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Arrêté - Arrêté 075 2024 réglementation stationnement parking hall des sports 13 et 14 07 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 075 2024 réglementation stationnement parking hall des sports 13 et 14 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
"
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
75/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PAR
/ €
SA
(E
LINGOLSHEIM
D-0-0-0-0-0-0-0-0-0
VOL
IE
Commune
S/Te
JPTÉALET
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
St
LA
COMMUE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LE
O1
10%
/to274
Règlementant
provisoirement
le stationnement
sur
le parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la Bruche
du
13/07/2024
à 1h00
au
14/07/2024
à 14h00
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
le déroulement
de
la fête
du
village
du
13 juillet 2024
Considérant
qu’il y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
sur ce
parking.
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hall
des
sports,
rue
de
la Bruche
du
samedi
13 juillet 2024
à 1h00
au
dimanche
14 juillet 2024
à 14h00
afin
de
permettre
le déroulement
de
la fête
du
village
du
13
juillet
2024.
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais qui
exécutent
les
travaux
d'installation.
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
Affichage
mairie
|
Holtzheim
le 25 juin 2024
Par délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL