété l'installation, soit renégocier et

renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de ces panneaux

photovoltaïques pour une durée qui sera à déterminer entre les deux parties.

ll est précisé que cette occupation du domaine public s'accompagnera d'une redevance annuelle payée par Grési21,

dont le montant sera calculé sur la base indiquée ci-dessous :

* Pour la partie nord-ouest de la toiture des tennis couverts : la redevance annuelle proposée est fixée à

0,4 euros HT par mètre carré de toiture (790 m2 au total) et par an, soit 316 euros HT par an.

* Pour les ombrières sur le parking du Cube, la redevance annuelle proposée est fixée à 0,4 euros HT par mètre

carré d'ombrière (1 295 m2 au total) et par an, soit 518 euros HT par an.

Ces redevances seront payables chaque année et révisées annuellement en suivant l'indice de revalorisation du tarif

d'achat de l'électricité.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié du 21 octobre au 12 novembre 2024 suite à une manifestation

d'intérêt spontanée pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques au niveau du parking

communal du complexe sportif et culturel Le Cube,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié du 21 octobre au 12 novembre 2024 suite à une manifestation

d'intérêt spontanée pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment

communal des tennis couverts,

Vu les offres reçues le 9 novembre 2024 de la part de la société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan,

Vu les deux conventions d'occupations précaires proposées par Grési21, telles qu'annexées,

Sur le rapport effectué par Monsieur Hervé LAMBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés :

Approuve l'attribution à la société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan de l'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaaiaques

sur la partie nord-ouest de la toiture du bâtiment communal des tennis couverts, situé 272 chemin du Clôt.

Approuve l'attribution à la société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan de l'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques au

niveau du parking communal du complexe sportif et culturel Le Cube, situé 170 chemin du Clôt.

Autorise Madame le Maire à compléter, finaliser et signer les conventions d'occupation temporaire du

domaine public correspondantes, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tous

documents afférents à ces conventions.

Autorise la société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan à déposer toutes les demandes

d'autorisation nécessaires, notamment en matière d'urbanisme et de travaux, pour l'installation de ces

panneaux photovolta'iaquessur toiture et ombrières photovoltaïques sur parking.

Débats et discussions :

Page 4 sur 1lCommune de Bernin

Conseil municipal du 15 janvier 2025

2025 / .

M. SALOMONdemandesilaredevanceseraactualisée. M. LAMBERTIuiindiquequ'elIeseraeffectivementactualisée

chaque année en fonction de rindice de revalorisation du tarif d'achat de rélectricité.

Délibération adoptée à l'unanimité

2 - Enfance-jeunesse - Conclusion rectifiée d'une convention avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble

portant surla participation d'un personnel communal ayant qualité d'ETAPS aux activité's d'enseignement

de I'EPS pourl'école élémentaire Les Dauphins

€ élibéïation No 2C125{1ü2

BRUNIER Nüémie, Adjüinte au Maiïe

Vu la convention relative à la participation d'un personnel communal ayant qualité d'Éducateur Territorial des

Activités Physiques et Sportives (ETAPS) aux activités d'enseignement de I'EPS pour l'école élémentaire Les

Dauphins à Bernin, telle qu'annexée à la présente délibération,

Madame Noémie BRUNIER, Adjointe déléguée à la famille, rappelle aux membres du Conseil municipal qiie la

commune met à disposition de l'école élémentaire Les Dauphins un agent communal ayant la qualité d'Éducateur

Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS). Il intervient à ce titre sur le temps scolaire aux côtés des

enseignants dans le cadre d'activités d'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive (EPS), selon un projet

d'interventions défini chaque année scolaire. Il participe à l'élaboration dudit projet en conseil des maîtres.

Afin de formaliser les modalités de son intervention et les responsabilités de chacune des parties dans le cadre de

cette mise à disposition, le Conseil municipal avait par délibération no 2024/1 1/02 du 6 novembre 2024 approuvé la

convention à conclure avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble portant sur la participation d'un personnel

communal ayant qualité d'ETAPS aux activités d'enseignement de I'EPS pour l'école élémentaire Les Dauphins. Il

était prévu que celle-ci prenne effet à sa date de sa signature jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025 et qu'elle se

renouvelle ensuite annuellement par reconduction tacite dans la limite de quatre années scolaires, soit jusqu'à la fin

de l'année scolaire 2027-2028.

Cette modalité de renouvellement précisée à l'article 9 de la convention constitue toutefois une erreur relevée par les

services du Rectorat qu'il convient dès lors de corriger afin de formaliser la conclusion de cette convention, cet article

9 devant en effet prévoir plutôt que cette convention prendra effet à la date de sa signature jusqu'à la fin de l'année

scolaire 2024/2025 et qu'elle sera ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de

quatre ans.

Sur le rapport effectué par Noémie BRUNIER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

Approuve la convention à conclure avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble portant sur la participation

d'un personnel communal ayant qualité d'ETAPS aux activités d'enseignement de I'EPS pour l'école

élémentaire Les Dauphins, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Autorise Madame le Maire à finaliser et signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.

Autorise Madame le Maire à renouveler chaque année, dans le cadre de la reconduction expresse prévue

et dans la limite de durée de quatre ans, toute nouvelle convention portant sur le même objet pourvu que les

modalités et conditions prévues dans la convention initiale demeurent inchangées.

Décide que la présente délibération annule et remplace la délibération no 2û24/1 1/02 du Conseil municipal

en date du 6 novembre 2024 portant sur le même objet.

Charge Madame le Maire d'accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération, le cas échéant en lien avec la Direction Départementale de l'Éducation Nationale de

l'lsère.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

Page 5 sur 1lCûmmune de Bernin

Conseil municipal du 15 janvier 2ü25

2ü25 / . .

3 - Environnement - Renouvellement pour l'année 2025 de la convention avec l'association Le Tichodrome,

centre de sauvegarde de la faune sacivage

Délibératiün No 2ü25-[)[)3

SAUSCAValérie,Conseillèïemunicipale

Vu la délibération no 2020/11/07 relative à la conclusion initiale d'une convention pour l'année 2020 avec

l'association Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage,

Vu les délibérations no 2021/06/04, 2022/05/02, 2022/12/01 et 2023/11/04 relatives au renouvellement de la

convention annuelle avec cette association,

Madame Valérie SALASCA, Conseillère déléguée àl'environnement, rappelle aux membres du Conseil municipal que

l'association « Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage )) basée à Le Gua en Isère, a pour but de

recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de pouvoir

ensuite les relâcher dans des sites appropriés. Il s'agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage

blessée sur le département de l'lsère.

Madame SALASCA fait part de la proposition de l'association Le Tichodrome de signer sa nouvelle convention

annuelle, jointe en annexe, avec la commune de Bernin. Cette convention permettrait de prolonger le partenariat

formalisé depuis 2020 entre l'association et la commune, afin d'œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune

sauvage.

Elle explique qu'au travers ce partenariat, le Tichodrome s'engage notamment à recueillir les animaux sauvages

blessés ou malades, venir chercher l'animal pour l'acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d'intervention

inférieur à 24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale

concernée, est dans l'impossibilité d'effectuer le trajet dans sa globalité. L'associations'engage égalementà informer

la commune en cas de mortalité anormale d'animaux ou de problème sanitaire touchant l'avifaune.

La commune s'engagerait en contrepartie à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par

habitant pour l'année civile, soit : 3 298 X O,15 € = 494,70 € au titre de l'année 2025.

Sur le rapport effectué par Madame Valérie SALASCA, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés :

Décide d'approuver la convention à conclure avec « Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune

sauvage )) pour l'année 2025, telle qu'annexée.

Autorise Madame le Maire à finaliser et signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

Décide de verser à l'association «( Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage )) une

subvention d'un montant de 494,70 € pour l'année 2025.

Débats et discussions

Mme SALASCA précise que rassociation a reçu de nombreux signalements en 2024, dont 5 animaux sur Bernin parrm

lesquels un grand-duc d'Europe. Elle indique que le coût de prise en charge d'un animal par le Tichodrome est de

rordre de 140 €.

Cette présentation faite, Mme SALASCA fait ensuite un point sur la réunion s'étant tenue ce jour concernant le

piégeage des frelons asiatiques. La commune doit trouver des volontaires pour aller vider à fréquence hebdomadaire,

sur février-mars, les pièges à frelons installés surla commune et remettre en place le produit nécessaire au piégeage.

Mme le Maire indique qu'un appel à bénévoles sera communiqué auprès de la population et Mme BRUNIERdit qu'd

serait pertinent que le voisinage immédiat du piège installé puisse s'impliquer.

Délibération adoptée à l'unanimité

4 - Intercommcinalité - Présentation du rapport annuel d'activité et développement durable 2023 de la

Commcinauté de communes Le Grésivaudan

Page 6 sur 1lCommune de Bernin

Cûnseil municipal du 15 janvier 2ü25

2025 / ....

Monsieur Christophe DURET, Adjoint délégué à l'intercommunalité, informe les membres du Conseil municipal que la

communauté de communes Le Grésivaudan doit produire annuellement un rapport sur la situation en matière de

développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et

les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, cela en vertu des dispositions de l'article L5211-

36 du Code général des collectivités territoriales qui renvoient notamment à l'article L231 1-1-1 applicable en la matière.

Le Grésivaudan doit également produire annuellement un rapport d'activité, dont l'article L5211-39 du Code général

des collectivités territoriales prévoit qu'il « fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale sont entendus )).

Il informe le Conseil municipal que la communauté de communes Le Grésivaudan a fait le choix en 2021 de rassembler

son rapport d'activité et son rapport développement durable dans un seul et même document afin de permettre une

meilleure lisibilité de l'ensemble des actions menées.

Enfin, il indique que la présentation de ce rapport (consultable sur le site internet du Grésivaudan, https://www.le-

qresivaudan.fr/rapportdactivite) n'a pas pour vocation d'être exhaustif, mais s'inscrit dans un contexte général de

transparence et d'informations à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement

durable à tous les niveaux.

Monsieur Christophe DURET, représentant titulaire de la commune au sein du Conseil communautaire, procède ainsi

à la présentation du rapport d'activité et de développement durable 2023 de la Communauté de communes Le

Grésivaudan, dont il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte.

Monsieur Christophe DURET indique qu'au départ rEPCl comportait 49 communes, mais que depuis deux communes

ont fait le choix de rejoindre la fiM,tropole, trois communes ont fusionné pour devenirle Plateau-des-Petites-Roches et

deux communes ont fusionné pour devenir Crêts-en-Belledonne.

// rMtaille les particularités du territoire en termes d'équipements structurants, dont les stations de ski et offices de

tourisme. // évoque ensuite les compétences exercées par la Communauté de communes, ainsi que rorganisation

politique au sein de celle-ci.

Un point est ensuite fait surles effectifs de IEPCI et le montant de ja masse salarjaJe que cela représente.

// poursuit la présentation sur 1a question des finances communautaires, dont le budget global, avec d'une part la

section de fonctionnement ayant dégagé en 2023 un excédent de fonctionnement de10,87 millions d'€ ;et d'autre part

la section d'investissement ayant présentè en 2023 un déficit de 23,02 millions d€ . Il détaille révolutionde la dette et

des résultats, fait un point sur les opérations financières, les contributions dues mais aussi appoûées par la

Communauté de communes. Il fait enfin un focus sur rexercice de trois compétences: la gestion des déchets, reau

potable et rassainissement, ainsi que le sport et les loisirs.

Monsieur Christophe DURETconclue sa présentation surla structuration des différents services et présente à cet effet

rorganigramme.

Surle rapport effectué par Monsieur Christophe DURET, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés :

Prend acte de la communication du rapport annuel d'activité et de développement durable pour l'année 2023

de la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

5 - Solidarité - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux actions

menées à Mayotte

€ élibératiün N" 2ü25-üü5

Page 7 sur 1lCûmmune de Bernin

Conseil municipal du 15 janvier 2û25

CüUDERC Süphie, Adjüinte au Mai+e

2025 / . ..

Madame Sophie COUDERC, Adjointe déléguée àla solidarité et à la vie communale, explique aux membres du Conseil

municipal qu'à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre dernier, le plus dévastateur enregistré

sur l'archipel depuis 90 ans, cette région d'outre-mer vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines,

sanitaires, et matérielles sont d'une grande ampleur et les besoins sont immenses pour venir en aide aux victimes et

à la population sinistrée. Face à cette situation, la solidarité nationale s'organise progressivement et c'est en ce sens

que l'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, I'ANEL

et I'UNCCAS, a appelé les communes et intercommunalités à participer à l'élan national pour soutenir la population de

Mayotte, ses communes et ses élus.

L'Etat et l'ensemble des associations agrées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la

population frappée par cet évènement dramatique, dont notamment la Protection Civile et à La Croix Rouge qui sont

dépêchés en ce moment même pour le déploiement d'un dispositif de soutien à Mayotte, dont l'objectif immédiat est

de répondre aux premières urgences.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre,

la commune de Bernin tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte en attribuant pour cela

une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à la Protection Civile, association reconnue d'utilité publique.

Sur le rapport effectué par Madame Sophie COUDERC, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix

pour et 1 voix contre (M SALOMON}:

Affirme son soutien et sa solidarité envers Mayotte suite aux dégâts causés par le cyclone Chido.

Décide d'apporter sa contribution par le versement d'un don de 1 000 € en faveur de la Protection Civile,

association reconnue d'utilité publique.

Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les diligences et signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

Pas de débats.

Délibération adoptée à la majorité (15 voix pour, 1 voix contre)

6 - Travaux - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement communal situé 193 chemin de la

Proula

Délibération N" 2ü25-üü6

LAMBERT Heïvé, Adjoint au Maiïe

Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux, informe le Conseil municipal que la commune de Bernin

prévoit pour le premier trimestre 2025 d'effectuer la rénovation thermique d'un logement communal, un T4 de 85 m2

situé au 193 chemin de la Proula à Bernin (38190).

Les travaux contribueront à améliorer de manière notable l'efficacité énergétique de ce logement, entraînant ainsi des

économies d'énergie en cohérence avec les enjeux gouvernementaux visant à la suppression des énergies fortement

émettrices de gaz à effet de serre et à l'éradication des « passoires énergétiques )) d'ici 2028. Ils favoriseront

également un meilleur confort pour ses futurs occupants tout en assurant un environnement plus sain.

Ces travaux sont essentiels car ce logement, principalement constitué de parpaings et de briques, sou'ffre actuellement

d'une absence totale d'isolation. La performance énergétique et climatique de ce logement est évaluée à

328kWh/m2/an. Il est donc crucial d'installer une isolation intérieure performante, accompagnée d'un doublage en

placoplâtre, afin d'améliorer significativement les performances énergétiques. Par ailleurs, la commune prévoit de

remplacer les menuiseries, d'installer un système de ventilation moderne et de revoir la régulation du chauffage, afin

d'assurer un confort optimal tout en réduisant les dépenses énergétiques. Après travaux, la performance énergétique

est évaluée à une consommation de 118kWh/m2/an, gagnant ainsi deux niveaux de performance.

Pa@e 8 sur1lCommune de Bernin

Cünseil municipal du 15 janvier 2ü25

2ü25 / ......

A ce jour,le montant de l'opération de rénovation thermique de l'appartement a été évaluée à 84 291,18 € hors taxes.

Monsieur Hervé LAMBERT propose de présenter ce dossier au titre de la programmation 2025 de la DSIL, selon le

plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses éligibles Montant H.T. Recettes Montant H.T.

Ensemble des travaux 84291,18 € Département de l'lsère 6 000,OO €

Etat/DSIL 21 072,72 €

Autofinancement 57218,46 €

TOTAL 8429118 € TOTAL 84291,18 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire DETR/DSIL pour l'année 2025,

Considérant que la DSIL vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités locales,

Considérant les travaux de rénovation thermique de l'appartement communal situé 193 chemin de la Proula à

Bernin,

Sur le rapport effectué par Monsieur Hervé LAMBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés :

Autorise Madame le Maire à déposer une demande subvention auprès de l'Etat au titre de la

programmation 2û25 de la DSIL pour les travaux de rénovation thermique de l'appartement communal situé

193 chemin de la Proula à Bernin.

Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

7 - Patrimoine - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissemert public

local (DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle du château de la

Veyrie (délibération rectificative)

Déliléïatiün No 2[)25{)[:)7

PELLEGRINI Pascale, Adjûinte au Maiïe

Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée à la vie associative et à la culture, informe le Conseil municipal que

le dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle du

château de la Veyrie, déposé en 2024 auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL), a fait l'objet, le 31 octobre dernier, d'un classement sans suite.

Il est rappelé que cette opération, démarrée le 26 mars 2024, vise à garantir la sécurité du site, en préservant son

caractère originel. Les travaux en cours concernent la mise aux normes du château, son embellissement et la

conservation du patrimoine, ceci afin d'accueillirdu public, des manifestations culturelles etdes spectacles en extérieur

(désamiantage, électricité, mise aux normes PMR, ascenseur, plomberie, peinture, sol, carrelage, placo).

Dans le cadre du marché de travaux en cours d'exécution, le montant de l'opération de rénovation et de restauration

patrimoniale partielle du château de la Veyrie s'élève à ce jour à 786 287,77 € hors taxes.

Page 9 sur 1lCommune de Bernin

Conseil municipal du 15 janvier 2ü25

2û25 / ...

Madame Pascale PELLEGRINI propose de présenter à nouveau ce dossier au titre de la programmation 2025 de la

DSIL et qu'il convient à ce titre de prendre une délibération rectificative par rapport à celle présentée lors du précédent

Conseil municipal en date du 18 décembre 2024, en raison d'une nécessaire actualisation du plan de financement

prévisionnel qui s'établit dès lors comme suit :

Dépenses éligibles Montant H.T. Recettes Montant H.Ï.

Ensemble des travaux 786 287,77 € Département de l'lsère 72 624,00 €

Etat/DSIL 196 571 ,94 €

CCLG - Fonds de concours 193 856,00 €

Mécénat Entreprise SOITEC 50 000,ûO €

Autofinancement 273 235,83 €

TOTAL 786 287,77 € TOTAL 786 287,77 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire DETR/DSIL pour l'année 2025,

Considérant que la DStL vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités locales,

Considérant les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale du château de la Veyrie commencés le

26 mars 2024,

Considérant le dossier classé sans suite au titre de la DSIL 2024, le 31 octobre 2024,

Considérant le choix de la collectivité de maintenir le dossier au titre de la DSIL 2025 pour les travaux

susmentionnés,

Considérant l'actualisation nécessaire du plan de financement,

Sur le rapport effectué par Madame Pascale PELLEGRINI, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

Autorise Madame le Maire à déposer à nouveau une demande subvention auprès de l'Etat au titre de la

programmation 2025 de la DSIL pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle du

château de la Veyrie et, dans ce cadre, à procéder à la mise à jour du dossier déposé initialement en 2024.

Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

Décide que la présente délibération annule et remplace la délibération no 2024/12/05 du Conseil municipal

en date du 18 décembre 2024 portant sur le même objet.

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Débats et discussions :

M. DURET demande si cela ne pose pas de difficulté de faire évoluer le montant demandé au titre d'un dossier ayant

déjàétéprésentéetpourtantclassésanssuite. MmePELLEGRINlindiquequ'ils'agitd'actualiserledossierafindele

présenterà nouveau cette année, et notamment du point de vue financier. Une discussion s'engage surles raisons du

classement sans suite de ce dossier en 2024 et sa potentialité d'être accepté en 2025, notamment au regard de la

situation budgétaire de rEtat.

Délibération adoptée à l'unanimité

IV. Points divers I Questions diverses

Pas de questions diverses.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu mercredi 19 février 2025 à 20 h.

La séance est levée à 21 heures et O1 minute.

Page lü sur 1lCûmmune de Bernin

Canseil municipal du 15 janvier 2û25

2ü25 / ..

FEUILLET DE (,L[)TURE

Séance du Cûnseil municipal du 15 janvier 2D25

Fin de séance : 21 heures m minute.

Présents

Absents

Pouvoirs

(lEi) BESSûN Anne-Françoise, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI Pascale, DURET

Christophe, BRUNIER Nûémie, BOURJADE Jean, CûGNE Jacqueline, SALOMCIN

Alain, REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI Daniel, MAROUARD Isabelle,

G(]UE € (I) Alain, LAZZARmm Franck, SALASCA Valérie, PEYSSûN Céline.

(ü7) SABATIER Gabriel, LAZZARmTü Franck, BRET Elizabeth, MANUGUERRA Lisa,

ARMANI Jünathan, SAVELLA Cyrielle, MAUBLEU Brice.

(C]CI) /

Secrétaire de séance PELLEGRINI Daniel.

Liste des délibérations à l'ordre du jour de la séance

2025-001

Développement durable - Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la

société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan pour l'installation et l'exploitation de panneaux

photovoltaïques surla toiture du bâtiment des tennis couverts ainsi que sur ombrières au niveau du parking

communal du Cube

2025-002

Enfance jeunesse - Conclusion rectifiée d'une convention avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble

portant sur la participation d'un personnel communal ayant qualité d'ETAPS aux activités d'enseignement

de I'EPS pour l'école élÉ'mentaire Les Dauphins

2025-003 Environnement - Renouvellement pour l'a'nnée 2025 de la convention avec l'association Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage

2025-004 Intercommunalité - Présentation du rapport annuel d'activité et développement durable 2023 de la Communauté de communes Le Grésivaudan

2025-005 Solidarité - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux actions menées à Mayotte

2025-006

Travaux - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement communal situé 193 chemin de la

Proula

2025-007

Patrimoine - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public

local (DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle du château de la

Veyrie (délibération rectificative)

Fait et délibéré le 15 janvier 2025

le Président de séance,

Anne-Françûise BESSûN

le Sm:rétaire de séanr;e,

DanielPEllEGRINl

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