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Arrêté - Arrêté 094 2023 occupation du domaine public au parking hall des sports Cirque du 24 09 2023 au 28 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 094 2023 occupation du domaine public au parking hall des sports Cirque du 24 09 2023 au 28 09 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
094/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Dern
Canton
Mo
Svn
CE
STE
EU
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IWTÉAWET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
COnmvwe
(€
GTOUT
Règlementant
provisoirement
l’occupation
du
domaine
public
sur
le parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la Bruche
CIRQUE
EUROPEEN
du
24/09/2023
au
28/09/2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
la demande
de
Mme
KLISSING
pour
le déroulement
du
Cirque
Européen
du
25/09/2023
au
27/09/2023
VU
le stationnement
des
forains
à compter
du
24/09/023
jusqu’au
28/09/2023,
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
sur
ce
parking
ARRETE
Article
1°
Le
Cirque
Européen
est
autorisé
à
s'installer
sur
le
parking
du
Hall
des
sports
du
dimanche
24
septembre
2023
au
jeudi
28
septembre
2023.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
(hors
ceux
des
forains
et
des
secours)
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hall
des
sports,
rue
de
la
Bruche
du
dimanche
24
septembre
2023
au
jeudi
28
septembre
2023
afin
de
permettre
l'installation
du
Cirque
qui
aura
lieu
du
lundi
25
septembre
2023
au
mercredi
27
septembre
2023.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
des
forains
qui
exécutent
les travaux
d'installation.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’organisateur
aux
abords
des
lieux
d'implantation
du
cirque
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Article
6
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
MmeKlissing
Holtzheim
le 6 septembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL